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ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE (ASAF & AFPS)

Document Interne • Traité le 11/11/2025 • Signé par: Délégué général

307513259 PME BIOT 2 établissement(s)
PDF 11/11/2025

Cet avenant révise les dispositions de l'article 2.1 sur les jours de congés pour événements familiaux de la Décision Unilatérale du 20 décembre 2024. Il modifie les durées et conditions pour divers événements comme le PACS, mariage, naissance, décès et handicap. Les changements visent à faciliter l'articulation entre vie professionnelle et familiale.

Services aux salariés
Modifié edit
Détails
Remplacement des dispositions précédentes avec ajustements sur durées et conditions, notamment pour handicap (de 2 à 5 jours), RQTH (1 jour/an avec délai), décès enfant (de 7 à 12-14 jours).
Mesures parentalité
Jours de congés pour événements familiaux : PACS/Mariage (4 jours), Naissance/Adoption (3 jours), Mariage enfant (1 jour), Déménagement (1 jour), Handicap enfant (5 jours), RQTH (1 jour/an), Décès enfant (12-14 jours), Décès conjoint (5 jours), Décès parents/frères/sœurs (3 jours), Décès grands-parents (1 jour). Conditions incluent justificatifs et ancienneté.
Informations techniques
Processeur
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2025-11-11 22:28
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