RIGHTS & THEMATICS CORPORATE

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(source Insee), En janvier 2023, glissement annuel : 14.16 % pour l’alimentation générale - hors boissons alcoolisées- et 16,28% pour l’énergie (source OCDE). \n· La récente enquête NielsenIQ révèle que le budget du panier moyen en Île de France a augmenté de 14,89% \nUne augmentation générale \n\nUne augmentation de 5% pour les salaires inférieurs ou égaux à 3 500€ brut par mois, prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2023. \n\nAfin de pallier l’érosion du pouvoir d’achat à l’avenir, l’attribution d’une augmentation générale de 2% tous les deux ans, applicable à tous et toutes les salarié(e)s.\n\nUne augmentation de la Prime de fin d’année à hauteur de :\n\n\n\nUne augmentation du montant du ticket restaurant :\n\nA l’aune du retour vers le site de Breteuil pour une grande partie des effectifs et de l’augmentation des prix Foodles, nous demandons l’augmentation du TR à 11€ par jour travaillé, et l’augmentation de la prise en charge de l’entreprise à hauteur de 60 %.\n\nUne contribution plus large aux frais de déplacement :\n\nUne augmentation de la prise en charge de l’entreprise du pass Navigo à hauteur de 75 %, rétroactive à janvier 2023.\n\nUne prise en charge à hauteur de 100€ par mois des frais d’essence pour les salariés travaillants de nuit et le weekend.\n\nTélétravail :\n\nUne prise en charge des frais liés au télétravail de 350 euros par an, pour chaque salarié(e) bénéficiant d’au moins 2 jours de télétravail par semaine\n\nNégociation d’accords d’entreprise :\n\n· Ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de GEPP \n· Ouverture de négociations pour la mise en place d’un CET\n· Ouverture de négociations d’accord pour entériner la prime de fin d’année\n\nPolitique de congés plus avantageuse :\n· Congés parentaux : En complément de notre demande de lieu approprié sur chaque site permettant aux jeunes mamans de tirer leur lait et de le conserver sur le lieu de travail, nous demandons l’instauration d’un congé allaitement venant prolonger le congé maternité de 1 mois. \n\n· L’augmentation des jours de fractionnement : de 2 jours à 4 jours par an, dans des dispositions à définir quand nous aurons clarifié celles prévues actuellement. \n\n· Le rattrapage des jours fériés : un congé supplémentaire crédité pour chaque jour férié tombant un weekend. \n\nARTICLE 2 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION DE L’UES RIGHTS &THEMATICS\nAprès échanges, la Direction a indiqué qu’elle n’entendait accéder que partiellement aux demandes exprimées par les Organisations syndicales, pour les raisons suivantes : \nSur l’augmentation générale des salaires\nLa Direction a rappelé que les négociations en cours avec les opérateurs rendaient incertaines les perspectives pour les exercices à venir. Toutefois, la Direction reconnait que l’inflation actuelle impacte plus durement les bas salaires, c’est pourquoi elle a proposé, des augmentations selon le barème ci-après, mises en œuvre avec effet rétroactif à compter de janvier 2023.\n\n\tTRANCHE SALAIRE\n\t% augmentation\n\n\tSmic à 2300€\n\t4%\n\n\t2301 à 2400€\n\t3%\n\n\n\nAfin de compenser l’effet de palier, la Direction propose de réajuster les salariés qui gagnent plus de 2 400 € mais qui vont être rattrapés par les salaires inférieurs après NAO.\nA date, cette mesure devrait concerner 40  personnes dans l’UES.\nSur l’augmentation de la prime de fin d’année\nLa Direction refuse d’augmenter la prime de fin d’année sollicitée par les organisations syndicales.\nMais, soucieuse de ne pas pénaliser plus fortement les niveaux de rémunération les plus faibles, la direction décide de maintenir le montant de la prime de fin d’année à hauteur des montants alloués en 2022, de la façon suivante : \n\nSur l’augmentation du montant du titre restaurant\nLa Direction ne souhaite pas augmenter la part employeur du titre restaurant.\nCe sujet est à l’étude au niveau du Groupe car il impacte directement le mode de restauration commun à l’ensemble des sociétés sur le site de Breteuil.\nSur les demandes de négociation d’accords\nLa Direction ne souhaite pas, pour le moment, accéder à la demande d’ouverture de négociations portant sur la GEPP, ni fixant les modalités d’attribution de la prime de fin d‘année. La mobilité étant plutôt un sujet Groupe, il a été jugé plus pertinent de le traiter à l’échelle du Groupe.\n\nSur la contribution plus large aux frais de déplacement \nSoucieuse de l’impact de la hausse du prix des carburants, la Direction propose la mise en place d’un accord sur une prime transport d’un montant annuel de 400€, pour les salariés dont l’utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers.\nCette prime de transport est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports public  et le forfait mobilités durables dans la limite globale de 700 € en 2023.\n\nSur le Télétravail \nLa Direction ne souhaite pas mettre en place une indemnité forfaitaire de télétravail. Cependant un inventaire du matériel informatique est en cours afin d’en proposer aux salariés sous forme d’une « bourse ».\n\nSur l’accord 13ème mois\nActuellement, l’accord relatif à l’attribution du prime de treizième mois du 21 décembre 2007 prévoit sa proratisation en cas de maladie de plus de 90 jours. Ne souhaitant plus pénaliser les salariés en absence pour maladie, la direction propose de renégocier l’accord de 13ème mois afin de supprimer cette proratisation. \nNégociation d’accords d’entreprise \nLa Direction propose l’ouverture des négociations suivantes \n\n· Ouverture de négociations sur l’accord du 13ème mois\n· Ouverture de négociations sur les congés spécifiques\n\nPolitique de congés plus avantageuse :\nLa direction propose l’ouverture d’une négociation sur les congés spécifiques\n\n\nARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT\nConformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la diligence de l’UES RIGHTS &THEMATICS, à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), de façon dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords).\nUn exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.\n\nLe présent procès-verbal a été signé électroniquement, à Breteuil, le 16 mai 2023\n\nPour l’UES RIGHTS &THEMATICS, les sociétés :\nMediawan Rights & Thematics\nRights & Thematics Corporate\nMediawan Thematics\nThematics Prod\nMediawan Rights\nMediawan LP\nMediawan Diffusion\n\nMonsieur XXXXXXX\n\nPour les organisations syndicales représentatives, les Délégués syndicaux de l’UES RIGHTS &THEMATICS, ci-après signataires :\nPour le SNME- CFDT :\nMonsieur XXXXXXX\n\nPour FO MEDIAS :\nMonsieur XXXXXXX\n\nPour CFTC :\nMadame XXXXXXX\n\n\nUES RIGHTS & THEMATICS, NAO 2023 - Procès-verbal d’accord partiel",
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