ARTELIA HOLDING

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053431927",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/43/19/ACCOTEXT000053431927.xml",
    "siret": "80204477600077",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065333",
    "themes": [
      {
        "code": "121",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
      }
    ],
    "codeApe": "7010Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1769385600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des sièges sociaux",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "3,1 Mo",
    "dateDepot": 1769040000000,
    "dateEffet": 1769126400000,
    "dateTexte": 1768521600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1768482840000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD groupe relatif à\nla PROMOTION du DIALOGUE SOCIAL et à l’ORGANISATION des INSTANCES REPRESENTATIVES du PERSONNEL \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSommaire\n1.\tPréambule et Champ d’application\t6\n1.1.\tPréambule et objectifs\t6\n1.2.\tChamp d’application\t6\n2.\tLe contexte et la représentation au sein du Groupe\t7\n2.1.\tLe contexte\t7\n2.1.1.\tLes instances représentatives du personnel\t7\n2.1.2.\tLe périmètre juridique du Groupe\t7\n2.2.\tLes choix d’organisation en matière de representativité du personnel\t8\n2.2.1.\tUne UES ARTELIA au périmètre actualisé\t8\n2.2.2.\tLa reconnaissance de périmètres distincts\t9\n2.2.3.\tEn synthèse : les instances en présence au sein du Groupe\t9\n2.2.4.\tUn Comité de Groupe\t9\n3.\tLes instances au niveau de l’UES ARTELIA\t10\n3.1.\tLa désignation des instances et durée DES MANDATS\t11\n3.1.1.\tLa durée des mandats\t11\n3.1.2.\tLa passation entre les anciens et les nouveaux élus\t11\n3.2.\tLe Comité Social et Economique (CSE)\t12\n3.2.1.\tLa désignation des instances\t12\n3.2.1.1.\tL’élection des membres du CSE\t12\n3.2.1.2.\tLa désignation des représentants de proximité\t12\n3.2.1.3.\tLa désignation des membres des commissions\t12\n3.2.2.\tLa composition et la mise en place du CSE\t12\n3.2.2.1.\tLes membres de la délégation du personnel au CSE\t12\n3.2.2.2.\tLe bureau du CSE\t13\n3.2.3.\tLes missions et attributions du CSE\t13\n3.2.3.1.\tLes compétences du CSE et les délégations\t13\n3.2.3.2.\tLes consultations récurrentes du CSE\t15\n3.2.4.\tLe fonctionnement du CSE\t15\n3.2.4.1.\tLe calendrier des réunions\t15\n3.2.4.2.\tL’ordre du jour et les procès-verbaux\t15\n3.2.4.3.\tLa participation aux réunions\t16\n3.3.\tLes référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\t16\n3.4.\tLes représentants de proximité (RP)\t17\n3.4.1.\tLe nombre et la répartition géographique des RP\t17\n3.4.2.\tLes attributions des RP\t18\n3.4.3.\tLe fonctionnement des RP\t18\n3.4.3.1.\tLe calendrier des réunions\t18\n3.4.3.2.\tL’ordre du jour et les comptes-rendus\t19\n3.4.3.3.\tLa participation aux réunions et le suivi des actions\t19\n3.5.\tLes commissions au sein du CSE\t19\n3.5.1.\tLa composition et la désignation des membres des Commissions\t19\n3.5.2.\tLe fonctionnement des Commissions (hors CSSCT)\t20\n3.5.2.1.\tLe calendrier des réunions\t20\n3.5.2.2.\tL’ordre du jour et les comptes-rendus\t20\n3.5.2.3.\tLa participation aux réunions\t20\n3.5.2.4.\tLes rapporteurs des commissions\t21\n3.5.3.\tLes spécificités de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)\t21\n3.5.3.1.\tLa composition de la CSSCT\t21\n3.5.3.2.\tLes missions de la CSSCT\t21\n3.5.3.3.\tLe fonctionnement de la CSSCT\t21\n3.5.4.\tL’articulation des différentes commissions avec le CSE\t22\n3.6.\tLes moyens des instances\t22\n3.6.1.\tLa formation des membres des instances\t22\n3.6.2.\tLes heures de délégation et les frais\t23\n3.6.2.1.\tLes heures de délégation\t23\n3.6.2.2.\tL’imputation des heures et frais\t24\n3.6.3.\tLe recours à une expertise\t24\n3.6.4.\tLes moyens de communication\t24\n3.6.5.\tLa Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE)\t25\n3.6.5.1.\tLe fonctionnement de la BDESE\t25\n3.6.5.2.\tL’actualisation et le principe de substitution\t25\n3.6.5.3.\tLes délais de consultation\t26\n3.6.5.4.\tLa sécurité et la confidentialité\t26\n3.6.6.\tLes budgets du CSE\t26\n3.6.6.1.\tLe budget de fonctionnement\t26\n3.6.6.2.\tLe budget des œuvres sociales\t26\n3.7.\tL’articulation des obligations d’informations et de consultations\t27\n3.7.1.\tLa consultation sur l’environnement, le cadre et les relations de travail\t27\n3.7.2.\tLa consultation sur l’Emploi et le pilotage des Compétences et parcours professionnels\t28\n3.7.3.\tLa consultation sur le partage de la valeur ajoutée et le statut social ARTELIA\t29\n3.7.4.\tLe calendrier et les avis des instances sur les 3 blocs de consultations\t30\n3.7.5.\tLa négociation collective et le calendrier\t34\n3.7.5.1.\tLes thèmes et la périodicité des négociations obligatoires\t34\n3.7.5.2.\tLe cas particulier de la négociation triennale sur les rémunérations individuelles et collectives\t34\n3.7.5.3.\tLe calendrier et le principe de suivi de l’application des accords collectifs\t35\n3.8.\tLa valorisation des acteurs et actrices du dialogue social\t36\n3.8.1.\tLa formation des représentants du personnel\t36\n3.8.1.1.\tLe congé de formation économique, sociale et Environnementale et de formation syndicale\t36\n3.8.1.2.\tL’accès au plan de formation\t36\n3.8.1.3.\tLes mesures complémentaires\t37\n3.8.2.\tLa valorisation des parcours des IRP\t37\n3.8.3.\tL’amélioration de la prise en compte de l’exercice des mandats dans l’activité professionnelle\t37\n3.8.3.1.\tL’adéquation de la charge de travail et du mandat\t37\n3.8.3.2.\tLes entretiens de suivi de mandats\t38\n3.8.3.3.\tLa garantie d’évolution de la rémunération / de non-discrimination\t39\n3.8.4.\tAdresse mail d’organisation syndicale représentative au niveau du Groupe\t39\n4.\tDispositions finales\t40\n4.1.\tDurée\t40\n4.2.\tAdhésion\t40\n4.3.\tDénonciation\t40\n4.4.\tRévision\t40\n4.5.\tPublicité et dépôt\t40\n\n\nAccord promotion dialogue social et organisation des instances représentatives du personnel \tp 10/2\n\nEntre les soussignés : \n· La société ARTELIA HOLDING S.A.S., au capital de 76 582 539 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 802 044 776 ;\n\nLes sociétés filiales du Groupe ARTELIA suivantes : \n· La société ARTELIA S.A.S., au capital de 13 262 150 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 444 523 526 ;\n· La société CLI S.A.S., au capital de 74 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine - 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 440 449 965 ; \n· La société GANTHA S.A.S., au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 12 Boulevard Chasseigne - 86 000 Poitiers, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIREN 444 214 209 ;\n· La société QUADRIC S.A.S. au capital de 40 160 euros dont le siège social est situé 14, Porte du Grand Lyon - 01 700 Neyron, enregistrée au RCS de Bourg-en Bresse sous le numéro d’immatriculation 338 500 713 ;\n· La société RFR Structure et Enveloppe S.A.S., au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue Simone Veil - 93400 Saint Ouen sur Seine, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 833 863 475 ;\n· La société SECOA S.A.R.L. au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé à l’Immeuble Challenge 92, 83, avenue François Arago - 92 017 Nanterre, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN B 419 699 343 ;\n· La société SPRETEC S.A.S, au capital de 152 450 euros, dont le siège social est situé 6, rue de Lorraine - 38 130 ECHIROLLES, enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 343 238 853 ;\n· La société ARTELIA INDUSTRIE S.A.S., au capital de 430 000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez - 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 306 100 421 ;\n· La société ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS S.A.S., au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 171 Boulevard de l’Amiral Mouchez - 76 600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIREN 328 195 607 ;\n· La société ARTELIA ADVISORY (EX ARTELIA CONSULTING), S.A.S., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 515 703 ;\n· La société ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS, S.A.S., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil - 93 400 Saint Ouen sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 908 069 362 ;\n· La société PRINCIPIA S.A.S., au capital de 625 000 euros dont le siège social est situé ZAC Athélia I - 215 voie Ariane - 13705 La Ciotat, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 440 192 169 ;\n· La société M.T.C. au capital de 300.000 euros, dont le siège est situé 81 bis rue de Marignan - 94 210 Saint Maur des Fosses, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro le numéro de SIREN 662 012 913 ;\n· La société ARTELIA AIRPORTS, S.A.S., au capital social de 11 682 630 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil – 93400 Saint Ouen Sur Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 431 897 081\n\nAinsi que la société suivante :\n· La société AFA+SANAE ARCHITECTURE S.A.R.L., au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 47 avenue de Lugo - 94600 Choisy-Le-Roi, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 803 240 076 ;\nReprésentées par XXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté.\nD’une part,\nEt :\nLes Organisations Syndicales représentatives, au sens de l'article L 2232-12 du code du travail, ci-après : \nLa fédération F3C CFDT, représentée par XXXXXXXX ;\n\nLe syndicat FSETUD/CGT, représenté par XXXXXXX ;\nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule et Champ d’application\nPréambule et objectifs\nARTELIA, du fait de son histoire, de la volonté de ses dirigeants, des aspirations de ses salariés et des représentants du personnel, a toujours mis en avant le dialogue social comme pilier de son développement. C’est en quelque sorte la marque de fabrique de notre Groupe.\nLes partenaires sociaux ont, en effet, toujours avancé dans un esprit d‘innovation sociale et notamment lorsqu’il s’est agi de penser et adapter le schéma et le « maillage » des Instances Représentatives du Personnel (IRP), et ce dès la création du Groupe. Nous nous sommes efforcés aussi de concilier les nécessaires consultations des instances avec les impératifs de nos métiers (en matière de délai d’exécution, d’adaptation organisationnelle et fonctionnelle…).\nC’est pourquoi dès 2017, nous avons entrepris de formaliser les engagements du Groupe sur le socle de sa politique sociale et Ressources Humaines dans un accord propre au dialogue social. Ceci a permis de constater les points forts de cette organisation et de cette politique de dialogue social ainsi que la nécessité de les adapter aux besoins opérationnels et aux évolutions du Groupe. En effet, le Groupe ARTELIA a vu son périmètre hors de France croître de manière significative, ce qui nécessite également de faire évoluer l’articulation et la compétence de chacune des instances. \nLe constat avait aussi été fait que, pour bon nombre de ces démarches d’information/consultation des instances, de négociation (pour certaines), de représentation, les partenaires sociaux agissaient encore trop souvent plus par obligation que par souci d’efficacité. C’est pourquoi, dans un objectif d’efficacité sociale, les partenaires sociaux ont mis en place des blocs de consultation. Ils sont reconduits ici et adaptés aux nouveaux impératifs.\nIl demeure vrai que le dialogue social permet une meilleure gouvernance et une meilleure performance générale. La transparence dans les échanges, ainsi qu’une communication claire et stratégiquement partagée doivent être recherchées plutôt que la satisfaction d’avoir rempli une obligation.\nPour ce faire, les partenaires sociaux ont souhaité reconduire cette méthode déjà éprouvée de maîtriser l’application du cadre règlementaire, pour préserver les principes protecteurs de celui-ci, et s’attacher à concilier les intérêts des collaborateurs et ceux du Groupe. Cette démarche est d’autant plus adaptée dans un Groupe à actionnariat exclusivement salarié où les intérêts du salarié et de l’actionnaire se confondent bien souvent, ce qui est aussi une force de notre Groupe.\nLes parties réaffirment leur souhait de maintenir une Unité Economique et Sociale (UES) « ARTELIA », elles en confirment son périmètre tel qu’arrêté et présenté au sein de l’article 2.2.1 du présent accord. \nL’objectif du présent accord est donc de traiter des aspects suivants :\n· La mise en place d’un Comité de Groupe, et les règles d’articulation entre les différentes institutions (UES et autres périmètres de CSE) au niveau du Groupe ARTELIA, en France.\n· Le périmètre de l’UES ;\n· Les règles de fonctionnement et de dialogue social de l’UES ARTELIA, étant entendu que pour les autres Instances du Groupe, elles définissent de manière autonome leur organisation et modalités de fonctionnement de leurs organisations représentatives.\nChamp d’application\nEn ce qu’il vient définir le schéma de représentativité et la coordination des instances au sein du Groupe, le présent accord est applicable de droit, directement à l’ensemble des sociétés françaises signataires. \nPar extension, s’agissant d’un accord de Groupe, il traduit la volonté des parties de couvrir l’ensemble du Groupe ARTELIA sur des sujets spécifiques qui seront déclinés ci-après. Lors de la transposition de la directive européenne sur le Comité d’Entreprise Européen, le présent accord pourra être révisé.\nLes modalités du présent accord se substituent à celles des accords précédents et notamment celles issues des accords du 14 janvier 2022 et du 5 juillet 2023 relatifs au Dialogue social et à l’organisation des instances représentatives du personnel, sinon aux usages existants.\nEn l’absence de précision dans le présent accord, les dispositions du Code du Travail s’appliquent.\nLe contexte et la représentation au sein du Groupe\nLe contexte\nLes instances représentatives du personnel\nLes mandats des Instances Représentatives du Personnel (IRP) arriveront à échéance :\n· Le 19 mars 2026 pour l’UES Artelia ;\n· Le 26 avril 2026 pour la Société ARTELIA Industrie ;\n· Le 16 février 2028 pour la société PRINCIPIA.\n\nDans cette perspective, les parties se sont réunies pour définir des modalités actualisées dans ce nouvel accord relatif au dialogue social.\nLe périmètre juridique du Groupe\nOrganigramme simplifié en janvier 2026 :\n\nEn partant de l’organigramme juridique du Groupe, les partenaires sociaux ont défini le schéma de représentation du personnel.\nLes choix d’organisation en matière de representativité du personnel\nUne UES ARTELIA au périmètre actualisé\nLes conditions et critères qui ont présidé à la création de l’UES au sein d’Artelia sont toujours existants, tant sur la concentration des pouvoirs de direction à l’intérieur du périmètre considéré, que par la similarité ou la complémentarité des activités déployées au sein de ces différentes entités. Les parties confirment le maintien d’une Unité Economique et Sociale (UES) « ARTELIA » et arrêtent, à la signature du présent accord, son périmètre comme couvrant les sociétés suivantes :\n\n· ARTELIA Holding,\n· ARTELIA SAS,\n· RFR Structure et Enveloppe,\n· QUADRIC,\n· SECOA,\n· CLI,\n· SPRETEC,\n· GANTHA,\n· AFA+SANAE Architecture,\n· ARTELIA Digital Solutions,\n· ARTELIA ADVISORY au 1er janvier 2026 (ex ARTELIA CONSULTING),\n· ARTELIA PEOPLE SOLUTIONS,\n· MTC.\n\n\nOrganigramme simplifié de l’UES ARTELIA à la signature du présent accord :\n\nDepuis sa création les partenaires sociaux ont choisi d’adapter le processus d’intégration dans l’UES au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles sociétés dans le Groupe ARTELIA (périmètre France) en fonction, d’une part, des impératifs juridiques (fusion des sociétés notamment), et/ou du contexte juridique, social mais aussi économique de chaque cas de figure. Le fait d’intégrer l’UES n’entraine pas – ipso facto – l’application de règles sociales harmonisées mais marque indubitablement la volonté d’adhésion à une communauté de vues.\nLa reconnaissance de périmètres distincts\nNe pas intégrer l’UES ne veut pas dire que les sociétés distinctes ne partagent pas les mêmes valeurs sinon les objectifs globaux du Groupe ARTELIA. Cet état de fait marque juste la nécessité de conserver une distinction afin de prendre en considération les différences dans les choix économiques et sociaux.\nEn synthèse : les instances en présence au sein du Groupe\nSur le périmètre de l’ensemble du Groupe ARTELIA (en France), les partenaires sociaux reconnaissent donc la coexistence de plusieurs Instances Représentatives du Personnel (IRP), à savoir :\n· Un Comité Social et Economique (CSE) représentatif sur le périmètre de l’Unité Economique et Sociale (UES) ARTELIA selon le schéma ci-dessus.\n· Un Comité Social et Economique (CSE) représentatif sur le périmètre de la société ARTELIA Industrie, qui demeure distincte de l’UES ARTELIA.\n· Un Comité Social et Economique (CSE) représentatif sur le périmètre de la Société PRINCIPIA, qui demeure distincte de l’UES ARTELIA.\nComme dit précédemment, si l’organisation vient à évoluer, notamment du fait de croissance extérieure, les partenaires sociaux pourront être amenés à revoir et/ou adapter le présent schéma aux nouveaux impératifs qui pourront se poser. Ils verront dans le même temps dans quelles conditions les modalités arrêtées dans le présent accord pourront être adaptées, voire améliorées, au nouveau schéma défini. \nUn Comité de Groupe\nDans la continuité des précédents accords, un Comité de Groupe est institué pour une durée déterminée correspondant à la durée de la mandature du CSE de l’UES ARTELIA, pour les 4 années à suivre. \nCette instance représente une structure de dialogue permettant d’assurer la diffusion d’informations en tenant compte des évolutions d’organisation sur l’ensemble du Groupe et en particulier à l’international. Les parties reconnaissent par la présente l’existence dudit Comité de Groupe dont les contours sont revus selon l’évolution du Groupe et conformément au schéma ci-après.\nCe Comité de Groupe est destiné à assurer aux différentes Instances Représentatives du Personnel, présentes sur le périmètre France du Groupe, une meilleure connaissance pour chacune d’elle de la situation du Groupe. C’est un lieu d’échange et de discussion notamment sur la stratégie, les résultats et les perspectives économiques du Groupe.\nIl dispose des informations concernant les autres entités du Groupe y compris à l’international notamment pour les entreprises européennes (Etats membres de la communauté européenne ou de l’Espace économique européen). Il ne peut empiéter sur les attributions dévolues aux différents CSE.\nConformément à l’article L.2333-1 du code du travail, le Comité de Groupe est présidé par le Président du Groupe et/ou son représentant, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative désignées nommément et indiquées comme telles au sein de l’ordre du jour de la réunion correspondante.\nIl se réunit au minimum quatre fois par an, ou plus si une conjoncture exceptionnelle ou un projet particulier le nécessite.\nIl est composé de 12 membres, compte-tenu de la configuration actuelle du Groupe. La répartition des membres est faite par collège et selon la représentativité syndicale au niveau du Groupe déterminée à l’issue des élections (calculée au sortir du 1er tour des élections).\nPour assurer une bonne représentativité des différents CSE au sein du Comité de Groupe, un invité par CSE qui n’est pas représenté du fait de l’absence d’organisation syndicale représentative sur son périmètre peut être convié aux réunions du Comité de Groupe, de même que des collaborateurs issus d’autres entités du Groupe (collaborateurs de filiales étrangères par exemple). \nUn secrétaire est désigné parmi les membres lors de la 1ère réunion.\nAinsi, dès la signature du présent accord, le périmètre du Comité de Groupe est le suivant :\n\nLa suite du présent accord est consacrée au périmètre de l’UES ARTELIA étant entendu que pour les autres CSE tels que définis ci-dessus chacune des instances définit de manière autonome son organisation et les modalités de fonctionnement de ses organisations représentatives.\nLes instances au niveau de l’UES ARTELIA\nComme précisé dans le chapitre précédent, le présent accord ne définit pas l’organisation interne des autres CSE. Il définit uniquement les dispositions relatives au CSE de l’UES ARTELIA en ce qu’il intègre la société dominante du Groupe.\nLors du renouvellement des instances de l’UES ARTELIA, la Direction s’est rapprochée des Organisations Syndicales Représentatives en vue de renouveler le Comité Social et Economique. Lors de ces discussions, les parties ont convenu de la nécessité :\nDe définir le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE),\nDe constituer des commissions au sein du CSE,\nD’instituer des Représentants de Proximité.\nLes parties conviennent que, compte tenu de la centralisation du pouvoir de gestion économique au sein de l’UES, un CSE unique est mis en place au niveau de cette UES.\nLes parties définissent les Instances Représentatives du Personnel au niveau de l’UES ARTELIA de la manière suivante :\nUn Comité Social et Economique (CSE) unique,\nDes commissions thématiques,\nDes Représentants de Proximité (RP),\nDeux référents « agissements sexistes et harcèlement sexuel » désignés par le CSE, de préférence un homme et une femme,\nEt une gestion centrale des œuvres sociales et culturelles (COS – Commission Œuvres Sociales), organisée par régions (CROS – Comité Régional des Œuvres sociales).\n\n\n\nLa désignation des instances et durée DES MANDATS\nLa durée des mandats\nLes mandats des élus du CSE et des Représentants de Proximité sont de quatre ans. Cette durée peut être revue lors de la prochaine négociation de protocole d’accord préélectoral.\nLa passation entre les anciens et les nouveaux élus\nLes parties conviennent d’organiser la passation entre les anciennes et nouvelles équipes, au plus vite après la proclamation des résultats des élections de la manière suivante :\nEn assemblée plénière des titulaires et suppléants afin de désigner les membres du Bureau du CSE et les membres des Commissions pour donner le quitus ;\nEn présence des membres du bureau du CSE sortant et ceux du nouveau bureau pour finaliser les éventuelles consultations ou sujets en cours.\nPour les commissions : une première réunion entre l’ancien rapporteur et les nouveaux membres.\nLes temps passés et les frais de déplacement sont pris en charge par la Direction.\n\n\nLe Comité Social et Economique (CSE)\nLa désignation des instances\nL’élection des membres du CSE\nConformément aux dispositions légales, la désignation des membres du CSE se fait au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les modalités pratiques de cette élection sont définies dans le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).\nLa désignation des représentants de proximité\nSuite à l’élection des membres du CSE, un appel à candidature est lancé sur chacune des régions définies pour la répartition des Représentants de Proximité (RP). La désignation des RP se fait à la majorité des membres du CSE présents (titulaire ou son suppléant remplaçant) selon le nombre défini par région.\nSi un Représentant de Proximité perd son mandat pour quelque motif que ce soit (démission du mandat, rupture du contrat de travail, mutation géographique/fonctionnelle impliquant une sortie du cadre de la désignation ...), il est remplacé dans un délai de 2 mois, pour la période de mandat restant à courir. Il n’est pas pourvu à son remplacement si cette période est d’une durée inférieure à 6 mois. Ce remplacement se fait dans les mêmes conditions que pour la désignation initiale. En l’absence de candidature, le poste n’est pas pourvu.\nLa désignation des membres des commissions\nLa désignation des membres des commissions du CSE est réalisée, au plus tard à la 2ème réunion du CSE, par vote à la majorité des membres titulaires présents du CSE.\nLa composition et la mise en place du CSE\nLes membres de la délégation du personnel au CSE\na. Les représentants élus\nLe CSE est composé de membres titulaires et de membres suppléants dont le nombre est fonction de l’effectif de l’UES ARTELIA, en application du décret du 29 décembre 2017 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique.\nPour le renouvellement des mandats en cours à la date de la signature du présent accord, les effectifs seront décomptés au 31 décembre 2025.\nA titre indicatif (conformément à l’article R.2314-1 du code du travail) :\nDe 3000 à 3499 salariés : 25 titulaires et 25 suppléants ;\nDe 3500 à 4249 salariés : 26 titulaires et 26 suppléants.\n\nLe nombre de titulaires et de suppléants élus au sein du CSE sont répartis en deux collèges : les CADRES (Ingénieurs et Cadres), d’une part, et les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise), d’autre part.\nLes modalités pratiques de cette élection sont définies dans le protocole d’accord préélectoral.\nb. Les représentants syndicaux\nLes Représentants Syndicaux (RS) au CSE sont désignés de manière expresse par les organisations syndicales représentatives. Leur mandat prend fin au plus tard lors du 1er tour des nouvelles élections renouvelant le CSE.\nc. Les invités permanents \nDes invités peuvent être intégrés aux réunions du CSE, sur décision des partenaires sociaux et notamment lors de croissances externes ou de modifications du périmètre de l’UES pour assurer une continuité de la représentativité du personnel. \nAu jour de la signature de cet accord, les invités permanents sont les deux rapporteurs de la CSSCT.\nLe bureau du CSE\na. Les membres statutaires\nLe CSE désigne au cours de sa première réunion (au plus tard dans le mois suivant le 2ème tour des élections), parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier conformément aux dispositions légales.\nAfin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’instance, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint sont également désignés parmi les titulaires du CSE pour remplacer, le cas échéant, les titulaires.\nb. Les membres délégués\nEn plus des membres du bureau, deux trésoriers délégués sont désignés parmi les titulaires ou les suppléants du CSE, afin de pouvoir notamment gérer les œuvres sociales sur les différents périmètres des Comités Régionaux des Œuvres Sociales (CROS).\nLe règlement intérieur du CSE peut prévoir d’autres membres au bureau parmi les membres élus du CSE, si nécessaire. Les moyens sont définis en accord avec la Direction.\nLes missions et attributions du CSE\nLes compétences du CSE et les délégations\nLe CSE a pour mission d’assurer une expression collective des intérêts sociaux et économiques des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise. \na. Les compétences générales\nLes compétences générales du CSE consistent à assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives : \n· À la gestion et à l'évolution économique et financière (Tableau de bord consolidé du Groupe et BU UES),\n· À l'organisation du travail, \n· À la formation professionnelle, \n· Aux techniques de production,\n· Aux conséquences environnementales de ses activités.\n\nIl est entendu que, pour conduire sa mission, le CSE se voit communiquer, l’ensemble des données générales nécessaires au suivi des indicateurs économiques et des données sociales.\nb. Les compétences en matière de présentation des réclamations\nLe CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.\nIl délègue ses compétences en matière de réclamations individuelles et collectives aux Représentants de Proximité sur leur périmètre. Cependant, le CSE conserve son droit de présenter des réclamations, lors de ses réunions, si ces réclamations ne sont pas résolues au niveau des RP.\nLes membres du CSE restent des interlocuteurs de proximité.\nc. Les compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail\nLe CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.\nSur l’aspect Santé et Sécurité :\n· L’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et recensés dans le document unique,\n· La contribution à la facilité d'accès à tous les emplois,\n· Les mesures affectant les conditions de travail,\n· Les mesures d'aménagement des postes de travail,\n· La prévention du harcèlement (cf. § 3.3),\n· Et les enquêtes et inspections,\n\nSur le droit d’alerte : \n· En cas d’atteinte aux droits, à la santé ou aux libertés individuelles,\n· En cas de danger grave et imminent, ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement,\n· En cas de connaissance de faits pouvant affecter l'entreprise, notamment en matière d’éthique,\nSur le travail avec l’inspection du travail : l’information de la présence d'agents de contrôle et les réponses aux observations.\n\nA l’exception des consultations et du recours à un expert habilité, le CSE délègue ces compétences à la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) qui peut s’appuyer sur les Représentants de Proximité ou toutes autres commissions en tant que relais pour le traitement des questions locales liées à la Santé Sécurité et Conditions de travail.\nd. Les compétences en matière d’activités sociales et culturelles\nLe CSE assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans le périmètre de l’UES au bénéfice des salariés, de leurs ayants-droits et des stagiaires rémunérés dans les conditions légales.\ne. La synthèse des délégations de compétences \n\n\nLes consultations récurrentes du CSE\nEn application des dispositions légales, les parties signataires ont réuni l’ensemble des consultations récurrentes obligatoires en trois blocs de consultation. \nL’intérêt et la cohérence de ce mode de consultation qui donne lieu à un avis global a fait ses preuves depuis plusieurs années désormais et les parties signataires confirment leur volonté de reconduire ces modalités autour des thèmes suivants :\n· Bloc 1 de consultation : « Environnement, Cadre et Relations de travail », scindé en deux avis distincts (cf.3.8.1.1) ;\n· Bloc 2 de consultation : « Emploi et pilotage des compétences et parcours professionnels » ;\n· Bloc 3 de consultation : « Partage de la valeur ajoutée et statut social ARTELIA ».\nCe découpage permet de mettre en perspective l’environnement social, humain et professionnel dans lequel le collaborateur évolue en lien avec le contexte économique et organisationnel de l’entreprise pour donner du sens et de la visibilité dans une approche systémique.\nIl est rappelé que, si des orientations sous forme de thèmes sont indiquées pour chacune des parties données à consultation, il s’agit bien d’une consultation globale des membres du CSE. Ceci nécessite de concilier une approche détaillée avec un effort d’intégration des thèmes portés à l’analyse permettant une synthèse générale pour chacun des blocs.\nIl est également précisé que le Groupe a défini une politique RSE déclinée en engagements et actions concrètes qui se mesurent à travers des objectifs chiffrés à l’horizon 2030 s’appuyant sur des cadres européens et internationaux, évalués chaque année par des organismes indépendants et qui se retrouvent dans les différents blocs de consultation. La politique RSE repose ainsi sur 4 piliers qui dépassent le périmètre d’un seul bloc de consultation et sera analysée à l’aune des différents blocs de consultation.\nLe fonctionnement du CSE\nLe calendrier des réunions\nProposition d’un tableau prévisionnel et indicatif des différentes réunions pour une articulation efficiente des différentes IRP :\n\nSans préjuger des besoins de réunions « extraordinaires » en fonction des nécessités et des projets, le CSE se réunit a minima sept fois par an en réunion ordinaire, dont deux en région. Il est également prévu quatre réunions de demi-journée supplémentaires (en visio) si besoin. Un calendrier annuel prévisionnel des réunions est transmis par le Président du CSE à l’ensemble des élus avant la fin de l’année civile précédente. \nL’ordre du jour et les procès-verbaux\nL’ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement entre le Secrétaire du CSE et le Président ou son représentant, au moins 5 jours avant chaque réunion, sauf circonstances exceptionnelles où le délai peut être ramené à 3 jours.\nConformément aux dispositions légales en vigueur, 4 fois par an, une partie spécifique de la réunion est consacrée aux questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. \nLes convocations aux réunions sont envoyées par mail aux membres titulaires. Les suppléants sont en copie de ce mail pour information et présence si nécessaire.\nPour les convocations relatives à des ordres du jour de réunion extraordinaire contenant un départ d’un salarié protégé, les convocations sont envoyées par mail avec accusé de réception. \nLorsque qu’un week-end s’interpose dans une période de communication/mise à disposition de documents, la Direction s’engage à en tenir compte, et ce pour garantir réellement la déconnexion du week-end tout en conciliant la nécessaire information dans les délais impartis. Exemple : mise à disposition au plus tard le jeudi soir pour une réunion du CSE le mardi pour les documents courants.\nIl est prévu au moins une fois par an un focus sur les différentes entités (Business Units ; Divisions ; Business Partners ; Business Teams). Ce calendrier prévisionnel des intervenants est élaboré en début d’année.\nUn « Flash » est rédigé lors de chaque réunion ordinaire et mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs de l’UES ARTELIA par publication sur l’intranet de la société, après relecture des membres du CSE et de la Direction. \nUne assistante administrative participe aux réunions afin de contribuer à la rédaction du procès-verbal.\nLe procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le Secrétaire du CSE, au mieux dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou a minima avant la réunion suivante. La Direction dispose d’un délai de 15 jours à réception pour approbation.\nAprès approbation, le procès-verbal est également publié sur l’intranet de la société.\nLa participation aux réunions\nConformément aux dispositions légales, participent aux réunions les membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux. Sont également invités le rapporteur et le rapporteur adjoint de la CSSCT, ainsi que les autres invités permanents.\nLes suppléants participent aux réunions en cas d’absence du titulaire. Les modalités de fonctionnement sont rappelées dans le règlement intérieur du CSE.\nA la demande du bureau du CSE et après accord de la Direction, des suppléants peuvent être invités sur des thématiques particulières.\nLes réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs, qui ont voix consultative.\nLes référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes\nLe code du travail (art. L.2314-1) prévoit la désignation d’un référent « agissements sexistes et harcèlement sexuel » par le Comité Social et Economique parmi ses membres, pour une durée qui prend fin avec celle de son mandat d’élu du CSE. Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.\nCompte tenu de la nécessaire disponibilité et réactivité pour le traitement de ces situations, et du besoin d’échange et de discussion dans un cadre de confidentialité et de confiance, il est décidé que deux référents soient désignés par le Comité Social et Economique, de préférence un homme et une femme. A charge pour ces deux référents de se concerter en tant que de besoin.\nIls peuvent également mener leurs actions de manière autonome et individuelle. En tout état de cause, un seul référent est identifié par dossier afin d’être l’interlocuteur « désigné » auprès du CSE.\nLeurs noms et coordonnées apparaissent dans les affichages obligatoires.\nCes référents mènent leurs missions en concertation avec leur alter ego, le référent « agissements sexistes et harcèlement sexuel » désigné par l’entreprise.\nComme indiqué au paragraphe 3.6.2. , il est précisé que les référents « agissements sexistes et harcèlement sexuel » disposent d’un crédit de temps à adapter en fonction des situations remontées et pour lesquelles ils doivent investiguer.\nLes représentants de proximité (RP)\nLe nombre et la répartition géographique des RP\nAfin de promouvoir un dialogue social de proximité, de permettre une meilleure prise en compte des intérêts des salariés et de garantir une représentation de proximité adaptée à la répartition géographique des salariés sur l’ensemble du territoire français, Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) inclus, les parties ont convenu de la mise en place de représentants de proximité, au sein des 7 régions définies ci-après.\n\nLe nombre de représentants de proximité de chaque région dépend de l’effectif de l’UES comptabilisé dans chacune des zones géographiques, mais également du nombre de sites à couvrir sur le périmètre. Selon les effectifs décomptés à la date des élections 2026 (3754 salariés – personnes physiques - au 31 octobre 2025), les nombres de représentants de proximité sont répartis par région de la manière suivante :\n\t7 Régions\n\tSites\n\tEffectifs\n\tNombre de sites\n\tDont site de 10 salariés ou moins\n\tNombre de RP*\n\n\tParisienne NORD\n\tSaint Ouen sur Seine, Paris (RFR)\n\t695\n\t2\n\t0\n\t7\n\n\tParisienne SUD\n\tChoisy-le-Roi, Saint-Maur des Fossés (MTC), \n\t782\n\t2\n\t1\n\t7\n\n\tGrenobloise\n\tEchirolles, Pont de Claix, Port Revel \n\t554\n\t3\n\t1\n\t6\n\n\tNord-Est-LRN\n\tLille, Schiltigheim, La Réunion, Dijon, \n\t332\n\t4\n\t0\n\t4\n\n\tRhône-Alpes Sud-Est\n\tLyon, Limonest, Marseille, Neyron (QUADRIC), Aix-en-Provence, Nice, Pérols (Montpellier), Clermont-Ferrand, Le Pontet (Avignon), Ajaccio, \n\t568\n\t11\n\t2\n\t11\n\n\tOUEST-AG\n\tSaint-Herblain (Nantes), Le Havre, Petit-Couronne (Rouen), Rennes, Quimper, Hérouville-Saint-Clair (Caen), Pontivy, St Hilaire de Riez, Ploemeur, Tours, Poitiers, Brest, Guadeloupe, Guyane, \n\t523\n\t13\n\t2\n\t12\n\n\tSud-Ouest\n\tBordeaux - Le Haillan, Bordeaux centre, Toulouse, Pau\n\t300\n\t4\n\t0\n\t4\n\n\tTotal\n\t\n\t3754\n\t39\n\t6\n\t51\n\n\t*dont au moins un représentant de chaque collège et au mieux un représentant par site\n\n\n\n\nLes attributions des RP\nLe Représentant de Proximité exerce un vrai rôle d’écoute des salariés, d’observateur de terrain et de relayeur en lien avec le CSE.\nConformément aux paragraphes précédents, et sans préjudice des attributions exclusives du CSE, les RP exercent leurs attributions dans les domaines suivants, et sans se substituer aux membres du CSE :\n· Toutes réclamations locales collectives ou individuelles relatives à l'application de la réglementation et des dispositions conventionnelles. Les RP assurent un reporting des situations collectives au CSE qui en informera la CSSCT en fonction de son champ de compétence.\n· Organisation et conditions de travail, qualité de vie au travail, risques psychosociaux ; les RP contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des salariés. En tant que tels, ils participent à l’analyse des risques et à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques Professionnels. Les RP assurent un reporting à la CSSCT qui en informera le CSE si nécessaire.\n· Harcèlement moral et sexuel, ceci en relais avec les référents Harcèlement (cf. §3.3), \n· Prévention des risques professionnels.\nLe Représentant de Proximité est ainsi :\n· \tUn acteur local qui traite des sujets individuels posés par les salariés en lien avec le management local. Il contribue à l'amélioration de la communication au sein de son périmètre, ainsi qu’à un climat local de qualité dans lequel chacun peut s’épanouir. Il peut également aider à identifier les charges de travail excessives, préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site, suggérer des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ou la communication interne. Il dispose d’une liberté de circulation sur son périmètre.\n· Un relais local qui peut remonter, par tout moyen, aux membres de la CSSCT et/ou Commission concernée et/ou du CSE, toute suggestion ou réclamation dans son champ d'intervention, en ayant préalablement mis tout en œuvre pour pouvoir traiter le sujet en proximité auprès du représentant local de l'employeur.\nAfin de pouvoir exercer ses attributions, le représentant de proximité bénéficie de la protection légale attachée au statut de représentant du personnel.\nLe fonctionnement des RP\nLe calendrier des réunions\nLes RP se réunissent, sur leur région, tous les trois mois sur les domaines cités ci-dessus. Ces réunions ont pour objectif de faire la synthèse des sujets traités ou à traiter sur la région. Le lieu et les dates de réunion sont prévus par le représentant de l’employeur et/ou la RRH/DRH qui convoque les RP concernés sur sa région.\nLes RP peuvent présenter à tout moment leurs demandes aux responsables opérationnels ou à la RRH/DRH, il n’est nullement nécessaire d’attendre la tenue formelle d’une réunion pour interroger les interlocuteurs opérationnels ou RH. Une réunion supplémentaire peut être rapidement organisée si nécessaire.\nLes RP sont, en outre, réunis à la suite de tout accident local ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement, ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.\nEn cas de décision impactant de manière significative les conditions de sécurité ou de santé des salariés des établissements de sa région, la Direction organise un échange avec le ou les représentants de proximité pour l’en informer. Cet échange peut être organisé par tout moyen choisi par la Direction (réunion, conférence téléphonique, visio-conférence, échange électronique…).\nL’ordre du jour et les comptes-rendus\nLors de la première réunion sur chaque région, les RP désignent parmi eux un rapporteur.\nCe rapporteur est également invité permanent de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour la partie consacrée au focus « Régions » et peut être invité à des réunions de CSE pour les problématiques non liées aux questions de santé – sécurité. En cas d’indisponibilité du rapporteur pour se rendre à une réunion de la CSSCT, il pourra désigner un rapporteur provisoire parmi les RP de sa région.\nL’ordre du jour des réunions des RP est établi conjointement entre le rapporteur de la région et le représentant de la Direction au moins 5 jours avant chaque réunion, sauf circonstances exceptionnelles où le délai peut être ramené à 3 jours.\nLes convocations aux réunions sont envoyées par mail aux RP de la région.\nUn compte-rendu synthétique de réunion est établi par le rapporteur de la région, validé par l’animateur RH et président de la réunion ; en cas de difficulté de validation le rapporteur pourra s’adresser aux élus du CSE. \nCes comptes-rendus sont consultables par les rapporteurs de la CSSCT et les membres du CSE, via l’accès à la BDESE.\nUne version anonymisée et expurgée des éléments confidentiels ou personnels des comptes-rendus sera adressée aux RP et représentants de la Direction du périmètre concerné et mise à disposition via des communautés « Viva engage » de Région RP, et pourra également être affichée dans les locaux d’ARTELIA de la région concernée.\nLa participation aux réunions et le suivi des actions\nCes réunions sont présidées par un représentant désigné par la Direction responsable de la mise en œuvre et de la coordination des actions. Il peut, si besoin, être accompagné en fonction des sujets traités à l’ordre du jour. \nUn représentant de la DRH est toujours présent dans l’animation des réunions et il est en charge d’assurer le lien entre les différents interlocuteurs et différentes réunions.\nLors de ces réunions, sont invités le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail et l’ingénieur de la CARSAT.\nLes commissions au sein du CSE \nLa composition et la désignation des membres des Commissions \nLes commissions suivantes sont créées afin de permettre au CSE de travailler sur les sujets d’information et de consultation qui lui sont soumis. Lorsqu’un avis du CSE est nécessaire, les commissions réalisent un projet d’avis motivé qui est transmis en amont au CSE :\n· La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),\n· La Commission Diversité,\n· La Commission Mobilité Environnement et Développement Durable (Commission MEDD),\n· La Commission « Formation, Compétences et Emploi » (Commission FCE),\n· La Commission Economique (ComEco),\n· La Commission Frais de Santé et Prévoyance (Commission FSP),\n· La Commission Logement,\n· La Commission « Œuvres sociales » (COS) intégrant la « Commission sociale ».\n\n\nLes commissions sont composées de la manière suivante :\n\tCommission Diversité\n\tCommission Mobilité, Environnement et Développement Durable\n(MEDD)\n\tCommission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)\n\tCommission Formation, Compétences et Emploi (FCE)\n\tCommission Economique\n\tCommission Frais de Santé et Prévoyance (FSP)\n\tCommission Logement\n\tCommission Œuvres Sociales (COS)\n\n\t5 membres maximum\n\t6 membres maximum\n\t7 membres maximum + \n7 RP invités permanents (focus région)\n\t5 membres maximum\n\t5 membres maximum\n\t5 membres maximum\n\t2 membres maximum\n\t6 membres maximum + Bureau élargi\n\n\n\nLes membres de ces commissions sont désignés par les titulaires du CSE parmi les membres élus titulaires ou suppléants, lors de la 1ère réunion du CSE.\nLes Délégués Syndicaux sont invités à toutes les commissions travaillant sur des thèmes de négociation collective. \nEn cas d’empêchement temporaire, de démission ou de perte de mandat d’un membre d’une Commission, le CSE peut désigner un remplaçant choisi parmi les membres du CSE.\nLes membres de la Commission Economique doivent être des membres titulaires du CSE. Toutefois, les organisations syndicales signataires s’entendent pour que, parmi les membres de la Commission Economique, au moins un siège soit réservé à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES.\nPar délégation du CSE de l’UES, la Commission Economique interviendra pour analyser la situation économique et financière au niveau des comptes consolidés du Groupe. Elle sera également saisie pour traiter spécifiquement du « Bloc 3 » sur le « Partage de la valeur ajoutée et statut social ARTELIA ». \nLe fonctionnement des Commissions (hors CSSCT)\nLe calendrier des réunions\nCes commissions se réunissent à échéance régulière (au moins une fois par an) et/ou à chaque fois qu’un projet particulier le commande.\nL’ordre du jour et les comptes-rendus\nPour clarifier et faciliter le travail des commissions, un rapporteur est désigné en charge de conduire et coordonner l’ensemble des travaux nécessaires à la préparation.\nLes points à l’ordre du jour font l’objet d’un échange entre le rapporteur et le représentant de la DRH chargé d’animer la commission. Les convocations aux réunions sont envoyées par mail aux membres des commissions et aux délégués syndicaux pour toutes les commissions travaillant sur des thèmes de négociation collective.\nLes rapporteurs peuvent être convoqués devant le CSE afin de faire la présentation du rapport/résultat de leurs travaux. Le rapporteur ou un membre du CSE présent à la commission est chargé de faire le lien lors de la réunion du CSE au cours de laquelle le sujet de la commission est abordé et en vue d’éclairer les avis du CSE.\nEn cas d’indisponibilité du rapporteur pour se rendre à une réunion du CSE, il pourra désigner un rapporteur « remplaçant » parmi les autres membres de la commission présents à la réunion.\nLa participation aux réunions\nChaque commission est présidée par un membre de la Direction des Ressources Humaines (DRH), sauf pour la Commission COS dans laquelle la DRH intervient uniquement à la demande de la commission.\nEn fonction des thématiques abordées, la DRH peut être accompagnée d’un ou plusieurs invités.\n\nLes rapporteurs des commissions\nPour reconnaitre, comme il se doit, le travail de coordination et pour parfaire la technicité des rapporteurs désignés, ils bénéficient d’un crédit d’heures spécifique à sa mission (cf. paragraphe 3.6.2.1),\nLes spécificités de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)\nLa composition de la CSSCT\nLa CSSCT désigne, parmi ses membres, un rapporteur et un rapporteur adjoint. Pour rappel, comme précisé au paragraphe 3.2.4.3, ces deux rapporteurs sont invités à toutes les réunions du CSE.\nComme pour les autres commissions techniques du CSE, en cas d’indisponibilité du rapporteur pour se rendre à une réunion du CSE, il pourra désigner un rapporteur « remplaçant ».\nLes missions de la CSSCT\nLe CSE délègue à la CSSCT les missions suivantes :\n· Assurer la prise en compte des problématiques d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail. A ce titre, la CCSCT devra restituer la synthèse des travaux des représentants de proximité – relatifs aux questions Santé Sécurité - et de ses propres travaux, aux membres du CSE afin de préparer les réunions du CSE et ses délibérations.\n· Travailler sur des problématiques relatives aux conditions de travail, sécurité, santé et transversales au sein de l’UES ARTELIA, à ce titre les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes pourront être conviés concernant la prévention de ces situations.\n· Travailler et préparer les consultations sur les projets qui intéressent plusieurs zones géographiques et/ou qui ont vocation à être déployés pour l’intégralité des salariés du périmètre de l’UES.\nLe CSE reste décisionnaire pour tout recours à une expertise, conformément à l’article 3.6.3. \nLe fonctionnement de la CSSCT\na. Le calendrier des réunions\nLa CSSCT se réunit a minima quatre fois par an – dans l’intervalle des réunions spécifiques peuvent être organisées sur des sujets particuliers – soit une fois par trimestre sur convocation de l’employeur, envoyée par mail, 5 jours ouvrables minimum avant la date de réunion, sauf circonstances exceptionnelles où le délai peut être ramené à 3 jours. Cette réunion se tient en amont des réunions du CSE qui traitent des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.\n\nb. L’ordre du jour et les comptes-rendus\nL’ordre du jour est défini conjointement entre l’employeur (ou son représentant) et le rapporteur de la CSSCT, qui a la charge de collecter au préalable les préconisations des rapporteurs de chacune des régions de représentants de proximité.\n\nUn compte-rendu de réunion est établi par le rapporteur de la CSSCT et est transmis au Secrétaire du CSE aux fins de diffusion par tous moyens.\nLorsqu’un avis du CSE est sollicité sur les sujets travaillés par la CSSCT, un projet d’avis motivé est établi par la CSSCT et transmis en amont au CSE.\n\nc. La participation aux réunions\nLes réunions sont présidées par un représentant de la Direction, assisté éventuellement de trois collaborateurs, qui ont voix consultative.\n\nd. Sur les sujets liés aux déménagements de site\nDans le cadre des déménagements de site, ou des réaménagements d’envergure, un membre de la CSSCT est invité à la Commission Site mise en place pour ce projet. Cette Commission Site transmet ses notes et synthèses à la CSSCT qui rédige une analyse. Cette analyse et projet d’avis motivé sont transmis en amont au CSE qui émet un avis.\nL’articulation des différentes commissions avec le CSE\n\n\t Diffusion via Viva Engage ; Mise à disposition sur la BDESE et au sein du périmètre RP pour le CR\n\t Mise à disposition sur la BDESE\nLes moyens des instances \nLa formation des membres des instances\nLa formation économique des membres du CSE est d'une durée maximale de 5 jours. La durée de cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et environnementale et/ou syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Le financement de cette formation est pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE, et n’impactent donc pas les actions de formation envisagées pour le collaborateur dans le cadre de ses fonctions opérationnelles.\nLa formation des membres du CSE, nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail se fait conformément aux dispositions légales.\nLa formation Santé et Sécurité des membres de la CSSCT est d’une durée de 5 jours selon les dispositions légales. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dans les limites de la règlementation en vigueur.\nLa Direction s’engage à proposer aux membres titulaires du CSE une formation complémentaire sur l’actualité sociale et les évolutions du cadre règlementaire et juridique. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur, sans impact sur les actions de formation envisagées pour le collaborateur dans le cadre de ses fonctions opérationnelles.\nLa Direction s’engage à ce que lors des premières réunions des différentes commissions du CSE une sensibilisation soit réalisée, suivant les spécialités des dites commissions (économie, formation, frais de santé…) via les experts internes de l’entreprise (contenus, fonctionnement, enjeux…). \nLes deux référents « agissements sexistes et harcèlement sexuel » disposeront d’une formation spécifique, dont le financement est pris en charge par l’employeur, sans impact sur les actions de formation envisagées pour le collaborateur dans le cadre de ses fonctions opérationnelles.\nLes heures de délégation et les frais\nLes heures de délégation\na. Les crédits d’heures\nUn tableau des heures de délégation pour les élus et les mandats syndicaux est présenté ci-après pour rappeler les crédits assortis à chaque type de mandat et à chaque fonction.\n\tCSE\n\tTitulaire\n\t27 heures par mois\n\n\t\n\tReprésentant syndical\n\t20 heures par mois\n\n\t\n\tSecrétaires\n\t1 jour par réunion d’instance\n\n\t\n\tTrésoriers\n\t2 jours par mois\n\n\tCSSCT\n\tMembre de la CSSCT\n\t1 jour par mois\n\n\t\n\tInvité permanent RP\n\t½ journée par réunion CSSCT\n\n\t\n\tRapporteur et adjoint\n\t½ journée par réunion d'instance\n\n\tReprésentants de Proximité\n\tReprésentant de proximité\n\t1 jour par mois\n\n\t\n\tRapporteur\n\t½ journée par réunion d’instance\n\n\tCommissions (hors CSSCT)\n\tMembre de commission\n\t½ journée par réunion d’instance\n\n\t\n\tRapporteur\n\t1,5 jour par réunion d’instance\n\n\t\n\tCommission Œuvres sociales\n\t7 jours par an à répartir entre les membres \n\n\tDélégués syndicaux\n\tDélégué syndical\n\t24 heures par mois\n\n\t\n\tDélégué syndical central (Groupe)\n\t24 heures par mois\n\n\tComité de Groupe\n\tSecrétaire\nMembre \n\t1 journée ½ par réunion d’instance\n1 journée par réunion d'instance\n\n\tRéférents « agissements sexistes et harcèlement sexuel »\n\tRéférents\n\tCrédit de temps à adapter en fonction des situations remontées et pour lesquelles il devra investiguer\n\n\nNB : une ½ journée correspondant à 4 heures. \nChaque Commission et/ou Groupe de travail peut fixer en début de session le nombre d’heures complémentaires nécessaires, avec le représentant de la Direction qui anime la Commission, en fonction des projets particuliers soumis au travail de cette Commission.\nb. L’utilisation des crédits d’heures sur une durée supérieure au mois\nLe crédit d’heures des membres titulaires du CSE est acquis mensuellement et peut être reporté d’un mois sur l’autre dans la limite de 12 mois glissants. \nCette règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie.\nLe crédit d’heures non consommé est automatiquement reporté le mois suivant et consommable dans la limite d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation.\nLes compteurs d’heures de délégation sont ainsi remis à zéro au 01/01 de chaque année.\nD'autre part, les membres du CSE peuvent se répartir entre eux les heures de délégation, à condition que cela n'entraîne pas l'un deux à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures dont il bénéficie normalement.\nLa Direction suit l’utilisation des heures de délégation et alerte le représentant du personnel en cas de dysfonctionnement. Lorsqu’une situation de dépassement est constatée, il doit pouvoir justifier des circonstances exceptionnelles et des « nécessités de son mandat » à l’appui d’un tel dépassement.\nc. Les règles d’imputation du crédit d’heures\nPar dérogation aux dispositions légales et réglementaires prévoyant un maximum de 60 heures de réunion par an, les parties signataires conviennent que le temps passé aux réunions des commissions (réunion elle-même et déplacement le cas échéant) n’est pas déduit des heures de délégation, dès lors que ces réunions sont présidées par l’employeur, ou qu’il s’agit des réunions de la COS, au même titre que les dispositions légales et réglementaires prévues pour la CSSCT. \nL’imputation des heures et frais \nAfin de ne pas faire porter aux entités opérationnelles la charge financière d’un élu qui s’implique pour l’ensemble du Groupe, les heures et les frais consacrés aux instances représentatives du personnel sont déduits des entités opérationnelles pour être intégrés aux frais de Groupe, qui sont ensuite réaffectés, à due proportion, aux entités opérationnelles selon les clés de répartition classiquement retenues. \nPour les suppléants ou les personnes qui ne disposent pas de mandat mais qui sont amenées à intervenir pour le compte d’une instance, la Direction des Ressources Humaines Groupe leur accorde des moyens (heures, frais de déplacement) et notamment du temps pour assurer cette mission.\nLes éventuels frais (déplacements, formations, consommables, experts…), en lien avec la politique Voyage ARTELIA, engagés par l’ensemble des représentants du personnel pour l’exercice de leur fonction, sont pris en charge par la Direction.\nDe plus, les moyens nécessaires à l’exercice des mandats sont accordés conformément aux dispositions légales en vigueur (locaux, téléphone, connexion internet, accès aux salles de réunions…).\nLe recours à une expertise\nLorsque le recours à une expertise est envisagé, il est discuté préalablement au sein du CSE et voté à la majorité des présents. Les commissions pourront y contribuer à titre préparatoire, sans se substituer aux prérogatives du CSE.\nL’accompagnement de l’expertise est réalisé sous l’autorité du CSE en bonne intelligence avec la DRH, l’accès aux documents, échanges avec l’expert ou rapports d’expertise sont partagés sur la BDESE auprès de tous les membres du CSE. puisse être réservé à leurs seuls membres.\nLes moyens de communication\nLe recours à la visioconférence pour réunir le CSE et ses commissions peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, conformément aux dispositions légales en vigueur.\nSi le présentiel est préconisé, la visio-conférence est possible ; néanmoins les règles applicables aux bons usages de la visio-conférence dans le cadre du télétravail sont transposées aux réunions du CSE, à savoir notamment l’activation de la caméra lors de la prise de parole.\nIl est précisé que la visioconférence peut être utilisée plusieurs fois dans l’année et indiquée comme telle sur le calendrier prévisionnel (cf. art.3.2.4.1). \nCependant, d’autres réunions pourront être réalisées si besoin en visio conférence, la liberté du choix est laissée au Président et au Secrétaire du CSE ou aux Rapporteurs des commissions, au moment de l’établissement de l’ordre de jour, sachant que pour des raisons de confidentialité et de bonne organisation le présentiel doit être privilégié.\nIl est rappelé en amont de chaque réunion du CSE les modalités d’organisation retenues :\n· Par principe les ½ journée de CSE sont en « full visio » (chaque participant est connecté isolément) ;\n· Format mixte (présentiel et visio-conférence) a maxima trois réunions par an ;\n· Format en présentiel (sauf cas individuel exceptionnel externe impératif, tel qu’un mouvement social, aléa météorologique…).\nLa Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE)\nLe fonctionnement de la BDESE \nL'ensemble des informations récurrentes obligatoires du CSE et des Commissions figurent dans la Base de Données Economiques, Sociales et environnementale, dite « BDESE », base de données qui sert de support de préparation, par l'employeur, à l’information et à la consultation des IRP.\nLa BDESE a pour objet de regrouper, au sein d'un unique support, et de classer par grandes thématiques les informations qui doivent être fournies de manière récurrente aux IRP, conformément aux dispositions légales (données économiques, effectifs, bilans sociaux…).\nSous format dématérialisé, la BDESE au sein de l’UES ARTELIA obéit aux modalités de fonctionnement décrites ci-après :\n· Le CSE dispose d’un espace réservé aux membres du CSE, titulaires et suppléants, ainsi qu’aux Représentants Syndicaux au CSE.\n· Les Commissions disposent d’un espace réservé à leurs membres et également accessible à l’ensemble des membres du CSE. \n· Les Représentants de Proximité disposent d’un espace réservé à leurs membres, limité à leur périmètre régional. \n· Les Délégués Syndicaux (DS) et Délégués Syndicaux Centraux (DSC) ont accès à l’espace réservé au CSE et aux Commissions.\nL’ensemble des documents, informations, rapports, analyses et productions des commissions du CSE est accessible à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, indépendamment de leur appartenance à ces commissions. La nature des informations accessibles aux différents représentants varie selon le ou les mandats et/ou la ou les fonctions détenues, selon des éléments nécessaires à l'exercice de la mission de chaque instance (CSE, Commissions ou RP). \nLa BDESE est accessible de façon permanente dans le cadre de l'exercice du mandat des utilisateurs, au sein des locaux de l'entreprise et aux heures d'ouverture de ceux-ci. Cependant, en raison de la particularité de nos métiers et des déplacements s’y afférant, la BDESE peut être accessible hors des lieux de travail habituels.\nIl est précisé par ailleurs que les documents à destination à l’ensemble des salariés (Flash et PV de réunion…) continuent à être accessibles sur l’intranet ARTELIA (Viva engage).\nL’actualisation et le principe de substitution\nLa BDESE est par nature dynamique. Ainsi, les données qu'elle contient sont périodiquement mises à jour selon le calendrier de présentation des informations récurrentes aux différentes instances destinataires, CSE ou Commissions. \nConformément aux dispositions légales, la mise en ligne des informations, transmises de manière récurrente aux CSE et Commissions, a vocation à se substituer, autant que faire se peut, à toute autre forme de communication (au titre de la périodicité des informations dues).\nLes délais de consultation\nCette mise à disposition, actualisée dans les délais réglementaires impartis, vaut, conformément aux articles L.2323-8 et L. 2323-9 du code du travail, communication des rapports et informations aux différentes instances précitées, dès lors que les membres de l'instance en seront régulièrement informés.\nEn fonction du projet soumis à la consultation du CSE, la Direction et les membres du CSE s’accordent sur un délai raisonnable pour rendre l’avis. En l’absence d’accord, ce sont les délais légaux qui s’appliquent. A date et pour rappel, les délais préfixes légaux applicables sont d’un mois en cas de simple consultation, 2 mois en cas de recours à un expert et de 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises.\nLors de la consultation sur un Bloc, les commissions compétentes sont saisies en juin pour que le CSE puisse rendre son avis en septembre.\nLa sécurité et la confidentialité\nAyant fait le choix d'un outil informatique et pour des raisons liées à la sécurisation des données confidentielles qui y sont contenues, la BDESE est consultable uniquement par les représentants du personnel (tant dans leur consultation que dans leur usage). Ce mode de communication est retenu en lieu et place d’autres modes de communication.\nLa protection des informations contenues dans l’outil est de la responsabilité de chacune des personnes autorisées et repose sur un comportement discret, une communication (interne et externe) maîtrisée et une utilisation des documents concernés limitée au strict exercice des fonctions de chacun.\nCe dispositif est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).\nEn tout état de cause, les documents ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tierces personnes non autorisées.\nLa BDESE peut évoluer pour s’adapter aux besoins du présent accord et de la réglementation en vigueur.\nLes budgets du CSE\nLe budget de fonctionnement\nLa subvention annuelle au niveau du CSE représente un montant égal à 0,22% de la masse salariale brute non chargée des sociétés de l’UES ARTELIA et pour l’année concernée. Les salaires et charges des personnels détachés auprès du CSE sont directement déduits de la subvention. Un état financier lié à cette subvention peut, au terme de chaque année, être présenté au CSE et des régularisations sont opérées s’il y a lieu.\nLa Direction garantit le maintien des postes correspondant aux assistantes mises à disposition au jour de la signature du présent accord.\nSi le coût de la mise à disposition de ces assistantes venait à dépasser le budget de fonctionnement, la Direction garantit, à périmètre équivalent, la prise en charge du surcoût éventuel consécutif à la mise à disposition de ces postes. Dans le cas contraire, le différentiel positif de budget ne serait pas imputé sur les frais qui resteront comptabilisés à part.\nLe budget des œuvres sociales\nA date de signature du présent accord et conformément à l’accord du 11 décembre 2023 relatif au Budget des Activités sociales et culturelles du CSE de l’UES ARTELIA, le budget alloué est fixé à hauteur de 1,20% de la masse salariale brute non chargée des sociétés de l’UES ARTELIA. \nCe budget intègre :\n· Une enveloppe dédiée à l’aide sociale et gérée par une Commission sociale, d’un montant de 50.000 € (cinquante mille euros) ; ce montant est fixé pour l’année 2026 et pourra être adapté selon les besoins. En fin d’année, en cas de reliquat, il pourra être transféré sur l’enveloppe budgétaire dédiée aux Activités Sociales et Culturelles. Cette Commission sociale bénéficie d’un règlement intérieur validé par le CSE. Les frais de l’assistante sociale participant à cette commission sont pris sur le budget des ASC.\n· Une enveloppe dédiée à la rentrée scolaire équivalente à 0,2% de la masse salariale de référence.\n· Le restant est dédié à toutes les autres Activités Sociales et Culturelles (ASC). Une gestion locale des œuvres sociales est recherchée pour assurer une meilleure proximité des salariés.\nL’articulation des obligations d’informations et de consultations\nEn application de l’article 3.2.3.2, les obligations d’informations et de consultations sont détaillées de la manière suivante. \nLa consultation sur l’environnement, le cadre et les relations de travail\nCe bloc concerne l’environnement de travail et la mise en place d’un cadre de travail qui soit propice à l’épanouissement des salariés. Il s’agit là d’aborder tout à la fois l’écosystème dans lequel le collaborateur évolue, l’organisation et la qualité des relations de travail, mais aussi le management et la culture d’entreprise. \nCe bloc intègre également les questions relatives à l’impact environnemental des activités de l’entreprise, ainsi que les évolutions liées à la loi Santé du 2 août 2021. \nDans le cadre de ce bloc de consultation, il s’agira notamment de s’attacher à présenter les engagements relatifs en particulier s’agissant du Pilier 2 de la politique RSE « Protéger notre environnement » concernant la promotion systématique des actions de performance environnementale dans nos missions de conception et de suivi de chantier ; la prise en compte de l’impact RSE des projets de nos clients grâce à une grille d’évaluation dédiée ; la contribution à la lutte contre le changement climatique en s’inscrivant sur le chemin de la neutralité par une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.\nPar ailleurs historiquement, ce bloc concerne tout ce qui participe du principe de citoyenneté dans l’entreprise ou de « responsabilité sociale », c’est-à-dire, la capacité de l’entreprise à s’engager en tant que personne morale mais également au regard de ses activités et de leurs retombées sur ses partenaires. D’autant plus que cette démarche a été la colonne vertébrale des accords « Diversité » signés au sein d’ARTELIA. \nARTELIA a également fait le choix de transformer des obligations légales en opportunités de progrès en utilisant les métiers du Groupe comme levier, à la fois pour mettre en cohérence ses actions, ses prestations mais aussi pour agir sur son écosystème, de manière différenciante et innovante. La prise en compte de la diversité et en particulier des questions de « genre et d’inclusion » dans nos projets correspond à une préoccupation de plus en plus forte de nos clients.\nLe Groupe a toujours privilégié une approche pédagogique qui vise à responsabiliser et rendre acteur afin d’ancrer durablement les changements. Néanmoins la nécessité de faire évoluer les instances de direction et de gouvernance du Groupe afin de refléter la réalité d’une entreprise agile et moderne comme doit être ARTELIA a conduit l’entreprise à compléter cette démarche par la définition d’un plan d’action et d’objectifs précis sur la question particulière de la mixité femmes / hommes afin de dynamiser l’évolution de la place des femmes dans le Groupe sur les métiers de direction.\nSur le fond, une réflexion est engagée pour faire évoluer les questions de la diversité vers le management de la différence et l’inclusion, en réfléchissant dans le cadre d’une démarche Groupe, en partageant une vision et des principes de manière universelle, même si les indicateurs et les mesures ainsi que les actions décidées tiennent compte de l’histoire et des contraintes règlementaires locales.\nCompte tenu des objectifs de développement à l’international, il y a un véritable enjeu pour ARTELIA à reconnaître, inclure et faire coopérer ensemble des groupes de populations différentes.\nEnfin et même si cela ne procède pas de la présente consultation, les engagements au titre de la Fondation ARTELIA, les manifestations diverses comme les journées de l’engagement participent de cette démarche de l’ADN et de la culture d’ARTELIA.\nARTELIA a toujours fait le choix d’aborder ces questions dans une démarche globale en ce sens qu’elles reposent sur une politique intégrée et systémique qui prend en compte l’ensemble des acteurs et leurs impacts sur l’environnement de manière durable. \nToutefois, les thématiques de la diversité et inclusion et du cadre de travail d’une part, et la thématique des questions liées à l’environnement d’autre part, recouvrent des indicateurs dont le suivi ne peut se faire au même moment de l’année civile. \nL’augmentation des sujets relatifs à l’environnement lors des dernières années et les différents engagements du Groupe ont pu mettre en valeur le fait que si la cohérence du bloc de consultation était préservée il était nécessaire de pouvoir laisser un temps dédié pour l’appréhension des actions, et indicateurs en matière d’environnement.\nAinsi, les parties conviennent de scinder la consultation sur le Bloc 1 en deux avis distincts.\nLe présent bloc décline ainsi plus particulièrement les thématiques suivantes :\nUn premier avis portant sur :\n· La Diversité et l’inclusion ou l’acceptation des différences, y compris interculturelles, pour se concentrer en particulier sur les catégories de populations qui peuvent nécessiter un accompagnement particulier pour préserver leurs droits fondamentaux, notamment l’emploi, des personnes en situation de handicap, l’égalité professionnelle et la gestion des âges… y compris l’index Egalité Femme-Homme et les indicateurs Loi Rixain,\n· Le cadre de travail, entendu plus particulièrement sous l’angle de la Qualité de Vie au Travail incluant les conditions de travail, l’accidentologie, la santé et la sécurité au travail, la pénibilité, l’articulation vie personnelle et professionnelle, l’organisation du travail (dans sa durée effective, les recours aux modes atypiques d’organisation comme notamment les astreintes, la prise des congés payés, l’état et bilan des CET…) et le dialogue social,\nUn second avis portant sur :\n· Les questions liées à l’environnement et à l’impact environnemental du Groupe (réduction de l’empreinte carbone du Groupe Artelia afin de s’aligner sur les objectifs de l’accord de Paris via l’Initiative Science Based Targets – SBTi) ainsi que des projets clients (promotion de l’éco-conception et l’éco-suivi des projets auprès des clients).\nLa consultation sur l’Emploi et le pilotage des Compétences et parcours professionnels\nLe capital humain et son capital de compétence sont le premier patrimoine de l’entreprise. A cet égard ils participent pleinement à la stratégie de développement du Groupe.\nL’accélération des mutations technologiques, sociétales et sanitaires et en particulier les enjeux liés à la digitalisation des activités et des métiers ont également fait évoluer nos compétences, notre approche de la connaissance et nos modes d’apprentissage, en particulier lié à l’usage de l’Intelligence Artificielle.\nIl y va aussi d’enjeux de performance, d’agilité et de résilience de l’entreprise, capable de proposer à ses clients des compétences de haut niveau, afin de se démarquer et construire des solutions innovantes.\nAinsi depuis plusieurs années, ARTELIA a développé une méthodologie originale pour construire l’apprentissage et ancrer l’évolution des collaborateurs dans la durée. Cette méthodologie s’illustre à travers différents parcours qui représentent de véritables processus d’accompagnement ayant comme objectif de faire progresser chacun dans son environnement professionnel. L’Artelia Academy a notamment été créée en juin 2023 pour accompagner les parcours qui sont en lien avec la stratégie du Groupe.\nPar ailleurs, pour conserver l’agilité nécessaire à l’évolution des métiers comme à l’aspiration légitime d’évolution des collaborateurs, ARTELIA a mis en place une structure dédiée à l’accompagnement des mobilités. Des passerelles métiers peuvent également être mises en place pour faire la jonction entre des métiers connexes notamment pour les personnes dont l’emploi serait amené à évoluer en s’appuyant sur de la formation comme sur de la mise en pratique tutorée. \nCompte tenu de la multiplicité des évolutions professionnelles possibles au sein du Groupe en lien avec la diversité des projets, une « Carreer Map » a été mise en place pour illustrer et incarner les différentes évolutions de carrières afin que chaque collaborateur puisse mieux se projeter en fonction de ses aspirations et des évolutions des métiers du Groupe. \nEnfin parce que désormais l’apprentissage a changé, que chacun veut pouvoir être acteur et piloter son accès au savoir, ARTELIA a mis en place une plateforme d’open learning et une vaste offre de formation digitale de qualité sélectionnée avec soin. \nL’accord triennal sur le développement des compétences signé le 17 décembre 2020, et son avenant du 10 juillet 2024 ont permis de fixer les indicateurs et objectifs pour la période 2024 à 2026.\nCet avenant a permis de réaffirmer les objectifs ambitieux et il s’agit de le déployer dans toutes ses dimensions pour faire d’ARTELIA, une entreprise « apprenante », qui sait à chaque instant accompagner ses salariés dans leur développement tout en valorisant la responsabilité et l’exigence.\nLa consultation relative à l’emploi et au pilotage des compétences et parcours professionnels intègre les thématiques suivantes :\n· Gestion prévisionnelle de l’emploi et de la mobilité,\n· Formation professionnelle intégrant les orientations stratégiques, d’une part, et la construction et le suivi des plans pluriannuels, d’autre part,\n· Emploi intégrant notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les stages et le pilotage des ressources.\nLa consultation sur le partage de la valeur ajoutée et le statut social ARTELIA\nARTELIA a mis en place une politique de répartition du résultat à travers un accord sur les rémunérations, ainsi que des accords de participation et d’intéressement, applicables sur l’ensemble de l’UES ARTELIA. Ces accords conduisent à distribuer une part significative du résultat. Néanmoins, l’articulation entre rémunération collective et individuelle doit reposer sur l’équilibre entre la volonté de maîtriser la masse salariale et ainsi préserver certains emplois sur les métiers et activités en récession et la nécessité d’attirer les talents et compétences sur les métiers en tension.\nPar ailleurs, s’agissant des différents dispositifs collectifs qui constituent le statut social du Groupe, ARTELIA s’est toujours évertuée à développer une politique indifférenciée entre les catégories socio-professionnelles devançant ainsi les évolutions jurisprudentielles. ARTELIA a aussi fait le choix d’investir sur les dispositifs qui permettent d’accompagner les salariés lors de périodes particulières de leur vie (ex : politique en matière de prise en charge de la maladie, de prévoyance, d’autorisations d’absences exceptionnelles pour raisons familiales, don de jours …).\nEnfin, les collaborateurs sont très largement associés principalement par le biais du CSE et de sa Commission Economique et du Comité de Groupe qui constituent des organes d’échanges privilégiés en ce qui concerne les orientations stratégiques, les croissances externes et les projets qui requièrent la plus grande confidentialité, mais ARTELIA partage également les données économiques concernant le Groupe à travers le FCPE Actionnariat Salariés, dont le conseil de surveillance est piloté très majoritairement par des représentants du personnel.\n\n\nAinsi, afin d’appréhender cette thématique du partage de la valeur ajoutée de manière exhaustive, la Commission Economique, traite notamment des thématiques suivantes :\n· Situation économique et financière et évolution des principaux indicateurs. A date, ces indicateurs sont disponibles au niveau des comptes consolidés du Groupe,\n· Orientations stratégiques, celles-ci étant définies au niveau du Groupe avec une déclinaison par secteurs géographiques et par métiers,\n· Rémunérations individuelles et collectives : salaires, intéressement, participation,\n· Actionnariat (FCPE, actionnaires directs, …),\n· Statut social : prévoyance-mutuelle, restauration collective, tickets-restaurant, subvention œuvres sociales, logement, …\nLe calendrier et les avis des instances sur les 3 blocs de consultations\nIl est rappelé que le CSE est consulté sur chacun des 3 blocs ci-dessous. Les consultations sont réalisées sur la globalité de chaque bloc entendu comme un tout indivisible.\n\n\tThèmes d'information-consultation\n\n\t \n\t\n\tPrécisions\n\tDocuments (à titre indicatif)\n\n\tBloc 1 – Environnement – cadre et relations de travail \n\tConsultation triennale globale du CSE – 1a et 1b \nCommission DIVERSITE-SANTE-SECURITE ET CONDITONS DE TRAVAIL et MOBILITE-ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n \n\n\t1-a Diversité\n\n\tEgalité professionnelle\n\tTravaux préparatoires Commission DIVERSITE\n\tInformation annuelle CSE\n\tBilan Com DIVERSITE/Bilan social\n\n\tTravailleurs Handicapés\n\t\n\t\n\tBilan TH\n\n\tLutte contre les discriminations (âges, autres populations…)\n\t\n\t\n\tBilan Com DIVERSITE/Bilan social\n\n\tIndex Egalité Femmes / Hommes : mode de répartition\n\t\n\tInformation annuelle CSE \n\tIndex Egalité Femmes / Hommes\n\n\t1-a Qualité de vie au travail \n\n\tConditions de travail, santé-sécurité au travail, pénibilité\n\tTravaux préparatoires Commission SSCT en lien avec les RP\n\tInformation annuelle RP\n\tBilan social/Bilan CSSCT\n\n\tArticulation vie personnelle et professionnelle (Temps et aménagements du temps, CET…)\n\t\n\t\n\tBilan social/Suivi des accords\n\n\tDialogue social\n\t \n\t \n\tDocument RH\n\n\tBilan annuel et PAPRIPACT\n\tTravaux préparatoires Commission SSCT\n\tConsultation annuelle CSE\n\tDifférents bilans annuels à la CSSCT (puis au CSE)\n\n\tDocument unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour\n\tTravaux préparatoires Commission SSCT\n\tInformation annuelle CSE\n\tDUERP\n\n\t1-b Environnement \n\n\tPolitique RSE concernant l’impact environnemental des dispositifs internes de l’entreprise \n\tTravaux préparatoires en Commission MEDD\n\tInformation annuelle CSE\n\tRapport Performance extra-financière + Bilan et empreinte Carbone (trajectoire SBTi)  \n\n\tPolitique RSE concernant les impacts environnementaux des projets de nos clients\n\tTavaux préparatoires Commission MEDD\n\tInformation annuelle CSE\n\tRapport RSE, Trace, Grille ESG, documents MEDD\n\n\tPolitique de déplacements professionnels et de développement durable\n\tTravaux préparatoires Commission MEDD\n\tInformation annuelle CSE\n\tBilan social, rapport RSE\n\n\tForfait Mobilités Durables\n\tTravaux préparatoires Commission MEDD\n\tInformation annuelle CSE\n\tDocuments MEDD\n\n\tBloc 2 - Emploi et pilotage des compétences et parcours professionnels \n\tConsultation triennale globale du CSE – SEPTEMBRE/OCTOBRE\nCommission FORMATION-COMPETENCES-EMPLOI\n\n\tEvolution de l'emploi (effectifs)\n\t \n\tInformation trimestrielle CSE\n\tRapports trimestriels\n\n\tBilan social\n\t\n\t Information et consultation annuelles CSE\n\tBilan social et synthèse\n\n\tFormation professionnelle\n(yc actions de prévention et de formation, apprentissage, accueil stages, qualifications, …)\n\tOrientations : Travaux préparatoires Commission Groupe Formation (FCE)\nConsultation triennale CSE\n\tInformation annuelle CSE sur les modalités de déploiement\n\tNote/Plans/Bilans Formation\n\n\tGestion des Compétences/Mobilité\n\t Travaux préparatoires commission FCE\n\t\n\tDocument RH\n\n\tBloc 3 - Partage de la VA et statut social ARTELIA\n\tConsultation triennale globale du CSE – SEPTEMBRE/OCTOBRE\nCommission PARTAGE-VA \n\n\tOrientations stratégiques de l'entreprise\n\tTravaux préparatoires Commission ECO\n\t \n\tDocument DIRECTION\n\n\tPolitique de R&D et utilisation du CIR\n\t\n\t \n\tDocument DIRECTION\n\n\tSituation économique et financière\n\t\n\tInformation mensuelle CSE + compte consolidés du Groupe\n\tCSE : Doc DAF/Expert-comptable / TBA/ CRA, docs prévisionnels…, tableaux de bords des BU + comptes conso du Groupe \n\n\tSalaires\n\t\n\tInformation annuelle CSE\n\tBilan social, bilan Politique salariale/suivi de l’accord\n\n\tIntéressement\n\t\n\t\n\tBilan social/Suivi des accords\n\n\tParticipation\n\t\n\t\n\tBilan social/Suivi des accords\n\n\tProtection sociale complémentaire : Prévoyance-Mutuelle\n\tTravaux préparatoires Commission FSP\n\t \n\tBilan Com Mutuelle-Prévoyance\n\n\tRetraites complémentaires\n\tTravaux préparatoires Commission ECO\n\t\n\tDocument RH\n\n\tEpargne salariale (Actionnariat-FCPE)\n\tTravaux préparatoires Commission ECO\n\t\n\tRapports FCPE/Document RH\n\n\tTitres-restaurants, RIE\n\tTravaux préparatoires Commission ECO\n\t\n\tDocument RH/Suivi des accords\n\n\tLogement\n\tTravaux préparatoire Commission Logement\n\tInformation annuelle CSE\n\tDocument RH\n\n\tForfait Mobilité Durable\n\tTravaux préparatoires Commission MEDD\n\tInformation annuelle CSE\n\tDocuments MEDD\n\n\tDispositif « missions à l’international »\n\tTravaux préparatoires commission suivi accord\n\t\n\tDocument RH\n\n\tBudget œuvres sociales\n\tTravaux préparatoires COS\n\tInformation annuelle CSE\n\tBilan social/Comptes annuels CROS\n\n\tConsultations ponctuelles\n\t \n\t \n\t \n\n\tCroissances externes si rattachement à une entité existante UES France et toutes opérations non prévisibles (LBO, nouvelles organisations, déménagement…)\n\tCSE en lien avec la CSSCT ou les RP suivant effectif ou impact des opérations\n\tDocument DIRECTION\n\n\t NB : les périodicités sont définies sauf changement pouvant avoir un impact significatif sur la marche générale du Groupe et/ ou d'une entreprise\n\n\n\n\n\nAccord promotion dialogue social et organisation des instances représentatives du personnel \tp 36/42\n\nLa négociation collective et le calendrier\nLe présent chapitre vise à aménager la négociation collective au sein de l’UES ARTELIA, en adaptant les thèmes et la périodicité des négociations, d'une part, et en rappelant le principe de suivi de l'application des accords collectifs signés, d'autre part.\nLes thèmes et la périodicité des négociations obligatoires\nARTELIA a défini son socle social à travers une multiplicité d’accords d’entreprise qui structurent les droits et obligations de chacun. Les parties au présent accord réitèrent leur attachement au principe de la négociation collective au sein de l’UES et du Groupe, qui s'inscrit historiquement dans le cadre d'un dialogue social établi et constructif comme précisé en introduction du présent accord.\nEn application des dispositions légales, les négociations obligatoires ont été profondément modifiées et regroupées en 3 grands thèmes qui sont en principe dorénavant les suivants :\n· L’environnement, la diversité dont l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés « expérimentés » ainsi que le temps de travail,\n· La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (« GEPP »),\n· La rémunération et le partage de la valeur ajoutée.\n\nDans un objectif de cohérence et de lisibilité mais aussi de transparence dans le pilotage d’une politique concertée et intégrée, les parties se sont accordées pour faire coïncider, dans la mesure du possible, les négociations obligatoires avec les blocs de consultation visés au paragraphe 3.7.1. \nLa loi prévoit désormais la possibilité d’adapter, par voie d'accord collectif, l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires, aux rythmes des activités et à la volonté des parties à la négociation. Ainsi, chacun des accords portant sur l’un des thèmes susvisés prévoit la durée d’application des modalités arrêtées (à durée indéterminée ou durant une période à durée déterminée).\nAprès libres discussions entre les parties, compte tenu de la nature des accords collectifs existants au sein d’ARTELIA (cf. paragraphe 3.7.5.3. ), des véritables enjeux liés aux intérêts des salariés d'une part, et à l'activité de l'entreprise d'autre part, il est apparu nécessaire d’aménager le champ et la périodicité des négociations.\nDe plus, dans un souci de bon sens et d'efficacité, les parties soulignent l'importance d'une perspective à long terme et d'une stabilité juridique et sociale dans le jeu de la négociation. Cela implique que la conclusion d'accords collectifs au sein d’ARTELIA ne saurait être remise en cause chaque année, en application de la loi, par l'obligation de négocier à nouveau sur le même sujet.\nLe cas particulier de la négociation triennale sur les rémunérations individuelles et collectives\nLa politique de rémunération ARTELIA intègre :\n· La rémunération collective (partage de la Valeur Ajoutée (VA) via la participation, l’intéressement et l’ensemble des dispositions du statut social),\n· Ainsi que la rémunération individuelle (salaires et primes variables).\nLe présent article porte plus particulièrement sur la rémunération individuelle, c’est-à-dire les salaires (Augmentation Individuelle de Salaire) et les primes variables.\nParmi les aménagements sur la périodicité de la négociation obligatoire, les parties confirment leur volonté de fixer une échéance triennale pour cette négociation. \nL’idée ici, est de mieux caler la politique de rémunération – dans son acception globale – afin de permettre :\n· De mettre en perspective les ambitions de développement du Groupe et ses secteurs d’activités avec une politique salariale adaptée,\n· De donner de la visibilité dynamique, grâce à cette politique de rémunération, aux salariés en phase d’évolution, en cohérence avec leur progression,\n· Et de reconnaître la contribution de chacun au développement de l’activité, en cohérence avec l’évolution des marchés.\nSur la base de ces principes, des accords ont été signés (cf. tableau 3.7.5.3) : \nLe calendrier et le principe de suivi de l’application des accords collectifs\nEn vertu des dispositions de l’article L. 2242-12 du code du travail, les parties s’accordent sur le calendrier prévisionnel des négociations fourni à titre indicatif ci-après.\nPour rappel, et toujours dans cette logique de bon sens et de stabilité des accords collectifs signés, la Direction s’engage à assurer, de manière collégiale avec les Organisations Syndicales Représentatives signataires, le suivi de l'évolution de l'application des accords collectifs nécessitant une analyse régulière de leur mise en œuvre. Des observations peuvent être formulées et, si besoin, des actions correctives sont envisagées à cette occasion.\n\tAccords en vigueur\n\n\tCitoyenneté dans l'entreprise\n\n\tTravailleurs handicapés\n\tAccord Groupe ARTELIA en faveur des personnes en situation de handicap du 10/04/24 pour les années 2024 à 2026 \n\tÉchéance 31/12/2026\n\n\tManagement de la Diversité\n\tAccord-cadre Groupe sur la diversité et l’inclusion & les droits fondamentaux du 11/12/2023 \n\tDurée indéterminée\n\n\tDialogue social\n\tAccord sur le Dialogue social dans sa version du 05/07/2023 (avenant n°1)\nAccord sur le Comité de Groupe ARTELIA (14/03/2022)\nAccord Désignation des Représentants de Proximité (14/03/2022)\n\tDurée indéterminée Durée déterminée (mandature CSE UES 2022-2026)\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tMobilités Durables\n\tAccord relatif au forfait mobilités durables (FMD) du 11/12/2023 et son avenant n°1 du 11/12/2024\n\tÉchéance 2027\n\n\tDon de jour\n\tAccord don de jours du 18/09/24\n\tDurée indéterminée\n\n\tEgalité professionnelle\n\tAccord groupe relatif à l’égalité professionnelles femmes-hommes du 11/12/23\n\tEchéance 2026\n\n\tEmploi et pilotage des compétences\n\n\tTemps de travail et CET\n\tAccord sur les CET ARTELIA (06/11/2024) ;\nAccord Organisation et Relation au Travail au sein de l'UES ARTELIA du 15/01/2020 puis, Avenant n°1 du 15/12/2021 \n\tDurée indéterminée\n\n\tGestion des emplois et des parcours professionnels \n\tAccord sur le développement des compétences au sein de l'UES ARTELIA dans sa version du 10 juillet 2024 (avenant n°1)\n\tDurée indéterminée\n\n\tPartage de la valeur ajoutée et Statut social ARTELIA\n\n\tPolitique Salariale\n\tAccord portant sur les modalités arrêtées en matière de rémunération pour les exercices 2024, 2025, 2026, signé en février 2024.\n\tÉchéance 2026\n\n\tParticipation\n\tAccord sur la participation des salariés aux résultats 2024, 2025, 2026, signé en avril 2024, avenant n°1 du 22/05/2025.\n\tÉchéance 2026\n\n\tIntéressement\n\tAccord sur l’intéressement des salariés aux résultats 2024, 2025, 2026, signé en avril 2024, avenant n°1 du 22/05/2025.\n\tÉchéance 2026\n\n\tMutuelle / Prévoyance / Arrêt de travail\n\tAccord sur les dispositifs de prévoyance et frais de santé (11/01/2018),\nAvenant n°1 du 22/11/2018\nAvenant n°2 du 17/12/2019\nAvenant n°3 du 11/12/2024\n\tDurée indéterminée\n\n\tRetraite complémentaire\n\tAccord d'harmonisation instituant le regroupement des adhésions de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC au sein du Groupe ARTELIA (19/01/2014)\n\tDurée indéterminée\n\n\tPEG\n\tAccord Groupe PEG ARTELIA (07/04/2021)\nAvenant n°4 du 22/05/2025\n\tDurée indéterminée\n\n\tPERECO\n\tAccord Groupe sur le règlement du PERECO ARTELIA (07/04/2021),\nAvenant n°4 du 22/05/2025\n\tDurée indéterminée\n\n\tTickets-restaurant et restauration collective\n\tAccord sur les titres restaurants et restauration collective (11/12/2023) \n\tÉchéance 2026\n\n\tActivités sociales et culturelles\n\tAccord budget des ASC du 11 décembre 2023\n\tEchéance 31/12/26\n\n\tDispositif « missions à l’International »\n\tAccord sur les missions à l’international au sein d’Artelia\n\tEchéance 31/12/29\n\n\tOrganisation du Groupe\n\n\tHarmonisation des dispositions sociales\n\tAccord UES ARTELIA sur l'harmonisation des dispositions sociales au sein du Groupe Artelia du 06/01/2020\nAccords sur l'harmonisation des dispositions sociales des sociétés dont les derniers : SDZ (20/07/2021), GANTHA (23/07/2021 et 19/12/25), SECOA (04/05/2022), PRINCIPIA (28/10/2022 et son avenant du 15/11/2023), ADS (30/11/2022 et son avenant du 06/06/2023), APS (11/12/2023), Artelia Consulting (11/12/2023), MTC (18/12/2024), PARTENARAIL (01/06/2023), TOOLZ (22/05/2024)\n\tDurée indéterminée\n\n\nLa valorisation des acteurs et actrices du dialogue social\nL'exercice d'un mandat de représentant du personnel s'intègre normalement dans la vie professionnelle des salariés.\nLes dispositions du présent accord précisent la façon dont la Direction et ses représentants s'engagent à ce que l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ne porte pas atteinte à l'évolution de carrière des intéressés, voire même puisse être un tremplin dans sa carrière.\nCes dispositions s'appliquent quelle que soit la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent les représentants du personnel.\nPar ailleurs, si le présent chapitre vise plus particulièrement les IRP titulaires d’un mandat, il est convenu entre les parties qu’à la demande du Secrétaire du CSE et/ou des Délégués Syndicaux, ces mesures peuvent être étendues à un certain nombre de membres d’instances (CSE, Commissions ou RP) qui feront preuve d’un investissement particulier dans la vie sociale du Groupe, après avis favorable du Président du CSE.\nLa formation des représentants du personnel\nLe congé de formation économique, sociale et Environnementale et de formation syndicale\nPour rappel, les congés de formation économique, sociale et syndicale sont organisés, à l'initiative des organisations syndicales, conformément aux dispositions de l'article L. 2145-5 du code du travail, sur la base du volontariat de tout salarié.\nLes formations liées à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical sont distinctes des actions de formation professionnelle et relèvent de l’initiative des représentants concernés; elles sont organisées en bonne intelligence avec le service formation, dans le respect de l’indépendance de leur contenu et de leurs objectifs.\nLes actions d’information ou de sensibilisation organisées par la Direction ou les services RH ne peuvent être assimilées à des actions de formation des représentants du personnel.\nL’accès au plan de formation\nTous les représentants de proximité bénéficient de formations spécifiques en lien avec l’exercice de leurs missions, notamment en matière de conditions de travail, de santé et de prévention des risques, adaptées à leur périmètre d’intervention. \nLes représentants du personnel ont accès, dans les mêmes conditions que les autres salariés, aux actions de formation prévues dans le plan de formation de l'entreprise. Des mesures d'adaptation spécifiques sont envisagées, le cas échéant, afin de tenir compte de l'exercice des fonctions liées à leurs mandats.\nCes formations professionnelles ont pour objet de maintenir à jour les connaissances techniques et règlementaires nécessaires à la tenue de leur poste de travail et d'accompagner les évolutions technologiques, le maintien dans l'emploi ou le développement des compétences.\nPour rappel, conformément à l’accord sur les Comptes Epargne Temps (CET), lorsqu’un salarié mobilise son compte personnel de formation et que la formation se déroule hors du temps de travail, les temps passés en formation pourront être « financés » par le biais de la mobilisation des jours de CET, sous réserve d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la planification de l’absence.\n\nLes mesures complémentaires\nEnfin, lorsqu’un salarié souhaite entrer dans une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), ARTELIA prend en charge l’accompagnement de la mise en œuvre de cette VAE, dans la limite de 3 jours.\nPar ailleurs, si à l’issue de cette VAE, des mesures de formation s’avèrent nécessaires pour concrétiser le projet du collaborateur en particulier lorsque celui-ci est en fin de mandat, celles-ci sont financées par l’entreprise dans la limite de 5 jours.\nLa valorisation des parcours des IRP\nLa gestion des carrières des salariés titulaires d'un mandat ne saurait prendre en compte leur appartenance syndicale ou leurs mandats représentatifs. L'appréciation ne peut prendre en compte que les critères retenus pour tout salarié, permettant d'apprécier tant la performance dans le poste de travail que les capacités d'adaptation et d'investissement professionnel dans une évolution de carrière.\nL'exercice du ou des mandats permet de développer des compétences qui couvrent des domaines immédiatement valorisables mais aussi des aptitudes telles que la communication écrite et orale, les techniques de débat contradictoire (transposables dans l’exercice du métier).\nAu rang des conditions permettant un développement du dialogue social au sein d’ARTELIA, figure la possibilité pour les représentants du personnel de valoriser leurs parcours électif ou syndical en prenant en compte cette expérience acquise dans leur carrière professionnelle.\nC’est sur le fondement des compétences acquises dans l’exercice de son métier, mais également dans l’exercice de son mandat électif ou syndical que le représentant du personnel construit son parcours de carrière. Les élus ou titulaires de mandats développent des compétences multiples. La certification (certificats de compétences professionnelles - CCP) ou encore de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une occasion d’acquérir de nouvelles qualifications. \nA ce titre, pour tout représentant qui s’inscrirait dans l’un ou l’autre des dispositifs (CCP ou VAE) la Direction contribue à cette démarche et accorde un volant global de 2 jours afin de lui permettre de préparer son dossier sur son temps de travail au surplus des autres dispositifs d’accompagnement existant et mobilisables, notamment le Compte Personnel de Formation.\nCette valorisation concerne également les mandats extérieurs qui participent au bon fonctionnement sociétal (Type Mandaté à l’AGEFIP ou pôle social, Type Prud’homal, Type mandat syndicat …)\nL’amélioration de la prise en compte de l’exercice des mandats dans l’activité professionnelle\nLa possibilité d'exercer une activité professionnelle correspondant à leurs compétences, ainsi que des perspectives d'évolution de carrière, doivent être offertes aux représentants du personnel.\nPour gérer cette évolution de carrière, la Direction et la hiérarchie ne prennent en compte que l'activité professionnelle exercée par le représentant du personnel. De même, celui-ci s'attache, dans toute la mesure du possible, à concilier les exigences de son ou de ses mandats, qu'il exerce librement, avec les exigences de sa ou de ses fonctions.\nLes dispositions du présent accord précisent donc la façon dont la Direction et ses représentants s'engagent à ce que l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ne porte pas atteinte à l'évolution de carrière des intéressés.\n\n\nL’adéquation de la charge de travail et du mandat\nL'adéquation de la charge de travail et du ou des mandats fait partie des sujets abordés lors des différents entretiens liés aux mandats.\nPuisque la séparation entre la partie mandat et la partie exercice de la fonction professionnelle des représentants du personnel ne se matérialise pas par deux contrats de travail distincts, cette distinction doit être virtuellement opérée pour principalement :\n· Valoriser les heures de mandat dans le plan de charge, d’une part, du représentant du personnel, et d’autre part, du plan de charge général de l’entité au sein de laquelle le représentant exerce sa fonction ;\n· Faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice d’un mandat. \n\nÀ l’issue de l’élection et après la mise en place des différentes commissions, un mail d’information est adressé par la Direction des Ressources Humaines au représentant du personnel concerné, avec copie à son manager direct. Ce courrier précise le volume théorique des heures de délégation attachées au(x) mandat(s) exercé(s), rappelle les modalités d’utilisation de ces heures et les principes applicables à leur exercice, et le principe de la liberté de circulation.\nCe mail rappelle notamment que les heures de délégation et les convocations aux réunions des instances représentatives du personnel constituent un droit et rien ne peut faire obstacle à l’exercice du mandat. La charge de travail est ajustée en conséquence afin de permettre l’exercic",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1768831920000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 100000
    },
    "titreTexte": "Accord Groupe Relatif à la promotion du dialogue social et à l'organisation des instances représentatives du personnel",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260203_055231_901_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768521600000,
    "dateDiffusion": 1770076800000,
    "raisonSociale": "ARTELIA HOLDING",
    "attachementUrl": "/2026/01/16/T09326065333-80204477600077.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053431927",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053431927",
        "cid": "ACCOTEXT000053431927",
        "title": "Accord Groupe Relatif à la promotion du dialogue social et à l'organisation des instances représentatives du personnel",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065333",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ARTELIA HOLDING",
    "sizeAttachment": "100000",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "80204477600077",
    "geo_id": "93070_8550_00016",
    "region": "11",
    "adresse": "16 RUE SIMONE VEIL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
    "commune": "93070",
    "latitude": "48.911824",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.329803",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "93400",
    "coordonnees": "48.911824,2.329803",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine",
    "numero_voie": "16",
    "libelle_voie": "SIMONE VEIL",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-03-12",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-11-19",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-08-21T08:00:42",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "802044776",
  "finances": {
    "2018": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": 10848839
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "850176967",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "ARTELIA GLOBAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ARTELIA HOLDING",
  "date_creation": "2014-04-29",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T09:13:01",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ARTELIA HOLDING",
  "activite_principale": "70.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 10,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-08-21T08:00:42",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "80204477600077",
      "geo_id": "93070_8550_00016",
      "region": "11",
      "adresse": "16 RUE SIMONE VEIL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
      "commune": "93070",
      "latitude": "48.911824",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.329803",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "93400",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2020-03-12",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-11-19",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}