SELECT SERVICE PARTNER

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Représentée par : _________________, Délégué Syndical\n\n· La C.F.T.C. \t     Représentée par : ____________________, Délégué Syndical\n\n\n\t\n\t\n\n\nD’AUTRE PART,\n\n\n\nCi-après dénommés ensemble « les Parties »\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE                                                                                                                          \n\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au titre de l’année 2026. \n\nLa négociation s’est déroulée au cours de plusieurs réunions tenues les 30 juin, 6 juillet, 21 juillet et  8 octobre 2026.\n\nLors de la réunion d’ouverture du 30 juin 2026, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales Représentatives les informations relatives aux négociations, dans le respect des dispositions de l’article L. 2242-14 du Code du travail. A cette occasion un document de synthèse leur a été remis, présentant le cadre de la négociation, le calendrier des réunions ainsi que les principaux indicateurs chiffrés économiques et sociaux utiles aux discussions.\n\nCes échanges se sont inscrits dans un contexte économique et financier encore particulièrement incertain tant pour des raisons externes qu’internes à la société. . \n\nToutefois, face à la reprise de l’inflation, aux incertitudes géopolitiques et à leur impact direct sur le pouvoir d’achat, la Direction a abordé ces discussions avec une attention particulière. Malgré cet environnement contraint, l'ensemble des parties a réaffirmé sa volonté partagée de mettre en place des marqueurs sociaux forts, visant notamment à améliorer le statut collectif des collaborateurs.\nLa Direction a également indiqué vouloir simplifier, dans le respect du cadre légal, le contenu des accords de NAO et, contribuer à l’uniformisation du statut social entre les entités juridiques du périmètre de SSP En France. \n\nC’est dans cet esprit d’écoute et de dialogue constructif que les parties sont convenues des dispositions suivantes :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Select Service Partner.\n\n\nARTICLE 2 - MESURES SALARIALES\n\n2.1- Augmentation salariale générale\n\nLes salariés de la Société SSP bénéficient d’une augmentation générale de 2,41 %.\n\nCette augmentation sera calculée sur le salaire de base brut du mois de septembre 2026.\n\nCette augmentation s’applique aux salariés relevant des statuts Employé, Agent de maîtrise et Cadre, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :\n\n· Être inscrits aux effectifs de l'entreprise à la date du 31 mai 2026 ;\n· Être toujours inscrits aux effectifs de l'entreprise à la date du 1er octobre 2026, date de mise en œuvre de la mesure. (Par conséquent, tout salarié présent aux effectifs au 1er octobre 2026, y compris s'il se trouve en période d'exécution ou de dispense de préavis à cette date, bénéficiera de l'augmentation générale au prorata de son temps de présence sur la période de référence. \n\nExclusions\n\nPar conséquent, sont expressément exclus du bénéfice de cette augmentation :\n\n· Les salariés dont le contrat de travail a pris fin (terme du contrat ou du préavis, exécuté ou dispensé) avant le 1er octobre 2026.\n\n· Les salariés ayant bénéficié d’une revalorisation de salaire individuelle à compter du 1er juin 2026.\n\nDate d'entrée en vigueur\n\nCette mesure prend effet au 1er octobre 2026.\n\n\n\nARTICLE 3 - MESURES COMPLEMENTAIRES\n\n3.1 – Revalorisation de la prime d’ancienneté\n\nDans le cadre des négociations portant sur les rémunérations et le pouvoir d'achat, la prime d'ancienneté fait l'objet d'une revalorisation.\n\nÀ compter du 1er octobre 2026, les montants mensuels bruts de la prime d'ancienneté sont fixés comme suit, se substituant aux valeurs précédemment issues de la NAO 2023 :\n\n\n\n\n\tANCIENNETE DU SALARIE\n\tMONTANT BRUT\n\n\t3 à 4 ans\n\t22 euros\n\n\t5 à 6 ans\n\t33 euros\n\n\t7 à 9 ans\n\t50 euros\n\n\t10 à 14 ans\n\t66 euros\n\n\t15 à 19 ans\n\t77 euros\n\n\t20 ans et plus\n\t94 euros\n\n\n\nCette prime est versée mensuellement à l'ensemble des salariés remplissant les conditions d'ancienneté requises, et figure sur une ligne distincte du bulletin de paie. \n\nLes autres modalités d'attribution et de calcul de la prime non visées par le présent article demeurent inchangées.\n\n\nARTICLE 4 - ENGAGEMENTS D’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS\n\n4.1 – Engagement de négociation sur l'intéressement de Groupe\n\nEn vue d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances du groupe  SSP en France, la Direction prend l'engagement d'ouvrir une négociation au niveau du Groupe en vue de la conclusion d'un d'accord d'intéressement. \n\nCette négociation spécifique sera ouverte avec les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe au cours du quatrième trimestre 2026.\n\n4.2 – Qualité de vie et des conditions de travail : Instauration d’un second jour de Télétravail\n\nLa Direction s'engage à ouvrir dans les prochaines semaines des négociations avec les organisations syndicales représentatives en vue notamment d’instaurer d’un second jour de télétravail hebdomadaire.\n\nCette négociation s'ouvrira dès la signature du présent accord NAO. Les parties conviennent de mener ces échanges afin d'aboutir à la mise en place d’un accord collectif au plus tard le 1er janvier 2027.\n\nLes travaux, constats et conclusions issus de l'atelier de travail du 21 juillet 2026 serviront de base de discussion à ces négociations.\n\n\nARTICLE 5- DISPOSITONS FINALES\n\n5.1 - Notification, dépôt et publicité\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nLe présent accord sera déposé par la Direction de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (« TéléAccords »), accompagné des pièces justificatives requises, ainsi qu'en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.\n\n\n5.2 - Information du personnel\n\nLe personnel sera informé du présent accord par voie d'affichage sur les panneaux réservés à la communication de la Direction, ainsi que par tout autre moyen de communication interne habituellement en vigueur au sein de la société.\n\n\n\n\n\nFait à Alfortville, le ___/___ /2026  \n     \nEn 4 exemplaires \n\n\n\nPour la Société Select Service Partner\n\n\n\n\n\n\n___________________________\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives\n\n\n Pour la CFTC\n _   \t\t                                    _______________________________\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC                            ________________________________\n           \nSSP/NAO 2026                                                                                                                                                                                                                                                2/5"
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