ANDROS (BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN - FRUIVAL)

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Dans ce cadre, plusieurs options ont été envisagées et notamment le recours aux équipes de suppléance sur la ligne 72 de la semaine 10 (07 mars) à la semaine 39 (27 septembre). \nUn point d’avancement sera réalisé fin juin afin de statuer sur la durée de cet aménagement selon le niveau de stocks atteint à cette date, il pourra être envisagé de réduire la période ou bien de la prolonger pour une nouvelle période de plusieurs semaines à compter de début octobre. \n\nI - Définition \nLe recours aux équipes de suppléance se fait exclusivement sur la base du volontariat.\n\nLe code du travail définit la notion comme suit:\nArticle L3132-16\nDans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.\nLe repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.\nCette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.\nArticle L3132-18\nA défaut de convention ou d'accord, le recours aux équipes de suppléance est subordonné à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.\nArticle L3132-19\nLa rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé.\n\nArticle R3132-11\nLa durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.\nLorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.\nArticle R3132-12\nEn cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée à l'inspecteur du travail.\n\nNotre démarche s’inscrit donc dans le processus suivant: \n1. ACCORD COLLECTIF \n2. INFORMATION ET CONSULTATION  DU CSE ANDROS BOIN\n3. ENVOI DU DOSSIER POUR AUTORISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL\n4. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI\n\nII Effectif concerné\nUne équipe sera mise en place, les postes ouverts sont les suivants :\n\n\tDénomination des postes\n\tNombre de postes\n\n\tChef équipe (contrôle étiquettes)\n\t1\n\n\tConducteur emboiteuse L72\n\t1\n\n\tConducteur étiqueteuse L72\n\t1\n\n\tConducteur fond de lignes L72\n\t1\n\n\tCariste flux (appro et fond de lignes)\n\t1\n\n\tTechnicien de maintenance\n\t2\n\n\n\nLa mise en œuvre de l’équipe représente environ 7 salariés (production, maintenance, flux) selon l’ordonnancement réalisé. \nEn complément de ces postes, les besoins liés aux services supports (maintenance, nettoyage, déchets ….) seront traités en travail du 6ème jour selon les modalités habituelles. \n\nIII – Mise en œuvre, délais de prévenance, retour au cycle normal\nLe recours aux équipes de suppléance se fait sur la base du volontariat, les opérateurs choisis devant avoir les compétences, la rigueur et l’autonomie nécessaires à la tenue du poste.\nLe recours au dispositif de l’équipe de suppléance couvrira la période du 02 mars au 27 septembre 2026. Pendant cette période, les contrats de travail des personnes concernées feront l’objet d’un avenant qui précisera :\n\n· La durée du travail\n· La rémunération\n\nL’équipe de suppléance a vocation à travailler les samedis et les dimanches lorsque leurs collègues de la même ligne sont en repos. En pratique, les salariés seront amenés à travailler en 2 postes de 12h, chaque poste comportant une pause de 30 minutes et une autre pause de 20 minutes, soit une durée de travail effectif de 11h10 par poste de travail, ou 22h20 par week-end, pour 24h de présence. \n\nLes horaires des postes seront les suivants : 5h / 17h le samedi et 17h / 5h le dimanche.\n\nA la mise en place de l’équipe de suppléance, tout comme à l’issue du dispositif, il sera veillé à ce que les points suivants soient respectés :\n\n· La durée de repos quotidien entre 2 postes de travail : 11h\n· La durée maximale de travail hebdomadaire de 48h sur une semaine isolée ou de 44h sur 12 semaines consécutives\n· L’interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs\n\nIV Rémunération\n\nLe salarié en équipe de suppléance travaille sur la base de 22h20 de temps de travail effectif pour 24h de présence. La rémunération du salarié est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée sur un horaire normal de l’entreprise, la base de référence étant de 24h. \n\nExemples :\nRecrutement externe :\nSalarié à temps partiel à 24h : 1097€ de salaire de base (équivalent 1600€ à temps plein)\nRémunération majorée de 50% = 1097€ majoré de 50% = 1645.50€\nLe salaire de base ne pourra pas être inférieur à 1645.50€\nVolontaire déjà en poste :\nDans l’hypothèse où le salarié est déjà en poste et perçoit un salaire de base pour 151.67 mensuelle de 1600€. Il est procédé au même calcul : 1600€ *24/35 = 1097€ majoré de 50% = 1645.50€\nSur le bulletin de paie, il sera procédé à la distinction entre le salaire de base de 1600€ et le complément de salaire de SD de 45.50€. \n\nLa rémunération comprend les majorations pour travail du dimanche et pour travail des jours fériés (hors 1er mai).\nLes majorations pour heures de nuit de 50% s’ajouteront à ce salaire.\nLes salariés bénéficieront des 2 primes paniers de jour ou de nuit par poste de travail.\nEn cas de dépassement, les heures travaillées au-delà de 22h20 et jusqu’à la limite de 35h ne sont pas majorées. \n\nV Congés, absences\n\nLes volontaires acceptent le principe que la possibilité de poser des CP sur la période sera réduite, compte tenu de la charge à absorber. Dans la mesure du possible, les salariés seront libérés après demande auprès de la hiérarchie si leur remplacement est possible.\n\nLes salariés en SD n’acquièrent pas de RTT, leur durée du travail de référence étant de 24h (dont 22h20 de travail effectif et 1h40 de pause rémunérée).\nLes salariés en SD bénéficient de 25j de congés payés ouvrés par an pour un droit à acquisition complet.\nLorsqu’un salarié pose les 2 jours de SD, il est décompté 5 jours de CP.\nSi le salarié pose 1 journée isolée, il est décompté 2.5 jours de CP. \n\nVI Formation\n\nLes salariés en équipe de suppléance bénéficient du droit à la formation et il sera apporté une attention particulière sur ce point. \nLes besoins éventuels seront remontés via les chefs d’équipe concernés lors de la passation des consignes au poste du samedi matin ou du lundi matin.\nDans le cas d’une formation ponctuelle (la journée), l’activité du salarié en SD pourra se poursuivre. En cas de formation dont la durée approcherait la semaine, des aménagements d’horaires seront effectués afin de permettre le respect des durées de repos.\n\nVII Appel à candidatures\n\nLes salariés en équipes de suppléance sont choisis sur la base du volontariat parmi le personnel de production, de maintenance et des flux répondant aux critères du poste et définis par la direction. \nA défaut d’un nombre suffisant de volontaires, il sera procédé à un appel à candidature sur l’usine xx, un recrutement externe en CDD ou en intérim pour la période concernée.\n\nFait à Biars en 3 exemplaires, le 10/02/2026\n\nPour l’entreprise, \tpour FO, \t\t\tpour la CFDT, \t\t\tPour SNI2A,\nDirecteur Usine\t\t\t\t\t\t\t\n\nInformation interne non sensible : partage interne autorisé / Non-sensitive internal information: internal sharing authorized\n\nInformation interne non sensible : partage interne autorisé / Non-sensitive internal information: internal sharing authorized",
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