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ORSAC (ORSAC)

Document Interne • Traité le 28/08/2026 • Signé par: Directeur du C.P.A. (délégation du Président)

775544562 ETI PLATEAU D'HAUTEVILLE 100 établissement(s)
PDF 28/08/2026

L’accord met en place, à compter du 1er juillet 2026, une prime exceptionnelle brute mensuelle de 100 € pour les professionnels affectés à l’USN1 de Bourg en Bresse (CMP / CATTP), calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel. Cette prime cesse en cas de changement d’affectation des personnels concernés.

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Informations techniques
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Production
Traité le
2026-08-28 20:39
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