CLAYENS NORD

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053609408",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/60/94/ACCOTEXT000053609408.xml",
    "siret": "44245516800033",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59V25061133",
    "themes": [
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "2229A",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1771804800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques",
    "codeIdcc": "292",
    "fileSize": "107,4 Ko",
    "dateDepot": 1764720000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1764720000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1740474720000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa société CLAYENS NORD, anonyme par actions simplifiées au capital de 2 000 000€, dont le siège social est à CAUDRY (59540), 1 Rue de Bertry, Zac de la Vallée d’Hérie, identifiée sous le numéro 442 455 168 RCS DOUAI, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur,\nD’une part,\nEt\t\nLes organisations syndicales représentatives suivantes :\n L’organisation syndicale CFDT \n L’organisation syndicale FO\n\t\nD’autre part,\n\nPréambule\n\nLe présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLe présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.\n\nA partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 3 domaines, pris parmi les thèmes énumérés à l'article au 1° bis de l'article L. 2323-8 du Code du travail.\n\nL'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.\n\n\n\n\n\nCECI EXPOSE, IL A ETE MIS EN PLACE LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE\n\nLe présent accord est conclu par la société CLAYENS NORD et s’applique à l’ensemble de ses salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ainsi qu’aux travailleurs cités (contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires…), hors intérimaires et toutes sociétés extérieures.\n\nARTICLE 2 : DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE\n\nLes signataires de l'accord ont préalablement procédé à une analyse des indicateurs déjà suivis dans le rapport annuel, afin de définir les actions prioritaires.\n\nLes indicateurs portant sur les 8 domaines de progression définis ci-après sont systématiquement présentés en respectant :\n-  une répartition F/H en chiffres et en pourcentage de l'effectif total féminin et de l'effectif total masculin, selon les catégories professionnelles ou la classification.\n\nLe diagnostic effectué au 31 décembre 2024 dans les huit domaines cités ci-dessous sont : \n· L’embauche :\n\tNature du contrat\n\tFemme\n\tHomme\n\tTotal\n\n\tCDD + APP\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCDI\n\t1\n\t3\n\t4\n\n\tTOTAL\n\t1\n\t3\n\t4\n\n\n\n· Répartition par type de contrat : \n\n\tTYPE CONTRAT\n\tFEMMES\n\tHOMMES\n\tTOTAL\n\n\tCAP\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tCDD\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCDI\n\t27\n\t37\n\t64\n\n\tTOTAL\n\t27\n\t38\n\t65\n\n\n\n· La formation professionnelle :\n\nSur 42% de femmes et 58% d’hommes :\n\tCSP\n\tNB FEMMES FORMEES\n\tEFFECTIF FEMMES\n\t% FEMMES FORMEES\n\tNB HOMMES FORMES\n\tEFFECTIF HOMMES\n\t% HOMMES FORMES\n\n\tOUVRIERS\n\t19\n\t19\n\t100,00%\n\t20\n\t20\n\t100,00%\n\n\tETAM\n\t5\n\t5\n\t100,00%\n\t12\n\t12\n\t100,00%\n\n\tCADRES\n\t3\n\t3\n\t100,00%\n\t6\n\t6\n\t100,00%\n\n\t\n\t27\n\t27\n\t100,00%\n\t38\n\t38\n\t100,00%\n\n\n\n· La promotion professionnelle :\n\tPROMOTION PROFESSIONNELLE\n\tFEMMES\n\tHOMMES\n\tTOTAL\n\n\t2024\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTOTAL\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\n\n· La rémunération \n\n\n· La qualification et la classification :\n\tCSP\n\tFEMMES\n\t%  Moyenne Femme par rapport au Total\n\tHOMMES\n\t%  Moyenne  Homme par rapport au Total\n\tTOTAL\n\t% Ecart entre les hommes et les femmes\n\n\tOUVRIER\n\t19\n\t49%\n\t20\n\t51%\n\t39\n\t3%\n\n\tETAM\n\t5\n\t29%\n\t12\n\t71%\n\t17\n\t41%\n\n\tCADRE\n\t3\n\t33%\n\t6\n\t67%\n\t9\n\t33%\n\n\tTOTAL\n\t27\n\t42%\n\t38\n\t58%\n\t65\n\t17%\n\n\n\n· Les conditions de travail :\n\tTYPE HORAIRE\n\t FEMMES\n\tHOMMES\n\tTOTAL\n\n\tEQUIPE DE JOUR\n\t13\n\t21\n\t34\n\n\tEQUIPE NUIT\n\t10\n\t11\n\t21\n\n\tJOURNEE\n\t4\n\t6\n\t10\n\n\tTOTAL\n\t27\n\t38\n\t65\n\n\n\n· L’articulation entre vie professionnelle et vie privée :\n\tANNEE\n\tNB FEMME DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB FEMME DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES FEMMES\n\tNB HOMME DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB HOMME DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES HOMMES\n\tNB TOTAL DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB TOTAL DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE TOTAL\n\n\t2024\n\t3\n\t3\n\t100%\n\t1\n\t1\n\t100%\n\t4\n\t4\n\t100%\n\n\tTOTAL\n\t3\n\t3\n\t \n\t1\n\t1\n\t \n\t4\n\t4\n\t \n\n\n\nARTICLE 3 : DOMAINE D’ACTION CHOISI\n\n1) Premier domaine d’action choisi : la rémunération effective\n\na) Diagnostic\n\nL’analyse des rémunérations moyennes annuelles base 151h67 sur l’année 2024 démontre qu’à coefficient équivalent, il n’est pas constaté d’écarts significatifs entre les rémunérations salariales des hommes et des femmes.\n\nb) Objectif de progression retenu\n\nLa société CLAYENS NORD s’engage à veiller au maintien de l’égalité de rémunération à poste équivalent entre les femmes et les hommes, ne pouvant excéder un écart de 20%.\n\nc) Actions et mesures retenus permettant d’atteindre l’objectif de progression\n\nLa société CLAYENS NORD mènera chaque année une étude des éventuels écarts de rémunération liés au genre par catégorie de coefficient et s’engagera à les réduire si elles ne sont pas justifiées en mobilisant les responsables hiérarchiques avant l’attribution des augmentations individuelles et en rappelant les obligations légales en matière d’égalité salariale.\n\nd) Indicateurs de suivi\n\n· Analyse du pourcentage d’écart de salaires entre les hommes et les femmes, par sexe et par coefficient. \n· Un indicateur sera calculé en comparant le pourcentage de salariés augmentés parmi les hommes à celui de salariées augmentées parmi les femmes pour chacun des groupes de CSP.\n\n\n2) Second domaine d’action choisi : La qualification et la classification\n\na) Diagnostic\n\n\tCSP\n\tFEMMES\n\t%  Moyenne Femme par rapport au Total\n\tHOMMES\n\t%  Moyenne  Homme par rapport au Total\n\tTOTAL\n\t% Ecart entre les hommes et les femmes\n\n\tOUVRIER\n\t19\n\t49%\n\t20\n\t51%\n\t39\n\t3%\n\n\tETAM\n\t5\n\t29%\n\t12\n\t71%\n\t17\n\t41%\n\n\tCADRE\n\t3\n\t33%\n\t6\n\t67%\n\t9\n\tNA\n\n\tTOTAL\n\t27\n\t42%\n\t38\n\t58%\n\t65\n\t17%\n\n\n\nL’écart sur le code CSP des ETAM se justifie sur le fait qu’il y a plus de postes techniques tels que chef d’équipe, maintenance, outillage… qui ne donne pas lieu à des candidatures féminines lors des annonces de recrutements. L’écart sur ce CSP est similaire à celui de l’année 2024 puisqu’il y a eu qu’un transfert d’un salarié de CLAYENS Brion vers CLAYENS Nord.\nb) Objectif de progression retenu\n\nLa société CLAYENS NORD s’engage à veiller à l’égalité entre les hommes et les femmes selon leur catégorie sociale professionnelle (CSP) et leur effectif, avec au global une marge d’écart ne pouvant excéder 30%.\n\nc) Actions et mesures retenus permettant d’atteindre l’objectif de progression\n\nLa société CLAYENS NORD s’engage à respecter une équité entre les hommes et les femmes selon leur effectif.\nPour cela CLAYENS NORD continuera la mixité dans les annonces de recrutements et mettra en place une mesure de la répartition H/F dans les candidatures reçues afin d’analyser les éventuels écarts. \n\nd) Indicateurs de suivi\n\n· Nombre d’hommes et de femmes par catégorie sociaux professionnelle (CSP)\n\n\n3) Troisième domaine d’action choisi : L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale\n\nChaque année, plusieurs demandes d’absence ou de décalage d’horaire de salariés sont formulées pour la rentrée scolaire.\n\na) Diagnostic\n\n\tANNEE\n\tNB FEMME DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB FEMME DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES FEMMES\n\tNB HOMME DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB HOMME DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES HOMMES\n\tNB TOTAL DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\tNB TOTAL DDE ACCEPTE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE \n\t% ACCEPTATION DDE ABS OU DECALAGE HORAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE TOTAL\n\n\t2024\n\t3\n\t3\n\t100%\n\t1\n\t1\n\t100%\n\t4\n\t4\n\t100%\n\n\tTOTAL\n\t3\n\t3\n\t \n\t1\n\t1\n\t \n\t4\n\t4\n\t \n\n\n\n100% des demandes de décalage d’horaire ou de demande d’absence pour accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire ont été satisfaites.\n\n\t \n\tH\n\tF\n\n\tCongés maternité-paternité 2024\n\t1\n\t2\n\n\n\n\t\n\tFEMMES\n\tHOMMES\n\n\tCONGE PARENTAL\n\tDEMANDE\n\tVALIDATION \n\tDEMANDE\n\tVALIDATION \n\n\t\n\t2\n\t2\n\t0\n\t0\n\n\n\nSur l’année 2024, 1 demande de congé maternité avec demande de congé parental à la reprise qui a été accepté et 1 demande de prolongation de congé parental d’acceptée.\n\n\n\t\n\tFEMMES\n\tHOMMES\n\n\tTEMPS PARTIEL\n\tDEMANDE\n\tVALIDATION \n\tDEMANDE\n\tVALIDATION \n\n\t\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\n\n\nUne demande de temps partiel qui a été acceptée.\n\nb) Objectif de progression retenu\n\nLa société CLAYENS NORD s’engage à favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ainsi que la reprise au travail après un congé maternité-paternité ou congé parental.\nLa société CLAYENS NORD s’engage à un taux de réponse de 100% et un objectif de 90% des demandes acceptées en tenant compte des circonstances exceptionnelles liées à la nécessité de l’activité ou du poste de travail. Le refus sera alors motivé.\n\nc) Actions et mesures retenus permettant d’atteindre l’objectif de progression\n\nLa société CLAYENS NORD s’engage à pérenniser la mise en place d’un horaire de début de poste décalé, ou d’une demande d’absence, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire lorsque qu’une demande a été formulée.\nDe plus sera réalisé des entretiens post congés maternité-paternité ou parental afin de permettre une organisation du travail favorable.\n\n\nd) Indicateurs de suivi\n\n· % de demandes de décalage d’horaire ou d’heures d’absence pour accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire satisfaite.\n· Nombre de demande de congé parental ou de temps partiel (hors demandes légales) pour concilier vie professionnelle/ vie privée.\n· Calcul d’un indicateur du nombre de salariés revenant de congé maternité-paternité au cours de la période annuelle de référence où a eu lieu des augmentations salariales.\n\n\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES\n\n► Entrée en vigueur\n\nLe présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.\n\n\n\n► Durée de l’accord, révision, dénonciation\n\na) Durée de l’accord\n\nLe présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de 1an avec l’accord des délégués syndicaux, pour l’année 2026.\nA l’issue de la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, une nouvelle négociation sera engagée.\n\nb) Révision\n\nChaque partie listée à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :\n\n- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; \n\n- le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;\n\n- les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues ;\n\n- les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date qui devra être expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\n\n\n►Suivi de l’accord d’entreprise\n\nChaque année, une synthèse des actions engagées et l’évaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus seront intégrés dans la Base de Données Economique, Sociale et Environnementale de l’année écoulée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et communiqué aux organisations syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.\n\n\n► Adhésion\n\nConformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DDETS.\n\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par courrier remis en main propre, aux parties signataires.\n\n► Communication de l’accord\n\nLe présent accord, une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, aux membres du Comité Social et Economique.\n\n\n►Dépôt et publicité de l’accord d’entreprise\n\nUn exemplaire original de cet accord d’entreprise est remis à l’ensemble des organisation syndicales représentatives de l’entreprise, ainsi qu’aux membres du Comité Social et Economique.\n\nCet accord d’entreprise fera l’objet d’une publication auprès des salariés par affichage.\n\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société CLAYENS NORD :\n\n· En ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.\n· Un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai, Rue Froissart, 59407 Cambrai Cedex\n\n\n\nA Caudry, 03 Décembre 2025\n\nPour la société CLAYENS NORD\nMonsieur xxx\nDirecteur\n\n\n\n\n\nMonsieur xxx\nDélégué syndical FO\n\n\n\n\n\nMonsieur xxx\nDélégué syndical CFDT\n\n\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1764145800000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 13654
    },
    "titreTexte": "ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260303_055454_505_AEQUOT",
    "relevantDate": 1764720000000,
    "dateDiffusion": 1772496000000,
    "raisonSociale": "CLAYENS NORD",
    "attachementUrl": "/2025/12/03/T59V25061133-44245516800033.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053609408",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "292",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053609408",
        "cid": "ACCOTEXT000053609408",
        "title": "ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59V25061133",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-03T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CLAYENS NORD",
    "sizeAttachment": "13654",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200030633",
    "cedex": null,
    "siret": "44245516800033",
    "geo_id": "59139_0213_00001",
    "region": "32",
    "adresse": "ZAC DE LA VALLEE D HERIE 1 RUE DE BERTRY 59540 CAUDRY",
    "commune": "59139",
    "latitude": "50.113048",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.433244",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "code_postal": "59540",
    "coordonnees": "50.113048,3.433244",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "1 Rue de Bertry 59540 Caudry",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DE BERTRY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-12-10",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CAUDRY",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAC DE LA VALLEE D HERIE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "22.29A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-07-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:41:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "22.25Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "442455168",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 8827952,
      "resultat_net": -2298709
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "500212188",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "CLAYENS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "632013843",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "GRANT THORNTON SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CLAYENS NORD",
  "date_creation": "2002-06-17",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-03T16:32:51",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CLAYENS NORD",
  "activite_principale": "22.29A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:38",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200030633",
      "siret": "44245516800033",
      "geo_id": "59139_0213_00001",
      "region": "32",
      "adresse": "ZAC DE LA VALLEE D HERIE 1 RUE DE BERTRY 59540 CAUDRY",
      "commune": "59139",
      "latitude": "50.113048",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.433244",
      "liste_idcc": [
        "0292"
      ],
      "code_postal": "59540",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-12-10",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CAUDRY",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "22.29A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-07-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "22.25Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "22.25Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}