IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER)

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Ainsi : \n· Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, \n· L’accord sera déposé sur la plateforme accords-depot.travail.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DRIEETS. \n\nUn exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. \n\nUne communication sera en outre réalisée à l’ensemble des salariés.\n\nLe présent protocole est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nLe présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.\n\n\n\t\t\t\t\t\t\tFait à Suresnes, le 23 janvier 2026, en 5 exemplaires\n\n\nPour la société IER\nXXXXX\nDRH\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CFTC\nXXXXX\nDS\n\n\n\n\n\nPour le syndicat SUD\nXXXXX\nDS\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CFDT\nXXXXX\nDS\n\n\n\n\n\t\t4",
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