LEBRONZE ALLOYS (LBA)

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      "content": "ACCORD PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2026\n\n\n\nArticle 1 : CHAMP ET DURÉE D’APPLICATION\n\nLe présent accord concerne l’ensemble du personnel des établissements lebronze alloys de Suippes et Paris. Il est conclu pour une durée déterminée et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.\nMoyennant le temps matériel de sa mise en application, cet accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et est valable jusqu’à fin 2026.\n\n\nArticle 2 : OBJET\n\nLes dispositions du présent accord visent à satisfaire aux obligations définies aux articles L 2242-13 et suivants du Code du Travail en définissant la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2026.\n\n\nArticle 3 : DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL\n\nLe travail sera organisé en journée, pour les services et certains ateliers ou en équipes successives sous forme de cycles « 1x8 », « 2x8 », « 3x8 » ou « 4x8 ». La durée du travail en 2026 sera de :\n\n\n· 34 h 39 minutes par semaine pour les horaires de jour des services et ateliers de Paris et Suippes, le temps de travail réel étant identique à l’horaire affiché.\n\n· 34 h 39 minutes en moyenne hebdomadaire sur les deux semaines du cycle 2 x 8 - 2 équipes. Déduction faite des temps de pause, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de \n33 h 37 minutes pour le cycle 2 x 8 - 2 équipes.\n\n· 34 h 39 minutes en moyenne hebdomadaire sur les deux semaines du cycle 2 x 8 « Duo » - 2 équipes. Déduction faite des temps de pause, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 32 h 59 minutes pour le cycle 2 x 8 « Duo » - 2 équipes.\n\n· 34 h 39 minutes en moyenne hebdomadaire sur les 3 semaines du cycle 3 x 8 « Solo » - 3 équipes. Déduction faite des temps de pause de 30 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 32 h 49 minutes pour le cycle 3 x 8 « Solo » - 3 équipes.\n\n· 34 h 39 minutes en moyenne hebdomadaire sur les 3 semaines du cycle 3 x 8 « Support » - 3 équipes. Déduction faite des temps de pause de 30 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 33 h pour le cycle 3 x 8 « Support » - 3 équipes.\n\n· 34 h 39 minutes en moyenne hebdomadaire sur les 3 semaines du cycle 3 x 8 « Duo » - 3 équipes. Déduction faite des temps de pause de 25 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 32 h 52 minutes pour le cycle 3 x 8 « Duo » - 3 équipes.\n\n· 35 h en moyenne hebdomadaire sur les 3 semaines du cycle 3 x 8 « Fonderie » - 3 équipes. Déduction faite des temps de pause de 25 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 33 h 12 minutes pour le cycle 3 x 8 « Fonderie » - 3 équipes.\n\n· 35 h en moyenne hebdomadaire sur les 4 semaines du cycle 2 x 8 - 2 équipes. Déduction faite des temps de pause de 25 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 33 h 20 minutes pour le cycle 2 x 8 - 2 équipes.\n\n· 32 h en moyenne hebdomadaire sur les 2 semaines du cycle « VSDL » - 2 équipes. Avec 32 heures rémunérées réparties en 1 poste de 8 heures et 2 postes de 12 heures, déduction faite des temps de pause de 25 ou 2 x 25 minutes, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 29 h 55 minutes pour le cycle « VSDL » - 2 équipes.\n\n· 34 h 30 minutes par semaine en moyenne hebdomadaire sur les quatre semaines du cycle \n 4 x 8 - 4 équipes. Déduction faite des temps de pause, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 32 h 20 minutes pour le cycle 4 x 8 - 4 équipes.\n\n· 33 h 30 minutes par semaine en moyenne hebdomadaire sur les quatre semaines du cycle \n« 4 Equipes Recouvrement ». Déduction faite des temps de pause, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de 31 h 50 minutes pour le cycle 4 équipes (le descriptif est joint en annexe).\n\n· 34 h 39 minutes par semaine en moyenne hebdomadaire sur le cycle 1 x 8 « Nuit » - 1 équipe. Déduction faite des temps de pause, rémunérés comme temps de travail effectif, le temps de travail réel est de \n32 h 59 minutes pour le cycle 1 x 8 « Nuit » - 1 équipe.\n\nPour faire face aux fluctuations d’activité ou à des circonstances exceptionnelles il peut être nécessaire :\n\n· de recourir à des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont compensées ou rémunérées : voir article 4 « adaptation des horaires ».\n· de prendre des mesures de chômage partiel, après application des procédures légales en la matière.\n\nEn cas de chômage partiel sectoriel et limité dans le temps, l’utilisation de la polyvalence sur d’autres secteurs et l’organisation d’actions de formation pour acquérir des compétences supplémentaires utiles, seront recherchées.\n\n\nArticle 4 : ADAPTATION DES HORAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nPRINCIPES GÉNÉRAUX\n\nL’horaire de chaque service, atelier ou section d’atelier est déterminé en fonction de la charge de travail, avec des heures supplémentaires si cela est nécessaire.\n\nAutant que possible, le Personnel est informé avec un délai suffisant des heures supplémentaires à effectuer (72 heures, sauf cas exceptionnels tels que : problème de sécurité, panne…).\n\nLes heures effectuées jusqu’à 35 h (nouvelle durée légale du travail au 01.01.2000) sont des heures au taux normal, au-delà elles constituent des heures supplémentaires soumises aux majorations et bonifications légales.\n\nPour le personnel en horaire de cycle, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires est calculée à partir de l’horaire moyen du cycle : soit par exemple 34 h 39 minutes pour le cycle 1 x 8 « Nuit », pour les cycles 2 x 8 et pour les cycles 3 x 8, 34 h 30 minutes pour le cycle 4 x 8 et 32 h 00 pour le cycle 2 équipes « VSDL ».\n\nCONTREPARTIE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES\n\nEn contrepartie des heures supplémentaires il sera octroyé, comme la loi le permet, un repos récupérateur avec les bonifications et majorations prévues au-delà de l’horaire légal.\n\nLe repos compensateur légal, qui s’ajoute aux bonifications ou majorations, sera calculé selon les dispositions légales en vigueur.\n\nLes salariés peuvent demander à être rémunérés pour les heures supplémentaires qu’ils effectueraient. Ce choix reste possible et il est individuel. Le salarié qui opte pour cette solution, de préférence au repos récupérateur, doit exprimer sa demande par écrit, ce qui l’engage pour un mois civil au minimum.\n\nLes repos récupérateurs peuvent être accumulés sans excéder 40 heures au total. Les repos récupérateurs peuvent être pris pour convenances personnelles ou pour bénéficier d’un pont, à l’exception des retards (sauf circonstances exceptionnelles) :\n\n· de septembre à juin, en utilisant au maximum cinq jours ouvrés consécutifs, en accord avec le chef de service ou d’atelier,\n· en juillet et août, heure par heure, à concurrence d’une journée de travail maximum, en accord avec le chef de service ou d’atelier.\n\nDe manière générale, la demande du bénéfice de repos doit être formulée au moins une semaine à l’avance. Dans le cas où ils sont accolés au congé principal, ils sont soumis aux mêmes règles de prévenance que les soldes de congés payés (sauf cas exceptionnels).\nLes repos récupérateurs peuvent également être accolés à un solde de congés dans certaines conditions (voir « modalités des congés payés » article 5).\n\n\n\nEncadrement\n\n\nLe personnel d’encadrement est rémunéré soit en fonction de son temps de travail, soit forfaitairement. Les dispositions ci-dessus ne doivent pas conduire à un allongement anormal de la durée du travail de cette catégorie de salariés.\n\nChaque Directeur veillera à ce que le personnel d’encadrement puisse bénéficier de repos récupérateur, comme les autres salariés, par l’organisation du travail en fonction des compétences et par l’augmentation de la polyvalence.\n\nLe personnel d’encadrement, travaillant selon un horaire précis, peut également opter pour la rémunération de ses heures supplémentaires (sauf convention de rémunération forfaitaire qui en tient compte) en exprimant son choix individuel par écrit, ce qui l’engage pour le mois civil au minimum.\n\nLe personnel de statut cadre, du fait de la nature et des contraintes des fonctions exercées, n’est pas soumis à un horaire de travail précis et ses heures de présence correspondent aux nécessités de l’organisation du travail. Les dispositions applicables sont celles de la convention collective nationale de la métallurgie et celles prévues dans leur contrat de travail.\n\nDivers\n\nLes repos récupérateurs d’heures supplémentaires acquis en 2025 devront être pris avant le 31 mars 2026.\n\nUn décompte individuel sur les droits acquis sera établi et remis au salarié ainsi qu’à son responsable. Une situation intermédiaire pourra être faite à la demande pour répondre à des cas particuliers.\n\nORGANISATION ET CONTREPARTIE DES PAUSES\n\nLes horaires de pause sont fixés collectivement ou individuellement à l’initiative de l’entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. Les changements d’horaires des pauses collectives sont portés à l’information des représentants au Comité Social et Économique.\n\nLes pauses sont organisées par les chefs de service dans les tranches horaires suivantes :\n\n- Poste du Matin :\t\t9 h à 10 h 30\n- Poste d’après-midi :\t\t17 h 30 à 19 h\n- Poste de nuit :\t\t\t1 h à 2 h 30\n\nPour l’horaire 2 x 8 « Duo » comportant un travail en équipes successives, il est appliqué une indemnité de restauration sur le lieu de travail.\n\nCette indemnité est versée pour chaque poste d’après-midi effectivement travaillé, lorsque celui-ci est d’une durée supérieure à 6 heures et comporte une pause. \n\nLe montant unitaire de cette indemnité est égal à une fois le minimum garanti (soit 4,25 € au 1/01/2026). \n\n\n\n\n\nORGANISATION DES JOURS FÉRIÉS\n\nLes jours fériés chômés en 2026 sont les suivants :\nTous horaires\n\n\tJours fériés chômés :\n\t\n\t\n\n\tJeudi 1er janvier 2026\n\t: \n\tJour de l’an\n\n\tLundi 6 avril 2026\n\t:\n\tLundi de Pâques\n\n\tVendredi 1er mai 2026\n\t:\n\tFête du travail\n\n\tVendredi 8 mai 2026\n\t:\n\tVictoire 1945\n\n\tJeudi 14 mai 2026\n\t:\n\tAscension\n\n\tLundi 25 mai 2026\n\t:\n\tPentecôte\n\n\tMardi 14 juillet 2026\n\t:\n\tFête nationale\n\n\tSamedi 15 août 2026\n\t:\n\tAssomption\n\n\tDimanche 1er novembre 2026\n\t:\n\tToussaint\n\n\tMercredi 11 novembre 2026\n\t:\n\tArmistice 1918\n\n\tVendredi 25 décembre 2026\n\t:\n\tNoël\n\n\t\n\t\n\t\n\n\nEn principe, au regard du niveau de charge estimé et des capacités de production, les jours fériés travaillés en 2026 sont les suivants :\n· les 8 et 14 mai, 14 juillet et 11 novembre 2026 dans les secteurs de production amont avec les effectifs des services support requis pour le bon fonctionnement des ateliers. \n· Tous les jours fériés, pour les machines identifiées comme goulots du secteur aval (avec une planification du besoin 4 semaines en amont), en cas d’augmentation importante de la charge ou d’une opportunité commerciale particulièrement rentable générant un surcroît d’activité, il sera fait appel au volontariat en cas de nécessité de travail.\n\nPour le personnel travaillant un jour férié, en sus de la rémunération normale, les heures effectuées le jour férié seront rémunérées à 140 % ou bien donneront droit à un jour de repos en remplacement avec paiement de la majoration complémentaire de 40 % pour les heures travaillées, au choix du salarié.\n\nLorsqu’un jour férié est compris dans une période de congés payés et s’il s’agit d’un jour ouvrable, il donne lieu à un jour de congé supplémentaire pouvant être utilisé en accord avec le supérieur hiérarchique, soit à la convenance du salarié, soit pour anticiper ou prolonger d’un jour la période de congés.\n\n\nJOURNÉE DE SOLIDARITÉ\n\nEn 2026, la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 est fixée collectivement sur le lundi 25 mai 2026 pour les établissements de Paris et Suippes. \nLorsqu’un cycle horaire prévoit le 25 mai comme journée de récupération, la journée de solidarité sera reportée au jour férié suivant, en l’occurrence le 14 juillet 2026.\nL’ensemble des salariés posera sur cette date la journée dite « jour de fusion » ou à défaut, une journée de repos (PRS, RTT, RR…) ou un congé conventionnel (CA, CPS, CC) ou sur la base du volontariat une journée de congé payé.\nLes salariés ne disposant d’aucun de ces droits seront placés en repos cette journée et seront redevables de 7h de travail.\nCette journée sera travaillée pour la production aval qui organisera le fonctionnement des équipements goulots à cette date sur la base du volontariat.\n\n\n\nArticle 5 : ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS\n\nPRINCIPES GÉNÉRAUX\n\nLes règles légales et conventionnelles s’appliquent aux congés payés pour ce qui ne fait pas l’objet du présent accord. Ainsi, il est rappelé que les salariés doivent prendre au minimum 3 semaines consécutives de congés payés pendant la période de congé principal.\n\nFermeture partielle :  Il est prévu de fermer partiellement l’usine de Suippes au cours de la fin du mois de juillet et du début du mois d’août.\n\n\nFermeture de fin d’année :\n\n- À la date de conclusion du présent accord, il n’est pas prévu de fermeture partielle en fin d’année. Néanmoins, si la charge de travail ou des interventions techniques rendaient une fermeture nécessaire, ce point serait précisé, au plus tard, au cours du Comité Social et Économique du mois d’octobre 2026.\n\nOrganisation de fin d’année à Suippes :\n\n- Les jeudis 24 et 31 décembre 2026, la production sera interrompue après le poste du matin. Les équipes d’après-midi et de nuit à ces dates seront en congés payés, l’activité reprenant par le poste du matin le lundi 28 décembre et lundi 4 janvier.\n\n\nPrise des congés par roulement et planification prévisionnelle\n\nAfin d’assurer la continuité de la production et du service, tout en permettant la prise des congés par roulement, les directeurs, chefs de département ou de service, établiront une planification des congés tenant compte des impératifs de fonctionnement de leur secteur. \n\nDans ce cadre, une planification prévisionnelle des congés payés doit être faite dans chaque service :\n\n· pour fin avril : congés principaux,\n· pour fin novembre : compléments de congés jusqu’à la fin de l’année,\n· pour fin février : solde de congés jusqu’à fin mai.\n\nAfin de permettre la prise de congés tout en assurant la production et le service aux clients, la prise de congés au cours des mois d’avril et mai, quelle qu’en soit la nature (congés payés, congés d’ancienneté, repos…) pourra entraîner une absence représentant au maximum 7 jours calendaires. Cette limite pourra être dépassée sur accord formel de la hiérarchie, dès lors que le nombre de demandes est compatible avec l’atteinte du niveau de production et de service attendu.\nEn cas de nécessité, la modification des dates prévisionnelles des compléments de congés pourra être envisagée en accord avec le chef de service et avec un délai de prévenance d’un mois.\n\nCas particuliers\n\nDe manière générale, chaque situation est gérée dans le cadre de l’atelier ou du service, pour organiser au mieux la prise de congés en tenant compte, dans toute la mesure du possible, de la situation familiale et des vacances scolaires, ainsi que des prises de congés de l’année précédente. Les cas particuliers seront examinés avec attention.\n\nDécompte des congés payés\n\nLes congés payés sont en principe calculés en jours ouvrables. En cas de décompte des congés en jours ouvrés, il sera vérifié que chaque salarié ait bien bénéficié du nombre de jours de congés auquel il peut prétendre, selon la méthode de décompte en jours ouvrables.\n\nTous les congés acquis pendant la période de référence (1er juin/31 mai) doivent être soldés au plus tard le 31 mai de l’année suivante (sauf cas exceptionnels).\n\nCONGÉS PRINCIPAUX\n\nDurée du congé principal\n\nLa période légale pour la prise du congé principal est la suivante : du 1er mai au 31 octobre.\nLe personnel peut prendre un congé principal de trois ou quatre semaines, selon la durée de son choix avec un minimum de 3 semaines consécutives, qui comprend l’éventuelle période d’arrêt de son secteur de travail. \n\nEn dehors du congé principal de 3 ou 4 semaines, aucun autre congé ne peut être pris en Juillet ou en Août.\n\nExceptionnellement pour certains cas particuliers, des salariés auront la possibilité de grouper cinq semaines de congés payés (congé principal + 5ème semaine), sous réserve de l’accord de leur hiérarchie.\n\nIl est notifié par écrit les dates fixées pour le congé principal.\n\nFractionnement du congé principal\n\nLe fractionnement à la demande de l’entreprise fait l’objet d’une notification écrite signée par le Directeur et donne lieu à l’application des dispositions légales en la matière.\n\nLe personnel qui choisit de ne prendre que deux ou trois semaines de congé principal renonce au congé supplémentaire pour fractionnement du congé principal si le solde de ce congé principal est pris en dehors de la période légale de prise de congés (1er mai/31 octobre).\n\nLa fermeture en août de l’établissement de Suippes n’a pas pour objet de provoquer le fractionnement du congé principal des salariés concernés au sens de l’article L. 3141-17 du Code du travail.\n\n\nCINQUIÈME SEMAINE\n\nSi une fermeture était organisée en fin d’année, la cinquième semaine de congés payés serait réservée pour cette période.\n\nLa cinquième semaine, qui peut être fractionnée, est prise librement en accord avec le chef d’atelier ou de service, en dehors du congé principal et, par conséquent, ni en juillet ni en août (sauf les cas particuliers mentionnés au paragraphe « durée du congé principal »).\n\nElle peut être accolée à d’autres congés, tels que :\n\n· 4ème semaine de congé principal\n· congé d’ancienneté\n· repos récupérateur acquis après des heures supplémentaires\nEn règle générale l’ensemble des congés et repos accolés ne doit pas être supérieur à deux semaines.\n\nRTT\n\nIl est possible d’accoler jusqu’à 3 jours de RTT, de les agréger autour d’un week-end (vendredi et lundi) et de les accoler à des jours de congés payés (CP) ou congés ancienneté (CPS) dans la même semaine.\n\n\nArticle 6 : ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET SALAIRES EFFECTIFS\n\nENTRETIENS ANNUELS\n\nUn entretien d’évaluation est organisé pour chaque salarié au minimum tous les deux ans. Cet entretien individuel, mené par le responsable hiérarchique direct, permet de faire le bilan de la période écoulée et de fixer les objectifs de progrès collectifs et individuels pour la période à venir.\n\nChaque salarié peut à cette occasion exprimer, en dehors du quotidien, ses questions et ses attentes. La formation et l’évolution professionnelle font partie des sujets de l’entretien annuel.\n\nLes critères d’appréciation sont connus de tous. Ils peuvent être périodiquement revus pour s’adapter à l’évolution de l’entreprise et de son personnel.\n\nÉVOLUTION DES SALAIRES EFFECTIFS\n\nLes mesures salariales pour l’année 2026 font l’objet d’un protocole, distinct du présent texte.\n\n\nArticle 7 : DIVERS\n\nLes dispositifs de complémentaire maladie, d’assurance décès et de longue maladie, cofinancés par l’entreprise, permettent aux salariés de bénéficier de garanties excédant le droit commun.\nCes dispositifs, à adhésion obligatoire, font l’objet d’une description dans des accords collectifs spécifiques. Ils sont applicables à l’ensemble du personnel.\nLes nouveaux salariés de l’entreprise y sont obligatoirement affiliés dans les conditions fixées par ces accords. \n\n\nArticle 8 : FORMALITÉS DE DÉPÔT\n\nLe présent accord est établi en un nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties signataires et accomplissement des formalités de dépôt.\n\nFait à Suippes, le 20/07/2026.                      \n\nPour l’entreprise,\t\t\t\t\t\tPour le Syndicat F.O.\t\t\nXXXX \t\t\t\t\t\t\t\tXXXX\t\t\nResponsable Ressources Humaines\t\t\t\tDélégué Syndical\n\n\n\n\n\nPour le Syndicat C.G.T.\t\t\t\t\t\tPour le Syndicat U.N.S.A\nXXXXXX\t\t\t\t\t\t\tXXXXX\nDélégué syndical\t\t\t\t\t\tDélégué syndical\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\t\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nlebronze alloys\t\t\n\n\n\n7\nAnnexe 1 – Horaire 4 équipes recouvrement\n\n\n\n\nCongés payés :  30 jours ouvrables pour un an représentant 20 jours travaillés compte tenu de la répartition inégale des jours de travail au sein du cycle.\n \nPour les salariés ayant acquis la totalité de leurs droits, les congés représenteront au total l’équivalence d’un cycle portant sur cinq semaines et au maximum 5 semaines de 4 jours travaillés, soit 30 jours ouvrables que les congés aient été ou non fractionnés.\n\n\n\nimage1.emf"
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