STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054971970",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/97/19/ACCOTEXT000054971970.xml",
    "siret": "83293810400029",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09126064170",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      },
      {
        "code": "062",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Stress, risques psycho-sociaux"
      }
    ],
    "codeApe": "5229B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1791331200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Affrètement et organisation des transports",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "64,5 Ko",
    "dateDepot": 1768521600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1768521600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE\n\n\n\n\n\nPROCES VERBAL D’ACCORD \nNEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE\n STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE \n ANNEE 2026\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nPour la Direction : \n\nLa société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE, dont le siège social est situé au 15 rue de la Mare aux Joncs – 91200 LE PLESSIS PATE, immatriculé 832 938 104 00029, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur de Filiale\n      d'une part,\n\nEt :\n\nL’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :\n\n· La CGT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical\n\n    d'autre part,\nPréambule\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 09 et 18 décembre 2025 et du 09, 13 et 16 janvier 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE et au personnel qui y est rattaché.\n\n\nARTICLE 2 : PRIMES DIVERSES\n\n2.1 AUGMENTATION DE LA VALEUR DU TICKET RESTAURANT\n\nIl est convenu, qu’à compter du 1er janvier 2026, la valeur du ticket restaurant augmentera à 10 € par journée travaillée (anciennement à 9 € par journée travaillée).\n\nPour rappel, 60% de ce montant est pris en charge par l’employeur, soit un montant de 6 € par ticket restaurant et 40% restent à la charge du salarié, soit un montant de 4€ par ticket restaurant.\n\nLes conditions d’attribution restent inchangées.\n\n\n2.2 AUGMENTATION DE L’INDEMNITE DU PANIER JOUR\tComment by Flavie Savoldelli: Tu peux mettre cet article après celui sur la revalorisation des TR\n\nIl est convenu, qu’à compter du 1er janvier 2026, l’indemnité du panier jour augmentera à 7,40 € nets par journée travaillée (anciennement 7,10 € nets par journée travaillée).\n\nPour rappel, pour bénéficier de l’indemnité du panier jour, le salarié doit être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail effectif en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires du travail.\n\n\n2.3 AUGMENTATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES\n\nAu vu de la nécessité pour les salariés d’être véhiculé, il est convenu de revaloriser le montant des indemnités kilométriques comme suit :\n\n\tBarème kilométrique\n\n\t< 10 kms aller-retour par jour\n\t3,36 € nets par jour \n\n\t10 à 35 kms aller-retour par jour\n\t4,26 € nets par jour \n\n\t> 35 kms aller-retour par jour\n\t4,95 € nets par jour \n\n\n\nPour rappel, la condition d’ancienneté pour percevoir les indemnités kilométriques est de 03 mois révolue.\n\nLes conditions d’attribution des indemnités kilométriques restent inchangées. \n\nCette revalorisation sera effective au 1er janvier 2026.\n\n\n2.4 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE POUR LES ŒUVRES SOCIALES DU CSE\n\nIl est convenu de verser une contribution exceptionnelle au budget des œuvres sociales du CSE d’un montant de 50 euros par salarié embauché en CDI au sein de la Filiale.\tComment by Flavie Savoldelli: Embaucher en CDI à quelle date ?\n\nCette dotation sera versée uniquement pour l’année 2026 et ne pourra être prise en compte pour le calcul des dotations ultérieures au budget du CSE.\n\n\nARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n3.1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE bénéficie d’une décision unilatérale de mise en place d’une organisation du temps de travail sur 09 semaines signé par l’employeur le 1er août 2018.\n\nDans ce cadre, la Direction réaffirme la pleine application de cette décision unilatérale. \n3.2 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL\n\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\n\nLa société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nLa société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\tComment by Flavie Savoldelli: Il te manque le paragraphe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. Même si ton accord d’intéressement n’est plus alable, il faut en parler pour dire qu’une négo sera ouverte sur le sujet\n\n\nARTICLE 4 : INTERESSEMENT\n\nLa société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE bénéficie d’un accord d’intéressement triennal qui a été conclu le 13 février 2025 pour la période 2025-2026-2027. Cet accord a été révisé par avenant en date du 12 janvier 2026.\n\nDans ce cadre, les parties entendent rappeler la pleine application de cet accord.\n\n\nARTICLE 5 : CONDITIONS ET QUALITE DE TRAVAIL\n\nDepuis 2018, la Direction maintient sa politique d’amélioration des conditions de travail des salariés avec notamment :\n\n· La mise en place d’une filmeuse supplémentaire au surgelé.\n· La mise en production du chariot à pinces pour améliorer les conditions de préparation du pain surgelé.\n· La mise en production d’une cercleuse.\n· La mise en place de 55 tables élévatrices.\n· La réalisation d’une journée SST avec un prestataire extérieur.\n\nDe plus, la Direction s’engage pour l’année 2026 à :\n\n· Poursuivre l’étude sur l’exosquelette.\n· Mettre en place un petit déjeuner filiale par trimestre.\n\n5.1 POURSUITE DE LA MISE EN PLACE D’UNE ASSISTANTE SOCIALE\nDepuis 2022, tous les salariés de la Filiale de STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE ont la possibilité d’accéder aux services d’une assistante sociale qui vient sur site tous les mois et qui est prise en charge par l’employeur.\nCette mesure sera prolongée sur l’année 2026 avec 02 demi-journées de présence par mois.\n\n5.2 POURSUITE DE LA MISE EN PLACE D’UN PSYCHOLOGUE AU BESOIN\n\nIl a été mis en place sur le 3ème trimestre 2023 et jusqu’en juin 2024, sous forme de « test », la possibilité pour tous les salariés de la Filiale de STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE, d’accéder aux services d’un psychologue venant sur site une fois par mois et pris en charge par l’employeur. \n\nCette mesure de « test » n’étant pas concluante, la Direction a décidé d’arrêter la permanence mensuelle sur site en 2025 mais de laisser la possibilité aux salariés de pouvoir accéder au psychologue, à leur demande, dans la limite de 3 séances par personne et par an. Ce service continuera à être pris en charge par l’employeur au cours de l’année 2026.\n\n\nARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nLe Groupe STEF s’est saisi du thème de l’égalité homme/femme. Un accord Groupe a été signé le 9 janvier 2025 portant sur l’égalité professionnel femmes/hommes, la qualité de vie et les conditions de travail.  \n\nLa Société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE entend donc se placer dans le cadre de cet accord « Groupe ».\n\nIl est établi par le présent accord que la Direction de STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.\n\n\nARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :\n\n· la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord\n· la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.\n\nARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.\n\nLes parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.\n\n\nAu PLESSIS PATE, le 16 janvier 2026, en trois exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.\n\n\nPour la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE\n\nMonsieur \nDirecteur de filiale\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale\n\nMonsieur \nDélégué syndical CGT\n\n14 / 14\nSTEF Plessis Pâté - 15 rue de la Mare aux Joncs – 91220 Le Plessis Pâté • SAS au capital de 40 000 euros • 832 938 104 RCS Evry \nSiège social : 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris • Tél. +33 1 40 74 28 28 • Fax : +33 1 40 74 29 03 • www.stef.com\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE ANNEE 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261012_044434_354_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768521600000,
    "dateDiffusion": 1791763200000,
    "raisonSociale": "STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE",
    "attachementUrl": "/2026/01/16/T09126064170-83293810400029.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054971970",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Stress, risques psycho-sociaux"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054971970",
        "cid": "ACCOTEXT000054971970",
        "title": "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE ANNEE 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09126064170",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-12T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE",
    "sizeAttachment": "9683",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR40832938104"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200057859",
    "cedex": null,
    "siret": "83293810400029",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "15 RUE DE LA MARE AUX JONCS 91220 LE PLESSIS-PATE",
    "commune": "91494",
    "latitude": "48.602108046",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3470641332",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "91220",
    "coordonnees": "48.602108046,2.3470641332",
    "departement": "91",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "15",
    "libelle_voie": "DE LA MARE AUX JONCS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1900-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LE PLESSIS-PATE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.29B",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2018-08-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T02:11:25",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "52.25Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "832938104",
  "finances": {
    "2017": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": -2215
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DE SUZZONI",
      "prenoms": "ALEXANDRE ANTOINE MARIE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-09",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE",
  "date_creation": "2017-10-26",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-10-08T10:06:26",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE",
  "activite_principale": "52.29B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-09-25T17:10:28",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:57:56",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200057859",
      "siret": "83293810400029",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "15 RUE DE LA MARE AUX JONCS 91220 LE PLESSIS-PATE",
      "commune": "91494",
      "latitude": "48.602108046",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3470641332",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "91220",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1900-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LE PLESSIS-PATE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.29B",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2018-08-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "52.25Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "52.25Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2024"
}