SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (SPF)

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      "content": "Accord entreprise APLD Rebond \nSimoldes Plasticos France  \n \n \n \nENTRE LES SOUSSIGNES : \n \nLa Société Simoldes Plasticos France  SARL , \nDont le siège social est situé 508 Avenue Georges Laine\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes  \nSous le numéro 418 746 863 000 12\n \nPrise en la personne de son représentant légal en exercice,  Yonel Pessoa \nCi-après dénommée « Simoldes Plasticos France » \n \n \nD’une part \n \n \nET : \n \nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC \nXXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT\n \n \nD’autre part \n\n\nPréambule \n\n· Baisse des volumes d’environ 10% par rapport à 2024.\n· Sovab sont passés  de 560 véhicules/jour à 440 véhicules/jour et  ont réduit un poste. \n· Renault Sandouville ont également réduit leurs volumes de 600 véhicules/ jour à 450v/jour\n· Stellantis LUTON n’a plus passé de commande depuis fin mars et ont définitivement arrêté leur activité \n\nEvolution du Nombre de véhicules / jour chez nos principaux clients \n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLes baisses de volumes de commandes, à fin mai  2025, de nos principaux clients sont : \n\n· SOVAB : -22 %/budget depuis mars\n· MCA : -12 %/budget  depuis avril \n· LUTON : -20%/budget \n· RSA SANDOUVILLE : -20 %/budget depuis avril \n· SEVELNORD : + 10%/budget \n· TOYOTA : égal au budget\n·  \nCette année nous n’avons aucun nouveau projet qui arrive avec un chiffre d’affaire significatif qui pourra augmenter l’activité.\nLe projet Flex Evan sera transféré lors du second semestre 2025 mais n’entrera en production série qu’au second semestre 2026, et ce projet viendra prendre une partie du marché et de la production du projet X82 à Sandouville.\nCela signifie que pendant les 12 prochains mois si les volumes de nos clients se maintiennent au niveau actuel , il n’y a aucune raison d’espérer une augmentation de notre activité.\nLes perspectives de croissances annoncées par le gouvernement, et la conjoncture actuelle avec les conflits en Israël et en Ukraine ne laisse présager aucune amélioration.\nD’autre part l’augmentation des parts de marché des véhicules électriques chinois en Europe ont également un impact négatif. \n   \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCi-dessous l’évolution des ventes de production du 1er semestre 2025 par rapport au Budget 2025 élaboré en Décembre 2024 :\n\nNous constatons une baisse des ventes de  -1,3 Million d’Euros\n\n\n\n\nLes prévisions des ventes de productions transmises par les principaux clients à fin juin 2025 pour le Second semestre 2025.\nNous voyons encore une baisse des ventes de -1,1 Millions d’Euros \nLes volumes prévisionnels de production de nos principaux clients  du second semestre sont équivalents à ceux du 1er semestre, cependant les mois d’août et décembre ayant moins de jours travaillés, l’impact sur le résultat économique sera plus important.\n\nci-dessous les prévisions de ventes par rapport au budget initial  \n\n\n\nC’est pour les motifs expliqués ci-dessus, et qui avaient déjà été informés au CSE que nous décidons de mettre en place l’APLD Rebond\n\n\n\n\nCECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : \n \nArticle I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD Rebond  \nLe présent accord prend effet le 04 septembre  2025 et se prolongera jusqu’au 03 septembre 2027, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration.   \n \n\nArticle II - Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif  \nTous les salariés (cadres et non cadres), de tous les services (production, Logistique, maintenance, Qualité,  administratif, développement), sont visés par cet accord. \n\n\n\nCela représenterai un maximum de 60 heures par mois \n\n \nArticle III - Réduction maximale de l’horaire de travail  \nLa durée du travail des salariés visés par l’accord ne pourra être diminuée de plus de 40% en deçà de la durée légale du travail. Cette limite s’apprécie en moyenne sur la période d’autorisation accordée. \n \nArticle IV - Engagements en matière d’emploi (uniquement concernant les licenciements économiques) et de formation professionnelle \n\nEn matière de Formation, \n\nSimoldes Plasticos France s’engage à autoriser les congés pour formation jusqu’à 5% de ses salariés par mois ( une garantie de 95% de la population est nécessaire au bon fonctionnement de l’usine) pendant la période de cet accord.( inclus les formations syndicales)\nSimoldes Plasticos France va mettre en place des formations pour augmenter les compétences en matière de  \n· Qualité et Polyvalence sur les nouveaux process de fabrication\n· Utilisation des outils numériques \n\nSimoldes Plasticos France engagera des formations de Management pour les Team Leaders et les superviseurs afin d’améliorer la gestion des équipes de travails tant en production comme en logistique.\n· Maitriser les techniques d’animation\n· Développer la communication sociale\n· Maitriser les techniques d’animation sur le terrain. \n\nNous solliciterons les OPCO pour financer le paiement des organismes de formations.\n\nUn extrait du présent accord sera diffusé au Personnel afin de les informer des possibilités de formation.\nLes salariés qui souhaitent avoir plus de renseignement sur les formations sont priés de s’adresser au Service des Ressources humaines. \n\n\n\nEn Matière d’emploi,\n\nSimoldes Plasticos France s’engage à maintenir les emplois pour une période de 6 mois, un bilan des ventes et de l’activité prévisionnelle  sera présenté au CSE à la fin de chaque période afin de prendre les mesures  pour le semestre à venir. \n\nSimoldes Plasticos France fera tout son possible pour maintenir les seniors de plus 55 ans en activité. \n\nArticle V - Modalités d’information des organisations syndicales signataires et CSE   \nLors de chaque réunion de CSE, une information sera faite aux membres du CSE, l’entreprise présentera un bilan de la période écoulée et les prévisions pour les mois suivants. \n \nArticle VI - Conditions d’un éventuel dépassement de la réduction de 40% de l’activité : (si non prévu dans l’accord, ne pourra bénéficier d’une dérogation) \nLa réduction de l’activité au-delà de 40%, et dans la limite de 50% de la durée légale du travail, pourra être possible en cas : \n \n· d’une baisse exceptionnelle de plus de 20% de l’activité (par rapport à nos budgets). \n \nArticle VIII - Contrôle de l’administration :  \nUn bilan sera transmis à l’administration à l’issue de chaque période de 6 mois. \n \nArticle IX – Validation de l’accord \n \nFait à Onnaing \n \nLe 28 aout 2025 \n \n \n \n \nPour la Direction \t              XXXXXXXXXXXXX\t\t\t\t\t\n \n \n\n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC \n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO\n\n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD\n\n\n\n\nXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT\n.: Confidential :.\n\n.: Confidential :.\n\n.: Confidential :.\n\nimage4.emf\n\nimage5.emf\n\nimage1.emf\n\nimage2.png\n\nimage3.emf"
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