LA POSTE

Document Interne • Traité le 01/09/2026

356000000 34 569 000 000 € (2024) GE PARIS 8863 établissement(s)

PDF 01/09/2026

L’accord prévoit, à compter du 08/07/2025 et pour 24 mois, un dispositif d’accompagnement social et financier pour les agents concernés par la nouvelle organisation du travail sur le site de Clichy Sous Bois PDC. Le texte rappelle l’existence d’une formation annuelle et précise que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de l’accord.

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Dispositifs

Formation annuelle conformément aux dispositions en vigueur au sein de La Poste SA ; formations relatives à la santé et la sécurité au travail privilégiées pendant la durée de l’accord.

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Avantages Salariés v1.590

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Traité le

2026-09-01 10:29

                            
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Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social et financier s’inscrivent dans le cadre du projet de mise en place d’une nouvelle organisation du travail sur le site de Clichy Sous Bois PDC rattaché à l’établissement d’Aulnay Sous Bois Clichy PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 08 juillet 2025.\n\nDans ce contexte, l’objectif de cet accord est de définir le dispositif d’accompagnement social et financier des agents concernés par la nouvelle organisation.\n\nArticle 1 : Personnels concernés : \n\nL’accompagnement prévu par cet accord s’applique uniquement aux agents fonctionnaires, ACO de droit public, salariés sous CDI ou CDD et intérimaires affectés au site de Clichy Sous Bois PDC, et recensés dans les effectifs à la date de mise en place de nouvelle organisation, soit le 08/07/2025 et ayant une mission ou une ancienneté de plus de 3 mois en continu sur le site de Clichy Sous Bois PDC.\n\n\nArticle 2 : Dispositif de formation : \n\n\nIl est rappelé que chaque postier bénéficie d’une formation annuelle conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste SA. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de cet accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 3 : L’accompagnement financier : \n\nCet accompagnement est constitué de : des critères ci-dessous\nLes montants sont exprimés en euros et bruts de cotisations sociales. \n\n\n\n\nMontant des primes et indemnités :   CLICHY SOUS BOIS PDC\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tParticipation à la mise en œuvre des travaux préparatoires , à l’ergonomie des chantiers, la transformation managériale\n\t       Cible \n      74 agents\n\t150\n\tSeptembre\n\n\tApprentissage des nouvelles tournées pour les facteurs polyvalents & FSE\n\tCible\n16 agents\n\n\t150\n\tSeptembre\n\n\tAdaptation nouvel environnement \n\n\tCible\n74\n\n\t200\n\t\n\n\tTotal Clichy sous Bois\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\nMontant des primes et indemnités : Prime mise en paiement en fonction des résultats\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tMaintien de la QS : Reste\n\t500 \n\t75\n\tOctobre\n\n\tMaintien de la QS : LR J+3\n\n\t95%\n\t75\n\t\n\n\tTotal Toute Pop (74)\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\nMontant des primes et indemnités : Managers\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tApprentissage  tournée ROP + Investissement Managérial\n\t5 Managers\n\t200\n\tseptembre\n\n\tTotal Managers\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nMontant des primes et indemnités : équipe des Pavillons sous Bois\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tAvancement de projet \n\t100/mois\n\t600\n\tseptembre\n\n\tTotal facteurs : 10\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\nArticle 4 : Durée de l'accord, révision : \nLe présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois entrera en vigueur à compter du 08/07/2025. Il cessera de produire ses effets le 07/07/2027. \n\nLe présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. \n\nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n \nA l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n\n\n\nArticle 5 : Commission de suivi : \n\nUne commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires. \n\nUne première commission sera par ailleurs organisée au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord. \n\n\nArticle 6 : Publicité : \n\nLe présent accord sera déposé par la Direction DEX IDF sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. \n\nUn exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. \n\n\n\n\nSignatures :\n\nFait à Clichy Sous Bois, le 30/06/2025                           \n\n\nPour la Poste,\n\nM. en sa qualité de Directeur d’établissement,\n\nPour les Organisations syndicales\n\n\nPour le syndicat CFDT\n\n\n\t\t\t\nPour le syndicat FO \n\n\n\nPour le syndicat CGC"
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      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
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IRENE BAUDRY Autre

STEPHANE CHEVET-DEHAIL Autre

MARIE-ANGE JAY (DEBON) Autre

FRANCK HASPOT Autre

SYLVIE JOSEPH Autre

MARIANNE BERTHOME (KERMOAL) Administrateur

ISABELLE FLEURENCE (LEGAIN) Autre

CORINNE LEJBOWICZ Administrateur

PHILIPPE LEMOINE Administrateur

OLIVIER MAREUSE Administrateur

CATHERINE ESTABLIE (MAYENOBE) Administrateur

RUBEN NEVES DA ROCHA Autre

HUGO REIS Autre

MARIE-PIERRE DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL (RICHARTE) Administrateur

ANTOINE SAINTOYANT Administrateur

SÉBASTIEN SORIANO Administrateur

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE) Administrateur

VALÉRIE URBAIN Administrateur

L'ETAT

SIREN 356000000

Catégorie d'entreprise GE

Ville PARIS

Établissements 8863 ouvert(s)

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