ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)

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Dénonciation\n\nLe présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. \nToute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.\n\nAu plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel avenant.\n\nLe présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.\n\n\nArticle 6 - Formalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. \nUn exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’Hommes de Lille. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.\n\nFait à Lille, le 9 février 2026,\nLe présent avenant est signé par voie électronique.\n\nIl sera remis contre accusé de réception par e-mail, à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.\n\n\nSignataires : \n\nL’ALEFPA, \n\nEt, \n\nLes Organisations Syndicales Nationales Représentatives des salariés : \n\n· L’Organisation Syndicale Représentative CFTC Santé Sociaux,\n\n· L’Organisation Syndicale Représentative CGT Santé et Actions sociales, \n\n· L’Organisation Syndicale Représentative CFDT Santé Sociaux, \n\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png",
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