RADIALL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053431933",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/43/19/ACCOTEXT000053431933.xml",
    "siret": "55212498400121",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065359",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "2733Z",
    "dateFin": 1775088000000,
    "dateMaj": 1769472000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de matériel d'installation électrique",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "33,6 Ko",
    "dateDepot": 1769385600000,
    "dateEffet": 1767916800000,
    "dateTexte": 1767916800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1769452920000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Accord d’entreprise relatif aux modalités NAO 2026-2027\n\n\nAccord conclu entre :\n\nLa société Radiall SA, dont le siège social est situé 25, Rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 552 124 984, représentée par M., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Industriel France,\nD'une part,\nEt les Organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :\n\n· Le syndicat CGT représenté par M., en sa qualité de Délégué syndical central\n· Le syndicat CFE-CGC représenté par M., en sa qualité de Délégué syndical central\n· Le syndicat UNSA représenté par M., en sa qualité de Déléguée syndicale centrale\nD'autre part,\n \n\nIl est convenu ce qui suit :\n\n\nPREAMBULE \n\nLe présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO). \n\nIl a pour objet de définir les modalités d’organisation, de déroulement et de calendrier des NAO 2026-2028, sans préjuger du contenu des négociations à venir ni des modalités NAO des années à venir. \n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION  \n\nLe présent accord s’applique aux NAO 2026-2027 menées au sein de l’entreprise RADIALL SA.\n\n\nARTICLE 2 : CALENDRIER PREVISIONNEL NAO 2026-2027\n\nIl est prévu le calendrier suivant : \n· 1ère réunion :16 mars 2026 \n· 2ème réunion : 26 mars 2026 \n\nDans le cas où 2 réunions ne seraient pas suffisantes pour mener ces négociations, une 3ème réunion pourra être organisée le 1er avril 2026 \n\nCe calendrier pourra être ajusté, d’un commun accord, entre les parties en fonction des contraintes à tenir les réunions aux dates envisagées. \n\nLes Délégués syndicaux centraux et leurs délégations seront invités à ces réunions, au moins 15 jours avant, par courrier remis en main propre. \n\nARTICLE 3 : COMPOSITION DES DELEGATIONS \n\nIl est rappelé qu’à la date de signature du présent accord, trois Organisations Syndicales Représentatives sont présentes au sein de la Société. \nIl est également rappelé que l’article L2232-17 du Code du travail prévoit que la délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise. A défaut d’accord dérogatoire, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation (soit 1 assistant dans le cas de la Société RADIALL). \nLes Organisations Syndicales Représentatives ont demandé à la Direction que chaque délégation puisse être composée de deux assistants (au lieu d’un). Cette demande est motivée par le souhait des Organisations Syndicales Représentatives de permettre une représentation de chaque site et d’assurer un meilleur relais d’information, dans le cadre des NAO ; ceci étant plus difficile à assurer avec 3 Délégués syndicaux centraux que 4 comme auparavant. \nLa Direction a indiqué que ce sont les Délégués syndicaux centraux qui sont en charge de prendre part aux négociations et que la présence d’un trop grand nombre d’interlocuteurs lors de celles-ci ne lui semble pas favoriser le dialogue social. Néanmoins, les Délégués syndicaux étant désormais au nombre de 3 et afin de permettre une représentation de chaque site, la Direction a accepté cette demande pour le déroulement des NAO 2026-2027. \nPar conséquent, il est convenu que chaque délégation pourra comprendre, en sus du Délégué syndical Central, 2 assistants. Il est précisé que sur l’ensemble des 3 délégations, la représentation de chaque site devra être assurée ; à défaut, la Direction pourra refuser la présence du second assistant de chaque délégation. \nIl est également convenu que lors des réunions, seuls les Délégués syndicaux centraux exprimeront la position de leur organisation syndicale. \n\nARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu à durée déterminée dans le cadre des NAO 2026-2027 et cessera de produire automatiquement ses effets aux termes des négociations menées dans ce cadre. \n\n\nARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de Radiall SA.\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement signataires ou non. \n\nEn application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.\n\n\nFait à Aubervilliers, le 09 janvier 2026\n\n\n\n\nPour la société Radiall SA\t\tPour les organisations syndicales représentatives :\nM.\t\t\t\n\t\t\t\t\tM., Délégué Syndical Central CGT\n\n\n\n\n\t\t\t\t\tM., Délégué Syndical Central CFE-CGC\n\n\n\n\n\nM., Déléguée Syndicale Centrale UNSA\n\n2/7\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1769452920000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5103
    },
    "titreTexte": "Accord Modalités NAO 2026-2027",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260203_055231_901_AEQUOT",
    "relevantDate": 1767916800000,
    "dateDiffusion": 1770076800000,
    "raisonSociale": "RADIALL",
    "attachementUrl": "/2026/01/09/T09326065359-55212498400121.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053431933",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "VOREPPE",
        "codePostal": "38340"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053431933",
        "cid": "ACCOTEXT000053431933",
        "title": "Accord Modalités NAO 2026-2027",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065359",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-09T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "RADIALL",
    "sizeAttachment": "5103",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "55212498400121",
    "geo_id": "93001_6102_00025",
    "region": "11",
    "adresse": "25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS",
    "commune": "93001",
    "latitude": "48.903361",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.374616",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "93300",
    "coordonnees": "48.903361,2.374616",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "25 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers",
    "numero_voie": "25",
    "libelle_voie": "MADELEINE VIONNET",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2013-05-22",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "AUBERVILLIERS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "27.33Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2013-05-22",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-06T09:00:57",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "552124984",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 379621000,
      "resultat_net": 0
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GORGE (BENON)",
      "prenoms": "CATHERINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-04",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "CHAUDAT",
      "prenoms": "DAVID",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-10",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "GATTAZ",
      "prenoms": "BRUNO",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-09",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "GATTAZ",
      "prenoms": "GUILLAUME",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1988-10",
      "annee_de_naissance": "1988"
    },
    {
      "nom": "GATTAZ",
      "prenoms": "MATHIEU JEAN LUCIEN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1984-03",
      "annee_de_naissance": "1984"
    },
    {
      "nom": "GATTAZ",
      "prenoms": "PIERRE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration et directeur général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-09",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "GATTAZ",
      "prenoms": "ROSELYNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-11",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "GAUTHEY",
      "prenoms": "GABRIELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-10",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "KAES",
      "prenoms": "LUC",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-03",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "PERROT",
      "prenoms": "CLÉMENT",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-06",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS & GUERARD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "800709891",
      "qualite": null,
      "denomination": "RSM FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "RADIALL",
  "date_creation": "1955-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:53:32",
  "nature_juridique": "5699",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "RADIALL",
  "activite_principale": "27.33Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-06T09:00:57",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "55212498400121",
      "geo_id": "93001_6102_00025",
      "region": "11",
      "adresse": "25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS",
      "commune": "93001",
      "latitude": "48.903361",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.374616",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "93300",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2013-05-22",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "AUBERVILLIERS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "27.33Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2013-05-22",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}