BIO-OISE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052441656",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/44/16/ACCOTEXT000052441656.xml",
    "siret": "48308864700043",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09525062777",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "076",
        "groupe": "05",
        "libelle": "Autres dispositions emploi"
      }
    ],
    "codeApe": "8690B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1761177600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Laboratoires d'analyses médicales",
    "codeIdcc": "959",
    "fileSize": "315 Ko",
    "dateDepot": 1757980800000,
    "dateEffet": 1752710400000,
    "dateTexte": 1752624000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A « ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 MENEES AU SEIN DE L’UES GROUPE XXXX» \n\n\n\nLes membres de l’Unité Économique et sociale (« UES ») « Groupe XXX » composée, au jour de signature des présentes, de :\n\n· La société XXX, au capital de XXX €uros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX;\n\n· La société XXX, au capital de XXX €uros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX ; \n\n· La société XXXXX, au capital de XXXXX€uros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX ; \n\t\n· La société BIO 4 L, au capital de 472 500 €uros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 168 117, dont le siège social est situé 255 rue des Pyrénées – 75020 PARIS.\n \n\t\nReprésentées par Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines,\n\nCi-après désignées le « Groupe XXX »,\n\nEt, d’autre part,  \n\nLes organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES : \n\n· La CFDT, représentée par XXX ; \n\n· La CGT, représentée par XXX ; \n\t\nCi-après désignées les « Organisations Syndicales »,\n\nCi-après, ensemble les « Parties »,\n\nLa négociation collective, prévue par les articles L. 2242-1 à L 2242.14 du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2024, suivant le calendrier des réunions suivantes :\n\n· 1ère réunion le 8 octobre 2024 ;\n· 2ème réunion le 15 novembre 2024 ;\n· 3ème réunion le 11 décembre 2024 ;\n· 4ème réunion le 24 février 2025 ;\n· 5ème réunion le 8 avril 2025 ;\n· 6ème réunion le 28 avril 2025 ;\n\nLes Délégués syndicaux des deux organisations syndicales présentes au sein du Groupe ont eu toutes les informations obligatoires.\nAvant de parvenir au présent procès-verbal d’accord, les organisations syndicales et la Direction ont échangé sur leurs propositions respectives.\n\nI- Etat des propositions respectives\n\nA. Etat des propositions syndicales :\n\nLes propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état les suivantes :\n\nPour la CFDT :\n\n\n\n\n\nDans le cadre de la GEPP et de la QVCT\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT :\n\n· Augmentation salariale globale pour l'ensemble du personnel de 5% brute afin de pallier l'absence de mesure en ce sens durant les NAO 2022 tout en rappelant qu'en 2023 le groupe Biofutur a effectué un résultat d’exploitation de l’UES affiche un bénéfice de 22 M€ avec une profitabilité d’exploitation de près de 26% et que le chiffre d’affaires de l’UES reste à un niveau supérieur à celui d’avant crise sanitaire, signe d’une croissance à moyen terme de l’activité des laboratoires. Pour l'exercice 2024, le groupe maintien un bénéfice important et en croissance.\n \n· Déclenchement de la prime d'assiduité par pallier :\no De 1 à 5 jours d'absence autorisé par trimestre : 150€ brut/trimestre\no De 6 à 10 jours d'absence autorisé par trimestre : 75€ brut/trimestre\no Au-delà : absence de prime.\n\nA la suite des nouveaux changements de plannings et d'horaires, cette mesure permet, tout en respectant le droit à un salarié d'être en arrêt, de pouvoir mettre en œuvre une politique volontariste sur les absences qui peuvent être évités.\n \n· Mise en place d'une indemnité repas systématique à hauteur de 10€/jour travaillé.\n \nNous rappelons que tout salarié est susceptible d’avoir droit à une indemnité repas s'il remplit ces conditions :\no Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail\no Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail\no Le temps de pause est insuffisant pour rentrer prendre son repas à son domicile.\nMise en place d'une prime mobilité contrainte visant à prendre en compte les salarié-es qui doivent dans l'urgence et par contrainte de besoin de personnel.\n\n· Révision de la prime de fidélité découlant des NAO 2022 comme suit :\no de 5 à 10 ans : 150€ brut/annuel\no de 10 à 15 ans : 250€ brut/annuel\no de 15 ans à 25 ans : 350€ brut/annuel\no au-délà de 25 ans : 400€ brut/annuel\n\n\n\n\n\n\nB- Etat des propositions faites par la Direction :\n\n\nRevalorisation grille de rémunération Techniciens B\n\n\tPROPOSITION GRILLE SALAIRE TECHNICIEN B\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCoefficient\n\tAncienneté métier\n\tCritére d'évolution\n\tSalaire référence CCN \n\t Grille 2025\n\n\tTechnicien B\n\n\t240\n\t0\n\t \n\t1885,58\n\t       2 000,00 \n\n\t250\n\t1\n\taprès 1 an au coeff 240\n\t1944,94\n\t       2 150,00 \n\n\t270\n\t4\n\taprès 3 ans au coeff 250\n\t2060,54\n\t       2 225,00 \n\n\t280\n\t7\n\taprès 3 ans au coeff 270\n\t2118,34\n\t       2 350,00 \n\n\t290\n\t10\n\taprès 3 ans au coeff 280\n\t2177,71\n\t       2 425,00 \n\n\t\n\t13\n\taprès 6 ans dans l'échelon précédent \n\t\n\t       2 475,00 \n\n\t\n\t16\n\t\n\t\n\t       2 500,00 \n\n\t\n\t19\n\t\n\t\n\t       2 550,00 \n\n\t\n\t22\n\t\n\t\n\t       2 600,00 \n\n\t\n\t25\n\t\n\t\n\t       2 650,00 \n\n\t\n\t28\n\t\n\t\n\t       2 700,00 \n\n\n\n\nCréation de congés exceptionnel \nLe salarié aura droit un jour de congé exceptionnel en cas de décès d’un de ses grands-parents. Le jour d’absence doit être pris au moment de l’évènement. \nLe nombre de jour est limité à quatre par salarié\n\nCréation mission coordinateur qualité Ile de France\nLa mission coordinateur qualité Ile de France est réservée au membre de la direction qualité sur proposition du management. \n\nPrime dédiée :\nPour assurer cette mission, une prime mensuelle de deux cent cinquante euros bruts (250,00€) est octroyée dés signature de la lettre de mission. Son versement cessera à l’expiration de la lettre mission. \nSi le salarié souhaite cesser d’effectuer la mission en cours de validité de la lettre de mission, il devra informer sa hiérarchie et les RH par écrit.\n\n\n\nDescription de la mission :\n· Déploie et harmonise les dispositions/procédures groupe ou IDF sur l’ensemble des filiales\n· Est force de proposition pour digitaliser le système documentaire IDF\n· Participe aux projets qualité IDF voire est chef de projet\n· Anime les réunions et se déplace pour aider les équipes et vérification l’application des dispositions\n\nAugmentation de la part employeur de la mutuel « isolé »\nLe montant de la prise en charge de la cotisation employeur de la cotisation isolé est porté à 44 euros \n\nRevalorisation de la prime fidélité\n- de 5 à 10 ans : 100€ brut/annuel \n- de 10 à 15 ans : 200€ brut/annuel\n- A partir de 15 ans : 300€ brut/annuel\nLa prime au-dessus de 30 ans reste inchangée\n\nMensualisation des primes de mission\nLes primes de mission seront versées mensuellement\nSeule la prime d’assiduité reste trimestrielle\n\nII- Constat d’accord\n\nLa Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises et sont parvenus à un accord. Dès lors, les parties conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L 2242-4 du Code du travail.\n\nA- Mesures mises en place \nLes mesures mises en place en ci-dessous seront applicables au lendemain de la signature du présent procès-verbal d’accord.\n\n\n\n\nRevalorisation grille de rémunération Techniciens B\n\n\tPROPOSITION GRILLE SALAIRE TECHNICIEN B\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCoefficient\n\tAncienneté métier\n\tCritére d'évolution\n\tSalaire référence CCN \n\t Grille 2025\n\n\tTechnicien B\n\n\t240\n\t0\n\t \n\t1885,58\n\t       2 000,00 \n\n\t250\n\t1\n\taprès 1 an au coeff 240\n\t1944,94\n\t       2 150,00 \n\n\t270\n\t4\n\taprès 3 ans au coeff 250\n\t2060,54\n\t       2 225,00 \n\n\t280\n\t7\n\taprès 3 ans au coeff 270\n\t2118,34\n\t       2 350,00 \n\n\t290\n\t10\n\taprès 3 ans au coeff 280\n\t2177,71\n\t       2 425,00 \n\n\t\n\t13\n\taprès 6 ans dans l'échelon précédent \n\t\n\t       2 475,00 \n\n\t\n\t16\n\t\n\t\n\t       2 500,00 \n\n\t\n\t19\n\t\n\t\n\t       2 550,00 \n\n\t\n\t22\n\t\n\t\n\t       2 600,00 \n\n\t\n\t25\n\t\n\t\n\t       2 650,00 \n\n\t\n\t28\n\t\n\t\n\t       2 700,00 \n\n\n\nCréation de congés exceptionnel \nLe salarié aura droit un jour de congé exceptionnel en cas de décès d’un de ses grands-parents. Le jour d’absence doit être pris au moment de l’évènement. \nLe nombre de jour est limité à quatre par salarié\nCréation mission coordinateur qualité Ile de France\nLa mission coordinateur qualité Ile de France est réservée au membre de la direction qualité sur proposition du management.\nPrime dédiée :\nPour assurer cette mission, une prime mensuelle de deux cent cinquante euros bruts (250,00€) est octroyée dés signature de la lettre de mission. Son versement cessera à l’expiration de la lettre mission. \nSi le salarié souhaite cesser d’effectuer la mission en cours de validité de la lettre de mission, il devra informer sa hiérarchie et les RH par écrit.\n\nDescription de la mission :\n· Déploie et harmonise les dispositions/procédures groupe ou IDF sur l’ensemble des filiales\n· Est force de proposition pour digitaliser le système documentaire IDF\n· Participe aux projets qualité IDF voire est chef de projet\n· Anime les réunions et se déplace pour aider les équipes et vérification l’application des dispositions\n\nAugmentation de la part employeur de la mutuel « isolé »\nLe montant de la prise en charge de la cotisation employeur de la cotisation isolé est porté à 44 euros \nCette mesure fera l’objet de la signature d’un accord sur les frais de santé\nRevalorisation de la prime fidélité\n- de 5 à 10 ans : 100€ brut/annuel \n- de 10 à 15 ans : 200€ brut/annuel\n- A partir de 15 ans : 300€ brut/annuel\nLa prime au-dessus de 30 ans reste inchangée\n\nMensualisation des primes de mission\nLes primes de mission seront versées mensuellement\nSeule la prime d’assiduité reste trimestrielle.\nB-  Entrée en vigueur et durée de l’accord\nLes dispositions du présent accord qui relèvent de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, sont conclues pour une durée indéterminée, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du Travail.\nElles entreront en vigueur le lendemain de la signature du procès-verbal d’accord.\nC- Mesures de Publicité :\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère d travail prévue à cet effet (www.teleaccords-emploi.gouv.fr/portailTeleprocédures)\nUn exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de CERGY PONTOISE.\nUn exemplaire sera transmis à chaque organisation syndicale représentative.\nLe Procès-verbal donnera lieu à affichage.\n\nFait en 5 exemplaires,\nA L’Isle Adam, le 16 juillet 2025\n\n\n\nPour la CFDT\tPour l’UES Groupe BIOFUTUR\nM. XXXXX\tMme XXXXX\n\tDûment mandatée\n\n\n\n\n\nPour la CGT\nM. XXXX\t\nPage - 3 - sur 8\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png"
    },
    "titreTexte": "PV Accord NAO 2024",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "IG-20260113",
    "relevantDate": 1752624000000,
    "dateDiffusion": 1761609600000,
    "raisonSociale": "BIOFUTUR",
    "attachementUrl": "/2025/07/16/T09525062777-48308864700043.docx",
    "idTechInjection": "ACCOTEXT000052441656",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": null,
        "codePostal": "95800"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "959",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions emploi",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052441656",
        "cid": "ACCOTEXT000052441656",
        "title": "PV Accord NAO 2024",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09525062777",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-10-28T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-07-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "BIOFUTUR",
    "sizeAttachment": "10385",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": null,
  "siege": {
    "epci": "249500455",
    "cedex": null,
    "siret": "48308864700035",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "1 CHE DES TROIS SOURCES 95290 ISLE ADAM",
    "commune": "95313",
    "latitude": "49.126039254",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2357705545",
    "type_voie": "CHE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "95290",
    "coordonnees": "49.126039254,2.2357705545",
    "departement": "95",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DES TROIS SOURCES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-10-13",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ISLE ADAM",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "66.19A",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2014-10-13",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T20:59:06",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "01",
    "activite_principale_naf25": "66.19G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "483088647",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "333940450",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "343259230",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "399399344",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "SELAS BIO-CLINIC",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "438866410",
      "qualite": "Gérant et associé indéfiniment responsable",
      "denomination": "BIOFUTUR",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "494215122",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "\"GUEVALT\"",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "0959"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "BIO-OISE",
  "date_creation": "2005-06-20",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-07-09T10:02:02",
  "nature_juridique": "6589",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "BIO-OISE",
  "activite_principale": "66.19A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:40:10",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249500109",
      "siret": "48308864700043",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "25 BOULEVARD DE LA PAIX 95800 CERGY",
      "commune": "95127",
      "latitude": "49.0525497219795",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.04509739926295",
      "liste_idcc": [
        "0959"
      ],
      "code_postal": "95800",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2021-06-15",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CERGY",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "66.19A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2021-06-15",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "66.19G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "66.19G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}