🔥 TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)

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Pour les salariés éligibles au télétravail tels que définis à l’article 1.2 de l’avenant du 18 février 2025 à l’Accord dont la demande de télétravail a été acceptée, le nombre de jours en télétravail - fixé à un jour de télétravail par semaine par l’avenant du 18 février 2025 – pourra être porté à deux jours de télétravail maximum par semaine pendant la durée du présent Avenant.\n\n1.2. Le choix du jour de télétravail supplémentaire par semaine le cas échéant sera défini en concertation entre la Direction et le salarié en fonction des contraintes de l’activité de la Société et plus particulièrement du service auquel appartient le salarié.\n\nCe jour de télétravail supplémentaire éventuel devra être réalisé sur la période de référence, c’est-à-dire la semaine et ne pourra donc en principe ni être cumulé, ni être reporté sur la semaine suivante, sauf dans les cas de figure prévus au point b) de l’article 3.4.1 de l’avenant du 18 février 2025 à l’Accord.\n\n\nArticle 2 – Disposition complémentaire\n\nLes dispositions de l’avenant du 18 février 2025 à l’Accord non modifiées par le présent Avenant continuent à s’appliquer de manière inchangée, en ce compris le montant de l’allocation forfaitaire mensuelle de prise en charge des frais engendrés par le télétravail qui demeure inchangée que les salariés exercent leurs fonctions en télétravail un jour ou deux par semaine.\n\n\nArticle 3 – Durée du présent Avenant et entrée en vigueur\n\nLe présent Avenant entrera en vigueur le 7 avril 2026.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée et prendra fin automatiquement, définitivement et irrévocablement le 30 juin 2026 au soir. Le présent Avenant cessera donc de produire tous effets à cette date.\n\nDans l’hypothèse cependant où au terme du présent Avenant, le prix moyen du gazole en France (carburant le plus utilisé en France) serait toujours supérieur à deux euros le litre, la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société se rencontreront pour apprécier l’opportunité de renouveler le cas échéant - pour une durée déterminée - le dispositif prévu par le présent Avenant.\n\n\nArticle 4 - Formalités de publicité, de notification et de dépôt\n\nUn exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie.\n\nPar ailleurs, le présent Avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.\n\nLe présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera aussi disponible sur l’Intranet de la Société \n\nConformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Avenant sera également, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.\n\nIl sera enfin déposé en un exemplaire au Conseil de prud’hommes compétent.\n\nFait au Plessis-Robinson, le 30 mars 2026,\n\nEn 6 exemplaires orignaux\n\n\n\n\n\nPour la Société :\nMonsieur XXXXXXX\nDirecteur des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société :\n\n\n\n\n\n\n\nLe syndicat FO, \nreprésenté par Monsieur XXXXXX\nen qualité de délégué syndical central\n\n\n\n\n\nLe syndicat CFE-CGC,\nreprésenté par Monsieur XXXXXX\nen qualité de délégué syndical central\n\n\n\n\n\n\nLe syndicat CGT,\nreprésenté par Madame XXXXXX\nen qualité de déléguée syndicale centrale\n\n1",
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