CMSI PAU

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L. 3121-1 du Code du travail). \n\n3.2 Temps de pause\n\nDès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives (Art. L. 3121-16 du Code du travail).\n\nLe temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il en va ainsi notamment de la pause quotidienne déjeuner accordée aux salariés.\n\nDe même, s’agissant des temps de déplacements, les trajets effectués par les salariés pour se rendre de leur domicile ou de leur lieu de repos au lieu de travail ou en revenir, ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif.\n\n3.3 Durées maximales de travail\n\n3.3.1 Durée maximale quotidienne de travail\n\nConformément aux dispositions des articles L. 3121-19 du Code du travail, les parties décident d’un commun accord que la durée maximale quotidienne de travail pourra être portée à 12 heures.\n\n3.3.2 Durée maximale hebdomadaire de travail\n\nUn même salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine. (Art. L. 3132-1 du Code du travail).\n\nAu cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (Art. L. 3121-20 du Code du travail).\n\nConformément aux dispositions de l’article L. 3121-22 du Code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25 du code précité.\n\nSauf circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale précitée peut être autorisé par l'autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine (Art. L. 3121-21 du Code du travail). \n\n3.4 Durées minimales de repos \n\n3.4.1 Durée minimale quotidienne de repos\n\nTout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (Art. L. 3131-1 du Code du travail). \n\n\n3.4.2 Durée minimale hebdomadaire de repos\n\nLe repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (Art. L. 3132-2 du Code du travail).\n\nARTICLE 4 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n4.1 Durée collective du travail au sein de la Société\n\nLe personnel de la Société à temps complet est employé selon une durée de travail hebdomadaire de 35 heures quel que soit son service d’affectation.\n\n4.2 Répartition du temps de travail\n\nLa direction procède à la répartition du temps de travail des salariés sur la semaine.\n\nLes Salariés sont informés des horaires de travail, par service, équipe, ou même individuellement.\n\t\t\t\nLes plannings sont affichés dans le service concerné et communiqués aux Salariés si les horaires sont individuels, au moins 15 jours avant le début du mois considéré.\n\nLes horaires de travail peuvent faire l’objet de modification en respectant un délai de prévenance de 15 jours sauf cas exceptionnel ou urgent (ex : remplacement de salariés absents) (Art. 15 de la convention collective applicable).\n\nARTICLE 5 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD\n\nEn cas de difficultés d’application, les parties se réuniront dans les 15 jours à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à y apporter. \n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment par la voie d’avenant, dans les mêmes conditions qu’il a été conclu.\n\nLe présent accord peut être dénoncé à l'initiative de l'employeur dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.\n\nL'accord peut également être dénoncé à l'initiative des Salariés dans les conditions prévues par les mêmes articles L. 2261-9 à L. 2261-13 et sous réserve d’une notification collective et part écrit de cette dénonciation par les salariés représentant les deux tiers du personnel.\n\nARTICLE 5 – DATE D’EFFET, DUREE ET FORMALITES DE DEPOT\n\nLe présent accord sera conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de réalisation des formalités de dépôt auprès des services compétents.\n\nIl sera notifié par la Direction à tous les syndicats représentatifs et déposé via la plateforme de télé- procédure Télé Accords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nLa Direction déposera également un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Metz. \n\nLe procès-verbal officialisant le résultat de la consultation des salariés sera annexé à l’accord lors des formalités de dépôt. \n\n\n\nFait à BILLERE\n\nLe 29/01/2026\n\n\nEn quatre exemplaires\n\n\n\n\n\n\nPour la Société\nDocteur \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPage 5 sur 5",
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