BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053346849",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/34/68/ACCOTEXT000053346849.xml",
    "siret": "54282035201283",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T02126062804",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "6419Z",
    "dateFin": 1922918400000,
    "dateMaj": 1767916800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres intermédiations monétaires",
    "codeIdcc": "3210",
    "fileSize": "54,7 Ko",
    "dateDepot": 1767830400000,
    "dateEffet": 1765152000000,
    "dateTexte": 1765152000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1767942600000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Avenant à l’Accord de prorogation du délai de survie\nde l’Accord sur les modalités de la prime de bilan\nà la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE\n\n\n\n\nEntre les parties soussignées :\n \nLa BPBFC, Société Coopérative à Capital Variable, dont le Siège Social est à DIJON, 14 Boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général,\n\nD’une part,\n\nEt les Organisations Syndicales signataires,\n- CFDT : \n- SNB : \n- UNSA BPBFC : \n\nD’autre part,\nIl a été conclu ce qui suit :\n\n\nPréambule\n\nLa Banque Populaire Bourgogne et Franche-Comté a conclu le 24 septembre 2013 avec une partie des Organisations Syndicales représentatives, un accord sur les modalités de la prime de bilan. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée.\n\nCet accord a fait l’objet d’une dénonciation et, en application de l’article L2261-9 du code du travail, le préavis fixé étant de 3 mois, la dénonciation a pris effet le 13 avril 2023.\nUne première réunion de négociation avait eu lieu avec les délégués syndicaux le 21 mars 2023.\n\nEn accord avec l’ensemble des organisations syndicales, il a été décidé de suspendre les négociations pour les reprendre en 2024.\n\nUn accord de prolongation du délai de survie de l’accord sur les modalités de la prime de Bilan a été conclu à compter du 25/05/2023 jusqu’au 12/04/2025.\n\nLes parties se sont rencontrées lors de 3 réunions qui ont eu lieu les jeudi 30 mai, mardi 10 septembre et mardi 8 octobre 2024. Au terme de ces 3 réunions, d’un commun accord compte tenu de la complexité du sujet, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de proroger le délai de survie une nouvelle fois jusqu’au 31/12/2025.\n\n\nLes parties ont repris les négociations le 8 juillet et 4 novembre 2025. Après réflexion et divers échanges sur le process de la prime de bilan, il a été retenu de mettre fin au dispositif de la prime de bilan selon les modalités suivantes :\n\n\nARTICLE 1 : PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE \nLes modalités de calcul liées à l’accord relatif à la prime de bilan restent applicables durant le délai de survie de l’accord qui se trouve prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.\n\n\nARTICLE 2 : INTEGRATION DE LA PRIME DE BILAN A LA REMUNERATION\n\nEn début d’année 2027, le montant de la prime correspondant à l’année 2026 est calculé comme habituellement. \n\nIl sera ensuite procédé à une comparaison entre la moyenne du montant de la prime de bilan versé au titre des exercices 2024, 2025 et calculé pour l’exercice 2026 et le montant pivot de l’emploi occupé au 31 décembre 2026.\nLe montant le plus favorable, fera l’objet d’une intégration au salaire brut.\n\nCette intégration prendra effet au 01/01/2027. Le premier versement sera effectué en avril 2027, à hauteur de 4/12ème du montant, puis mensuellement, sur une base annuelle de 12 mois.\n\nCette intégration est définitive et sera clairement spécifiée sur le bulletin de salaire via une ligne distincte.\n\nCas particuliers des salariés qui partiraient en retraite avec sortie des effectifs en cours d’année 2026 ou 2027 :\n· Concernant les départs ayant lieu en 2026 : aucune incidence, application de l’accord avec versement de la Prime de Bilan en février 2026 et versement du montant pivot au prorata du temps de présence sur le solde de tout compte.\n· Concernant les départs ayant lieu en 2027 : versement du montant pivot sur le solde de tout compte en une seule fois. Ces salariés ne seront donc pas concernés par l’intégration mensuelle. \n\n\nARTICLE 3 : NOMINATION DES CADRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027\nLe montant minimum de l’augmentation lors du passage « cadre », classification à partir du niveau H, ne pourra être inférieure à 2 500 € annuel sur une base de présence à taux plein.\n\n\nARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT\nLes dispositions de cet avenant entrent en vigueur le jour de sa signature.\n\n\nARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICATION\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » de la DREETS ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.\n\nUn exemplaire du présent avenant sera également déposé sur le site Relations Sociales et Juridiques de la Branche.\nIl sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera mis à la disposition du personnel sur l'intranet.\n\n\n\tA Quétigny, le 8 décembre 2025\n\nPour la BPBFC                               Pour les syndicats\n\n\n                                                       CFDT\n\n\n                                                       SNB/CFE-CGC\n\n\n\n                                                      UNSA BPBFC\n\n\n\n1\n\n\n\t\t2",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 4612
    },
    "titreTexte": "Avenant à l’Accord de prorogation du délai de survie de l’Accord sur les modalités de la prime de bilan à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260113_060215_398_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765152000000,
    "dateDiffusion": 1768262400000,
    "raisonSociale": "BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE",
    "attachementUrl": "/2025/12/08/T02126062804-54282035201283.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053346849",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Besançon",
        "codePostal": "25000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3210",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053346849",
        "cid": "ACCOTEXT000053346849",
        "title": "Avenant à l’Accord de prorogation du délai de survie de l’Accord sur les modalités de la prime de bilan à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T02126062804",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-13T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-08T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE",
    "sizeAttachment": "4612",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "242100410",
    "cedex": null,
    "siret": "54282035201283",
    "geo_id": "21231_8890_00014",
    "region": "27",
    "adresse": "14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON",
    "commune": "21231",
    "latitude": "47.326263",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "5.042509",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "3210"
    ],
    "code_postal": "21000",
    "coordonnees": "47.326263,5.042509",
    "departement": "21",
    "geo_adresse": "14 Boulevard de la Tremouille 21000 Dijon",
    "numero_voie": "14",
    "libelle_voie": "DE LA TREMOUILLE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2002-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "DIJON",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "64.19Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:55:17",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "11",
    "activite_principale_naf25": "64.19Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "542820352",
  "finances": {
    "2021": {
      "ca": 395125000,
      "resultat_net": 113767000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BILLOTTE",
      "prenoms": "MARC MAURICE GEORGES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-09",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "nom": "CATTIN",
      "prenoms": "JULIA AURÉLIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1988-10",
      "annee_de_naissance": "1988"
    },
    {
      "nom": "VOILLOT (CHAMBAULT)",
      "prenoms": "ESTELLE SUZANNE ELISABETH",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-08",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "CORTINOVIS",
      "prenoms": "FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-09",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "DUBOURGEOIS (GASPARD)",
      "prenoms": "PASCALE LUCIENNE MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-05",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "DELBOS (GUILLAUME)",
      "prenoms": "MARTINE MARIE RENEE",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-04",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "FROUX (HUET)",
      "prenoms": "DOMINIQUE MADELEINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-01",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "LACHAT",
      "prenoms": "CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-11",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "DE LA BROSSE (MAURY)",
      "prenoms": "DELPHINE LAURE EDITH",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-02",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "PENNECOT",
      "prenoms": "REGIS JUST",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-09",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "PERRAUD",
      "prenoms": "FRANCK RAYMOND MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-11",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "SAVIN",
      "prenoms": "MARIE BEATRICE ISABELLE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-04",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE",
      "prenoms": "FRANCOIS MARIE MICHEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-12",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIÉS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3210"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE",
  "date_creation": "1942-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T10:49:33",
  "nature_juridique": "5560",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE",
  "activite_principale": "64.19Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 273,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-10T16:31:32",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "242100410",
      "siret": "54282035201283",
      "geo_id": "21231_8890_00014",
      "region": "27",
      "adresse": "14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON",
      "commune": "21231",
      "latitude": "47.326263",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "5.042509",
      "liste_idcc": [
        "3210"
      ],
      "code_postal": "21000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2002-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "DIJON",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "64.19Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "11",
      "activite_principale_naf25": "64.19Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "64.19Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 184,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}