TRENOIS DECAMPS

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Ces contraintes techniques nécessitent une mobilisation accrue des équipes logistiques et de maintenance afin d’assurer la continuité de notre activité et de respecter nos engagements clients.\nDe manière plus détaillée, voici une description du contexte de la demande : \nL'ouverture de nouveaux marchés de développement de l'entreprise en 2025 et 2026 (acquisition d'entreprises, implantation de la distribution de matériel électrique) a rendu nécessaire un projet d'évolution de notre plateforme logistique appelé XXL4 afin de pouvoir absorber un stockage supplémentaire mais aussi une réorganisation de nos flux.\nL'installation de nouvelles Mezzanines au-dessus de nos activités en réception et en expéditions a pour conséquences de fortement perturber l'organisation en augmentant le temps de traitement de nos flux.\nL'installation de nouvelles tours OSR (Transtocker) et de nouvelles tours Modula (stockage à terme des matières dangereuses afin de tenir compte de la législation) implique un changement important de toute l'organisation de nos palettiers et donc de déplacement de plus de 8 000 articles.\nL'installation d'un réseau de sprinklage sur l'ensemble de la plateforme (Bureaux, Espace Modulaire, Sous les nouvelles Mezzanines, dans les futures tours OSR et Modula, sous les carports extérieurs demanderont une intervention de jour et de nuit par un prestataire extérieur avec immobilisation de m2 pour travailler en nacelles et donc perturbant les flux.\nNous allons devoir effectuer des arrêts de production de nos OSR plusieurs jours et le travail de préparation qui ne sera pas effectué pour nos clients devra être rattrapé très rapidement dans les jours qui suivront.\nNous avons dû mettre en place des chapiteaux extérieurs pour compenser le manque de place de stockage au sein de la plateforme du fait du déplacement des articles et donc cela augmente le délai d'interventions des caristes.\nNous allons aussi déménager l'ensemble des activités de notre Atelier en personnalisation de vêtements sur la nouvelle mezzanine côté expédition et donc cela engendrera de nombreuses heures de travail de remise à plat de notre organisation.\nCes circonstances exceptionnelles rendent nécessaire l’augmentation temporaire du temps de travail afin d’assurer la continuité de la production et de répondre aux exigences des clients.\n4- Durée et période d’application \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet à compter de la signature du présent accord et jusqu’au 31 juillet 2026. \nPendant cette période, la durée moyenne hebdomadaire de travail pourra atteindre 46 heures sur toute période de 12 semaines consécutives.\n5- Modalités d’organisation du travail \nLa durée hebdomadaire de travail ne pourra en aucun cas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine.\nLa moyenne hebdomadaire sur 12 semaines consécutives ne devra pas excéder 46 heures.\nLes plannings seront communiqués aux salariés dans un délai minimum de 3 jours avant leur entrée en vigueur.\nLes heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires seront rémunérées selon les dispositions légales ou conventionnelles applicables en matière d’heures supplémentaires.\n6- Mesures de suivi et santé au travail \nL’entreprise s’engage à :\n· assurer un suivi renforcé de la charge de travail et du temps de repos,\n· veiller au respect des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire,\n7- Information et consultation du CSE \nLe CSE a été consulté sur le présent projet d’accord lors de la réunion du 28 novembre 2025 et a émis un avis favorable. \n8- Dispositions finales  \nLe présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le Vendredi 28 novembre 2025.\n  \nIl prend effet à compter de ce jour et pour une durée déterminée.\n\nCet accord sera applicable, à tout le moins, durant toute la période nécessaire à l’accomplissement du projet XL4 défini en préambule et s’appliquera au plus tard jusqu’au 31 juillet 2026. \n\nCet accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.\n\nToute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.\n\nLa discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.\n\nToute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\nIl sera porté à la connaissance des salariés via affichage.\n\nFait à WASQUEHAL, le 28/11/2025 \nen 3 exemplaires,\n\n\tPour la Société TRENOIS DECAMPS\n\n\tPour l’UNSA\n\n\tPour la CFDT",
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