NOVARTIS PHARMA SAS

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A défaut, une relance sera faite au terme de 2 semaines à partir de la date de communication initiale.\nLorsque le nombre de jours maximum aura été atteint (incluant l’abondement en jours par Novartis), le processus de recueil de dons sera interrompu.\nLes salariés donateurs seront informés ;\n· Soit que leur don a été pris en compte,\n· Soit que leur don ne peut être pris en compte, le nombre limite de jours ayant été atteint.\nIl est précisé que les dons sont pris en compte par ordre de réception par P&O.\nii) Si le salarié bénéficiaire connaît à l’avance le nombre de jours nécessaires et que celui-ci dépasse 50 jours (incluant l’abondement), ou s’il ne peut pas l’estimer, une première campagne de collecte de dons sera ouverte, dans la limite de 50 jours (incluant l’abondement). Une nouvelle campagne (selon les mêmes modalités) pourra être organisée si la situation du salarié le justifie et qu’il a épuisé les jours donnés dans la première campagne. Ce dispositif est renouvelable sans limitation, après consultation de l’assistante sociale. \nLes parties souhaitent rappeler que les congés payés contribuent à l'équilibre vie professionnelle/ vie personnelle, aussi, les 4 premières semaines ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un don. »\n\n\nArticle 2 : « Congé de jours donnés » limité\nLes parties, par le présent avenant, décident d’annuler et de remplacer de manière définitive et intégrale les dispositions de l’article 8 de l’accord précité signé le 22 octobre 2018. \nCes dispositions sont remplacées par les suivantes : \n« 8 – « Congé de jours donnés » limité \n· Pour les salariés devant faire face à un événement grave impliquant un enfant ou un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin, un appel au don pourra être réalisé, dans les conditions fixées par l’article 5.\n· Pour les salariés devant faire face à un événement grave impliquant un proche dont la liste est rappelée à l'article 1 du présent accord autre que le conjoint ou un enfant, un appel au don ponctuel pourra être réalisé, dans la limite de 20 jours. »\n\n\nArticle 3 : Information du salarié bénéficiaire et non consommation totale par le bénéficiaire des jours qui lui ont été donnés\nLes parties, par le présent avenant, décident d’annuler et de remplacer de manière définitive et intégrale les dispositions de l’article 12 de l’accord précité signé le 22 octobre 2018. \nCes dispositions sont remplacées par les suivantes : \n\n« 12 - Information du salarié bénéficiaire et non consommation totale par le bénéficiaire des jours qui lui ont été donnés\nLe salarié qui bénéficiera des dons devra utiliser, dans la continuité de la communication du certificat médical indiquant le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants, les jours qui lui auront été donnés sans contrepartie par d’autres salariés. Ces jours sont à disposition sur un compteur « Temps » ouvert jusqu’au 31/12 de l’année concernée. Ils seront reportés automatiquement à compter du 1er janvier N+1 s’ils n’ont pas tous été pris. Le cas échéant, l’assistante sociale confirmera si le besoin est toujours existant. »\n\n\nDispositions finales – dépôt, diffusion, durée de vie, entrée en vigueur, révision et dénonciation\nLe présent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalités de dépôt imposées par les dispositions légales et réglementaires. \nIl sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. \nIl fera également l’objet d’une communication auprès des salariés pour que ceux-ci en aient connaissance, tout en étant mis à disposition via l’intranet.\nDans le prolongement de l’accord relatif au don de jours signé le 22 octobre 2018, le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales et réglementaires. \nIl entrera en vigueur au 01/09/2025.\n \nFait à Rueil-Malmaison, le 20/08/25\n\n\n\n\nPour la direction : \nXXXXXX\n\n\n\nPour les organisations syndicales : \n\tPour la CFDT \nXXXXXX\n\tPour la CFE-CGC\nXXXXX\n\n\n\n\n\tPour la CFTC \nXXXXX\n\n\n\n\n\tPour FO\nXXXXX"
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