🔥 NEOLOG

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Il est l’occasion d'échanger sur les évolutions prévisibles des emplois, métiers, compétences et qualifications, ainsi que sur les dispositifs d'accompagnement pouvant être mobilisés à l'appui d'un projet d'évolution professionnelle.\n\n\n\n\nARTICLE 1 – NATURE ET EFFET DE L’AVENANT\nDans un objectif de simplification et de clarté, le présent avenant annule et remplace en totalité et dès son entrée en vigueur, l’accord collectif en date du 18 décembre 2020 et se substitue à tout usage ou pratique en vigueur chez NEOLOG.\n\nARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION\nLe présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.\n\nARTICLE 3 – L’ENTRETIEN DE PARCOURS PROFESSIONNEL \n\nArticle 3.1 – Objet de l’entretien\n\nL’entretien de parcours professionnel est distinct de l’entretien d’évaluation. Il peut toutefois, le cas échéant, être réalisé dans le prolongement de l’entretien individuel de management.\n\nL’entretien de parcours professionnel est assuré par le manager et/ou toute personne désignée par la Direction à cet effet. \n\nL’entretien de parcours professionnel porte sur : \n▪ Les compétences du salarié et les qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi que leur évolution possible au regard des transformations de l’entreprise ;\n▪ Sa situation et son parcours professionnels, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d’emploi dans l’entreprise ;\n▪ Ses besoins de formation, qu’ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l’évolution de son emploi, au regard des transformations de l’entreprise ou à un projet personnel ;\n▪ Ses souhaits d’évolution professionnelle. L’entretien peut ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l’expérience ;\n▪ L’activation par le salarié de son compte personnel de formation, les abondements de compte que l’employeur est susceptible de financer et le conseil en évolution professionnelle.\nLe contenu de l’entretien de parcours professionnel est susceptible d’évolution par décision unilatérale de l’entreprise.\n\nL’entretien de parcours professionnel vise donc à faire le point avec chaque salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle, les compétences qu’il souhaite développer, sa professionnalisation, ses besoins en formation, ses compétences acquises, ses perspectives d’évolution dans l’entreprise, dans le groupe voire même en dehors de ceux-ci.\n\nL’intérêt de l’entretien de parcours professionnel est de permettre au salarié d’échanger sur son projet professionnel et de développement de ses compétences. Cet entretien offre également l’opportunité de valoriser et de motiver les salariés, de gérer les compétences au sein de l’entreprise et d’identifier les besoins en formation.\n\n\nPour ces raisons, il convient, autant que possible, de planifier suffisamment en amont la date de l’entretien afin de permettre au salarié et à son manager et/ou toute personne désignée par la Direction à cet effet de le préparer.\n\nArticle 3.2 – Périodicité\n\nArticle 3.2.1 - Les entretiens périodiques\n\nA l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie d'un entretien de parcours professionnel avec son employeur au cours de la première année suivant son embauche.\nEn dehors des cas prévus à l’article 3.2.2, le salarié bénéficie par la suite d’un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans. \nCe délai s’apprécie par année civile (1er janvier et le 31 décembre) à compter de l’embauche du salarié, sauf pour l’entretien de parcours professionnel d’embauche qui doit se tenir au cours de la première année suivant l’embauche.\nPour tenir compte des contraintes d’organisation inhérentes aux campagnes de réalisation des entretiens de parcours professionnels au sein de toute l’entreprise, l’entretien est donc organisé pendant l’année civile au cours de laquelle le salarié acquiert l’ancienneté y ouvrant droit. Il n’a pas à être réalisé à la date anniversaire du contrat de travail.\nIl est précisé que les entretiens de parcours professionnels réalisés dans une société du groupe VIAPOSTE sont pris en compte dans le cadre du suivi du parcours professionnel du salarié lors d'une mobilité vers la société NEOLOG.\nLe refus du salarié de participer à l’entretien est formalisé par écrit. Il n’a pas de conséquence sur le respect par l’entreprise de son obligation.\n· L’entretien de mi-carrière\nL'entretien de parcours professionnel mentionné au présent article est organisé dans un délai de deux mois à compter de la visite médicale de mi-carrière visée à l’article L.4624-2-2 du code du travail prévue dans l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.\nEn plus du contenu habituel de l’entretien de parcours professionnel, cet entretien porte sur :\n▪ Les mesures proposées, le cas échéant, par le médecin du travail en application de l'articleL.4624-3 du code du travail (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur), et s'il y a lieu,\n▪ l’adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail,\n▪ la prévention des situations d'usure professionnelle,\n▪ les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.\n· Dispositions spécifiques applicables aux salariés âgés de 60 ans\nLe premier entretien de parcours professionnel intervenant au cours des deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde, outre les sujets habituels de l’entretien de parcours professionnel visés au présent :\n▪ les conditions de maintien dans l’emploi,\n▪ les possibilités d’aménagements de fin de carrière, notamment les possibilités de passage au temps partiel ou de retraite progressive.\nAu cours de l’entretien de parcours professionnel, le collaborateur peut solliciter un échange complémentaire avec le service RH.\n\nArticle 3.2.2 - Les entretiens ponctuels sur demande du salarié\n\nConformément à l’article L 6515-1, l’organisation d’un entretien de parcours professionnel « est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue des congés de maternité et d'adoption ou, le cas échéant, à l'issue d'un congé supplémentaire de naissance, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical, si le salarié n'a bénéficié d'aucun entretien de parcours professionnel au cours des douze mois précédant sa reprise d'activité. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. ».\n\nEnfin, un entretien supplémentaire à ceux mentionnés ci-dessus peut être réalisé sur demande du salarié dans la double limite d’un entretien par an, et de 3 sur 3 ans incluant tous types d’entretiens professionnels.\n\nArticle 3.3 – Etat des lieux récapitulatif tous les 8 ans\n\nTous les huit ans, l’entretien de parcours professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.  L’état des lieux peut donc être dressé lors du deuxième entretien de parcours professionnel réalisé au cours de la période de huit ans.\n\nL’état des lieux récapitulatif recense :\n· Les entretiens de parcours professionnels réalisés par le salarié au cours des 8 dernières années ;\n· Les actions de formation suivies par le salarié ;\n· Les éléments de certification acquis par le salarié par la formation ou par une VAE ;\n· La progression salariale ou professionnelle du salarié. Il est à noter que la progression salariale d’un salarié s’apprécie en tenant compte aussi bien des augmentations individuelles que collectives. La progression professionnelle renvoie à des évolutions de postes « verticales » (promotion dans l’organisation, évolution au niveau des différents échelons hiérarchiques…)  et « horizontales » (mobilité entre des postes de même niveau hiérarchique mais impliquant une évolution en terme de responsabilités ou de métier).\n\nL’état des lieux donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.\n\nARTICLE 4 – DEPLOIEMENT ET ACTIONS ISSUES DES ENTRETIENS\n\nArticle 4.1 – Campagne d’information et outils d’accompagnement\n\nAfin de favoriser la parfaite réalisation des entretiens de parcours professionnels, une campagne d’information auprès des salariés et des managers sera réalisée.\nPar ailleurs, un guide de l’entretien de parcours professionnel à destination des managers sera établi par la Direction. \nDes ateliers animés par la Direction des Ressources Humaines seront également mis sur pied. \n\nArticle 4.2 – Actions faisant suite aux entretiens professionnels\n\nLes comptes-rendus d’entretien de parcours professionnel sont centralisés par la Direction des Ressources Humaines.\nIls sont pris en considération pour :\n· Recenser les projets professionnels pour arbitrage et définition des plans d’action adaptés le cas échéant ;\n· Intégration des souhaits de formation dans le projet de plan de développement des compétences de l’année N+1, pour arbitrage.\n\nArticle 4.3 – Information des représentants du personnel\n\nUn bilan de réalisation des campagnes d’entretien de parcours professionnel est réalisé et présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.\n\nARTICLE 5 – MODALITES DE REALISATION DES ENTRETIENS PERIODIQUES ET DE L’ETAT DES LIEUX\n\n\nL’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020, a prévu le report au 30 juin 2021 des obligations de l’employeur découlant de l’article L. 6315-1 du code du travail.\n\nEn conséquence :\n· Les entretiens périodiques \n· L’état des lieux\n· Les obligations mentionnées ci-dessus\n\nPeuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021, ou de toute autre date éventuellement fixée par les pouvoirs publics.\n\nEn conséquence, les parties conviennent que de façon transitoire :\n· Les salariés entrés avant le 31 décembre 2014 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 30 juin 2021 ou toute date ultérieure qui serait fixée par les pouvoirs publics.\n· Les salariés entrés en 2015 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021.\n· Les salariés entrés en 2016 : les 2 entretiens professionnels pour la 1ère période de 6 ans doivent être réalisés avant le 31 décembre 2022.\n\n\nCalendrier :\n\n\tAnnée d’entrée\n\tAnnées des  entretiens et de l’état des lieux récapitulatif\n\n\tAvant le 31.12.2014\n\t2 entretiens au plus tard avant le 30.06.2021\n\n\tEn 2015\n\t2 entretiens au plus tard avant le 31.12.2021\n\n\tEn 2016\n\t2 entretiens au plus tard avant le 31.12.2022\n\n\tEn 2017\n\t30 juin 2021[footnoteRef:1] et 2023 [1:   Compte tenu de l’Ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020] \n\n\n\tEn 2018\n\t2021 et 2024\n\n\tEn 2019\n\t2022 et 2025\n\n\tEn 2020\n\t2023 et 2026\n\n\tEn 2021\n\t2024 et 2028\n\n\tEn 2022\n\t2025 et 2029\n\n\tEn 2023\n\t2026 et 2030\n\n\tEn 2024\n\t2028 et 2032\n\n\n\n\n\nARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES\n\nArticle 6.1 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.\n\nArticle 6.2 - Suivi de l’application de l’avenant & clause de rendez-vous\n\nL'application du présent avenant est encadrée par une Commission de suivi composée d’un memebre des parties signataires du présent avenant. Cette commission de suivi permettra d’examiner les conditions de mise en œuvre du présent avenant et d’en établir un bilan.\nCette commission se réunira annuellement à la demande de l’une des parties signataires.\n\nDans le cas où une disposition légale ou réglementaire viendrait modifier le cadre du présent avenant ou imposer la modification de certaines de ses dispositions, les Parties s’engagent à se rencontrer dans un délai de 2 mois suivant la demande de l’une d’elles en vue d’en examiner les impacts et l’éventuelle nécessité de procéder à son adaptation.\n\nArticle 6.3 - Révision et dénonciation de l’avenant\n\nPendant sa durée d’application, l’entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant ou qui y ont adhéré sont habilitées, durant le cycle électoral au cours duquel il a été conclu, à engager la procédure de révision.\nA l'issue de la période correspondant au cycle électoral, la procédure de révision pourra être engagée par l’entreprise et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’avenant, qu'elles en soient ou non signataires ou adhérentes.\nLe cas échéant, l’avenant de révision sera conclu conformément aux règles de droit commun de conclusion des accords collectifs. \nToute demande de dénonciation du présent avenant, par l'une ou l'autre des parties signataires, sera portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, et notifiée à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). La dénonciation deviendra effective à l'issue d'un préavis de 3 mois.\n\nArticle 6.4 – Formalité de dépôt \n\nConformément aux dispositions légales, le texte de l’avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DRIEETS compétente et publié dans la base de données nationale. Un exemplaire de l’avenant sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. \n\nIl en sera de même des éventuels avenants à cet avenant.\n\nArticle 6.5 – Affichage et communication\n\nUn exemplaire original du présent avenant sera notifié par l'employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception ou éventuellement par remise en main propre contre décharge, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nUne mention de cet avenant figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction. Une copie du présent avenant est tenue à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines de l’entreprise.\n\nFait au KREMLIN-BICETRE, le 17 septembre 2026 (en 6 exemplaires)\n\nPour l’entreprise \n \nPour les organisations syndicales\nFO\n \n\nCGT\n \n\n\n \n\nCFE CGC\n \n\n\n\n\t\n\n10\n\nimage1.png"
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