🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

FROMAGERIES DES CHAUMES

Document Interne • Traité le 11/05/2026 • Signé par: Responsable Ressources Humaines et Directeur Usine

314830183 GE VIROFLAY 5 établissement(s)
PDF 11/05/2026

Protocole d'accord issu de négociations annuelles obligatoires 2026 entre la société Les Fromageries des Chaumes et les organisations syndicales représentatives. Il prévoit une augmentation générale de 1,2% des salaires pour les statuts ouvriers, employés et techniciens au 1er avril 2026. De plus, la prime de vacances est revalorisée à 740 € versée en juin 2026, une nouvelle prime de 20 € bruts par samedi travaillé est introduite à partir du 16 mars 2026, et la prime exceptionnelle de retour de repos est doublée à 20 € bruts par jour.

Prime vacances
Augmentation arrow_upward
Montant
740.0€ / annuel
Modalité de versement
versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
1.2%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2026-04-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-05-11 07:33
code Données extraites (JSON) Staff Only
code Données extraites v2 (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051705",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/17/ACCOTEXT000054051705.xml",
    "siret": "31483018300021",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06426063422",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      }
    ],
    "codeApe": "1051C",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1777939200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de fromage",
    "codeIdcc": "112",
    "fileSize": "33,7 Ko",
    "dateDepot": 1774224000000,
    "dateEffet": 1773100800000,
    "dateTexte": 1773100800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1774277700000,
      "name": null,
      "title": "ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT",
      "author": "Fromagerie des chaumes",
      "content": "(\nC2\n)\nFROMAGERIES DES CHAUMES\n\nPROTOCOLE D’ACCORD\n\n\n\t\t\t\tNégociation annuelle obligatoire 2026\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLa société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par X, Responsable Ressources Humaines et X, Directeur Usine, agissant par délégation de Messieurs X et X,\n\nd’une part,\n\net\n\nLes organisations syndicales représentatives des salariés :\n\n· Le syndicat CFDT représenté par X en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes, par X en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh et par X en sa qualité de délégué syndical de Jurançon,\n· Le syndicat CGT représenté par X en sa qualité de délégué syndical de Mauléon/Viodos,\n· Le syndicat FO représenté par X en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes, par X en sa qualité de délégué syndical de Saint Antoine de Breuilh,\n· Le syndicat CFE-CGC représenté par X en sa qualité de délégué\nSyndical central des Fromageries des Chaumes, par X en sa qualité de délégué syndical de Jurançon et par X en sa qualité de délégué syndical de Saint Antoine de Breuilh,\n\n\nd’autre part,\n\n\nAprès quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 30 Janvier, les 10 et 25 Février et le 10 Mars 2026 sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :\n\n\n\n\n\nArticle 1 :\n\n· Au 1er Avril 2026, d’une augmentation générale de 1,2% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens (les cadres et agents de maîtrise bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).\n\n\nArticle 2 : \n\n· La prime de vacances est portée de 700 € à 740 € (soit +5,71% d’augmentation) au 01/05/2026. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.\n\n\nArticle 3 :\n\n· A compter du 16/03/2026, une prime de 20€ bruts par samedi travaillé (hors week-ends en astreinte ou permanence) sera versée chaque mois selon l'arrêté de paie (du 16 au 15). Si le samedi travaillé est réalisé dans le cadre d’une astreinte ou permanence, il n’y aura pas de comptabilisation de celui-ci.\nLe personnel soumis à une rotation chronobiologique (normalement 2 matins/2 après-midi/2 nuits puis 2 repos au minimum) et le personnel d’astreinte ou de permanence rémunéré par une prime, ne sont pas concernés par cette prime.\nCette prime se déclenchera sans limite de seuil, la seule condition de déclenchement sera la planification sur le samedi.\nLa référence du décompte est l’année civile ; les samedis réalisés entre le 01/01/2026 et le 15/03/2026 seront rattrapés sur la paie d’Avril 2026.\nLes catégories de personnel concernées par cette prime sont les ouvriers/employés, les techniciens et agents de maîtrise.\n\nArticle 4 : \n\n· A compter du 16/03/2026, la prime exceptionnelle de 10€ bruts par jour pour retour de jours de repos, congés payés, BR, D/C, RTT sera portée à 20€ bruts.\nLes autres conditions d’application et/ou de déclenchement restent inchangées.\n\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nLe texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nUn exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, soit 11 exemplaires\n\t\t\nA Jurançon, le 10 Mars 2026\n\nPour la société Fromageries des Chaumes\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1774277700000,
      "modifier": "Amandine CRASPAIL",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 4074
    },
    "titreTexte": "Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044649_591_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773100800000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "FROMAGERIES DES CHAUMES",
    "attachementUrl": "/2026/03/10/T06426063422-31483018300021.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051705",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "112",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051705",
        "cid": "ACCOTEXT000054051705",
        "title": "Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T06426063422",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-10T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "FROMAGERIES DES CHAUMES",
    "sizeAttachment": "4074",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "247800584",
    "cedex": null,
    "siret": "31483018300187",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "42 RUE RIEUSSEC 78220 VIROFLAY",
    "commune": "78686",
    "latitude": "48.8013864760591",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.17049087586619",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "78220",
    "coordonnees": "48.8013864760591,2.17049087586619",
    "departement": "78",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "42",
    "libelle_voie": "RIEUSSEC",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2012-04-23",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VIROFLAY",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.51C",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2012-04-23",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:33:25",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "10.51H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "314830183",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "COUTANT",
      "prenoms": "JEROME",
      "qualite": "Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-09",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "LABALETTE",
      "prenoms": "JEROME",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-06",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "EUFIPAR - STE ANONYME DE DROIT BELGE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0112"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "FROMAGERIES DES CHAUMES",
  "date_creation": "1979-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-10T08:13:17",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "FROMAGERIES DES CHAUMES",
  "activite_principale": "10.51C",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 10,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:15:07",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067254",
      "siret": "31483018300021",
      "geo_id": null,
      "region": "75",
      "adresse": "155 AVENUE RAUSKI 64110 JURANCON",
      "commune": "64284",
      "latitude": "43.255778395",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-0.389572181",
      "liste_idcc": [
        "0112"
      ],
      "code_postal": "64110",
      "ancien_siege": true,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1900-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "JURANCON",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.51C",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "10.51H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "10.51H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}