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FERRERO FRANCE COMMERCIALE

Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Directrice des Ressources Humaines de l’UES Ferrero France

803769827 1 586 098 609 € (2024) ETI MONT-SAINT-AIGNAN 3 établissement(s)
PDF 16/11/2026

L’accord porte sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de l’UES Ferrero France. Il prévoit notamment des dispositifs de formation, de développement des compétences, d’intégration et de mobilité interne, ainsi que des mesures relatives à la carrière des représentants du personnel.

Formations
En vigueur check_circle
Dispositifs
Plan de développement des compétences, CPF, Conseil en évolution professionnelle (CEP), bilan de compétences, transition professionnelle, CQP, VAE, CléA et compte professionnel de prévention (C2P).
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Consultation annuelle du CSE Central sur les orientations stratégiques, leurs conséquences sur l’emploi et les compétences, ainsi que sur les orientations de formation professionnelle., Consultation annuelle des CSE d’établissement sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-16 10:03
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      "content": "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS (GEPP)\n\t\t\nEntre :\n\n· La société FERRERO France S.A dont le siège social est situé 18 rue Jacques Monod, à Mont-Saint-Aignan,\n· La société FERRERO France Commerciale S.A.S dont le siège social est situé 18 rue Jacques Monod, à Mont-Saint-Aignan,\n\nconstituant ensemble l’Unité Economique et Sociale « FERRERO France »,\nreprésentées par ______________________, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de l’UES Ferrero France,\n\nD’une part,\n\nET : \nLes organisations syndicales :\n\n· CFDT représentée par ______________________, délégué syndical central\n· SNI2A CFE-CGC représentée par ______________________, délégué syndical central\n· CFTC, représentée par ______________________, délégué syndical central\n· FO représentée par ______________________, délégué syndical central\n\nD’autre part,\n\nCi-après dénommées ensemble « les Parties »\n\nSommaire\nIntroduction\t5\n1/ La démarche GEPP\t7\n1.1/ Définition et Objectifs\t7\n1.2/ Acteurs\t7\n1.2.1/ Collaborateur(trice)\t7\n1.2.2/ Line Manager\t8\n1.2.3/ People Business Partner (PBP / RRH)\t8\n1.2.4/ Les partenaires sociaux\t8\n1.2.5/ Le Département People & Organization (P&O / Ressources Humaines)\t9\n1.2.6/ La Direction\t9\n1.3 / Les orientations stratégiques et de formation professionnelle au sein de l’UES Ferrero France\t9\n1.3.1 / Les orientations stratégiques\t9\n1.3.2 / Les orientations de la formation professionnelle\t10\n1.3.3 / Les modalités\t10\n1.4 / Perspectives de recours aux différents contrats de travail & Information des entreprises sous-traitantes\t13\n1.4.1 / Recours aux différents contrats de travail\t13\n1.4.2 / Information des entreprises sous-traitantes\t13\n2/ Préparer et réussir l’intégration dans l’entreprise\t14\n2.1 / La Marque Employeur\t14\n2.2 / Focus sur la politique Stages & Alternances\t14\n2.2.1 / Un levier clé\t14\n2.2.2 / Les moyens mis en place\t15\n2.2.3 / Le label Happy Trainee\t16\n2.3 / Le recrutement\t16\n2.4 / Le parcours d’intégration\t17\n3/ Assurer le développement tout au long de la carrière\t19\n3.1 / Le Plan de Développement Individuel (PDI)\t19\n3.2 / Les temps d’échange\t19\n3.2.1 / Enjeux et principes\t19\n3.2.2 / L’entretien de performance\t20\n3.2.3/ Les temps d’échange liés au développement\t21\n3.2.4 / Les modalités pratiques du cycle des entretiens de gestion de carrière\t23\n3.3 / Le plan de développement des compétences\t27\n3.4/ Les autres dispositifs internes\t28\n3.4.1 / Processus de feedback en continu\t28\n3.4.2 / Référentiel des compétences et auto-positionnement\t29\n3.5 / Les dispositifs externes\t29\n3.6 / Focus sur les collaborateur(trice)s occupant un poste sensible\t30\n4/ Structurer et encourager la mobilité interne\t32\n4.1 / Être acteur de son parcours\t32\n4.2 / Des outils spécifiques pour encourager la mobilité interne\t32\n4.3 / Jobposting interne\t33\n4.4/ La classification des emplois\t34\n4.5/ L’accompagnement de la mobilité géographique\t35\n4.6 / Réussir l’intégration ‘reboarding’ sur un nouveau poste\t35\n5/ Focus sur la gestion de carrière des Représentants du personnel\t37\n5.1/ Définition et principes de la Représentation du personnel\t37\n5.1.1 / Définition\t37\n5.1.2 / Principes\t37\n5.2 / Moyens des Représentants du personnel\t38\n5.2.1 / Aménagement du temps de travail\t38\n5.2.2 / Formations\t39\n5.3 / Evolution de carrière des Représentants du personnel\t40\n5.3.1 / Information et sensibilisation des Line Managers au rôle et à la gestion de carrière des Représentants du personnel\t40\n5.3.2 / Entretiens périodiques spécifiques\t41\n5.3.3 / Valorisation de l’expérience acquise\t42\n5.4 / Garantie d’évolution salariale\t44\n6/ Dispositions finales\t46\n6.1 / Date d’effet et durée de l’accord\t46\n6.2/ Révision et dénonciation\t46\n6.2.1/ Révision\t46\n6.2.2 / Dénonciation\t46\n6.3/ Notification, publicité et formalités de dépôt du présent accord\t46\nAnnexe 1 – Support pour le diagnostic de l’emploi\t48\nAnnexe 2 – Indicateurs à suivre lors des Commissions de suivi\t49\nAnnexe 3 : Informations à disposition sur l’intranet Forward\t50\n\n\n\n\nIntroduction  \nIl est rappelé que la négociation relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels avait été séquencée en trois accords collectifs distincts, en vigueur au sein de l’UES Ferrero France depuis 2021, et conclus pour une durée indéterminée, à savoir :\n· l’accord relatif à la gestion des carrières et des parcours professionnels\n· l’accord relatif à l’évolution de carrière découlant des orientations stratégiques\n· l’accord relatif à la gestion de carrière des Représentants du personnel \n\nConformément à l’accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social signé au niveau de l’UES en 2024 et dans une volonté d’actualisation de ces dispositifs, les parties se sont réunies le 15 janvier 2026, 18 février 2026, 25 mars 2026, 29 avril 2026, 9 juin 2026 et 1er juillet 2026 avec pour objectif de négocier un accord unique sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers. \nLe Groupe Ferrero évolue dans un environnement interne et externe marqué par des transformations rapides caractérisées notamment par sa croissance, l’évolution de ses organisations, la modernisation de ses processus et de ses systèmes, ainsi que par le renforcement des exigences réglementaires. Ces évolutions génèrent de nouveaux besoins en compétences, indispensables pour maintenir la performance collective et préparer durablement l’avenir.\nDans ce contexte, le développement d’une culture d’apprentissage continu constitue un enjeu central. L’acquisition, le maintien et l’évolution des compétences doivent devenir des réflexes partagés à tous les niveaux de l’organisation. Le modèle d’apprentissage « 70-20-10 », fondé sur l’expérience, les interactions et la formation, s’inscrit ainsi comme un socle structurant contribuant au développement de l’employabilité durable des collaborateur(trice)s.\nEn parallèle, le Groupe s’inscrit dans une démarche progressive de structuration de ses processus RH autour d’une approche par les compétences, qui constitue désormais un référentiel commun, notamment en matière de recrutement, de formation et de gestion des parcours professionnels.\nCette démarche distingue trois catégories complémentaires :​\n· Compétences fonctionnelles, propres aux familles de métiers ;​\n· Compétences transversales, communes à une ou plusieurs Directions ;​\n· Compétences « core », compétences comportementales attendues de tous, incluant notamment une dimension managériale à laquelle il sera fait référence à plusieurs reprises dans l’accord.​\nCette structuration permet de clarifier les besoins en recrutement, de rendre explicites les compétences attendues, d’orienter les actions de formation et d’accompagner les parcours professionnels.\nDans ce cadre, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels constitue un levier stratégique permettant d’accompagner ces transformations. Les parties signataires conviennent de poursuivre les objectifs suivants :\n· Adapter l'organisation de façon continue, dynamique et cohérente avec les orientations stratégiques de l’UES Ferrero France en lien avec celles du Groupe, en définissant les mesures d’accompagnement des évolutions quantitatives et qualitatives de l’emploi ; \n· Anticiper les besoins en compétences de demain en développant de manière qualitative les compétences présentes ;\n· Favoriser la mobilité interne ;\n· Organiser la transmission d'expériences pour conserver les compétences dans l'entreprise en anticipant les évolutions démographiques du personnel ;\n· Définir les actions et les dispositifs permettant de satisfaire ces besoins ;\n\nDans ce cadre, le présent accord réaffirme la volonté conjointe des partenaires sociaux et de la Direction de faire de la GEPP un outil structurant, partagé et évolutif, visant à anticiper les besoins en compétences, à sécuriser les parcours professionnels des salariés et à contribuer à la performance durable du Groupe. \nIl est conclu sur le fondement des trois accords précités relatifs à la GEPP signés en 2021, et s’inscrit notamment dans le cadre des articles L. 2242-2, L.2242-20 et L2242-21 du Code du travail.\nIl est également rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. \nIl est expressément convenu que les dispositions relatives à la gestion des fins de carrière et à la transmission des compétences relèvent d’une négociation distincte, au titre des salariés expérimentés, et sont, à ce titre, exclues du champ du présent accord.\n\nA compter de sa date d’entrée en vigueur, les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à l’intégralité des usages et décisions unilatérales ayant le même objet, ainsi qu’aux dispositions des trois précédents accords collectifs relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en vigueur au sein de l’UES Ferrero France depuis 2021, à savoir :\n· l’accord relatif à la gestion des carrières et des parcours professionnels\n· l’accord relatif à l’évolution de carrière découlant des orientations stratégiques\n· l’accord relatif à la gestion de carrière des Représentants du personnel. \n\nIl est ainsi convenu ce qui suit :\n\n1/ La démarche GEPP\n1.1/ Définition et Objectifs \nLa Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) constitue une démarche structurée et prospective visant à anticiper les évolutions des emplois, des effectifs et des compétences, en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise et les transformations de son environnement.\nElle a pour objet d’identifier, à court, moyen et long terme, les besoins quantitatifs et qualitatifs en emplois et en compétences, afin d’adapter en continu les ressources humaines aux enjeux de performance, de compétitivité et de développement du Groupe.\nLa GEPP s’inscrit également dans une logique d’accompagnement des parcours professionnels des salariés, en favorisant le développement des compétences, la mobilité interne, la sécurisation des trajectoires professionnelles et le maintien de l’employabilité.\nElle repose sur la mise en œuvre d’outils, de dispositifs et d’actions permettant d’anticiper les évolutions des métiers, d’accompagner les transformations organisationnelles et de répondre aux besoins identifiés, dans le cadre d’un dialogue social régulier avec les Représentants du personnel.\n\nLes parties signataires rappellent que les objectifs de la mise en place d'une politique de GEPP au sein de l’UES Ferrero France sont les suivants :\n· Adapter l'organisation de façon continue, dynamique et cohérente avec les orientations stratégiques de l’UES Ferrero France en lien avec celles du Groupe, en définissant les mesures d’accompagnement des évolutions quantitatives et qualitatives de l’emploi (effectifs, compétences, …),\n· Anticiper les besoins en compétences de demain en développant de manière qualitative les compétences présentes,\n· Favoriser la mobilité interne,\n· Organiser la transmission d'expériences pour conserver les compétences dans l'entreprise en anticipant les évolutions démographiques du personnel,\n· Définir les actions et les dispositifs permettant de satisfaire ces besoins.\n\n1.2/ Acteurs \n1.2.1/ Collaborateur(trice)\nLe collaborateur(trice) est le premier acteur de son développement professionnel et de la construction de son parcours professionnel. À ce titre, il lui appartient d’adopter une démarche proactive, en réfléchissant à ses aspirations de carrière, en identifiant ses perspectives d’évolution et en s’informant sur les opportunités et dispositifs existants, avec l’appui de son Line Manager si nécessaire. Le collaborateur(trice) contribue ainsi à l’évolution de ses compétences et à son adaptation aux transformations des métiers, en mobilisant les outils et dispositifs mis à sa disposition. Les dispositifs déployés dans le cadre de la GEPP ont vocation à accompagner cette démarche, en lui permettant de développer ses compétences et d’évoluer tout au long de sa vie professionnelle, dans un équilibre entre ses aspirations et les besoins de l’entreprise. \nDans cet accord, sont nommés « collaborateur(trice)s connecté(e)s » les collaborateur(trice)s bénéficiant d’un ordinateur professionnel individuel et ayant accès à l’ensemble des outils digitaux liés au cycle de vie du collaborateur(trice). A l’inverse, sont nommés « collaborateur(trice)s non connecté(e)s », les collaborateur(trice)s ne disposant pas d’ordinateur professionnel individuel car leur poste ne le nécessite pas.\n\n1.2.2/ Line Manager \nLe Line Manager est un acteur clé de la GEPP. Il assure la mise en cohérence entre les besoins en compétences de son périmètre et les parcours professionnels des collaborateur(trice)s qui sont sous sa responsabilité. À ce titre, il est responsable de l’anticipation des évolutions des besoins en compétences sur son périmètre, en lien avec les orientations de l’entreprise, et veille à leur bonne prise en compte dans l’accompagnement des collaborateur(trice)s. Il accompagne ces derniers dans la construction de leur parcours professionnel, notamment dans le cadre des entretiens individuels, qu’ils soient liés à la performance ou au développement, en favorisant l’alignement entre leurs aspirations et les besoins de l’organisation. En lien étroit avec les équipes Ressources Humaines, et notamment son People Business Partner (RRH), il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action visant à développer et adapter les compétences des collaborateur(trice)s aux évolutions des métiers et de l’organisation. Suite à cet accord, une session d’information sera organisée à destination des Line Managers.\n\n1.2.3/ People Business Partner (PBP / RRH)\nLe People Business Partner (PBP), à savoir le Responsable Ressources Humaines, constitue un acteur clé de la mise en œuvre de la GEPP. Il accompagne les Line Managers dans l’analyse des besoins actuels et futurs en emplois et en compétences de leur service, en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise. À ce titre, il contribue à la mise en œuvre des actions associées, notamment en matière de formation, de mobilité interne et de développement des parcours professionnels. Il veille par ailleurs à la cohérence et à l’articulation des dispositifs RH déployés, en assurant un rôle de conseil et de coordination dans le déploiement de la démarche GEPP au sein de son périmètre. Il participe également à la diffusion de l’approche compétences et à l’appropriation des dispositifs GEPP par les acteurs locaux, contribuant ainsi à leur mise en œuvre effective et durable.\n\n1.2.4/ Les partenaires sociaux \nLes partenaires sociaux (élus et mandatés) participent activement à la démarche de GEPP dans le cadre de leurs prérogatives légales. À ce titre, ils sont informés et consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise ainsi que sur leurs impacts prévisibles en matière d’emplois et de compétences. Ils sont également consultés sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Ils participent aux échanges relatifs aux évolutions des organisations et métiers (notamment lors des commissions emploi-repère), aux besoins en compétences et aux dispositifs d’accompagnement associés, dans le cadre du dialogue social institué au sein de l’entreprise.\n\n1.2.5/ Le Département People & Organization (P&O / Ressources Humaines) \nL’équipe du département P&O, en partenariat avec les Line Managers et le comité de Direction (Region Board), est en charge du pilotage de la démarche GEPP et des arbitrages éventuels. A ce titre elle participe à toutes les étapes de la GEPP. Par ailleurs, l’équipe du département P&O est garante de la mise à disposition des informations nécessaires à l’application de cet accord auprès des différents acteurs.\n\n1.2.6/ La Direction \nLes membres du comité de Direction, dit Region Board, ont en charge la définition et la traduction des orientations stratégiques en termes d'emplois et de compétences. \n\n1.3 / Les orientations stratégiques et de formation professionnelle au sein de l’UES Ferrero France\n1.3.1 / Les orientations stratégiques \nLa démarche de GEPP, telle que définie par le présent accord, a pour vocation d’accompagner les orientations stratégiques à moyen terme et l’évolution professionnelle des collaborateur(trice)s des sociétés de l’UES Ferrero France notamment à travers la formation. Les principaux enjeux issus de ces orientations stratégiques servent de support à cette démarche de GEPP qui a pour objet d’accompagner les évolutions prévisibles des emplois et des compétences portées par ces orientations.\nLa démarche de GEPP ainsi que les orientations stratégiques des Sociétés de l’UES Ferrero France se construisent en fonction des axes stratégiques du Groupe, et des besoins spécifiques en termes d’emplois et de compétences de chaque entité.\nLa volonté est ainsi de réussir à anticiper au maximum les mouvements de fond relevant de facteurs internes (départs naturels, identification d’emplois dits « sensibles »), autant que de facteurs externes qui amènent une réflexion structurelle au cas par cas et d’éventuelles adaptations à apporter.\nConformément aux dispositions légales, les orientations stratégiques de l’UES Ferrero France sont partagées avec le CSE dans le cadre d’une procédure de consultation annuelle spécifique. A ce titre, il est précisé que les dispositions du présent accord n’ont pas vocation à se substituer aux procédures de consultation périodiques du CSE mises en œuvre au sein de l’UES relatives à la politique sociale et aux orientations stratégiques. \n\n\n1.3.2 / Les orientations de la formation professionnelle \nLes orientations de la formation professionnelle doivent permettre de répondre à la déclinaison des orientations stratégiques. Ainsi, dans un contexte de transformation organisationnelle et d’ambition commerciale forte pour les dix prochaines années, les orientations de la formation professionnelle :\n· Visent à accompagner et faciliter le développement des compétences clés des collaborateur(trice)s afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs de performance. \n· Visent à apporter un soutien spécifique aux projets de transformation de l’entreprise en garantissant un alignement avec les orientations stratégiques du Groupe. \n· Répondent également aux besoins de transversalité et d’internationalisation dans les parcours de carrière en accompagnant ceux-ci.\nIl est rappelé que les grandes orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan prévisionnel de développement des compétences ainsi que son bilan sont présentés dans le cadre des consultations du CSE portant sur les orientations stratégiques et la politique sociale de l’entreprise. A ce titre, il est précisé que les dispositions du présent accord n’ont pas vocation à se substituer aux procédures de consultation périodiques du CSE mises en œuvre au sein de l’UES Ferrero France relatives à la politique sociale et aux orientations stratégiques. \nIl est également précisé que la formation professionnelle doit permettre aux collaborateur(trice)s sur des emplois en mutation ou en décroissance d’acquérir les compétences nécessaires aux mutations observées ou d’entreprendre un parcours de mobilité vers un autre emploi.\n\n1.3.3 / Les modalités \nLes orientations stratégiques et de formation professionnelle se traduisent par quatre moments forts au sein de l’entreprise : \n· la formalisation annuelle d’un diagnostic de l’emploi pour traduire les orientations stratégiques, \n· les échanges en Commission de suivi GEPP,\n· le processus d’information consultation des Représentants du personnel sur les deux thématiques (orientations stratégiques et de formation professionnelle), \n· la prise de connaissance et la communication auprès des collaborateur(trice)s.\n\n· la formalisation annuelle d’un diagnostic de l’emploi \nLe diagnostic de l’emploi est un outil d’anticipation et de suivi des effets des orientations stratégiques sur les emplois et compétences nécessaires au sein de l’UES Ferrero France. \nUn tel diagnostic est un socle de la GEPP qui nécessite d’analyser les facteurs qui auront un impact sur l’emploi et les compétences. Il est composé :\n· d’une cartographie des différents emplois occupés dans l’entreprise et des effectifs à date, des emplois les plus représentés,\n· d’un diagnostic générationnel composé des pyramides des âges, actuelles et projetées à 3 ans, des prévisions théoriques de départ en retraite sur les 3 années à venir.\nIl s’agit ainsi d’évaluations et d’anticipations, par nature prospectives, dès lors qu’elles s’appuient sur les tendances stratégiques.\nLe diagnostic de l’emploi permet de distinguer les emplois stables, les emplois en croissance, des emplois sensibles :\n· Les emplois stables sont ceux pour lesquels les effectifs, les missions, les compétences et/ou les outils n’évoluent pas significativement à court terme,\n· Les emplois en croissance sont ceux définis comme les emplois existants au sein des organisations et dont les effectifs sont prévus en augmentation,\n· Parmi les emplois sensibles sont distingués les emplois émergents, les emplois en tension, les emplois en mutation et les emplois en décroissance définis comme suit :\n\nSuite à la revue annuelle des orientations stratégiques, ce diagnostic de l’emploi sera mis à jour également annuellement afin de s’assurer de la cohérence de leur contenu respectif.\nLe modèle de support de ce diagnostic de l’emploi est annexé au présent accord (Annexe 1).\n· La mise en place d’une Commission de suivi\nOutre la mise en place d’une Commission de suivi, les parties signataires rappellent l’obligation quadriennale de négociation en matière de GEPP, conformément à l’accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social signé au niveau de l’UES Ferrero France en 2024. \nDans le cadre du présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en place une Commission de suivi GEPP annuelle qui se déroulera sur le 3ème quadrimestre de chaque année fiscale pour l’analyse du dispositif de la gestion des emplois et des parcours professionnels ainsi que pour le partage du diagnostic de l’emploi mis à jour annuellement.\nCette commission de suivi sera composée comme suit : \n-Le Délégué Syndical Central de chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’UES Ferrero France et signataire du présent accord, lequel pourra être accompagné d’un salarié de l’UES Ferrero France\n- Deux représentants de la Direction.\nLa Commission sera présidée par un membre de la Direction. Les participants recevront une convocation ainsi que les documents (Diagnostic de l’emploi (Annexe 1) ; Indicateurs de suivi (Annexe 2) au minimum 10 jours ouvrables avant la tenue de la réunion.\nAnnuellement, les échanges sur l’analyse du diagnostic de l’emploi ainsi que sur certains indicateurs précisés en annexe de cet accord doivent permettre de déterminer toutes les éventuelles actions préventives ou correctives qu’elles soient collectives ou individuelles pour adapter les compétences aux orientations stratégiques de l’UES Ferrero France au moyen des outils précisés dans cet accord.\n· Le processus d’information consultation des Représentants du personnel\nConformément aux dispositions des articles L. 2312-24 et suivants du Code du travail et à l’accord relatif au droit syndical et au dialogue social signé au sein de l’UES Ferrero France le 1er mars 2024, la consultation sur les orientations stratégiques est conduite au niveau du CSE Central (CSEC), lors d’une réunion annuelle ordinaire.\nL’objet de cette consultation du CSEC porte notamment sur le déploiement des orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. \nConformément aux dispositions des articles L. 2312-26  et suivants du Code du travail et à l’accord relatif au droit syndical et au dialogue social signé au sein de l’UES Ferrero France le 1er mars 2024, la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (et plus précisément les avis intermédiaires concernant notamment le plan prévisionnel de développement des compétences et le bilan de la formation professionnelle) est conduite au niveau des CSE d’établissement, à date le CSE de Ferrero France et le CSE de Ferrero France Commerciale, lors de réunions annuelles ordinaires.\nLes parties signataires rappellent qu’au regard du caractère annuel et spécifique des sujets abordés, il est souhaitable de poursuivre le dialogue social en permettant tout échange utile à la bonne compréhension par les Représentants du personnel de ces thématiques importantes.\n· La prise de connaissance et la communication auprès des collaborateur(trice)s \nLes parties signataires souhaitent également rappeler l’importance d’un partage concernant les orientations stratégiques, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences, tant sur leurs contenus que sur les impacts pratiques pour l’ensemble des collaborateur(trice)s, afin de donner du sens et rendre tout collaborateur(trice) acteur(rice) de son parcours professionnel, notamment à travers des sessions d’informations dédiées en distanciel ou présentiel, et via des informations disponibles sur l’intranet.\nLes parties signataires réaffirment que la démarche GEPP est une démarche globale, pour laquelle les orientations stratégiques, les orientations de la formation professionnelle et le développement de carrière, constituent une réponse aux besoins de l’entreprise mais également aux nécessités d’évolutions des collaborateur(trice)s, acteurs de leur parcours au sein de l’UES Ferrero France.\nL’UES Ferrero France place le collaborateur(trice) au cœur du dispositif de la GEPP en lui donnant les moyens de se projeter dans son développement professionnel et de s’y préparer activement. \n\n1.4 / Perspectives de recours aux différents contrats de travail & Information des entreprises sous-traitantes \n1.4.1 / Recours aux différents contrats de travail \nL'activité de l’UES Ferrero France est constituée par principe d’emplois à durée indéterminée, mais son activité peut également se traduire par des variations d’activité. Pour répondre à ces variations d’activité, les Sociétés de l’UES Ferrero France peuvent avoir besoin de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) ou à des contrats de travail temporaire (CTT), notamment pour surcroît temporaire d'activité. Le recours aux CTT et CDD peut également se justifier dans le cadre du remplacement d’un salarié absent.\nLe recours à ces contrats fait dans tous les cas l'objet d'un contrôle a priori et d'un suivi a posteriori pour en maîtriser le nombre. Les mesures mises en œuvre pour contrôler le recours aux emplois précaires sont les suivantes :\n· Validation préalable par la Direction des Ressources Humaines des demandes d'embauches en CDD et de recours au travail temporaire avec mention de la raison du recours \n· Suivi régulier par la Direction des Ressources Humaines du nombre de CDD et de missions de travail temporaire\n· Suivi dans le cadre des prérogatives des CSE compétents\n· Développement de la polyvalence et poly-compétence au sein des équipes permettant de répondre à des besoins temporaires telles que des absences en limitant le recours au travail temporaire ou aux contrats à durée déterminée.\n\nPar ailleurs, les actions mises en œuvre pour développer la mobilité interne ont pour objet de favoriser le développement professionnel des collaborateur(trice)s et de pouvoir affecter les ressources en fonction des besoins prioritaires.\nEn tout état de cause, le recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et aux contrats de travail temporaires (CTT) respectera les dispositions légales et conventionnelles. Il doit permettre de répondre aux besoins d’adaptation ponctuels et/ou saisonniers de l’activité. L’UES Ferrero France s’engage à maîtriser le recours aux contrats de travail temporaires intérimaires.\nPar conséquent, dans la mesure du possible et des orientations stratégiques, l’UES Ferrero France s’engage à recourir à l’embauche par CDI et lorsque qu’un départ en retraite est remplacé, qu’il le soit par un CDI.\n\n1.4.2 / Information des entreprises sous-traitantes  \nL’UES Ferrero France met en œuvre les moyens nécessaires pour informer les entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques ayant pour effet un impact sur leur activité, leurs emplois et/ou leurs compétences.\n\n2/ Préparer et réussir l’intégration dans l’entreprise   \n2.1 / La Marque Employeur \nLa démarche de marque Employeur est une priorité nécessaire pour attirer des collaborateur(trice)s et recruter les profils dont l’UES Ferrero France a besoin pour aujourd’hui et pour demain. L'objectif est de faire connaître Ferrero en tant qu'employeur auprès de nos cibles de recrutement : découverte de l'entreprise, des métiers, des opportunités de carrière, de l'environnement de travail. \nLa démarche s'appuie sur une triple approche :\n· Une prise de parole en digital, au travers des sites externes de recrutement (jobboards) et de certains réseaux sociaux afin de faire découvrir les coulisses de Ferrero à nos cibles de recrutement au travers de pages dédiées et/ou d’interviews de collaborateur(trice)s. Il est précisé que le rôle d’ambassadeur digital repose sur le volontariat des collaborateur(trice)s et s’inscrit en complément des actions et communications déjà mises en œuvre par l’entreprise.\n· Une stratégie de Relations Ecoles, afin de faire découvrir aux étudiants l’entreprise et les opportunités de carrière. Cette stratégie se déploie en allant à la rencontre des étudiants en recherche de stage, d’alternance ou de premier emploi via différentes actions (présence sur les forums de recrutement, études de cas pédagogiques, témoignages métiers...) et en poursuivant les initiatives de relations avec les écoles locales en cohérence avec nos besoins de recrutement, notamment via la mobilisation de la taxe d’apprentissage, la présence à des évènements locaux et l'accueil d’étudiants en entreprise.\n· Une politique stage & alternance, détaillée dans la partie 2.2. Focus sur la politique Stages & Alternances du présent accord.\n\n2.2 / Focus sur la politique Stages & Alternances \n2.2.1 / Un levier clé \nLes parties signataires réaffirment que la politique en matière de stages et d’alternances constitue un levier stratégique pour anticiper les besoins en compétences du Groupe et accompagner les transformations de ses métiers. Elle contribue à intégrer des compétences émergentes, à renforcer l’attractivité de l’entreprise et à constituer un vivier de futurs talents. Il s’agit également de mettre en avant la position d’entreprise citoyenne et responsable.\nDans ce cadre, l’UES Ferrero France entend proposer une expérience professionnelle positive, et mutuellement apprenante entre tuteurs et stagiaires/alternants.\nCette démarche poursuit plusieurs objectifs :\n· Proposer une expérience de qualité aux stagiaires et alternants à chaque étape de leur parcours au sein de l’entreprise, incluant le processus de recrutement, la gratification, l’intégration, la qualité des missions confiées et les perspectives de carrière ;\n· Poursuivre le développement des compétences managériales des tuteurs et maîtres d’apprentissage, acteurs clés de la transmission des savoirs ;\n· Développer la compréhension des attentes des nouvelles générations, afin d’adapter les pratiques de management, d’intégration et de développement des compétences.\nChaque année, les départements sont invités à remonter leurs besoins, ceux-ci étant consolidés et validés au niveau du Comité de Direction pour être en conformité avec les orientations stratégiques.\n\n2.2.2 / Les moyens mis en place \nAfin de répondre aux objectifs définis, l’UES Ferrero France met en œuvre un ensemble de dispositifs visant à garantir la qualité de l’expérience proposée aux stagiaires et alternants, à développer les compétences des tuteurs et à adapter ses pratiques aux attentes des nouvelles générations.\nEn matière de recrutement, l’entreprise déploie un processus clair, structuré et efficient. Celui-ci peut par exemple s’appuyer sur l’organisation de sessions de recrutement collectives, permettant aux candidats de découvrir l’entreprise, ses métiers et son environnement, ainsi que d’échanger avec des tuteurs et stagiaires/alternants en poste. L’entreprise s’engage à faire un retour à chaque candidat ayant participé au processus de recrutement.\nLa gratification et avantages liés des stagiaires sont publiés dans les offres de stage et font l’objet d’un partage lors du processus de recrutement. La gratification des alternants est quant à elle définie selon une grille de rémunération s’appuyant sur les dispositifs légaux et conventionnels en vigueur. Les avantages liés sont également publiés dans les offres d’alternance et font aussi l’objet d’un partage lors du processus de recrutement. Une attention particulière est portée à la compétitivité de la gratification et des avantages liés dans un objectif d’attractivité.\nL’intégration des stagiaires et alternants fait l’objet d’un accompagnement spécifique, destiné à faciliter leur compréhension de l’entreprise, leur prise de poste et leur intégration au sein des équipes. Ce dispositif d’intégration à l’entreprise inclut notamment des parcours d’accueil dédiés, des temps de découverte des différentes Directions ou encore des activités favorisant la cohésion au sein de la promotion. L’intégration spécifique au poste demeure de la responsabilité du (de la) tuteur(rice).\nLa qualité de l’expérience est travaillée tout au long du parcours, notamment via des échanges réguliers avec le Campus Manager, d’entretiens de suivi à mi-parcours et d’une animation de la communauté des stagiaires et alternants au travers de l’organisation d’événements dédiés.\nS’agissant des perspectives de carrière, une évaluation de fin de parcours est organisée afin de recueillir les retours d’expérience, les souhaits d’évolution et de permettre au tuteur de partager à l’alternant/stagiaire son feedback. De plus, certains postes avec des enjeux de recrutement spécifiques peuvent faire l’objet d’une présentation dédiée. Une attention particulière est portée aux candidatures issues du vivier interne constitué par les stagiaires et alternants, sous réserve d’une évaluation de fin de stage/alternance positive.\nPar ailleurs, l’entreprise accompagne le développement des compétences des tuteurs et maîtres d’apprentissage, notamment par la mise en place d’une formation dédiée obligatoire, visant à renforcer leur capacité à accompagner leur stagiaire/alternant tout au long de son expérience et à transmettre leurs savoirs.\n2.2.3 / Le label Happy Trainee \nL’UES Ferrero France est consciente de la responsabilité prise en cas d’accueil des personnes en formation et s’engage à poursuivre son amélioration continue dans ce domaine. \nA ce titre, les stagiaires et alternant(e)s ont la possibilité d’évaluer leur mission au sein de l’entreprise sous forme d’un questionnaire en fin de stage ou d’alternance, de manière anonyme et confidentielle. Cela permet aussi d’être labellisé « Happy Trainee », label qui récompense les efforts déployés dans ce domaine. A la date de signature de cet accord, seuls les stagiaires et alternants de Ferrero France Commerciale sont interrogés. A des fins d’harmonisation et d’amélioration continue, l’entreprise souhaite élargir cette enquête à Ferrero France d’ici 2 ans maximum. Cette démarche contribue ainsi au maintien d’un haut niveau d’exigence en matière de qualité d’accueil et participe au développement de l’attractivité de l’entreprise.\n\n2.3 / Le recrutement\nLe recrutement constitue un levier clé de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, permettant de répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs de l’entreprise, en cohérence avec ses orientations stratégiques. L’UES Ferrero France s’inscrit dans une démarche visant à garantir un processus de recrutement de qualité, objectif et efficient, fondé sur une approche par les compétences, et intégrant les politiques de Ressources Humaines, notamment en matière de mobilité interne, de diversité et d’inclusion. De plus, le recrutement s’inscrit dans une logique de projection à moyen et long terme, visant non seulement à pourvoir un poste, mais à s’assurer de l’adéquation du profil et de ses compétences avec les besoins actuels et futurs de l’entreprise, afin de favoriser l’employabilité des collaborateur(trice)s à moyen et long terme.\nLe recrutement en interne est privilégié, à compétences égales, afin de favoriser le développement des parcours professionnels. À ce titre, les postes ouverts font l’objet d’une diffusion via un processus de jobposting interne explicité et accessible, garantissant la transparence du marché de l’emploi interne et l’autonomie des collaborateur(trice)s dans leurs démarches. Ce processus est explicité dans la partie 4.3 de cet accord.\nLe recours au recrutement externe intervient lorsque les compétences recherchées ne sont pas, ou insuffisamment, disponibles en interne. A ce titre, il contribue à accompagner le positionnement de l’UES Ferrero France sur de nouveaux marchés, de nouvelles technologies et/ou de nouvelles façons de travailler. Dans ce cadre, si nécessaire, l’équipe de People Business Partners (RRH) peut décider de recourir à un cabinet de recrutement afin de renforcer l’efficacité du processus et de bénéficier d’une expertise adaptée.\nLe processus de recrutement repose sur une évaluation structurée des candidats au regard des trois catégories de compétences (fonctionnelles, transversales et « core »). À ce titre, différentes typologies d’entretien peuvent être mises en œuvre, notamment des entretiens de type comportemental et situationnel (cas pratiques, mises en situation). Ces entretiens sont réalisés par différents recruteurs internes (dont le Line Manager qui recrute pour son équipe), nommés assesseurs, si possible de différents services ou métiers afin de favoriser la transversalité et l’objectivité dans l’appréciation de la candidature. Par ailleurs, l’UES Ferrero France veille à garantir une expérience candidat de qualité tout au long du processus de recrutement. Chaque candidat est informé de manière claire des différentes étapes du processus afin de pouvoir s’y préparer, et bénéficie d’un retour à l’issue des entretiens réalisés.\nUne attention particulière est portée à certains viviers de talents, notamment les anciens stagiaires et alternants, ainsi que les travailleurs temporaires ou saisonniers, dans une logique de fidélisation et de valorisation des compétences déjà développées au sein de l’entreprise.\nLe Line Manager est au cœur du processus et de la décision de recrutement. Responsable du recrutement au sein de son équipe, il intervient à chaque étape du processus, de la définition du besoin à la sélection finale du candidat, en lien étroit avec le People Business Partner (RRH). Afin de garantir la qualité des pratiques de recrutement et d’accompagner les Line Managers dans l’adoption des comportements attendus, ceux-ci bénéficient d’un parcours de formation dédié, combinant différents formats (digital, distanciel et présentiel), leur permettant de développer leurs compétences en matière d’attractivité, d’évaluation et de sélection des candidats.\n\n2.4 / Le parcours d’intégration   \nL’intégration est une expérience clé pour tout(e) nouvel(le) arrivant(e), pour lui permettre une bonne compréhension de son nouvel environnement professionnel et une montée en compétences plus rapide. \nL’intégration des nouveaux(elles) collaborateur(trice)s repose sur un processus structuré, à la fois harmonisé au niveau du Groupe et adapté aux réalités locales. L’UES Ferrero France met en place des parcours d’intégration adaptés aux besoins des différentes populations de l’entreprise (Siège, Usine, Force de Vente, Entrepôts), en tenant compte des enjeux propres à chaque environnement de travail.\nUn socle commun d’intégration Groupe est mis à disposition de l’ensemble des collaborateur(trice)s. Accessible via l’intranet Forward (Annexe 3), il permet de rythmer le parcours d’intégration et d’accompagner efficacement le Line Manager et le (la) collaborateur(trice) avant, pendant et après la période d’intégration. Ce processus vise à garantir une intégration progressive et cohérente des nouveaux arrivants au sein du Groupe.\nLe parcours d’intégration se décline en 3 étapes :\n· Avant l’arrivée : le processus mis en place doit permettre au/à la nouvel(le) arrivant(e) de se sentir attendu(e) avant même son arrivée dans l’entreprise ;\n· Le premier jour : l’objectif poursuivi est que le(la) nouvel(le) arrivant(e) se sente bien accueilli(e) dès le premier jour ;\n· L’intégration : le (la) collaborateur(trice) est accompagné(e) pendant toute son intégration.\nLe séminaire d’intégration Ferrerità constitue un temps fort du parcours d’intégration et permet d’approfondir la culture de Ferrero, les valeurs et la façon de travailler chez Ferrero. \nAfin de favoriser l’intégration des nouveaux collaborateur(trice)s, l’UES Ferrero France propose un dispositif de parrainage ou de marrainage. Chaque nouveau(lle) collaborateur(trice) bénéficie de l’accompagnement d’un parrain ou d’une marraine, sous réserve d’un(e) collaborateur(trice) volontaire et disponible pour ce rôle, identifié(e) par le Line Manager en concertation avec le People Business Partner.\nLe parrain ou la marraine joue un rôle de point d’appui pour le (la) nouveau(elle) collaborateur(trice), notamment dans la compréhension de la culture d’entreprise, de son organisation et de ses modes de fonctionnement. Ce rôle est soumis au volontariat, informel et complémentaire à celui du Line Manager ; il n’a pas vocation à assurer la formation métier du (de la) collaborateur(trice). Afin de favoriser la prise de recul et le partage transversal, il est recommandé que le parrain ou la marraine n’appartienne pas au même département que le (la) collaborateur(trice) nouvellement intégré(e), exception faite pour les métiers de la force de vente, dont la recommandation est d’avoir une proximité géographique entre le(la) collaborateur(trice) et son parrain / sa marraine. Il est aussi précisé que ce rôle est distinct du rôle de tuteur(trice) existant dans certaines directions.\nLes parties signataires soulignent que le Line Manager est responsable de l’intégration de son (sa) collaborateur(trice). À ce titre, il veille à la qualité du parcours d’intégration de son (sa) collaborateur(trice), à son appropriation progressive de l’environnement de travail, ainsi qu’à la création des conditions favorables à la réussite de sa prise de poste et à son engagement durable au sein de l’entreprise.\nLes objectifs de chaque étape, ainsi que les documents ou informations associés, le rôle et les responsabilités du ou de la nouvel(le) arrivant(e), du Line Manager, du People Business Partner (RRH), ainsi que du parrain ou de la marraine sont précisément décrits et mis à disposition de chacun des acteurs sur l’intranet.\n\n3/ Assurer le développement tout au long de la carrière \n3.1 / Le Plan de Développement Individuel (PDI) \nLes parties signataires rappellent que le Plan de Développement Individuel (PDI) constitue une réflexion centrale dans l’accompagnement du développement professionnel des collaborateur(trice)s. Il est aligné à la fois sur les aspirations du (de la) collaborateur(trice) et sur les compétences attendues par l’entreprise. \nIl s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’entreprise, en permettant d’aligner le développement des compétences individuelles avec les priorités de transformation, d’évolution des métiers et d’adaptation aux enjeux futurs. \nLe PDI repose sur une logique de construction conjointe entre le (la) collaborateur(trice) et son Line Manager.\nLe PDI s’appuie sur l’approche dite « FROM - TO », visant à clarifier les écarts entre la situation actuelle et les compétences, comportements ou niveaux d’autonomie attendus, soit dans le poste occupé soit dans le poste envisagé. Cette analyse constitue le fondement de la définition d’actions de développement précises, réalistes et adaptées.\nLes actions de développement sont définies et articulées autour du modèle « 70-20-10 » :\n· 70 % d’apprentissage par l’expérience, notamment à travers des mises en situation ou des responsabilités élargies ;\n· 20 % d’apprentissage par les interactions, avec son Line Manager ou collègues du même département, ou d’un Line Manager ou collègues d’un autre service avec lequel le collaborateur(trice) travaille ;\n· 10 % de formation, au travers d’actions inscrites au plan de développement des compétences ou d’initiatives d’auto‑formation.\nUn outil dédié permet de formaliser le PDI pour les collaborateur(trice)s connecté(e)s.\nEnfin, l’UES Ferrero France met en place un accompagnement dédié des Line Managers et des collaborateur(trice)s, avec l’appui des People Business Partners (PBPs) au travers de sessions d’information et de formation afin de faciliter la compréhension, la définition et la rédaction des objectifs de développement individuels. \n\n3.2 / Les temps d’échange \n3.2.1 / Enjeux et principes\nDans le prolongement de l’accord antérieurement en vigueur, les parties signataires confirment que les entretiens de gestion de carrière constituent un élément essentiel à la performance et au développement des compétences en :\n· Développant l’employabilité des salariés ;\n· Leur permettant d’être acteurs de leur parcours professionnel ;\n· Accompagnant leur carrière professionnelle et favorisant ainsi la mobilité interne.\n\nLes entretiens relatifs à la gestion de carrière des collaborateur(trice)s recouvrent les entretiens de performance (entretien de fin d’année et entretien de feedback formalisé) ainsi que les entretiens de développement (entretien lié au plan de développement individuel, entretiens de parcours professionnel, entretien bilan de parcours professionnel prévus par les dispositions de l’article L.6315-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2025‑1403 du 30 décembre 2025). \n\nCes deux typologies d’entretiens participent à la gestion de carrière des salariés en fournissant des indicateurs objectifs pour recenser les évolutions de carrière des salariés, en termes de formation, de rémunération et de promotion sur la base de leurs capacités, des possibilités d’évolution dans l’entreprise et des souhaits exprimés. Ces entretiens s’inscrivent ainsi dans une approche globale de gestion des emplois et des parcours professionnels, en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise. En conséquence, les parties conviennent de s’appuyer sur ces deux typologies entretiens pour définir un parcours individuel de gestion de la performance et de développement des compétences, en impliquant pleinement le salarié dans la construction et la gestion de son parcours professionnel pour qu’il soit acteur de son évolution professionnelle.\n\n3.2.2 / L’entretien de performance \nBien que la gestion des entretiens de performance demeure du ressort décisionnel de la Direction de l’UES Ferrero France, il a été acté de la nécessité d’indiquer l’intégralité du processus et donc de faire un court explicatif de cet entretien, en ce qu’il participe pleinement au parcours de gestion de carrière de chaque salarié et qu’il ne peut être décorrélé de cette réflexion.\nLes entretiens annuels de performance constituent un temps d’échange structurant dédié à l’évaluation de la performance réalisée au cours de l’année écoulée et à la fixation des objectifs pour l’année à venir. Ils s’inscrivent dans une périodicité annuelle et participent pleinement à la gestion des parcours professionnels des collaborateur(trice)s. Lors de la mi-année, un entretien dit de « feedback formalisé » est réalisé pour les collaborateur(trice)s de Ferrero France Commerciale et les collaborateur(trice)s connecté(e)s de Ferrero France. Il constitue un point d’avancement formalisé sur l’atteinte des objectifs définis au début de l’année fiscale. Pour les collaborateur(trice)s non connecté(e)s de Ferrero France, cet entretien n’est obligatoire que sous certains critères détaillés dans les schémas ci-dessous.\nSur demande motivée du salarié ou de son Line Manager direct, le responsable N+2 pourra être saisi en situation de divergence profonde et/ou de conflit avéré. Un tel entretien sera réalisé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande.\nLors de ces entretiens, le/les objectif(s) de développement individuel (« From-To ») sont discutés dans une logique de performance globale et de développement des compétences. Ces entretiens contribuent ainsi à la gestion des parcours professionnels et à l’atteinte des objectifs poursuivis par les dispositions de l’article L.6315-1 du Code du travail, en permettant d’alimenter de manière continue la réflexion relative au développement des compétences et à l’évolution professionnelle des salariés. Pour les collaborateur(trice)s « connecté(e)s », l’entretien de performance est préparé et formalisé via l’outil dédié. Pour les collaborateur(trice)s « non connecté(e)s », à la date de signature de cet accord, cet entretien est formalisé sur un formulaire papier. La Direction s’engage à étudier la possibilité de digitaliser la formalisation de cet entretien.\n\n3.2.3/ Les temps d’échange liés au développement \n· L’entretien de Plan de développement individuel : \nCet entretien a lieu sur une périodicité annuelle et permet d’aborder les enjeux de développement professionnel. À ce titre, il offre l’opportunité au salarié d’exprimer ses souhaits de formation et d’évolution en lien avec les exigences de son poste et ses perspectives de mobilité nationale / internationale. Dans ce cadre, sont notamment abordés les axes de développement individuel et le(s) objectif(s) de développement individuel (From-To), les aspirations professionnelles, ainsi que les compétences à renforcer, sur la base des référentiels de compétences en vigueur au sein de l’entreprise. Il intègre également une réflexion sur les perspectives d’évolution professionnelle, permettant d’identifier les compétences à développer, les opportunités d’évolution et les transformations éventuelles du métier exercé. Pour les collaborateur(trice)s « connecté(e)s », l’entretien Plan de développement individuel est préparé et formalisé via l’outil dédié. Pour les collaborateur(trice)s « non connecté(e)s », à la date de signature de cet accord, cet entretien est formalisé sur un formulaire papier. La Direction s’engage à étudier la possibilité de digitaliser la formalisation de cet entretien.\n\n· L’entretien de parcours professionnel\nSur le fondement de l’article L6315-1 du Code du travail, « tout salarié bénéficie d’un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. Celui-ci est consacré :\n1° Aux compétences du salarié et aux qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi qu'à leur évolution possible au regard des transformations de l'entreprise ;\n2° A sa situation et à son parcours professionnel, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise ;\n3° A ses besoins de formation, qu'ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l'évolution de son emploi au regard des transformations de l'entreprise ou à un projet personnel ;\n4° A ses souhaits d'évolution professionnelle. L'entretien peut ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l'expérience ;\n5° A l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle. »\nL’entretien de parcours professionnel est réalisé entre le Line Manager et son (sa) collaborateur(trice). Le (la) collaborateur(trice) et le Line Manager doivent formaliser cet entretien via le formulaire à disposition, qui sera ensuite archivé et à disposition du Line Manager concerné.\nIl est distinct de l’entretien de performance et ne porte pas sur l’évaluation du travail du (de la) collaborateur(trice).\n\n\n· L’entretien « bilan » de parcours professionnel : état des lieux récapitulatif\nSur le fondement de l’article L6315-1 du Code du travail, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié est organisé tous les 8 ans par référence à l’ancienneté du (de la) collaborateur(trice) dans l’entreprise.\nCet entretien permet de vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens de parcours professionnels précités et d’apprécier s’il a : \n« 1° Suivi au moins une action de formation ;\n2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;\n3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. »\nLe (la) collaborateur(trice) et le Line Manager doivent formaliser cet entretien via le formulaire à disposition.\n\n· Les entretiens situationnels\nSur le fondement de l’article L6315-1, certains entretiens de parcours professionnels, dits entretiens situationnels, sont à réaliser dans des situations spécifiques :\n- Entretien de parcours professionnel lors de la première année : lors de la première année suivant son embauche, le (la) collaborateur(trice) bénéficie d’un entretien de parcours professionnel. Il est préconisé au sein de l’UES Ferrero France, de réaliser ce premier entretien conjointement à l’entretien de validation de la période d’essai du (de la) collaborateur(trice).\n-Entretien de parcours professionnel au retour de certaines absences : cet entretien est proposé à tout salarié qui reprend son activité à l'issue des congés de maternité et d'adoption ou, le cas échéant, à l'issue d'un congé supplémentaire de naissance, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée, d'une période d'activité à temps partiel, d'un arrêt longue maladie ou à l'issue d'un mandat syndical, si le salarié n'a bénéficié d'aucun entretien de parcours professionnel au cours des douze mois précédant sa reprise d'activité. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. Pour les situations de retour d’absence nécessitant une visite médicale de reprise, les mesures éventuelles proposées par le médecin du travail sont évoquées dans cet entretien.\n- Entretien de parcours professionnel de mi-carrière : a lieu dans les deux mois à compter de la visite médicale de mi-carrière qui a elle-même lieu dans l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du collaborateur(trice).\nLors de cet entretien, les sujets évoqués dans l’article ci-dessus concernant l’entretien de parcours professionnel sont repris, et s’il y a lieu les sujets suivants sont ajoutés :  \n· Les mesures éventuelles proposées par le médecin du travail lors de la visite de mi-carrière\n· l'adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail,\n· la prévention des situations d'usure professionnelle, \n· les besoins en formation\n· les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.\n\n-Entretien de parcours professionnel renforcé de fin de carrière : a lieu lors du premier entretien de parcours professionnel qui intervient au cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié. Lors de cet entretien, les sujets évoqués dans l’article ci-dessus concernant l’entretien de parcours professionnel sont repris, et les sujets suivants sont ajoutés : \n· les conditions de maintien dans l'emploi et les possibilités d'aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive. \n\nIl est précisé qu’une négociation relative à l’emploi, travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge est actuellement en cours au sein de l’UES Ferrero France, et pourrait venir préciser les modalités et contenu de l’entretien de parcours professionnel de mi-carrière et de l’entretien de parcours professionnel renforcé de fin de carrière. \n\n3.2.4 / Les modalités pratiques du cycle des entretiens de gestion de carrière \n· Les mesures mises en place pour garantir la qualité des différents temps d’échange\nLes parties signataires conviennent que certaines modalités sont communes aux différentes populations et aux différents entretiens : \n· L’entretien est individuel ;\n· L’entretien est réalisé entre le Line Manager et son (sa) collaborateur(trice) ;\n· L’entretien se tient dans un lieu dédié et propice à un échange constructif pendant le temps nécessaire, sur le temps de travail ;\n· L’entretien est formalisé par un document ou un outil dédié ;\n· Les entretiens de développement (entretien Plan de Développement Individuel / Entretien de parcours professionnel / entretien « bilan ») et de performance se réalisent à deux moments distincts, a minima entrecoupés d’une pause. S’ils ont lieu le même jour, il est préconisé de commencer par l’entretien de développement.\n\nLes parties signataires rappellent la nécessité d’une information préalable, par tout moyen formel, de chaque salarié, en amont de chacun des entretiens du parcours, moyennant un délai de prévenance compris entre 1 mois et 1 semaine minimum afin de lui permettre de se préparer utilement. Ce délai sera rappelé dans les notes d’information relatives aux entretiens et il y sera précisé qu’en cas de non-respect du délai, le salarié pourra solliciter le report de cet entretien.\nLa Direction s’assure que les salles utilisées pour ces entretiens permettront la confidentialité des échanges et s’engage à étudier des moyens de faciliter l’organisation logistique de ces entretiens sur le site de Villers-Ecalles.\n\n\n\n· Processus détaillé sous forme de schéma des entretiens de gestion de carrière\nPour les collaborateur(trice)s de l’entité Ferrero France Commerciale ainsi que pour les collaborateur(trice)s connecté(e)s de l’entité Ferrero France, le cycle des entretiens annuels s’articule autour de deux temps forts.\nLe premier se déroule entre septembre et octobre et comprend la réalisation de l’entretien de performance. Ce temps fort comprend également le suivi du plan de développement individuel (PDI) pour les collaborateur(trice)s connecté(e)s ayant accès à l’outil. Le second temps fort intervient entre février et avril, avec la tenue d’un entretien de feedback formalisé et d’un entretien dédié au plan de développement individuel. Les entretiens de parcours professionnel, organisés tous les quatre ans, ainsi que le bilan à huit ans, se substituent à l’entretien de plan de développement individuel aux échéances précitées.\nEn complément de ces dispositifs, des entretiens situationnels de mi‑carrière et de fin de carrière et à certains retours d’absence sont également prévus (voir paragraphes dédiés aux entretiens situationnels ci-dessus).\nLes deux schémas ci-dessous présentent une synthèse de ce cycle et un exemple sur 8 ans et précisent, conformément aux dispositions du présent accord, les outils (digitaux ou papier) permettant de formaliser chacun des échanges (encart gris).\n\n\n\nPour les collaborateur(trice)s non connecté(e)s de l’entité Ferrero France, le cycle de performance s’articule également autour de deux temps forts, tels que précités.\nLa période des entretiens de fin d’année, étendue de septembre à novembre, constitue un moment clé durant lequel sont réalisés les entretiens de performance ainsi que l’entretien de plan de développement individuel (PDI). Ce dernier est remplacé, aux échéances prévues, par les entretiens de parcours professionnel tous les quatre ans et par un bilan tous les huit ans.\nLe second temps fort est composé des entretiens de feedback formalisé et du suivi du plan de développement individuel. Il sera organisé entre février et avril selon les conditions décrites ci-dessous. \n· Obligatoire pour : \n· Les collaborateur(trice)s nécessitant un accompagnement formel, dans un objectif de retour à la performance ou de régularisation d’une performance en baisse ;\n· Les postes de conducteur(rice)s de ligne, d’animateur(rice)s logistiques et de maintenance.\n· Sur demande pour :\nTout collaborateur(trice) en sollicitant la tenue auprès de son Line Manager.\nEn complément de ces dispositifs, des entretiens situationnels de mi‑carrière et de fin de carrière et à certains retours d’absence sont également prévus (voir paragraphes dédiés aux entretiens situationnels ci-dessus).\nLes deux schémas ci-dessous présentent une synthèse de ce cycle et un exemple sur 8 ans et précisent, conformément aux dispositions du présent accord, les outils (papier) permettant de formaliser chacun des échanges.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n3.3 / Le plan de développement des compétences \nLes parties signataires rappellent l’importance de développer les compétences de tou(te)s les collaborateur(trice)s à tous les niveaux (savoirs, savoir-faire, savoir-être) tout au long de leur vie professionnelle. La formation professionnelle contribue, conformément à l’article L.6321-1 du Code du travail, à l’adaptation des salariés à leur poste et au maintien de leur employabilité.\nC’est en ce sens qu’est construit le Plan de Développement des Compétences, élaboré et consulté annuellement comme vu ci-avant dans le présent accord dans le but de déployer les orientations stratégiques du Groupe déclinées en France.\nÀ ce titre, l’UES Ferrero France poursuit la structuration et l’évolution de son offre de formation selon l’approche compétences. Cette démarche comprend la refonte de l’offre existante selon les catégories de compétences précitées, à savoir : \n· Compétences fonctionnelles, propres aux familles de métiers ;​\n· Compétences transversales, communes à une ou plusieurs Directions ;​\n· Compétences « core », compétences comportementales attendues de tous, incluant notamment une dimension managériale.\nLes parties signataires rappellent également l’importance de garantir l’accès à l’information et à la formation pour tou(te)s les collaborateur(trice)s. Dans ce cadre, l’UES Ferrero France déploie des actions de communication à destination de l’ensemble des collaborateur(trice)s, notamment sous la forme de sessions d’information, de communications via l’intranet et de la mise à disposition du catalogue de formation sur l’intranet et en format papier.\nEnfin, l’UES Ferrero France poursuit l’accès à la formation en multiformat. L’offre de formation digitalisée est maintenue et développée afin de permettre à chacun de se former de manière flexible lorsque son emploi le lui permet. Le déploiement de formations en présentiel est poursuivi, en formats intra‑entreprise ou inter‑entreprises. Le format combinant distanciel et présentiel est également ancré dans une logique de parcours, en tant que levier complet d’apprentissage.\nDans le cadre de l’élaboration du Plan de Développement des Compétences, le recueil des besoins de formation repose sur une démarche conjointe entre le ou la collaborateur(trice) et son Line Manager. À partir de son Plan de Développement Individuel (PDI), le ou la collaborateur(trice) identifie les actions de formation susceptibles de répondre à ses besoins de développement, en s’appuyant sur l’offre de formation mise à disposition. Ces besoins font l’objet d’un échange avec le Line Manager, qui en assure la consolidation et la formalisation via le système dédié, accessible à l’ensemble des Line Managers pour tous les collaborateur(trice)s, y compris ceux ne disposant pas d’un accès aux outils digitaux. Pour ces derniers, les besoins exprimés notamment lors des entretiens annuels de fin d’année sont également recueillis afin de compléter de manière exhaustive le recensement.\nUne phase d’arbitrage est ensuite menée au regard des critères d’éligibilité définis et des budgets alloués. Le Plan de Développement des Compétences ainsi consolidé est présenté au sein des instances dédiées (CSE d’établissement). À l’issue de ce processus, le service formation communique aux Line Managers les suites données aux demandes de formation, qu’elles soient validées ou non, accompagnées des éléments explicatifs nécessaires. Le Line Manager assure alors le retour auprès de ses collaborateur(trice)s, notamment dans le cadre des entretiens de fin d’année. À ce titre, l’UES Ferrero France rappelle que les collaborateur(trice)s connecté(e)s bénéficient de la visibilité dans l’outil dédié des formations validées suite au recueil des besoins. Pour les collaborateur(trice)s non connecté(e)s, l’UES Ferrero France s’engage à veiller à ce que chaque collaborateur(trice) bénéficie du retour de son Line Manager et rappelle que le(la) collaborateur(trice) peut solliciter son Line Manager à ce sujet lors des entretiens annuels.\nLes collaborateur(trice)s disposant d’un accès aux outils digitaux peuvent consulter, via l’outil dédié, leur plan de formation annuel. Les modalités d’inscription aux actions de formation sont définies en fonction de leur typologie et peuvent être réalisées par le (la) collaborateur(trice), le Line Manager ou le service formation. \nAfin d’accompagner ces différentes étapes, des sessions d’information ainsi que des communications, notamment sous forme de notes d’information, sont déployées auprès des collaborateur(trice)s lors des phases de recueil des besoins et de mise en œuvre du plan de développement des compétences, afin de préciser les modalités et critères associés.\n\n3.4/ Les autres dispositifs internes \n3.4.1 / Processus de feedback en continu\nDans le cadre de la vision « Centrée sur le collaborateur(trice) », les Line Managers sont formés sur leur rôle et leurs responsabilités quant à l’accompagnement et au développement de leurs équipes, et notamment l’importance de développer une culture du feedback. \nDes formations liées au feedback et adaptées selon les populations sont proposées au catalogue pour accompagner le déploiement de cette culture du feedback.\nLes feedbacks continus et réguliers doivent permettre de mettre en œuvre un outil de développement collectif et individuel d’amélioration de la performance, pour reconnaître la qualité des réalisations, souligner les efforts et les progrès accomplis ou encore d’échanger sur les difficultés, les manques et de déployer le plan d’action adapté. Le feedback peut être écrit ou oral. \nLa mise en œuvre de cette culture du feedback continu s’articulera comme suit :\n· Feedbacks situationnels : Echanges / Retours « libres », quelle que soit la forme prise, au plus près des évènements et à chaque fois que nécessaire\n· Feedbacks formalisés : Réalisés lors des entretiens annuels, sur un objectif spécifique ou plus globalement sur la performance annuelle, formalisés via le support/outil dédié\nDe plus, l’UES Ferrero France met à disposition de chaque collaborateur(trice) connecté(e) un outil dédié au feedback en continu.\nCe dispositif permet notamment un feedback du Line Manager vers le/la collaborateur(trice), un feedback du collaborateur(trice) vers son Line Manager, un feedback entre collègues.\n\nIl est ainsi souligné la co-responsabilité du Line Manager et du (de la) collaborateur(trice) : chaque collaborateur(trice) peut solliciter un feedback écrit ou oral le concernant auprès de son Line Manager ou d’un autre collaborateur(trice). En tant que Line Manager, il est également possible de demander un feedback concernant un(e) collaborateur(trice) de son équipe. Le feedback est accessible à la personne concernée.\n\n\n3.4.2 / Référentiel des compétences et auto-positionnement\nL’UES Ferrero France met à disposition un dispositif reposant sur un référentiel décrivant, pour chaque emploi, les compétences attendues et le niveau de maîtrise associé. Il permet à chaque collaborateur(trice) de se positionner personnellement sur les compétences et les niveaux attendus pour son emploi, dans une logique d’auto-positionnement. \nLe Line Manager réalise également sa propre appréciation puis organise un échange avec son(sa) collaborateur(trice) dans le but d’agréer les compétences prioritaires sur lesquelles le(la) collaborateur(trice) élabore son objectif de Plan de Développement Individuel.\nCe dispositif s’appuie sur des outils adaptés : une évaluation des compétences en ligne pour les collaborateur(trice)s connecté(e)s et un livret de formation au poste pour les opérateurs de production (UGP).\n\n3.5 / Les dispositifs externes \nLes parties signataires soulignent que, outre le plan de développement des compétences, chaque collaborateur(trice) peut recourir à des dispositifs externes afin de développer ses compétences et d’être acteur de son parcours professionnel.\nÀ ce titre, le (la) collaborateur(trice) peut mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre, de sa propre initiative, des formations référencées, selon les modalités légales en vigueur (plafond, reste à charge,…). Ces formations peuvent être réalisées sur le temps personnel du (de la) collaborateur(trice) ou sur le temps de travail, sous réserve de l’accord de l’entreprise.\nLes parties signataires précisent les modalités d’accès et de mise en œuvre des dispositifs externes, selon l’origine de la demande :\n· Lorsque la demande est à l’initiative de l’entreprise, les coûts sont pris en charge dans le cadre du plan de développement des compétences et le dispositif est mis en œuvre sur le temps de travail.\n· Lorsque la demande est à l’initiative du (de la) collaborateur(trice) et validée par l’entreprise, les coûts sont pris en charge totalement ou pour partie dans le cadre du plan de développement des compétences et le dispositif est réalisé sur le temps de travail.\n· Lorsque la demande est à l’initiative du (de la) collaborateur(trice) et non validée par l’entreprise, le (la) collaborateur(trice) est orienté(e) vers un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP). Dans ce cas, le dispositif concerné est réalisé hors temps de travail et financé par le (la) collaborateur(trice), éventuellement via son CPF ou tout autre dispositif de financement externe à l’entreprise, à étudier avec le CEP.\nL’UES Ferrero France veille à mettre à disposition des collaborateur(trice)s l’ensemble des informations utiles relatives aux dispositifs externes, notamment via les canaux de communication internes (intranet Annexe 3).\nPar ailleurs, une communication annuelle sera réalisée sur ces dispositifs, à travers des sessions d’information notamment.\nLes parties signataires identifient les dispositifs externes suivants : \n· Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) : Dispositif d’accompagnement gratuit permettant au (à la) collaborateur(trice) de bénéficier d’un appui individualisé pour réfléchir à son évolution professionnelle, à ses compétences et à ses projets. \n· Bilan de compétences : Dispositif permettant au (à la) collaborateur(trice) d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. \n· Transition professionnelle : Dispositif permettant au (à la) collaborateur(trice) de suivre une formation certifiante en vue d’une reconversion professionnelle. Il est mobilisable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.\n· Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : Certification reconnue par une branche professionnelle, permettant de valider des compétences spécifiques liées à un métier. Le CQP peut être mobilisé dans le cadre des dispositifs légaux existants.\n· Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Dispositif permettant au (à la) collaborateur(trice) de faire reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle ou extraprofessionnelle en vue de l’obtention d’une certification.\n· CléA : Certification nationale visant l’acquisition et la reconnaissance des compétences socles.\n· Compte professionnel de prévention (C2P) : Dispositif permettant aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d’acquérir des droits spécifiques, notamment pour accéder à des actions de formation, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.\n\n3.6 / Focus sur les collaborateur(trice)s occupant un poste sensible \nComme identifié dans le paragraphe 1.3.3, le diagnostic de l’emploi permet de distinguer les emplois stables, les emplois en croissance, des emplois sensibles. Dans le cadre de la démarche de GEPP, les parties signataires conviennent d’identifier et de suivre de manière spécifique les emplois dits « sensibles », compte tenu de leur exposition particulière aux évolutions de l’environnement, des métiers ou des compétences.\nAfin d’accompagner ces situations, des actions spécifiques sont mises en œuvre :\n· Pour les emplois émergents et en tension : l’UES Ferrero France renforce son attractivité et adapte ses stratégies de recrutement, notamment par des démarches ciblées de développement de la marque employeur auprès de publics spécifiques (jobboards spécialisés, écoles ou filières techniques), ainsi que par le référencement de cabinets de recrutement spécialisés lorsque cela est pertinent. Les agences de travail temporaire sont également informées des besoins identifiés sur ces emplois. L’UES Ferrero France accompagne également les collaborateur(trice)s dans la construction de parcours de mobilité interne vers des postes émergents ou en tension, notamment par la mise en place d’actions de développement (70-20-10) dédiées.\n· Pour les emplois en mutation, une priorité d’accès à la formation, via des actions de formations adaptées, est donnée aux collaborateur(trice)s concerné(e)s dans une optique de développement des compétences afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires aux évolutions de leur emploi.\n· Pour les emplois en décroissance, l’UES Ferrero France accompagne les collaborateur(trice)s dans la construction de parcours de mobilité interne. Lors des entretiens de développement (entretiens Plan de Développement Individuel, entretiens de parcours professionnel…) le (la) collaborateur(trice) et son manager identifient les emplois sur lesquels le (la) collaborateur(trice) pourrait s’orienter, en cohérence avec ses compétences et les compétences attendues sur les emplois, ainsi que son niveau d’expérience. Suite à cela, le (la) collaborateur(trice) identifie son ou ses objectifs de Plan de Développement Individuel adaptés (From-To 70 20 10) et les formations nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, avec le support de son manager. Les collaborateur(trice)s occupant des emplois en décroissance bénéficient ainsi d’une priorité d’accès aux formations identifiées afin de développer leurs compétences en amont d’une mobilité. Ils sont ensuite prioritaires sur les postes ouverts en interne, sous réserve de l’adéquation de leurs compétences (savoirs, savoir-être, savoir-faire) avec les postes envisagés. Le People Business Partner valide les différentes étapes de construction de ce parcours de mobilité interne.\nL’ensemble de ces actions s’inscrit dans une logique d’anticipation et de sécurisation des parcours professionnels, en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise et les évolutions de ses emplois.\n\n4/ Structurer et encourager la mobilité interne \n4.1 / Être acteur de son parcours \nLes parties signataires réaffirment que le (la) collaborateur(trice) est le principal acteur de son parcours professionnel et de son évolution au sein de l’entreprise. À ce titre, il lui appartient d’adopter une démarche proactive, en identifiant ses aspirations professionnelles, en exprimant ses souhaits d’évolution et en se positionnant sur les opportunités de mobilité interne diffusées via le processus de jobposting interne.\nLe développement des compétences et l’évolution professionnelle s’inscrivent dans une démarche partagée entre le (la) collaborateur(trice), son Line Manager et les équipes Ressources Humaines, (P&O) dans laquelle le collaborateur(trice) joue un rôle central. Chaque collaborateur(trice) contribue ainsi à la dynamique collective de développement des compétences et à la construction de parcours professionnels en cohérence avec les besoins de l’entreprise.\nDans ce cadre, chaque collaborateur(trice) est encouragé à s’appuyer sur les outils et dispositifs mis à sa disposition, notamment l’approche compétences et le Plan de Développement Individuel, afin de préparer son évolution professionnelle et d’accéder, le cas échéant, à des opportunités de mobilité interne.\n\n4.2 / Des outils spécifiques pour encourager la mobilité interne \nLe développement de carrière des collaborateur(trice)s peut s’entendre selon différentes modalités, qu’il s’agisse d’un développement au sein de leur poste, d’une mobilité transversale au sein de la même Direction ou vers une autre Direction, ou encore d’une évolution par promotion.\nLe (la) collaborateur(trice) est le premier acteur de ce parcours, avec l’accompagnement de son Line Manager et, le cas échéant, des équipes Ressources Humaines (P&O). À ce titre, différents outils et dispositifs sont mis à sa disposition afin de favoriser des parcours professionnels cohérents et de soutenir la mobilité interne.\nL’entreprise veille tout d’abord à renforcer la visibilité des collaborateur(trice)s. À ce titre, l’outil « My Profile », correspondant à un curriculum vitae pré-formaté et accessible au sein du Groupe, permet à chaque collaborateur(trice) connecté(e) de valoriser son parcours, ses compétences et ses aspirations professionnelles auprès des recruteurs internes. Il lui appartient d’actualiser régulièrement ses informations afin que celles-ci soient à jour lorsqu’il candidate. \nPar ailleurs, des dispositifs sont mis en place pour accompagner les collaborateur(trice)s dans la définition et la structuration de leur projet professionnel. Les « Career Development Frameworks » (parcours de carrières), accessibles via l’intranet, permettent ainsi de donner de la visibilité sur les parcours d’évolution possibles par famille professionnelle, en identifiant les compétences et expériences clés à développer. Ceux-ci seront actualisés au fur et à mesure du déploiement du Référentiel des compétences (voir point 3.4.2).\nEn complément, le Référentiel de compétences par emploi permet à chaque collaborateur(trice) de se situer au regard des attentes de son poste actuel et des postes qu’il envisage. Chaque emploi étant évalué sur les trois typologies de compétences, le (la) collaborateur(trice) peut aisément s’autopositionner et identifier les compétences qu’il a déjà ou qu’il doit développer. Le (la) collaborateur(trice) peut ensuite, avec le support de son Line Manager, mettre en place les plans d’action dédiés (PDI, demandes d’actions de formation…).\nDes temps d’échange réguliers avec le Line Manager sont également organisés, afin de permettre au (à la) collaborateur(trice) d’exprimer ses souhaits d’évolution et de bénéficier d’un retour sur son projet professionnel. Ces échanges interviennent notamment lors des entretiens annuels détaillés au point 3.2 du présent accord.\nLorsque le projet d’évolution professionnelle est identifié, des dispositifs spécifiques peuvent être mobilisés afin de le consolider. À ce titre, le dispositif « Vis ma vie » permet d’organiser une immersion ponctuelle et de courte durée au sein de la Direction envisagée afin de confirmer la cohérence du projet et de mieux appréhender les réalités du métier visé. Le processus se déroule comme suit : si le projet est validé par le Line Manager, et par le People Business Partner (PBP) du (de la) collaborateur(trice), un échange est planifié avec le People Business Partner (PBP) de la Direction envisagée. Si celui-ci confirme que le projet est cohérent, notamment en termes de niveau de responsabilité et de compétences, un Vis ma vie peut être réalisé afin que le (la) collaborateur(trice) confirme ou non sa projection. Il pourra ensuite postuler sur le métier identifié lorsqu’un poste sera publié.\nDes programmes dédiés peuvent également être proposés, tels que « YourFuture@Ferrero », permettant notamment aux collaborateur(trice)s occupant certaines fonctions, comme les Chefs de secteur, de découvrir les métiers qui leur sont accessibles et ainsi faciliter les parcours d’évolution au sein de l’entreprise.\n\n4.3 / Jobposting interne\nLe processus de jobposting interne constitue un dispositif structurant permettant de favoriser la transparence du marché de l’emploi interne et de soutenir la mobilité des collaborateur(trice)s. Il débute à la publication de l’offre, et se termine avec le débriefing aux différents candidats ayant postulé. Le processus s’appuie sur un outil digitalisé et harmonisé au sein de l’UES Ferrero France, à disposition de l’équipe de recruteurs (Line Manager recruteur et People Business Partner recruteur). Certains postes de niveau Region Board font néanmoins l’objet d’un processus spécifique au niveau du Groupe.\nChaque poste est publié sur l’intranet via l’outil de jobposting interne et peut, le cas échéant, être diffusé simultanément en externe. Pour les collaborateur(trice)s « non connecté(e)s », les jobpostings du site de rattachement sont affichés. Pour les collaborateur(trice)s « non connecté(e)s » de Ferrero France, les jobpostings de l’entrepôt commercial sont également affichés. Si un(e) collaborateur(trice) non connecté(e) souhaite évoluer vers un autre site du Groupe, il(elle) doit se rapprocher de son Line Manager et People Business Partner, ainsi que l’inscrire dans son entretien de Plan de Développement Individuel et entretien de parcours professionnel. Certaines situations spécifiques peuvent justifier que le poste vacant ne soit pas publié, comme les situations liées à des obligations de reclassement (suite à une inaptitude, etc… ), ou à des réorganisations. \nL’offre de recrutement interne précise les missions principales, le profil recherché ainsi que le niveau de responsabilités associé au poste (grading).\nLes candidatures internes sont possibles, en principe, après une période d’environ 12 mois sur un poste, même s’il est souligné qu’une durée plus longue est souvent nécessaire pour développer toutes les compétences nécessaires à la maitrise d’un poste. \nLe Line Manager du collaborateur(trice) est informé de la démarche et se positionne sur la candidature (approbation ou désapprobation) auprès de son collaborateur(trice) et de l’équipe de recrutement, dans une logique de partage de feedback et sans que cela n’ait vocation à bloquer la démarche.\nLes candidatures sont analysées par l’équipe de recruteurs, qui s’engage à étudier l’ensemble des dossiers. Ne seront invités à participer à l'ensemble du Process de recrutement que les candidatures retenues. Si une candidature interne n’est pas retenue, un débriefing sera réalisé.\nLes candidats retenus sont reçus en entretien, souvent en plusieurs phases : entretien situationnel (cas pratique…) et entretien comportemental. Une attention particulière est portée à la construction des cas pratiques, afin de limiter la charge de préparation pour les candidats.\nSuite à une candidature interne, un débriefing est systématique pour l’ensemble des candidats ayant participé à la phase d’entretiens, lors d’une réunion dédiée en présence du Line Manager du candidat. En effet, dans le cas d’un retour négatif, la présence du Line Manager permet à celui-ci de poursuivre l’accompagnement de son (sa) collaborateur(trice) étayé de ce nouveau feedback et éventuellement d’agrémenter l’objectif de Plan de Développement Individuel (PDI) en fonction. Le candidat accueille le feedback comme base pour se développer sur son poste actuel ou le futur poste.\nLe processus de jobposting interne est explicité sur l’intranet (Annexe 3).\n\n4.4/ La classification des emplois\nLa classification des emplois fait l’objet d’un cadrage défini par la convention collective applicable, que le présent accord vise à compléter en précisant certaines modalités pratiques au sein de l’UES Ferrero France.\nLes parties conviennent que la classification des emplois est de nature à faciliter la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) efficace. \nAfin de faciliter les démarches de chaque collaborateur(trice) dans la définition de son projet professionnel, la Direction s’engage à publier sur l’intranet l’ensemble des Fiches Emploi-Repère (FER) existantes et en vigueur au sein de l’UES Ferrero France (Annexe 3), et à maintenir cette liste à jour (publication dans les meilleurs délais des FER créées ou révisées, et retrait des FER n’étant plus en vigueur dans l’organisation). La Direction s’engage également, pour toute nouvelle FER créée ou revue en Commission Emploi-Repère, à indiquer le Niveau-Echelon de chaque « profil » (« mini » / « maxi », et lorsqu’il existe « intermédiaire ») directement sur la FER. \nEnfin, la Direction s’engage à organiser a minima trois Commissions Emploi-Repère par année fiscale et s’efforcera dans la mesure du possible de présenter à chaque commission Emploi-Repère des FER remises à jour, et non uniquement des FER nouvellement créées.\nDans ce cadre, le Line Manager joue un rôle clé dans le processus de création et de révision des Fiches Emploi-Repère. Accompagné par le People Business Partner référent, il est responsable de la rédaction et de la mise à jour des FER, dans le respect de la méthodologie définie, garantissant ainsi la cohérence, la pertinence et l’actualisation des contenus au regard des réalités opérationnelles et des évolutions des emplois.\n\n4.5/ L’accompagnement de la mobilité géographique \nLorsque la mobilité fonctionnelle s’accompagne d’une mobilité géographique définie selon les modalités légales en vigueur, l’UES Ferrero France propose un accompagnement dédié à ses collaborateur(trice)s (par exemple aide au déménagement, indemnité d’installation…), formalisé par un support écrit. \nLa Direction s’engage à rendre la Charte mobilité disponible sur l’intranet d’ici à fin septembre 2026. La Direction s’engage également à une révision de la Charte mobilité d’ici à août 2027, afin de garantir son adéquation avec les besoins de l’entreprise et des collaborateur(trice)s, sans l’inclure dans le champ de la présente négociation ou de toute autre négociation à venir. Chaque mesure fera l’objet d’un réexamen, pouvant conduire à son maintien en l’état, à son ajustement, évolution ou suppression.\nCet accompagnement s’inscrit en complément des dispositifs existants en matière de logement, notamment ceux portés par Action Logement dans le cadre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Il est rappelé qu’une Commission Logement est organisée annuellement au sein de chaque entité. Elle est composée de membres désignés par les CSE d’établissement.\nOutre la communication sur l’intranet (Annexe 3) sur les prestations de location, d’achat, de travaux et de mobilité, l’UES Ferrero France poursuit le déploiement de la sensibilisation de tou(te)s les collaborateur(trice)s au travers de sessions d’informations collectives sur les dispositifs ouverts et les conditions d’accès à ceux-ci.\n\n4.6 / Réussir l’intégration ‘reboarding’ sur un nouveau poste \nLa prise de fonctions à l’occasion d’une mobilité interne constitue une étape clé du parcours professionnel du ou de la collaborateur(trice). Elle s’inscrit dans une période de transition, nécessitant un accompagnement adapté afin de favoriser une intégration réussie et une montée en compétences efficace dans le nouveau poste.\nÀ ce titre, il est rappelé que la date de prise de poste doit être définie conjointement entre le Line Manager d’origine et le Line Manager d’accueil. Elle intervient dans un délai raisonnable à compter de l’acceptation de la proposition salariale par le ou la collaborateur(trice)-candidat, étant précisé qu’à titre indicatif, ce délai peut être estimé à environ deux mois, sauf circonstances exceptionnelles  validées par le People Business Partner (PBP).\nL’entreprise met en place des actions visant à sécuriser cette phase de transition. Un dispositif de préparation à l’arrivée est encadré par les équipes People & Organization, notamment via un briefing du Line Manager accueillant, afin d’anticiper les démarches nécessaires à l’intégration (organisation du poste de travail, communication, accès aux outils et informations).\nPar ailleurs, des modalités d’accompagnement spécifiques peuvent être déployées, notamment dans le cadre de mobilités entre établissements, ou vers de nouveaux environnements (vers le Groupe, terrain vers siège, usine vers siège ou inversement…). Ces dispositifs peuvent inclure la réalisation d’une partie du parcours d’intégration, ou encore la mise en place d’un parrain ou d’une marraine facilitant l’intégration.\nCes actions visent à garantir une prise de poste progressive, structurée et sécurisée, permettant au ou à la collaborateur(trice) de s’approprier son nouvel environnement de travail dans les meilleures conditions.\n\n5/ Focus sur la gestion de carrière des Représentants du personnel \n5.1/ Définition et principes de la Représentation du personnel \n5.1.1 / Définition \nLes parties signataires rappellent que le périmètre de la Représentation du Personnel du présent accord couvre l’UES Ferrero France, toutes sociétés existantes ou à venir la composant.\nTous les collaborateur(trice)s titulaires d’un mandat (fonction élective) ou d’une désignation (fonction syndicale) entrent dans le champ d’application du présent accord et sont qualifiés de Représentant du personnel.\nA la date d’entrée en vigueur du présent accord, les Représentants du personnel concernés par les dispositions sont donc les suivants :\n· Les Représentants du personnel exerçant des fonctions électives :\n· Des membres élus titulaires et suppléants des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et Central (CSEC) ;\n· Les Représentants du personnel exerçant des fonctions syndicales :\n· Des collaborateur(trice)s désigné(e)s en qualité de Délégué(e) Syndical(e) d’Etablissement (DS), Supplémentaire (DSS) et Central (DSC) ;\n· Des collaborateur(trice)s désigné(e)s en qualité de Représentant(e) Syndical(e) au CSE et au CSE Central ;\n· Des Représentant(e)s des Sections Syndicales (RSS)\nLes fonctions électives et syndicales en dehors de l’entreprise seront étudiées au cas par cas.\n\n5.1.2 / Principes \nLes parties signataires rappellent leur attachement au développement des compétences de tous les collaborateur(trice)s, dont font partie les Représentants du personnel. La Direction est garante de leur évolution professionnelle.\n· Principe de non-discrimination : \nConformément à l’article L2141-5 du Code du travail, les parties signataires rappellent que, conformément aux dispositions légales en la matière, l’exercice de fonctions électives ou syndicales ne doit avoir aucune incidence sur la carrière des Représentants du personnel. L’évolution de carrière et de rémunération des Représentants du personnel est déterminée comme pour tout autre collaborateur(trice), en fonction des caractéristiques de l’emploi, de la nature des tâches accomplies et des aptitudes professionnelles, tout en prenant en considération les expériences et les compétences acquises ainsi que le temps consacré à l’exercice des fonctions électives et syndicales.\n· Articulation de la vie privée, vie professionnelle et fonctions électives et syndicales : \nLes parties signataires rappellent, dans le cadre de l’organisation générale du travail, les principes suivants : \n· Respect des équilibres de vie (privée, professionnelle et fonctions de Représentant du personnel) ;  \n· Egal accès des femmes et des hommes aux mandats représentatifs ;  \n· Les horaires de travail associés au volume d’heures de délégation ne peuvent faire obstacle au respect de la règlementation sur la durée maximale du travail et le repos journalier et hebdomadaire telle que prévue par les dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.\nA cette fin, les parties entendent rappeler que, conformément à la réglementation, les heures de délégation sont, de plein droit, considérées comme du temps de travail. Ces heures de délégation ont vocation à être utilisées pendant le temps de travail, et sont prises hors temps de travail lorsque les nécessités du mandat le justifient et sans faire obstacle au respect de la règlementation du travail sur la durée maximale de travail et le repos journalier.\nIl est également rappelé que les périodes de suspension du contrat de travail ne suspendent pas les mandats. S’agissant de ces absences, bien que le Représentant du personnel continue d’être régulièrement convoqué et informé, l’exercice de son mandat en revient à sa responsabilité en matière de santé et de sécurité à l’égard de chacun tout comme de la collectivité.\nPour respecter ces principes, les Représentants du personnel utiliseront les moyens d’information sur la prise des heures de délégation tels que prévus à l’accord relatif au Dialogue Social en vigueur.\n\n5.2 / Moyens des Représentants du personnel  \nLes parties signataires rappellent que les moyens matériels, qu’ils soient informatiques et de déplacement, ainsi que les heures de délégation légales et conventionnelles font l’objet d’un accord préexistant précédemment cité, à savoir relatif au Dialogue Social en vigueur.\n\n5.2.1 / Aménagement du temps de travail \nSur la nécessité d’aménagement du temps de travail des Représentants du personnel, les parties signataires conviennent, outre le principe de non-discrimination, que les objectifs sont doubles :\n· Permettre aux Représentants du personnel d’utiliser les heures de délégation mises à disposition pour mener à bien leurs fonctions électives et/ou syndicales ;\n· Permettre aux Représentants du personnel de mener à bien les missions professionnelles qui leur incombent.\n\nCeci implique un accompagnement des Line Managers par le People Business Partner et/ou l’équipe Relations Sociales dans la prise en compte et l’adaptation de la charge de travail initiale et des objectifs associés de tous les Représentants du personnel, via des sessions de formation et d’information détaillées ci-dessous.\n\nOutre cet accompagnement spécifique, les parties signataires se sont entendues sur les aménagements des populations issues de la famille professionnelle de la Force de Vente et d’une organisation en travail posté, en ce qu’elles présentent des particularités nécessitant un traitement spécifique.\n\n· Représentants du personnel Force de vente : \nAfin de faciliter l’organisation de travail des Représentants du personnel issus de la Force de Vente (Promoteurs des Ventes, Chefs de Secteur, Chefs de Région…), les parties signataires rappellent la nécessité d’une adaptation du périmètre géographique et commercial (nombre et taille des magasins du secteur) du/de la collaborateur(trice) afin de rendre celui-ci compatible avec leurs fonctions électives et/ou syndicales. \n\n· Représentants du personnel en travail posté :\nConformément à l’accord relatif au droit syndical et au dialogue social signé en 2024, afin de faciliter l’organisation de travail des Représentants du personnel en travail posté (matin, après-midi, nuit et week-end), il a été convenu que ceux participant aux CSE ou à une autre réunion à l’initiative de l’employeur sont positionnés en journée. Les avantages salariaux liés à leur cycle horaire posté d’appartenance sont maintenus.\nDans le cas où la réunion à l’initiative de l’employeur dure moins de six heures, ils/elles sont affecté(e)s à une activité au sein de leur service pour le reste de la journée. Dans le cas où la réunion à l’initiative de l’employeur dure plus de six heures, ils/elles sont placé(e)s en absence autorisée payée pour le reste de la journée.\n\n5.2.2 / Formations \nLes parties signataires réaffirment le rôle essentiel de la formation dans le développement des compétences professionnelles de l’ensemble des collaborateur(trice)s. S’agissant des Représentants du personnel, la formation revêt également un enjeu spécifique, en contribuant à une meilleure compréhension du fonctionnement de l’UES Ferrero France, de son environnement économique et de ses enjeux sociaux, ainsi qu’à la qualité du dialogue social.\nIl est donc essentiel de distinguer les formations internes liées au plan de développement des compétences et les formations destinées à accompagner le développement des compétences électives et syndicales. Les formations réalisables au titre du mandat de membre de la délégation du personnel sont détaillées dans l’accord relatif au droit syndical et au dialogue social signé en 2024 (Formation santé, sécurité et conditions de travail, stage de formation économique)\n\n· Les formations du Plan de Développement des Compétences\nLes Représentants du personnel ont accès dans les mêmes conditions que les autres salariés aux actions prévues dans le plan de développement des compétences.\n\nLe Représentant du personnel reprendra son poste dès la cessation de ses mandats. Si un besoin particulier est identifié au cours de l’entretien de fin de mandat afin de faciliter la reprise du poste, une formation professionnelle pourra être mise en place. Le salarié s’engage à suivre ces formations d’adaptation.\n\nEn parallèle, si le salarié souhaite à terme se reconvertir vers une nouvelle filière professionnelle prenant également en considération les compétences acquises dans le cadre de ses mandats, il sera, comme tout salarié, accompagné dans sa démarche individuelle dans le cadre des dispositions en vigueur au sein de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n· L’information des nouveaux Représentants du personnel\nA l’issue de chaque processus électoral, il sera proposé aux nouveaux Représentants du personnel une journée d’information destinée à leur présenter l’environnement économique et concurrentiel dans lequel intervient la Société, ainsi que son organisation et méthodes de fonctionnement.\n\n· Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)\nConformément à l’article L2145-5 du Code du travail, tout collaborateur(trice), bénéficie d’un droit à participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.\n\nPour rappel, à la date de conclusion du présent accord, selon les conditions prévues légalement, la demande de congé doit être présentée préalablement à l’employeur, et la durée annuelle de ce congé, peut être prise de manière cumulative ou fractionnée à raison de journées et/ou demi-journées.\n\nLe salarié en congé de formation bénéficie du maintien total de sa rémunération par l'employeur, conformément à l’article L2145-6 du Code du travail. Pendant le congé assimilé à une durée de travail effectif, le contrat de travail est suspendu.\n\nÀ la fin de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de présence au Représentant du personnel qui la transmet à son employeur, dès la reprise de son activité.\n\n5.3 / Evolution de carrière des Représentants du personnel \nLes parties signataires réaffirment que l’exercice d’un mandat apporte une expérience, des connaissances, et des compétences utiles à l’évolution professionnelle des Représentants du personnel. Elles considèrent que les compétences développées dans ce cadre contribuent à la fois au développement personnel et au développement professionnel du/de la collaborateur(trice).\n\nLes parties signataires rappellent que les collaborateur(trice)s concerné(e)s doivent être acteur(rice)s de leur évolution de carrière.\n\nIl est rappelé que les Représentants du personnel peuvent bénéficier de mobi"
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