🔥 SOPROREAL

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Le recours aux horaires de travail de fin de semaine, complémentaires de nos modes d’organisation existants, vise à élargir, lorsque rendu nécessaire, nos plages de production, notamment pour répondre aux problématiques de saturation de certains de nos équipements de production.\n\nEn effet, pour assurer sa compétitivité, l’Usine d’Aulnay doit se doter d’une organisation du temps de travail lui permettant de maximiser sa capacité de production sur la base des outils existants en assurant la continuité de la production sur l’amplitude de la semaine de 7 jours, permettant d’augmenter l’efficacité de l’outil.\n\nL’usine doit pouvoir recourir aux équipes de week-end afin d’accroître sa réactivité pour les raisons suivantes :\n\n\tSecteur d’activité fortement concurrentiel,\n\n\tLa nécessité de faire face aux aléas de la demande de nos clients,\n\n\tUne utilisation optimale de l’outil de production.\n\n\n\nLes parties signataires ont convenu d’adapter les horaires des équipes de week-end afin de permettre à l’Usine d’atteindre ses objectifs, garants de son développement et de sa compétitivité.\n\nArticle 2 : Conditions d’utilisation\n  \nL’instauration du travail de fin de semaine permet de faire fonctionner les installations durant le repos du Week-End.\nLes modalités de mise en œuvre de ces horaires sont définies par les dispositions des articles L-3132-16 et suivants du Code du travail et des articles 14 et 17 de l’accord du 11 octobre 1989 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.\n\nSi le niveau de l’activité ou des problèmes opérationnels venaient à remettre en question le recours aux équipes de suppléance de week-end, l’Entreprise s’engage à affecter le personnel concerné selon les autres types d’horaires pratiqués, et en priorité en horaire d’équipe d’origine. \n\nUn délai de prévenance de 21 jours calendaires sera dans tous les cas respecté pour faire appel aux collaborateurs volontaires pour basculer en horaires de week-end sur une période donnée.\n\nArticle 3 : Personnes concernées\n  \nL’équipe de week-end sera prioritairement constituée de collaborateurs en contrat à durée indéterminée volontaires, et si nécessaire de recrutement en contrat à durée déterminée. La présence d’un collaborateur pour coordonner l’équipe sera obligatoire, celui-ci aura pour mission principale le management des équipes. Il pourra exercer des activités opérationnelles.\n\nLes collaborateurs volontaires devront obligatoirement avoir été déclarés aptes par le médecin du travail pour passer sur une organisation de travail en horaires de week-end. Le service médical devra être informé des ouvertures de week-end et des collaborateurs volontaires concernés par cette organisation horaire pour confirmer que les avis d’aptitudes sont bien adaptés.\n\nLes collaborateurs volontaires pour passer en horaires de week-end, et ayant été déclarés aptes par le médecin du travail, seront amenés à signer un avenant temporaire à leur contrat de travail qui précisera la durée pour laquelle ils s’engagent en équipe de suppléance, les dates de début et de fin de la période de suppléance.\n\nL’avenant précisera le changement temporaire de l’horaire de travail du salarié et son retour, au terme de la période de suppléance, à son horaire habituel de travail.\n\nLa durée des avenants pourrait varier de 1 mois à plusieurs mois.\n\nLa possibilité pour un collaborateur de travailler selon un horaire de suppléance de fin de semaine revêt un caractère temporaire : à chaque fin de période nécessitant l’ouverture sur des horaires de fin de semaine, l’avenant prendra fin et les collaborateurs volontaires réintégreront leur équipe initiale d’affectation.\n\nLe remplacement, sur leurs horaires habituels de travail, des collaborateurs statutaires volontaires basculant sur des horaires de week-end devra être mis en œuvre par un recours au recrutement de contrats temporaires en contrat à durée déterminée ou en contrat d’intérim.\n\nLes collaborateurs travaillant en horaires de week-end et étant en position de travailleurs isolés dans les ateliers devront obligatoirement se munir d’un PTI (appareil de protection du travailleur isolé) disponible au poste de sécurité avant tout prise de poste.\n\nArticle 4 : Conditions de mise en place \n  \nLes équipes de suppléance interviennent pour répondre à l’utilisation optimale des outils de production et à l’évolution du volume de production nécessaire pour répondre aux besoins de nos clients, ce volume étant déterminé en particulier par le plan de production.\nEn fonction des besoins identifiés de plages d’ouverture supplémentaires, la Direction pourra décider de mettre en place des équipes de suppléance.\n\nLes besoins identifiés de plages d’ouverture supplémentaires seront partagés en Comité Social et Economique (CSE).\n\nLe CSE sera en outre consulté annuellement sur le suivi des équipes de suppléance dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail et d’emploi.\n\nArticle 5 : Organisation et horaires de travail\n  \n\nLes horaires sont fixés comme suit :\n\n\tSamedi : 6h00 – 18h00\n\n\tDimanche : 6h00 – 18h00\n\n\n\nPauses associées aux horaires de jour : les salariés bénéficieront d’une pause repas de 40 mn et de deux pauses de 10mn.\n\n\tPause Déjeuner : devra nécessairement être prise entre 12h00 et 14h00 en fonction des contraintes de l’activité. 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Ce dispositif s’appliquera à tous les collaborateurs qui pratiqueront ces horaires de week-end.\n\nIl est précisé que, bien qu’étant rémunérés, les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif dans l’appréciation de la durée du travail.\n\nLes collaborateurs seront dégagés de tout travail pendant les pauses et pourront vaquer librement à leurs préoccupations personnelles en bénéficiant notamment de l’accès aux locaux du restaurant d’entreprise et salles de repos.\n\nLe temps de présence sur le site sera par conséquent de 24 heures et la durée du temps de travail effectif de 22 heures.\n\nArticle 6 : Eléments de rémunération\n  \n\nLa rémunération des salariés travaillant dans le cadre des équipes du week-end est majorée selon les dispositions légales et conventionnelles de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée de travail équivalente suivant l’horaire normal de l’usine, c’est-à-dire en horaire de journée.\n\nCompte tenu de cette majoration, la rémunération des personnes concernées sera équivalente à 35 heures. Néanmoins afin de maintenir un niveau de rémunération équivalent à celui perçu par un collaborateur travaillant en horaire décalé de journée la majoration sera portée à 51,58%.\n\nLe personnel concerné bénéficiera d’une prime de panier par poste effectivement travaillé de 9,66 € par jour. Il est rappelé que cette prime suit les évolutions de la valeur du point UIC. Suite aux négociations, il a été décidé de porter ce montant à  11 euros de la manière suivante : 9,66 euros en prime panier versée tous les mois et le différentiel compensé en avril de l'année suivante, sous forme de prime.\n\n\nPar exemple, pour un collaborateur ayant un salaire de base pour 35 heures de  2 500€\n\tPour 24 heures : 1 714.28 €\n\n\tMajoration 51,58% : 884.22 €\n\n\tPrime panier + différentiel : 11 euros / jour - soit en moyenne par mois : 95 €\n\n\nTotal = 2 693.5 €\n\n\nEn ce qui concerne l’intéressement, la partie fixe étant calculée au prorata du nombre de jours travaillés sur l’année civile, une prime exceptionnelle sera versée à chaque collaborateur ayant eu un avenant de week-end, le mois du versement de l’intéressement, et ce pour compenser la perte de partie fixe d’intéressement liée au passage sur des horaires de fin de semaine sur la période considérée.\n\n\n\nArticle 7 : Congés payés et Temps d’habillage/déshabillage\n  \t\n\n1° Repos hebdomadaire\n\nEn application de l’article L. 3132-16 du Code du travail, la mise en place d’équipes de suppléance travaillant durant les jours de repos hebdomadaires des autres équipes emporte de plein droit la dérogation au principe du repos dominical.\nEn contrepartie, le personnel concerné par le travail en fin de semaine dans les équipes de suppléance bénéficie d’un repos du lundi au vendredi.\n\n2° Congés Payés\n\nLors du passage en équipe de suppléance, les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée conserveront leurs droits acquis à congés payés.\n\nDurant la période d’affectation en équipes de suppléance, les droits à congés payés sont calculés sur la base de l’horaire hebdomadaire fixé à l’article 4.\n\nCompte tenu de la particularité de cette organisation du travail, il est précisé que le mode de calcul retenu sera en jours ouvrables pour la détermination des droits à congés payés.\nPar conséquent 2,5 jours ouvrables seront acquis mensuellement à la condition d’avoir travaillé tout le mois dans cette organisation de fin de semaine.\n\nLe personnel concerné s’engage à ne pas prendre de congés durant la période de leur affectation dans ces équipes, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée qui pourrait donner lieu à dérogation du Manager et de la Direction RH. Les conditions de prise des congés pourraient être assouplies pour les personnes qui seront amenées à réaliser plusieurs périodes de week-end de manière consécutive après validation par le Manager et par la Direction RH.\nEn application de notre accord 35h du 30 juin 2000, il sera autorisé la pose de deux semaines consécutives sur la période du 1er juin au 30 septembre après validation par le Manager ; la prise de congés payés devra être faite au fil de l’eau pour permettre une organisation fluide tout au long de cette période.\n\n\n3° Temps d’habillage et de déshabillage\n\nCompte tenu du caractère collectif de l’organisation, il est convenu que les opérations d’habillage et de déshabillage se font à l’extérieur de la plage de travail et se situent donc avant et après la prise de poste.\n\nLe temps nécessaire à ces opérations n’est pas considéré comme du temps de travail effectif mais fait l’objet, conformément aux dispositions de l’article L.3121-3 du code du travail, de l’attribution de repos supplémentaire :\n\nAcquisition : 1h30 sera accordée au titre du temps d’habillage et de déshabillage pour chaque mois de présence dans cette organisation.\n\nModalités de prise : compte tenu de la période d’application et de sa durée, le temps acquis pourra faire l’objet d’une prise sous la forme d’un Week-End complet, en cumulant si nécessaire avec des jours de CP ou RTT acquis antérieurement à hauteur de 2,5 jours acquis pour 1 jour de Week-End pris.\nUn délai de prévenance d’un mois devra être respecté pour permettre d’organiser son remplacement.\n\nUn réajustement sera réalisé à la fin de la période de week-end permettant aux collaborateurs de bénéficier du même crédit de temps que celui dont il aurait bénéficié s’il était resté en équipe de semaine.\n\nLe personnel concerné s’engage à ne pas prendre de temps durant la période de leur engagement dans ces équipes, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée qui pourrait donner lieu à dérogation du Manager et de la Direction RH.\n\n4° Jours fériés\n\nLes jours fériés survenant un samedi ou un dimanche, à l’exception du 1er mai, 25 décembre et 1er janvier, sont travaillés et donnent lieu aux compensations applicables au sein de l’entreprise, à savoir le bénéfice d’une journée de récupération par jour férié travaillé.\n\nCe repos compensateur sera nécessairement pris à l’expiration de la période travaillée en équipe de suppléance. Si ce repos compensateur ne peut être accordé, une indemnité égale à la rémunération du jour férié (majoré de 100%) sera versée.\nLe salarié qui est en repos au moment d’un jour férié ne peut prétendre ni à une journée de congé supplémentaire, ni à une indemnité compensatrice.\n\nArticle 8 : Formation\n  \nPour chaque collaborateur statutaire volontaire pour travailler sur des horaires de week-end, il sera maintenu le même niveau d’engagement en matière d’accès et de dispense de formation que pour un collaborateur sur des horaires d’équipe en journée.\n\nChaque salarié concerné par une embauche en Contrat à Durée Déterminée bénéficiera d’une période de formation préalable effectuée en horaire décalé de journée et adaptée à sa formation initiale.\n\nDes modules spécifiques de formation sécurité et qualité au poste de travail seront dispensés aux collaborateurs concernés par ce passage en horaires de week-end.\n\nArticle 9 : Commission de suivi \n  \nTout d’abord nous partagerons la situation des week-ends à l’occasion des points activité réalisés tous les mois en CSE.\n\nAfin de s’assurer du respect et de la bonne mise en œuvre des articles de l’accord, un point sera organisé après 6 mois d’application, après la signature de l’accord.\n\nIl fera l’objet d’une commission de suivi composée de représentants de la Direction [DRH et Responsable RH] et des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise signataires de l’accord, elles-mêmes représentées par le délégué syndical accompagné d’un collaborateur de son choix.\n\nCette commission sera précédée par la tenue d’un observatoire permettant de recueillir les remarques des collaborateurs ayant travaillé sur des horaires de week-end sur la période considérée. L’observatoire sera animé par la Direction des Ressources Humaines [DRH et Responsable RH] et composé d’un collaborateur représentatif de chaque métier présent sur des horaires de week-end au cours de l’année considérée ainsi d’un membre désigné par le Comité Social et Economique (CSE).\n\nArticle 10 : Durée et application de l’accord\n  \nLe présent accord est conclu à durée déterminée pour une durée de 1 an sans tacite reconduction, cette durée prend effet à compter du premier week-end réalisé.\n\nLes parties conviennent de se revoir dans le cas où les dispositions législatives et conventionnelles permettraient de mettre en place une organisation différente avec, dans tous les cas, le souci de préserver les conditions de travail des collaborateurs.\n\nS’il s’avère que le recours au travail de week-end n’est plus nécessaire pour satisfaire aux objectifs présentés dans l’article 1 du présent accord, la Direction en avisera les organisations syndicales représentatives afin d’examiner ensemble les modalités de retour à des horaires de travail en équipe semaine pour les collaborateurs concernés, en privilégiant les horaires d’équipe d’origine.\n\nIl est expressément convenu que le présent accord cesserait immédiatement dans tous ses effets si des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles relatives au travail de week-end venaient à être modifiées.\n\nArticle 11 : Révision\n  \nLe présent accord, qui forme un tout indivisible, peut faire l’objet d’une demande de révision de la part des Parties conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, notamment si des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, devaient remettre en cause l’équilibre général de l’accord.\n\nArticle 12 : Formalités de dépôt et publicité\n  \nLe présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.\n\nConformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du Travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du Travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.\n\nUn exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Une copie de l’accord signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.\n\nCes formalités seront exécutées par la Direction. \n\n\n\nA Aulnay-Sous-Bois, le 07/09/2026,\n\n\nPour la Direction\nM., Directeur de l’Usine\n\n\n\nPour la CFE-CGC\nM., Déléguée syndicale\n\n\n\nPour la CGT\t\nM., Déléguée syndicale"
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