STE LIONOR SA

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054863142",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/86/31/ACCOTEXT000054863142.xml",
    "siret": "30550730300017",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T05926060233",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "1012Z",
    "dateFin": 1807574400000,
    "dateMaj": 1789516800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transformation et conservation de la viande de volaille",
    "codeIdcc": "1938",
    "fileSize": "43,9 Ko",
    "dateDepot": 1777680000000,
    "dateEffet": 1776038400000,
    "dateTexte": 1776038400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Accord relatif à la\nNégociation Annuelle obligatoire 2026\nsur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise \n Articles L 2242-1°, L 2242-6, L.2242-13 1° à L 2242-16 du code du Travail \n\n\n\n\nENTRE : \n\n\nLa société LIONOR SAS dont le siège social est situé Quartier de la Gare à STEENBECQUE (59189), représentée par son Directeur, \n\nCi-après désignée par « L’entreprise »\n\nD’une part,\n\n\nET\n\nLe syndicat CFDT, \n\nCi-après désignée par « les organisations syndicales »\n\nD’autre part,\n\t\n\nPRÉAMBULE\n\nComme chaque année, les parties se sont réunies afin de négocier sur les thèmes prévus à l’article L. 2242-15 du code du Travail, soit notamment les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, selon le calendrier suivant : \n\n- 10 Mars 2026 remise de la convocation\n- 31 Mars 2026 négociation annuelle obligatoire\n- 13 Avril 2026 signature\n\nAu cours de ces réunions les différents thèmes de la négociation obligatoire ont été abordés tels que les salaires effectifs, les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, la durée effective, l’organisation et le temps de travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. \n\nLa Direction, après avoir pris connaissance des propositions de chaque organisation syndicale, a répondu aux différentes questions et demandes.\n\nAprès étude des documents communiqués, les parties ont pris en compte l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes, et ont convenu et arrêté ce qui suit : \n\n\nCECI EXPOSE IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT \n\n\nARTICLE I – SALAIRES EFFECTIFS \n\n1. Pour les catégories Ouvriers et Employés : \n\n2. Pour les catégories Agents de Maîtrise et Cadres : \n\nARTICLE II – PRIME HABILLAGE\n\n\nARTICLE III – ECARTS DE REMUNERATION ET DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES \n\n\nARTICLE IV – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL \n\nL’entreprise applique actuellement un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) signé en date du 30 Septembre 1999. Les parties jugent son application satisfaisante, de même que la durée effective et l’organisation du temps de travail.\nToutefois, au regard de la date signature dudit accord, les parties ont souhaité ouvrir une négociation en date du 6 Mars 2026 afin de le réviser et le remettre à jour de la législation en vigueur. \nLa négociation est en cours.\n\n\nARTICLE V – SALARIES MIS A DISPOSITION AUPRES DES ORGANISATIONS SYNDICALES OU DES ASSOCIATIONS D’EMPLOYEUR \n\nAucun salarié de l’entreprise n’est mis à disposition d’une organisation syndicale ou d’association d’employeur. \n\nARTICLE VI – INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE \n\n· Intéressement : \n\nL’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en date du 26 Mai 2025.\n\n· Supplément intéressement \n\nL’entreprise étant couverte par un accord d’intéressement signé en date du 26 Mai 2025, la Direction s’engage à étudier la possibilité de versement d’un supplément d’intéressement.\n\nUn tel dispositif ne pouvant se substituer à aucun élément de rémunération, le montant, les modalités de répartition selon les bénéficiaires et la date de versement d’un éventuel supplément d’intéressement pourront être définis ultérieurement et feront l’objet, le cas échéant, d’un accord collectif spécifique. \n\nPar ailleurs, il est précisé qu’un supplément d’intéressement ne pourra être mis en place que dans l’hypothèse où les conditions d’octroi d’un intéressement « de base » sont remplies au sein de l’entreprise en application de l’accord signé en date du 26 Mai 2025, que le niveau global de cet intéressement « de base » est connu, et où aucune disposition légale et/ou conventionnelle n’empêche le versement d’un tel supplément.\n\n· Participation : \n\nL’entreprise est couverte par un accord de participation en date du 31 Août 2009 et ses avenants.\n\n· Plan d’Epargne d’Entreprise : \n\nL’entreprise est couverte par un Plan d’Epargne Groupe depuis le 22 Janvier 2021.\n\n· PERECOLI\n\nL’entreprise est couverte par un PERECOLI depuis le 5 Janvier 2021.\n\n\nARTICLE VII – DUREE DE L’ACCORD \n\nLe présent accord est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 13 Avril 2027. Il n’est pas tacitement reconductible.\n\nARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. \n\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.\n\nARTICLE IX – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE\n\nLes parties signataires conviennent que les dispositions des articles I à III ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.\n\nLes parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail sera réalisée de manière anonyme.\nCes demandes seront formulées sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.\n\n\nFait à Steenbecque, le 13 Avril 2026, en 2 exemplaires\n\n\nPour le Syndicat CFDT,                                                                                                                          Pour la direction,  \n\t\t\t\t\t\t\t           \n\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2"
    },
    "titreTexte": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260921_045214_609_AEQUOT",
    "relevantDate": 1776038400000,
    "dateDiffusion": 1789948800000,
    "raisonSociale": "STE LIONOR SA",
    "attachementUrl": "/2026/04/13/T05926060233-30550730300017.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054863142",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1938",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054863142",
        "cid": "ACCOTEXT000054863142",
        "title": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T05926060233",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-13T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "STE LIONOR SA",
    "sizeAttachment": "5856",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR58305507303"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200040947",
    "cedex": null,
    "siret": "30550730300017",
    "geo_id": null,
    "region": "32",
    "adresse": "RTE DE LA GARE 59189 STEENBECQUE",
    "commune": "59578",
    "latitude": "50.681699923",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.5129371393",
    "type_voie": "RTE",
    "liste_idcc": [
      "1938"
    ],
    "code_postal": "59189",
    "coordonnees": "50.681699923,2.5129371393",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE LA GARE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1972-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "STEENBECQUE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.12Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-02",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T20:12:20",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "31",
    "activite_principale_naf25": "10.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "305507303",
  "finances": {
    "2025": {
      "ca": 62143028,
      "resultat_net": 869831
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "MOUSSET",
      "prenoms": "BRUNO MARIE JACQUES",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-06",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "303526966",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FINANCIERE AUDIT CONSEIL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "1938"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "STE LIONOR SA",
  "date_creation": "1972-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-09-20T08:25:29",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "STE LIONOR SA",
  "activite_principale": "10.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-08-18T16:36:55",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:15:23",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200040947",
      "siret": "30550730300017",
      "geo_id": null,
      "region": "32",
      "adresse": "RTE DE LA GARE 59189 STEENBECQUE",
      "commune": "59578",
      "latitude": "50.681699923",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.5129371393",
      "liste_idcc": [
        "1938"
      ],
      "code_postal": "59189",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1972-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "STEENBECQUE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.12Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-02",
      "tranche_effectif_salarie": "31",
      "activite_principale_naf25": "10.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "activite_principale_naf25": "10.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}