ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (EJL NORD)

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La durée de l’intervention est quant à elle considérée comme du temps de travail effectif, et rémunérée comme tel.\n\nA l’exception du temps d’intervention qui est du travail effectif, la période d’astreinte est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et de repos hebdomadaire.\n\n\nIII – Salariés concernés par des périodes d’astreinte\n\nSous réserve du respect des règles définies dans le présent accord, tous les salariés peuvent être amenés à effectuer des périodes d’astreinte.\n\nLa Société déterminera, en fonction des besoins de continuité de service, les salariés qui relèveront du dispositif d’astreinte.\n\n\nIV – Programmation individuelle des périodes d’astreinte\n\nLa programmation individuelle des périodes d’astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.\n\n\nV – Compensation financière des périodes d’astreinte\n\nUne prime forfaitaire est accordée au salarié pour les périodes d’astreinte, qu’il y ait ou non intervention pendant ces périodes, et est fixée à 150€/semaine.\n\nEn complément, toutes les heures réellement effectuées lors d’une intervention pendant l’astreinte seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables comme du temps de travail effectif.\n\nUne indemnité de panier sera attribuée pour une intervention d’une durée supérieure ou égale à 4 heures par jour, y compris les jours fériés et les week-ends.\n\n\nVI - Date d’application et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.  \n\n\nVII - Révision \n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.\n\nVIII – Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur. La demande de révision devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.  \n \nToute modification fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord. \n \nDans l’attente de son entrée en vigueur, les dispositions du présent accord, objet de la demande de révision, continueront à s’appliquer. \n \nLe présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, trois mois avant la fin de la période de référence, par lettre recommandée avec accusé de réception.  \n\nIX – Dépôt \n\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.  \n \nIl sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. \n \nIl sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et via l’intranet de l’entreprise. \n \n\nFait à Denain, \nEn 6 exemplaires originaux\nLe 15 décembre 2025, \n\nPour la Société\nXXXX\n\n\n\n\nPour le Syndicat SUD \t\t\t\t\tPour le Syndicat FO\nXXXXX\t\t\t\t\t\t\tXXXXX\nDélégué Syndical Central \t\t\t\t\tDélégué Syndical Central \n\n\n\n\n\nPour le Syndicat CFDT   \t\t\t\t\tPour le Syndicat CFE-CGC\nXXXXX \t\t\t\t\t\t\tXXXXX\nDélégué Syndical Central \t\t\t\t\tDéléguée Syndicale Centrale \n\n\n\n\n\nPage 14 sur 14",
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