AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)

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OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord a pour objet de proroger la date de fin des mandats des membres élus du CSE d’AXIMA Concept.\n\nIl s’applique à l’ensemble de la Société AXIMA Concept.\n\n\nII. DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL\n\nLes parties conviennent que les élections professionnelles AXIMA Concept se dérouleront au mois d’avril 2027 selon le calendrier fixé par le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) dont la négociation aura lieu début 2027.\n\nPar conséquent, les mandats des membres (titulaires et suppléants) du CSE qui devaient prendre fin au 05 décembre 2026, sont exceptionnellement prorogés et ce, jusqu’au terme des élections professionnelles 2027.\n\nLes parties précisent que cette prorogation concerne également, par effet de la loi : \n\n· les mandats de Représentants de Proximité (RP) ; \n\n· les mandats syndicaux : Délégués Syndicaux (DS) et Représentants Syndicaux au CSE (RSCSE).\n\nIl est précisé que l’ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.\n\n\n\n \nIII. DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT\n\n1. Durée et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. \n\nIl s’appliquera à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire ses effets au terme des élections professionnelles qui se dérouleront en 2027 pour la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein d’AXIMA Concept.\n\n\nFormalités de signature, de dépôt et de publicité\n\nLes parties conviennent que le présent accord sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.\n\nLa Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nIl sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \n\nConformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. \n\nEn outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.\n\nUn exemplaire sera remis au Comité Social et Economique AXIMA Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.\n\nIl donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.\n\n\nFait à Courbevoie, \nLe 23 février 2026\n\n\n\nPour la société AXIMA Concept\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFDT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC\n \n\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \n\n\n\n\n\n\n\t7/14\n\nimage1.jpeg",
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