GEODIS CL AUTOMOTIVE NORD

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Le jour de repos pourra être modifié d’un commun accord entre le salarié et la Direction.\n\nLa Direction s’appuiera sur des critères objectifs tels que l’ancienneté, la nature du poste de travail, la situation personnelle et familiale, le bon fonctionnement de l’entreprise, la continuité de service. Il est expressément prévu que seule la société déterminera les modalités d’organisation de la semaine des 4 jours.\n\n\n\n\nLe choix du jour non travaillé doit être strictement compatible avec l’organisation de l’activité et notamment avec les horaires d’ouverture et de fermeture de l’entreprise.\n\nC’est pourquoi la Direction pourra modifier le jour non travaillé par le salarié, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum de deux semaines.\n\nLes salariés pourront renoncer à l’organisation du travail sur 4 jours sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux semaines.\n\nAfin de veiller à ce que cette nouvelle organisation de travail n’entraine pas de dépassement des limites légales de la durée du travail, il est rappelé que, sauf dérogation légale :\n\n· La durée quotidienne de travail effectif ne pourra pas excéder 10 heures,\n· La durée maximale hebdomadaire et de 48h heures sur une même semaine, ou 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives,\n· Le repos quotidien est d’au moins 11 heures consécutives,\n· Le repos hebdomadaire est d’une durée minimale de 35 heures consécutives incluant le dimanche.\n\n\nARTICLE 3 : MODALITES DE DECOMPTE DES ABSENCES\n\nChaque jour d’absence décomptera 8,75 heures.\n\nARTICLE 4 : MODALITES DE RETOUR A LA SEMAINE DE 5 JOURS\n\nLa direction se réserve le droit, si le bon fonctionnement de cette nouvelle organisation n’est pas garanti (tant pour la société que pour les collaborateurs), de mettre fin unilatéralement à la semaine de 4 jours avant le terme fixé de l’accord, impliquant pour les collaborateurs de revenir sur 5 jours sous réserve d’un délai de prévenance de deux (2) semaines.\n\nARTICLE 5 : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPTEUR DE RECUPERATION (BANQUE D’HEURES)\n\n\nHEURES SUPPLEMENTAIRES\n\nLes parties rappellent que son considérées comme heures supplémentaires celles effectuées par un salarié au-delà de son temps de travail hebdomadaire de référence (soit 35 heures par semaine pour un temps plein) à la demande expresse du supérieur hiérarchique.\n\nAfin de répondre aux impératifs de l’activité, la Direction se réserve, dans ces conditions, la faculté de solliciter les salariés pour réaliser des heures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. La réalisation des heures supplémentaires se fera selon le principe du volontariat et la Direction se réserve le droit de solliciter les collaborateurs à tour de rôle s’il manque des volontaires.\n\nEn tout état de cause, les heures supplémentaires devront être validées par le manager avant d’être réalisées.\n\nCOMPTEUR DE RECUPERATION (BANQUE D’HEURES)\n\nAfin de s’adapter aux fluctuations d’activité du client, la Société adapte l’organisation de son temps de travail à sa charge d’activité, en se basant sur les principes suivants :\n\n· Mise en place d’un compteur d’heures de + 21 heures / - 21 heures. Les heures supplémentaires effectuées dans la limite de 21 heures seront comptabilisées directement dans la banque d’heures, avec majoration « en temps » des heures réalisées. Il est entendu qu’une majoration de 25 % en « équivalent temps » pour les heures réalisées entrer 35 heures et 42 heures, et de 50 % au-delà, sera appliqué sur une semaine civile.\n\n· Les heures effectuées au-delà du plafond de 21 heures seront automatiquement rémunérées ou récupérées au choix du salarié.\n\n· Pour faire face à une activité de travail réduite, la Direction utilisera la banque d’heures, dans la limite de 21 heures.\n\n· Les salariés seront informés tous les mois de leur solde de banque d’heures.\n\n\nARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et entrera en vigueur le 1er juin 2025.\n\n\nARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à l’organisation représentative dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.\n\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera adressé au secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de la compétence dont relève la société.\n\n\nFait à Hordain, le 07 avril 2025.\n\n\nPour la Direction, \t\t\t\t\t\tPour le Syndicat CGT,\nXXX. \t\t\t\t\t\t\t\tXXX\nGEODIS I Line of Business\nForm of the company with a share capital of 000.000.000 Euros\nForm of the company with a share capital of 000.000.000 Euros - Country of incorporation & Registration number\nAddress of registered office - Post Code City - Country\nGEODIS CL Automotive Nord\nCorrespondance : ZI La pièce de la remise – BP 111 – Lisses – 91004 EVRY Cedex – France\nSiège social : Parc d'activité - Jean Monnet - RN 30 - 59111 HORDAIN\nS.A.S. au capital de 312.000 euros – 493 455 760 RCS Valenciennes",
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