MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652771",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/27/ACCOTEXT000054652771.xml",
    "siret": "77571568300014",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08626060169",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6512Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1783036800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres assurances",
    "codeIdcc": "2335",
    "fileSize": "31,1 Ko",
    "dateDepot": 1783036800000,
    "dateEffet": 1762387200000,
    "dateTexte": 1762387200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nRELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE\nSUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026\n\n\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, des rencontres ont eu lieu les 15 octobre et 9 novembre 2025 entre :\n\n\nLa MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, domiciliée Bois du Fief Clairet à LIGUGE 86240, représentée par son Directeur Général, ,\n\nLa Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), représentée par, Délégué Syndical,\n\nLa Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par, Délégué Syndical,\n\n\n\n\nLes parties sont convenues de ce qui suit : \n\n\n\n\nPREAMBULE\nAu cours de ces rencontres, les parties concernées - après communication des informations nécessaires - ont pu librement et largement échanger, exposer leurs points de vue respectifs en matière de mobilité, de qualité de vie au travail, de temps de travail, de lutte contre les discriminations, de formation et d’accès à l’emploi, d’évolution des rémunérations pour l’année 2026. \n\nLa négociation engagée entre les parties a porté plus particulièrement sur la rémunération collective et individuelle, l’organisation du travail dans l’Entreprise.\n\nElle est mise en regard d’un contexte macro-économique toujours complexe marqué par une instabilité politique très forte générant des incertitudes pour l’avenir. Bien que l’activité de l’entreprise, soutenue par l’implication de tous, évolue de manière satisfaisante, la hausse continue des coûts de réparation, conjuguée à l’intensification des aléas climatiques et des risques naturels, continue d’exercer une pression significative sur nos activités.\n\nDans ce contexte, la Direction a réaffirmé qu’elle restait à l’écoute des préoccupations des salariés et a confirmé son intention pour 2026 de maintenir une politique salariale motivante, équilibrée et responsable à travers l’attribution d’augmentations individuelles et collectives, guidée par les principes suivants :\n\n· Accompagner le pouvoir d’achat des salariés tout en soulignant un contexte d’une moindre augmentation des prix à la consommation en 2024 et 2025 par rapport à 2023\n· Reconnaître le travail et l’engagement.\n\nDe manière générale, la Direction souhaite poursuivre son engagement en faveur d’une politique de rémunération valorisant les salariés qui participent activement à la gestion quotidienne de l’Entreprise et contribuent à ses nombreux projets, et ce, malgré un contexte économique incertain.\n\nL’ensemble des mesures sociales mises en œuvre par l’entreprise, incluant les créations de postes pour accompagner le développement de l’entreprise, dépasse significativement la progression projetée de notre chiffre d’affaires pour 2026, illustrant la volonté de l’entreprise d’investir pour soutenir sa croissance et contribuer à l’attractivité de son modèle social.\n\nAu-delà de ces mesures, l’entreprise poursuit ses investissements dans l’amélioration de l’environnement de travail afin d’offrir aux collaborateurs un cadre professionnel attractif, agréable et motivant.\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Mutuelle de Poitiers Assurances, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à la date de signature du présent accord.\nARTICLE 2 : EVOLUTION DES SALAIRES \nAinsi, la politique salariale 2026 s’articulera autour de 2 leviers distincts d’évolution des rémunérations :\n- une augmentation collective et générale, applicable à tous les collaborateurs, sans distinction\n- des augmentations individuelles visant à reconnaître et encourager l’implication des collaborateurs et à accompagner les carrières, dans le respect des valeurs d’équité de l’Entreprise. \n\tARTICLE 2.1 :  AUGMENTATION COLLECTIVE\nTenant compte de l’évolution conjoncturelle des prix à la consommation des 12 derniers mois, les parties conviennent d’une augmentation collective des salaires égale à 1.00 %, applicable au 1er janvier 2026. \nElle s’applique de façon identique à tous les collaborateurs, sans distinction de rémunération, d’ancienneté, de statut, de classification.\n\nLes rémunérations de référence sont calculées en valeur annuelle temps plein sur la base de la rémunération de base perçue au 31 décembre 2025.\n\tARTICLE 2.2 :  AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES\nLes parties conviennent de maintenir un effort salarial 2026 sur l’évolution individuelle des salaires, réparti dans toutes les directions de l’Entreprise. Ces augmentations individuelles sont décidées suite à une appréciation par les managers des contributions individuelles à la gestion courante des activités de l’Entreprise, à la réalisation des projets. Elles visent à encourager les collaborateurs qui se distinguent par leur contribution particulière à la réalisation des objectifs de l’Entreprise.\n\nCes augmentations individuelles s’appliqueront sur les salaires de janvier 2026. Elles font l’objet d’un suivi spécifique piloté et organisé par la Direction des Ressources Humaines dans le respect des règles relatives à la non-discrimination, à la parité et à l’égalité Femmes / Hommes. L’Entreprise s’engage à fournir aux organisations syndicales les indicateurs déterminant ses principes d’action.\n\nARTICLE 3 : CONDITIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\nDans un environnement économique et politique national incertain, la Direction réaffirme son attachement à offrir à chacun un cadre de travail de qualité, propice à l’épanouissement et à la coopération. Elle considère que la performance sociale nourrit la cohésion et l’esprit collectif qui font la force et la singularité de la Mutuelle de Poitiers.\nConvaincue que la qualité du cadre de travail contribue à la motivation et à la fierté d’appartenance, la Mutuelle de Poitiers développe ainsi des projets destinés à renforcer l’attractivité et la vitalité de son siège social.\nLa Direction considère également essentiel de poursuivre, dans la gestion de la masse salariale, l’allocation de moyens réguliers au recrutement des ressources nécessaires au soutien de l’activité dans les services, ainsi qu’au développement, à la modernisation de l’Entreprise et au soutien aux équipes. La croissance progressive de ces ressources concourt à maintenir une qualité de travail exigeante, au service des sociétaires. Elle doit s’inscrire dans le respect de la maîtrise globale de l’évolution de la masse salariale pour la pérennité des emplois et la compétitivité de l’Entreprise, sur les moyen et long termes. \nAprès un cycle de croissance significative des effectifs ces dernières années, nous nous attacherons à consolider et à maîtriser cette progression dans les années à venir. L’automatisation et les outils d’intelligence artificielle en cours de mise en place devront permettre d’atteindre cet objectif.\nARTICLE 4 : RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE (RSE)\nEn cohérence avec notre Raison d’Etre et nos 6 engagements RSE, et animés par la volonté commune de promouvoir un modèle de développement durable et responsable, la Direction et les Délégués Syndicaux affirment leur engagement à faire progresser la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) au sein de l’entreprise.\nÀ ce titre, les parties conviennent d’examiner, au cours de l’année 2026, tout dispositif, action ou mesure susceptible de contribuer à l’amélioration des pratiques de l’entreprise en matière de RSE, notamment dans les domaines environnemental, social, et de gouvernance (ESG).\nCet examen pourra donner lieu, le cas échéant, à la mise en place de groupes de travail spécifiques ou à l’ouverture de négociations dédiées sur des thématiques préalablement identifiées conjointement.\nLes partenaires sociaux et la Direction s’engagent à inscrire cette démarche dans une logique de dialogue constructif et d’amélioration continue.\nARTICLE 5 : DATE D’EFFET\nLe présent accord entre en vigueur à sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’échéance du terme, soit le 31 décembre 2026.\nARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.\n\nCet accord fera l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales. \nIl sera porté à la connaissance de tous les salariés concernés.\n\nFait au siège social de la Mutuelle de Poitiers Assurances à Ligugé, \nLe 6 novembre 2025\n\nPour la Mutuelle de Poitiers Assurances : \nLe Directeur Général : \n\nPour les Organisations syndicales :\nCFTC :\t\n\nCFDT : \n\n\t\t\n\nPage 5 sur 5"
    },
    "titreTexte": "Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1762387200000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES",
    "attachementUrl": "/2025/11/06/T08626060169-77571568300014.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652771",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2335",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652771",
        "cid": "ACCOTEXT000054652771",
        "title": "Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08626060169",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-11-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES",
    "sizeAttachment": "8608",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200069854",
    "cedex": null,
    "siret": "77571568300014",
    "geo_id": "86133_0572",
    "region": "75",
    "adresse": "LD BOIS DU FIEF CLAIRET 86240 LIGUGE",
    "commune": "86133",
    "latitude": "46.52352",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.308758",
    "type_voie": "LD",
    "liste_idcc": [
      "1672"
    ],
    "code_postal": "86240",
    "coordonnees": "46.52352,0.308758",
    "departement": "86",
    "geo_adresse": "Rue du Fief de Beaumont 86240 Ligugé",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "BOIS DU FIEF CLAIRET",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1900-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LIGUGE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "65.12Z",
    "caractere_employeur": "65.12Y",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:00:39",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "775715683",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1672"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES",
  "date_creation": "1971-09-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T08:40:24",
  "nature_juridique": "6411",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES",
  "activite_principale": "65.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 133,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:37:56",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200069854",
      "siret": "77571568300014",
      "geo_id": "86133_0572",
      "region": "75",
      "adresse": "LD BOIS DU FIEF CLAIRET 86240 LIGUGE",
      "commune": "86133",
      "latitude": "46.52352",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.308758",
      "liste_idcc": [
        "1672"
      ],
      "code_postal": "86240",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1900-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LIGUGE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "65.12Z",
      "caractere_employeur": "65.12Y",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 18,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}