MUTUELLE UNEO

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ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui ne pourra excéder le 31 décembre 2026.\n\nIl pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.\n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\n\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 1 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.\n\nEnfin, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 1 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.\n\nARTICLE 3. MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ\n\n\nLe présent avenant sera notifié à l’issue de la procédure de signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nSous réserve du respect des conditions de validité mentionnées à l’article L.2232-12 du Code du travail :\n· le présent accord en version électronique (contenu intégral en version Pdf) et en version anonymisée sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \n· un exemplaire du présent accord sera adressé en version papier au greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.\n\n\n\n\n\n\nFait à Montrouge, le 29 juin 2026,\n\nPour « l’UES Unéo », \n\n\n\nPour la Mutuelle Unéo, \n\n\n\nPour la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), \n\n\nPour la mutuelle sociale des forces armées Solidarm, \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales, représentatives de l’UES Unéo,\n\n\nPour le SNOM-CFE-CGC, \n\n\n\n\nPour l’UNSA-FESSAD, \n\n\n\n\n\nPour la CFTC Mutualité, \n\n\n\n\n\n\tUNEOPUBLIC\n\n\tCNG\n\tMNM\n\tMAA\n\tUGC-SFDS\n\tSNOM-CFE-\nCGC\n\tUNSA-FESSAD\n\tCFTC\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\nPUBLIC\n\n\nPUBLIC\n\n\nUnéo\tCNG\tSolidarm\tSNOM CFE CGC\tCFTC Mutualité\tUNSA FESSAD\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n2/ 2"
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