LABRADOR (LABRADOR INFORMATION DESIGN)

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Il a été décidé d’un commun accord de limiter la négociation à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. L’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas apparue comme un thème prioritaire et n’a pas été abordée. À la sortie de ces discussions et échanges et au vu des propositions faites par la Direction et des revendications des membres titulaires du CSE, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.\n\nDISPOSITIONS GÉNÉRALES\n\nARTICLE 1 -\tCHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société «Société ». Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\n\nARTICLE 2 -\tDATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. À cette échéance, le présent accord cessera de valoir sans autres formalités.\n\nARTICLE 3 -\tPUBLICITÉ ET FORMALITÉS DE DÉPÔT\n\nLe présent accord sera déposé en trois (3) exemplaires :\n· Deux versions sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « Télé Accords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) : une version intégrale de l’accord signée des parties et une version anonymisée.\n· Un exemplaire en support papier signé des parties au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.\n\nLe présent accord sera applicable à compter du 01/10/2022.\n\nDISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE\n\nARTICLE 1 -\tLA RÉMUNÉRATION\n\n Enveloppe d’augmentation annuelle\n\nLes parties sont convenues d’augmenter la masse des salaires bruts des collaborateurs ayant un an d’ancienneté au 01/10/2022 de 2,8 %. Elle aura un effet rétroactif au 01/10/2022. La revalorisation individuelle quant à elle demeure à discrétion des managers.\n\n\n Rémunération variable\n\nLes rémunérations variables seront exprimées en pourcentage du salaire annuel brut à compter du 01/10/2022.\n\nARTICLE 2 -\tLE TEMPS DE TRAVAIL\n\nÀ la suite des négociations, la société s’est engagée à ouvrir les négociations sur le temps de travail pour permettre, en particulier, la mise en place d’une convention de forfait en jours pour une certaine catégorie de personnel. Sous réserve de la signature de l’accord, la société s’engage à substituer de la rémunération variable, 4% de la rémunération annuelle globale (fixe + variable) pour augmenter le salaire fixe annuel (exemple : pour un salarié percevant 45 000 € de fixe et 5 000 € de variable, soit une rémunération globale de 50 000 €, sa nouvelle rémunération devient 47 000 € de fixe et 3 000 € de variable, désormais exprimé de la façon suivante : 47 000 € de fixe + 6,38 % de variable).\n\nPar ailleurs, pour les personnes concernées par la convention de forfait en heures avec modulation annuelle (annualisation du temps de travail), il a été convenu d’appliquer la loi Macron qui permet l’application d’une majoration de 10% pour les heures supplémentaires au lieu de 25%. La différence générée par cette modification sera intégrée au salaire de base des personnes concernées pour les heures supplémentaires de leur temps de travail hebdomadaire contractuel.\n\nARTICLE 3 -\tLA VALEUR AJOUTÉE\n\n L’intéressement\n\nLes parties sont convenues de la mise en place d’un accord d’intéressement dont les dispositions particulières feront l’objet d’un accord d’entreprise. Sous réserve de la signature de l’accord, la société s’engage à substituer de la rémunération variable 2% de la rémunération annuelle globale (fixe + variable) pour augmenter le salaire fixe annuel.\n\nTrois cas en fonction du profil du salarié :\n\n· 1er cas : un salarié bénéficiant d’une rémunération variable non annualisée et non éligible à l’accord sur le temps de travail percevant 45 000 € de fixe et 5 000 € de variable, soit une rémunération globale de 50 000 €, sa nouvelle rémunération devient 46 000 € de fixe et 4 000 € de variable, désormais exprimée de la façon suivante : 46 000 € de fixe + 8,7 % de variable).\n· 2e cas : un salarié bénéficiant d’une rémunération variable non annualisée et éligible à l’accord sur le temps de travail percevant 45 000 € de fixe et 5 000 € de variable, soit une rémunération globale de 50 000 €, sa nouvelle rémunération étant préalablement passée à 47 000 € de fixe et 3 000 € de variable, bénéficiera en sus d’une réintégration de 2 % de sa partie variable vers sa rémunération  fixe, soit 1 000 €, sa nouvelle rémunération deviendra alors 48 000 € de fixe et de 2 000 € de variable, désormais exprimée de la façon suivante : 48 000 € de fixe + 4,17 % de variable).\n· 3e cas : un salarié annualisé percevant 45 000 € de fixe et 5 000 € de variable, soit une rémunération globale de 50 000 €, sa nouvelle rémunération devient 46 000 € de fixe et 4 000 € de variable, désormais exprimée de la façon suivante : 46 000 € de fixe + 8,7 % de variable).\nARTICLE 4 -\tDISPOSITIONS DIVERSES\n\n Chèque cadeau de Noël\n\nLe chèque cadeau de Noël, initialement de 150 € par salarié, passe à 200 € pour les collaborateurs présents au 24/12/2022, prorata temporis de leur temps de présence sur l’exercice civil, distribué au 1er décembre 2022.\n\n Revalorisation du ticket restaurant\n\nLa part patronale des tickets restaurants initialement de 5 € est revalorisée à 5,90 €. Ainsi, la part salariale passe à 4,10 €. La valeur faciale du ticket restaurant reste à 10 €. Ce dispositif sera effectif à partir du 1er décembre 2022.\n\n Mise en place du forfait mobilités durables\n\nLes parties sont convenues de mettre en place un forfait mobilités durables, dont les dispositions seront décrites dans un accord d’entreprise proposé à la signature des élus.\n\nCLÔTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\n\nLe présent accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de 2022 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaire, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, ainsi que pour l’ensemble des autres points visés par la négociation.\n\nCe procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.\n\n\n\n\n\n\nSignatures\nFait à Paris, le 22 novembre 2022\n\n\nEn trois exemplaires originaux\n\n\n\n\tPour la société « Société »\n\tPour le CSE\n\n\tPrénom Nom\n\tPrénom Nom\n\n\tDirecteur administratif et financier\n\tDéléguée du personnel\n\n\t\n\n\t\n\nPrénom Nom\n\n\t\n\tDélégué du personnel",
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