SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT (SEMAT)

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Prime assiduité (hors membres du Comité de Direction)\n\nUne prime d’assiduité, visant à réduire le taux d’absentéisme, sera mise en place à titre expérimental pour la période couvrant le 1er semestre 2026. Elle sera d’un montant brut de 100€, sera versée trimestriellement en avril pour tous les salariés présents ayant au minimum 3 mois d’ancienneté au 31 mars 2026, ainsi qu’en juillet 2026 pour tous les salariés présents ayant au minimum 3 mois d’ancienneté au 30 juin 2026. \n\nElle sera versée pour tout salarié n’ayant pas eu de période d’absence pour arrêt maladie (hors accident du travail) ou d’absence non autorisée sur le trimestre effectué.\n\nLes parties conviennent d’établir le bilan sur la réduction de l’absentéisme versus le taux national de la métallurgie au plus tard le 31 juillet 2026 afin d’étudier l’opportunité de faire évoluer ou renouveler cette prime jusqu’au 31 décembre 2026.\n\nUn suivi régulier de l’absentéisme sera présenté en CSE.\n\nC. Prime d’ancienneté SEMAT\n\nLa prime d’ancienneté SEMAT sera maintenue selon les règles en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 pour tous les collaborateurs éligibles. Cette prime sera l’objet de discussions lors des prochaines négociations tenant compte des spécificités de l’évolution de la convention collective de la métallurgie depuis le 01/01/24.\n\nD. Accord pluriannuel du temps de travail\n\nCompte-tenu de la fluctuation d’activité prévue pour l’année 2026, les parties avaient convenu d’engager une négociation un accord pluriannuel du temps de travail à durée déterminée pour une durée d’un an. Cependant, malgré plusieurs réunions, aucun accord n’a pu être trouvé et les négociations sont restées closes à ce stade.\n\n\nE. Banque de temps\n\nLes collaborateurs de l’entreprise auront la possibilité, après validation de leur manager, de s’absenter pour une absence de courte durée (maximum une heure hebdomadaire). La récupération cette absence devra être réalisée sur la semaine de pose. Cette nouvelle règle remplace celle actuellement en place pour l’année 2026. Les heures créditées acquises au 31/12/2025 dans la banque de temps pourront être utilisées selon les usages en vigueur.\n\nF. Droit à la déconnexion\n\nSuite aux différents échanges lors des réunions de négociation, les parties conviennent de signer un accord d‘entreprise incluant notamment des plages d’envoi et de réception de messages.\n\nG. Compte-épargne temps et Gestion Emplois et Parcours Professionnel (GEPP)\n\nLes parties conviennent d’ouvrir des discussions sur la mise en place d’un accord d‘entreprise sur le compte-épargne temps, ainsi que la Gestion Emplois et Parcours Professionnel (GEPP) au cours du 1er semestre 2026. \n\nH. Accord intéressement \n\nLes parties conviennent de poursuivre les discussions sur un accord d’intéressement au titre de l’année 2026.\n\n\nI. La programmation et le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n\nLes négociateurs ne constatent aucun écart significatif de rémunération entre le salaire des hommes et des femmes sur des fonctions similaires.\n\nLa Direction souhaite poursuivre sur cette dynamique.\n\nLes parties à la négociation n’ont donc formulé aucune proposition à ce titre.\n\nLes parties conviennent que le présent accord vaut procès-verbal de négociations au sens de l’article L. 2242-6 du Code du travail et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.\n\n\nARTICLE 2 : SUR L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES\n\nLa négociation a porté sur tous les points mentionnés à l’article L. 2242-17 du Code du travail. Les parties n’ont pas souhaité convenir de nouvelles mesures sur ces sujets. \n\n\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES\n\nLes parties signataires conviennent expressément que les dispositions du présent accord correspondent aux résultats de leur négociation annuelle portant sur l’ensemble des thèmes mentionnés en préambule laquelle se trouve donc clôturée les concernant. \nLes parties conviennent d’engager la prochaine négociation annuelle des salaires portant sur l’année 2026 en septembre 2026.\n3.1\tValidité de l’accord\nLa validité de l’accord est subordonnée au respect des règles mentionnées à l’article L. 2232-12 du Code du travail. La Direction notifiera l’accord aux organisations syndicales représentatives.\n\n3.2\tDurée – Révision \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf pour les mesures ayant le cas échéant une durée d’application précisée dans l’accord.\n\nIl pourra être révisé, modifié ou complété conformément aux dispositions légales.\n\n3.3\tEntrée en vigueur – Publicité et dépôt\nLe présent accord prend effet au jour de sa signature selon les modalités prévues.\n\nIl est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités de dépôt prévues par l’article D. 2231-2 du Code du travail.\n\nIl fera l'objet d'une information collective dans l’entreprise.\n\nIl sera versé dans la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.\n\nFait à la ROCHELLE, le 19/12/2025.\n\nPour le syndicat CGT,\t\t\t\tPour la société \nMonsieur  \t                                                             \n\t\t                                                            Directeur Général\n\n\nPour le syndicat CFE-CGC,\nMadame\t\n\n\n4/5\n\nimage1.jpeg",
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