🔥 FROMAGERIES DE BOURBON

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Pour certains items des modalités d’application spécifiques peuvent s’appliquer : auquel cas elles sont notifiées dans le bilan de la négociation dudit item. \n\t\t\t\nArticle 1 - Calendrier des réunions\n\n\tRéunion d’ouverture\n\t11/03/2026\n\n\t1ère réunion de négociation\n\t06/05/2026\n\n\t2ème réunion de négociation\n\t20/05/2026\n\n\t3ème réunion de négociation\n\t24/04/2026\n\n\n\nA noter que la tenue de la 1ère réunion de négociation initialement prévue le 26/03 a été décalée à plusieurs reprises du fait de mouvements sociaux sur le groupe URCOOPA, ayant impacté fortement le fonctionnement de son pôle agroalimentaire CILAM et la tenue de cette NAO.\n\n\nIl est convenu entre les Parties qu’à compter de l’année 2027 : \n· L’ouverture des NAO année N ne se fera à partir d’avril N, mois à partir duquel seront disponibles des datas RH et prévisions sur les indicateurs financiers au titre de l’année N-1 utilisés dans les simulations financières d’impact au titre de l’année N.\n· La finalisation des NAO année N ne pourra intervenir qu’après validation des comptes de l’année N par le Commissaire aux Comptes et après la publication au JO de la nouvelle grille de salaire de la CCN applicable dans l’entreprise.\n\n\nArticle 2 – Bilan des négociations\n\nArticle 2.1 - Bloc 1 - Rémunérations, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée\n\nLa Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés. \n\nElle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité économique et financière de la société, se veulent être des signes de sa confiance et de son engagement vis-à-vis des salariés.\n\nArticle 2.1.1 – Rémunérations\n\nApplication d’un taux d’Augmentation Générale (AG) de 1.8% \n\nModalités de mise en oeuvre\n· Population concernée : tous les salariés, quel que soit le statut et la nature du contrat\n· Base d'application : salaire de base + complément de base + différentiel\n· Date d'application : rétroactive au 01/03/26\n· Mois de versement : juin 26\n\nCas d’exclusion au bénéfice de cette modalité\n· Les salariés ayant déjà quitté l'entreprise depuis le 1er janvier 2026.\n· Les salariés s'apprêtant à la quitter sur le mois de paiement de cette modalité.\n\nArticle 2.1.2 – Temps de travail\n\nMise en place d’un accord de télétravail en 2026 sur l’UES CILAM en vue de sécuriser les pratiques déjà existantes : pose de 1 jour de télétravail par semaine pour les salariés dont l’emploi permet la mise en œuvre de cette disposition de temps de travail.\n\nArticle 2.1.3 – Partage de la Valeur ajoutée\n\nPrime de partage de la valeur (PPV)\n\nIl est convenu entre les Parties qu’à compter de l’année 2026 : \n· Le montant de la PPV sera conditionné à l’atteinte d’objectifs liés à un indicateur financier\n· L’indicateur financier choisi est l’EBE – Excédent Brut d’Exploitation\n· Les modalités de calcul sont les suivantes : \n· Base = valeur de cet indicateur en année N-1 (validée par le Commissaire aux Comptes (CAC))\n· Montant = base x un taux sur la valeur de la base\n\nModalités de mise en oeuvre\n· Base de calcul : indicateur financier EBE année N-1\n· Taux applicable : 12%, taux maximal de la politique NAO 2026 du groupe CILAM \n· Montant individuel : 480€, en application du taux d’EBE déterminé. A titre unique et exceptionnel sur cette année 2026, versement d'un supplément de PPV de 220€. Soit un montant total de PPV au titre de l’année 2026 de 700€. \n· Montant soumis aux règles sociales et fiscales en vigueur. Il est précisé que la Société, entreprise de moins de 50 salariés, bénéficie d’une exonération renforcée jusqu'à la fin 2026 : exonération de la CSG/CRDS et de l’impôt sur le revenu, à des salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime. (Loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, art. 9, 5°).\n· Date de versement : 15 juin 2026, sous la forme d’un acompte sur la paie de juin\n\nSalariés éligibles à la prime de PPV 2026 – conditions cumulatives\n· Titulaire d’un contrat en cours à la date du 15/07/2026 \n· Ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois à cette date\n\nCas d’exclusion au bénéfice de cette modalité\n· Les salariés ayant déjà quitté l'entreprise depuis le 1er janvier 2026\n· Les salariés s'apprêtant à la quitter sur le mois de paiement de cette modalité\n\nAccord d’Intéressement\n\nLes Parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 23 juin 2025 pour la période 2025-2027. Pour les années 2026 et 2027, il est prévu un avenant pour les réviser au cours du 1er semestre de chaque année.\n\nDans le cadre des NAO 2026, les Parties ont convenu de modifier cet accord d’Intéressement et d’établir un avenant de révision pour acter de ces modifications.\nLes Parties conviennent que cet avenant de révision sera applicable sur le seul exercice 2026, soit uniquement sur la période de calcul de l’intéressement allant du 1er janvier au 31 décembre 2026 et payable en 2027.\n\nCette révision partielle de l’accord est limitée aux articles relatifs aux critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement. Les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées.\n\nLa rédaction d'un avenant de révision devra intervenir avant le 15/07/26 pour une prise en compte sur l'année 2026.\n\nLes Parties conviennent de : \n· La suppression du critère 1, portant sur l’indicateur financier « Résultat d’Exploitation (REX) ». En conséquence, il ne sera plus pris en compte pour le calcul du montant de l’intéressement au titre de l’exercice 2026.\n· Son remplacement par un autre critère portant sur l’indicateur financier « Excèdent Brut d’exploitation (EBE) », déclenchable selon des paliers d’objectifs à définir au moment de l’écriture de l’avenant de révision.\n· Revoir les paliers d’objectifs des 3 autres critères qui sont des critères opérationnels : \n· Critère 2 - Indice Qualité\n· Critère 3 – Indice Taux d’absentéisme\n· Critère 4 – Taux de rendement de produits finis\n\n\nArticle 2.2 – Bloc 2 - Egalité professionnelle, Qualité de vie et Conditions de Travail\n\nArticle 2.2.1- Egalité professionnelle\n\nIl existe un Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 21 mai 2024 et applicable pour les années 2024, 2025, 2026. Il bénéficie aux collaborateurs de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon.\nIl existe également une Commission Egalité professionnelle du CSE Central de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon.\nLes Parties conviennent qu’un bilan de cet accord sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Commission Egalité professionnelle en 2026 et s’autorisent à modifier ledit accord pour le rendre plus performant au besoin.\n\nArticle 2.2.2- Prévoyance\n\nContrat soins santé (mutuelle)\nRenforcement de la prise en charge de la cotisation par l’employeur \n· Hausse de la part patronale de 5€, soit 65€ au lieu de 60€\n· Population concernée : non cadres\n· Mois d'application : juin 2026\n\n\n\n\nArticle 2.2.3 - QVCT\n\nIl existe un Accord QVCT – Qualité de Vie et des Conditions de Travail signé le 6 décembre 2024 et applicable pour les années 2025, 2026, 2027. Il bénéficie aux collaborateurs de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon.\nLa Commission Egalité professionnelle du CSE Central de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon intervient également sur l’item de la QVCT.\nLes Parties conviennent qu’un bilan de cet accord sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Commission Egalité professionnelle en 2026 et s’autorisent à modifier ledit accord pour le rendre plus performant au besoin.\n\n\n\nArticle 2.3 - Bloc 3 - Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et Mixité des Métiers\n\nA noter que ce bloc 3 ne fait pas partie des blocs de négociation obligatoire dans le cadre de la société FROMAGERIE DE BOURBON, son effectif ne dépassant pas les 300 salariés.\n\nCependant la Direction générale a quand même souhaité échanger sur ce bloc, au regard de l’existence d’un Accord « Emploi des Seniors et Transmission des Savoirs », signé le 10 décembre 2024 et applicable pour les années 2025, 2026, 2027. Il bénéficie aux collaborateurs de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon.\n\nLes Commissions Egalité professionnelle & Formation du CSE Central de l’UES CILAM - Fromagerie de Bourbon interviennent également sur l’item des SENIORS.\nLes Parties conviennent qu’un bilan de cet accord sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Commission Egalité professionnelle et/ou Commission Formation 2026 et s’autorisent à modifier ledit accord pour le rendre plus performant au besoin.\n\nLa Direction générale rappelle également la création depuis le 01/04 dernier, au sein de la Direction RH du groupe CILAM, d’un pôle Développement RH.\nLes missions principales de ce pôle sont les suivantes : \n- Répondre aux besoins en compétences\n- Attirer et fidéliser les talents\n- Renforcer la marque employeur\n- Répondre aux obligations légales \nCe pôle va notamment concevoir et déployer une démarche GEPP – Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels intégrant la notion de mixité des métiers.\nToutes les entités du groupe CILAM en bénéficieront.\n\nArticle 3 : Modalités de dépôt et de publicité \n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent texte sera, à la diligence de l’entreprise, dans les 15 jours de sa signature : \n· Remis aux organisations syndicales signataires\n· Déposé auprès de la DREETS via le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/ en version nominative et anonymisée\n· Adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent\n· Affiché sur les tableaux d'affichage de la Direction sur les différents sites concernés.\n\nFait à Saint Pierre, le 29/05/2026, en 3 exemplaires.\n\nPour FROMAGERIE DE BOURBON\nXXXXXXXXX\n\n\nPour UD F.O\nXXXXXXXXX\n2\n\nimage3.png\n\nimage2.jpeg\n\nimage4.jpeg"
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