SOFTEAM (5710)

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      "content": "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2026\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES \nLa Société SOFTEAM, société par actions simplifiée, au capital de 6 460 016 euros dont le siège social est situé 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier- 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 241 897 représentée par Madame XX XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Adjointe, dument habilitée aux effets des présentes, \nD’une part, \nEt \nLes Organisations syndicales suivantes représentées par les Délégués Syndicaux en vertu du mandat reçu à cet effet :\nL’organisation syndicale CFE CGC - FIECI, représentative dans l’entreprise, \nReprésentée par Monsieur XX XX et Monsieur XX XX, délégués syndicaux dans l’entreprise, \n\nL’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise, \nReprésentée par Monsieur XX XX, délégué syndical dans l’entreprise, \n\nD’autre part,\n\n\nPREAMBULE\nConformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a été ouverte. \n\nA cet effet, plusieurs réunions de négociation ont été tenues les : 5 juin 2026, 12 juin 2026 et 26 juin 2026.\n\nDans le cadre de cette négociation, la Direction rappelle que le contexte économique que connaît l'entreprise et ses salariés est marqué par une stabilisation de l'inflation au cours de l'année 2025, les prévisions pour 2026 restant contenues. Cependant, des incertitudes sur la conjoncture économique demeurent pour les entreprises de services du numérique qui connaissent depuis 2 ans des difficultés de marché dont l’issue reste incertaine.\n\nPour autant, la Direction souhaite maintenir des mesures salariales au titre de l'année 2026 et prendre des engagements envers ses collaborateurs et ses élus, tout en maitrisant les coûts pour l’atteinte des objectifs fixés au budget.\n\n\n\nIL A AINSI ETE DECIDE CE QUI SUIT :\n\n\nArticle 1 – Augmentations salariales Individuelles \nLes mesures salariales au titre de l’année 2026 auront pour objectifs de :\n· Valoriser le niveau de maîtrise du poste atteint et le levier managérial\n· Récompenser l’investissement individuel et les réalisations professionnelles notables au cours de l’année 2025.\n\na) Augmentations Individuelles\n\nLe pourcentage d’augmentation des rémunérations fixes et variables au 31/12/2026 en rapport avec les rémunérations fixes et variables au 31/12/2025 atteindra un pourcentage de 1%.\nb) Population éligible  \n\nSeuls les salariés en CDI ou en CDD ayant au minimum 1 an d’ancienneté groupe à date de l’entretien annuel d’évaluation 2026 et présents dans les effectifs lors du passage en paie de cette mesure pourront bénéficier des mesures salariales. \nUn calcul prorata temporis sur le salaire de base en équivalent temps complet sera effectué pour les salariés travaillant à temps partiel.\nc) Date d’effet\n \nLes augmentations validées seront appliquées sur le salaire de base (et / ou la part variable) du mois suivant la date de l’entretien annuel d’évaluation 2026.\n\nArticle 2 – Durée et date d’entrée en vigueur\nCompte tenu des spécificités liées au caractère annuel et obligatoire de la négociation considérée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à l’année 2026.\n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).\nA l’échéance de son terme, il cessera de produire ces effets de plein droit.\n\n\nArticle 3 – Publicité et formalité de dépôt \nLe présent procès-verbal sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et communiqué par voie d’affichage / courriel à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.\nLe présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme « TéléAccords ».\nLes parties conviennent, d’une part, que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonyme et que, d’autre part, une partie du présent accord ne fera pas l’objet d’une publication.\nSYNTEC : Conformément aux dispositions de l’accord national de branche du 15 septembre 2005, le présent procès-verbal sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) à l’adresse électronique suivante : opnc@syntec.fr.\n\n\n\n\nFait à Ivry-sur-Seine, le 19/08/2026\n\n\n\tPour la Société SOFTEAM \n\t\n\t\n\n\tXX XX\n\n\tDirectrice des Ressources Humaines Adjointe Docaposte\n\t\n\n\t\nPour les Organisations Syndicales\n\t\n\n\tXX XX\n\tDélégué syndical CFE CGC - FIECI,\n\t\n\n\t\nXX XX\n\tDélégué syndical CFE CGC - FIECI,\n\t\n\n\tXX XX\n\tDélégué syndical CFDT\n\t\n\n\n\n2C1 - Interne\n\n\nimage1.png"
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