MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR

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      "content": "ACCORD TELETRAVAIL\n\n\n\nEntre la société TRIGANO VDL\nDont le siège social est situé 100 rue Petit – 75019 PARIS\nInscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS\nSous le Numéro 458 502 838\nReprésentée par M, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD'une part,\n\nEt\n\nLes organisations Syndicales représentatives :\n\n· C.F.D.T représentée par  et , en leur qualité de délégué syndical ;\n· C.G.T représentée par, en sa qualité de délégué syndical ;\n· C.F.E-C.G.C représentée par, en sa qualité de délégué syndical;\n· F.O représentée par, en sa qualité de délégué syndical\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD'autre part, \n\nIl est arrêté et convenu ce qui suit :\n\nLe présent accord a pour objectif de définir les conditions du télétravail au sein de Trigano VDL. \n\nArticle 1 : Préambule \n\nPar cet accord, les parties ont souhaité : \n\n· Améliorer la qualité de vie au travail et permettre une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle\n· Avoir un dispositif commun et partagé pour l’ensemble des salariés dont la mission est compatible avec le télétravail \n· Répondre à des enjeux organisationnels \n· Apporter des solutions temporaires à des salariés fragilisés ou à des situations exceptionnelles.  \n· Réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise \n· Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés\n\nLe télétravail s’appuie sur des principes de responsabilité et de confiance mutuelle. Il nécessite des engagements et le respect de certaines conditions.\n\nLe présent accord relève des dispositions des articles L 1222.9 et suivants du code du travail, de l’accord cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 et de l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail. \n\nEnfin il est rappelé que le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation. Il s’agit d’une forme d’organisation du travail soumise à l’approbation du salarié comme de l’employeur sauf en cas de force majeure ou raison sanitaire. \n\n\nArticle 2 : Champs d’application et objet \n\nLe présent accord encadre les modalités d’application du télétravail, mais ne concerne pas les autres formes de travail à distance (déplacement, missions…) \n\nIl est applicable à tous les salariés répondant aux conditions d’éligibilité telles que fixées à l’article 5 du présent accord. \n\n\nArticle 3 : Définition du télétravail\n\nEn application des dispositions légales en vigueur « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication »\n\nAu sein de Trigano VDL, le télétravail correspond à l’application du présent accord. \n\nIl est précisé que le télétravail ne saurait se substituer à une absence du salarié, notamment en cas d’arrêt maladie ou garde d’enfant malade. \n\nArticle 4 : Les Cas possibles de télétravail \n\nLe télétravail peut être demandé à l’initiative du salarié ou de l’employeur et peut être mis en œuvre uniquement avec l’accord exprès des deux parties sauf cas de force majeure ou sanitaire. \n\nLes différents cas de recours possibles au télétravail sont listés ci-dessous : \n· Demande formulée par le salarié pour convenance personnelle et notamment pour répondre à une meilleure qualité de vie au travail (Diminution du temps de trajet domicile/lieu de travail, avant ou après un déplacement professionnel) \n· Gestion des situations difficiles individuelles (maternité, conditions spécifiques de reprise suite à une maladie…)\n· Besoin organisationnel de l’entreprise\n· Incapacité à se rendre sur son lieu de travail, indépendante de la volonté du salarié (intempéries, crise sanitaire...) \n\nArticle 5 - Critères d’éligibilité \n\nSont éligibles pour présenter une demande de télétravail les salariés de Trigano VDL quel que soit le type de contrat, leur statut ou leur ancienneté.\n\nToutefois les fonctions exercées par le salarié doivent être compatibles avec les conditions suivantes :\n· La présence sur le site et/ou le travail en équipe ne sont pas requis pour exercer la totalité de l’activité du salarié. A ce titre, l’activité du télétravail ne doit pas avoir d’incidence sur la continuité de l’activité du service ainsi que celle du salarié tant en interne qu’en externe et notamment avec les clients et fournisseurs des services.\n\n· L’activité du salarié peut être suivie à distance par le manager et permettre l’évaluation de la performance\n\n· L’activité n’est pas soumise à des contraintes techniques et matérielles spécifiques incompatibles avec le travail hors de l’entreprise.\n\n· Le salarié doit être autonome dans la conduite de son activité, à savoir :\n\n· Etre en capacité d’exercer la quasi-totalité des activités sans aide ni soutien quotidien (collègues, manager, autre service…) et dans le respect de critères de performance du poste.\n· Etre en capacité de gérer et organiser son temps de travail\n· Avoir accès à toute l’information nécessaire pour réaliser son activité\n· Bénéficier à domicile des conditions permettant de mettre en place un poste de travail adapté, sans risque pour la santé du salarié.\n\nIl appartiendra au manager en lien avec le service Ressources Humaines de juger de la faisabilité et de l’opportunité de la mise en place du télétravail. \n\nArticle 6 – Les conditions de mise en place du télétravail \nArticle 6-1 Principe de l'égalité de traitement\nLes salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages conventionnels et légaux, qu’ils soient individuels ou collectifs que les autres collaborateurs de l'entreprise. Ils bénéficient des mêmes garanties et traitement notamment en termes d’évaluation de la performance et de formation. \nArticle 6-2 Caractère volontaire du télétravail \n\nLa mise en place du télétravail repose sur l’engagement et l’accord des deux parties, employeur et salarié. \n\nCette forme de travail ne pourra être imposée au salarié sauf cas de force majeure et raison sanitaire. Par conséquent, le refus par le salarié de réaliser une partie de son activité sous forme de télétravail ne peut être un motif de rupture de contrat ou de sanction. \n\nDe même, cette souplesse à disposition de certains salariés dans l’organisation de leur travail ne saurait être imposée à l’employeur et nécessite l’accord exprès de ce dernier. Le refus de l’employeur devra faire l’objet d’une réponse écrite. \n\nArticle 6-3 Lieu du télétravail \n\nLe télétravail se déroule nécessairement au domicile du salarié qui s’entend comme lieu de résidence habituelle en France sous la responsabilité pleine et entière du salarié. \n\nLe salarié s’engage à ce que l’emplacement et le mobilier dédiés au télétravail à son domicile respectent les règles d’aménagement et de sécurité conformes aux dispositions légales, mais également qu’ils ne comportent pas de risque lié à la posture de travail et au déplacement autour du poste. \n\nA ce titre, il fournira une déclaration sur l’honneur indiquant que le système électrique de son domicile est conforme à la réglementation en vigueur et qu’il dispose d’un aménagement lui permettant d’exercer son activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour lui-même. \n\nLe lieu consacré au télétravail doit être un lieu calme et permettant de s’isoler de toute sollicitation extérieure au travail. \n\nLe domicile doit également disposer d’une connexion internet stable et performante et d’un réseau téléphonique de qualité suffisante. Le domicile doit permettre de conserver le matériel informatique et les documents propriété de TRIGANO VDL à l’abri d’une destruction accidentelle notamment par inondation, incendie ou chute d’objet, mais également à l’abri du vol (Cf annexe3 – Attestation).\n\nTout télétravailleur devra également informer le service des Ressources Humaines ainsi que son supérieur hiérarchique de tout changement de domicile (même temporaire ou occasionnel) préalablement à la période de télétravail.  \nEn cas de changement de domicile ayant vocation à être définitif, le salarié devra transmettre cette information dans les meilleurs délais par écrit et au plus tard le jour suivant son emménagement.  \n\nArticle 6.4 - Durée du télétravail \n\nSauf en cas de recours au télétravail « longue durée » pour cas de force majeure, restrictions médicales ou cause sanitaire, le salarié pourra faire une seule demande de télétravail par semaine pour une durée d’une journée maximum. \nSi le salarié souhaite télétravailler ½ journée, il ne pourra pas faire d’autre demande pour la même semaine.\n\nLe salarié devra faire une demande par écrit à son responsable hiérarchique une semaine avant la date du jour de télétravail.\nLe manager aura alors 48h pour donner une réponse écrite (voir ci-joint Annexe « Demande télétravail). \n\nLes cas exceptionnels de télétravail de « longue durée » seront traités, le cas échéant et après accord du service Ressources Humaines, par un avenant au contrat de travail.\n\nArticle 6.5 Informations remises avant la mise en place du télétravail\nAvant la mise en œuvre du télétravail, le salarié se verra remettre les données informatives suivantes :\n· Les conditions d'exécution du télétravail notamment : le présent accord, les plages horaires de travail, le rattachement hiérarchique.\n· Les documents pour le bon fonctionnement tels que : organigramme, liste téléphonique, liste des numéros obligatoires, le guide de bonne conduite du télétravailleur.  \n· La charte informatique qui stipule les conditions d'utilisation des équipements ou outils informatiques \n\nArticle 6.6 Engagements du salarié préalable à la mise en œuvre du télétravail \nDans le cadre du télétravail, le salarié s’engage à : \n· Respecter la réglementation applicable en matière de temps de travail et notamment les temps de pause et de repos.\n· Respecter les différentes procédures et règlementations informatiques applicables chez Trigano VDL (Charte informatique) ainsi que les conditions d’utilisation des équipements mis à disposition.\n· Effectuer sa mission dans un lieu calme et permettant de s’isoler de toutes sollicitations extérieures.  \n· Ne pas télétravailler les jours de congé ou autres temps consacré au repos. \nEn cas de non-respect de l’un de ces engagements, l’employeur se réserve la possibilité de ne plus laisser recours au télétravail. \n\nArticle 6.7 Suivi de l’activité \nLes salariés en télétravail sont informés que les systèmes informatiques centralisés de Trigano permettent un suivi à distance de l’activité informatique réalisée par le salarié et dans le respect du règlement RGPD.\n\n\nArticle 7 – Santé et sécurité au travail  \n\nL’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant le temps d’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident de travail.\n\nLe salarié devra en informer son manager ou bien le service des ressources humaines dans la journée de la survenance de l’accident et au plus tard dans les 24 heures. \n\nEn cas d’accident du travail, l’employeur et/ou les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail pourront solliciter le salarié afin de procéder à toute enquête et démarche nécessaire à son domicile.\n\nArticle 8. Formation et accompagnement du télétravailleur \n\nUn parcours de formation interne à Trigano VDL pourra être mis en place pour les salariés en télétravail. \n\nUn référent télétravail pourra accompagner et conseiller le télétravailleur notamment concernant les risques de cyberharcèlement. \n\nUn guide de bonne conduite avec des conseils sur le positionnement ergonomique au poste de travail sera à appliquer.\n\nArticle 9 - Contrôle du temps de travail et régulation de la charge de travail\n\nL’activité attendue du télétravailleur est équivalente à celle des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de Trigano VDL. \n\nCompte tenu des échanges qui doivent avoir lieu entre le salarié en télétravail et ses contacts professionnels internes ou externes, notamment les clients ou fournisseurs, les horaires de travail applicables en télétravail et l’amplitude journalière, sont les mêmes que ceux applicables au salarié sur le site de TRIGANO VDL. \n\n· Pour les salariés qui pointent : Le salarié en télétravail devra informer par mail son manager (en copie la personne en charge de la gestion des temps) des heures effectuées dans la journée (4 mails par jour indiquant les horaires de connexion : heure de connexion le matin, déjeuner et à l’heure de déconnexion en fin de journée)\n\n· Pour les salariés au forfait jour : la durée du temps de travail est décomptée en jour, selon les modalités définies au sein de l’accord d’entreprise TVDL.\n\nLe salarié télétravailleur doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que lorsqu’il est présent dans les locaux de l’entreprise.            \n\nAinsi pendant les journées de télétravail, le salarié doit être joignable par téléphone et par mail et connecté, le cas échéant, sur les logiciels spécifiques à l’activité durant les plages horaires habituelles de travail.\n\nLe salarié en télétravail s’engage à respecter les durées de pause et de repos quotidien et hebdomadaire en vigueur.\n\n\nArticle 10. Matériel et prise en charge financière du télétravail régulier \n\nLes fournitures nécessaires (ordinateur portable, souris) seront fournies au salarié télétravailleur dès lors que son jour de télétravail sera validé. \n\nPour les personnes ne disposant pas en permanence d’un ordinateur portable, un stock d’ordinateur portable sera mis à disposition des télétravailleurs par l’entreprise. Ce matériel devra être réservé à l’avance par le salarié. Le télétravail ne sera pas possible si le stock d’ordinateurs disponibles le jour désiré n’est pas suffisant.\n\nUne prise en charge financière sera prévue uniquement dans les cas suivants :  \n· Utilisation d’encre ou papier personnel en cas de télétravail « longue durée ». \nLa prise en charge financière s’effectuera sur présentation d’une note de frais, avec justificatif et détails de la facture (exemple utilisation du téléphone) \n\nAucun frais, autre que ceux mentionnés ci-dessus, ne sera pris en charge sans accord écrit préalable du manager.\n\nLe salarié devra justifier d’une connexion internet haut débit, sans cela le télétravail n’est pas envisageable.\n \nLa connexion au réseau Trigano et l’utilisation des logiciels professionnels devront se faire exclusivement par les moyens mis en place par la Direction Informatique (DIO) de TRIGANO. \n\nEn cas d’incident technique, le télétravailleur informera immédiatement son manager ainsi que le service informatique :\n\nHotline DIO 09 78 08 23 01 \nou \nVia service HelpMe : https://trigano.one-clarilog.com/\n\nSi le problème peut être résolu rapidement, le manager prendra les mesures nécessaires et pourra décider, en fonction des circonstances, du retour du salarié sur site.  \n\nAfin d’être joignable, le salarié utilisera soit :\n\n· le téléphone portable à usage professionnel dont il aura été doté au titre de ses fonctions\n\n· L’ordinateur portable attribué où une connexion avec système d’appel entrants /sortants aura été mise en place en amont. \n\nDurant les journées de télétravail, un renvoi d’appel inconditionnel est opéré par le salarié de sa ligne fixe professionnelle vers son téléphone portable professionnel ou la fonction téléphonie de son ordinateur.\n\nObligations des télétravailleurs : \nLes télétravailleurs sont tenus :\n·  d'utiliser le matériel mis à disposition uniquement à titre professionnel et pour le seul compte de l'entreprise à l'exclusion de toute autre utilisation ;\n· de prendre le soin le plus extrême de ce matériel (logiciels inclus) ;\n· de respecter toutes les procédures et bonnes pratiques d'utilisation sur lesquelles le télétravailleur aura été informé \nArticle 11 -  Encadrement des télétravailleurs pour un télétravail de longue durée en cas de situations personnelles exceptionnelles, de force majeure ou crise sanitaire. \nLe télétravail est qualifié de « longue durée » au-delà de 2 semaines consécutives. Sur le long terme le télétravail peut entrainer des difficultés que TRIGANO VDL souhaite éviter. \nA ce titre, Trigano VDL organise l'encadrement des télétravailleurs de longue durée (dans le cas de force majeure ou pour raison sanitaire) de façon à éviter le risque d’isolement et de rupture des liens sociaux. Dans ce cadre, le télétravailleur de longue durée bénéficie :\n·  des activités collectives à distance (réunions de service ou de travail, formation, etc.) ;\n· D’un contact régulier avec son manager permettant de passer en revue la réalisation de la mission et les difficultés éventuelles rencontrées ;\n· De l’accès à un « référent » qui peut être, ou non, son responsable hiérarchique ;\n· de l'ensemble des processus de gestion des ressources humaines comme les autres salariés de l'entreprise.\n· De la possibilité d’amener son siège de bureau, son écran et son clavier à son domicile. Ce matériel devra être ramené sur site lors du retour du salarié à un mode de travail classique.\nTout salarié qui éprouverait un sentiment d’isolement, devra en informer son manager ou le référent afin de trouver une solution ou à tout le moins améliorer la situation. \n\n\n\nArticle 12 : Dispositions finales\n12.1. Durée des présentes dispositions\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Un bilan sera effectué au terme de ces 2 années et déterminera l’opportunité de le reconduire ou non.\n\n12.2. Publicité et dépôt\n\nConformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. \n\n\nFait à Tournon le \t15/09/2025\nEn 7 exemplaires Originaux\n\nPour la Société\t\t\t\t\tPour les organisations syndicales\n\nDirecteur Général\t\t\t\t\tDélégué syndical CFDT\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFDT\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFE-CGC\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CGT\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\tDélégué Syndical F.O\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 \nGUIDE DE BONNES PRATIQUES EN TELETRAVAIL\n\n\n\nRappels : \n· Le télétravail de longue durée, imposé par des circonstances exceptionnelles (force majeure, crise sanitaire) peut entrainer des difficultés spécifiques qui nécessitent une bonne organisation personnelle et le maintien de relations fréquentes avec votre équipe. Dans ces conditions il est important d’appliquer les mesures de ce guide.\n· Le télétravail ponctuel est soumis à l’accord préalable de votre manager avant chaque séance.\n· Le télétravail doit avoir lieu au domicile du salarié et n’est pas compatible avec d’autre activités personnelles ne permettant pas de réaliser sa mission normalement (par exemple garde d’enfant, trajet en voiture).\n \n\nTRAVAILLER A DISTANCE ET ENSEMBLE\n\nCOMMUNIQUEZ SUR :\n\nVotre planning et jours de télétravail\n· Vos tâches, vos projets en cours, mais aussi sur vos diffcultés et ressentis\n\n· Si besoin et afin d’éviter les malentendus , privilégiez les contacts par téléphone, ou videoconférence\nPOUR PREVENIR L’ISOLEMENT \n\nCréez un rituel journalier en fin de journée avec votre manager pour faire le point et partager les informations\n· Prenez régulièrement des nouvelles, soyez à l’écoute de vos collègues. \n· Créez des moments de partage informel \n\n\nCOORDONNEZ LE TRAVAIL :\n\nMunissez vous des documents et outils necessaires pour réaliser votre travail\n· Partagez les documents, les informations, les questions…\n\n\n\n\n\n\n\n\nLes règles d’or du télétravail\n\n\n\n· Echanger régulièrement avec son manager\n\n· Garder le lien avec son équipe\n\n· Etre bien organisé \n\n· Faire remonter ses difficultés et pas les considérer comme un échec\n\n· Prenez soin de vous pour conserver la positive attitude !\n\nENSEMBLE RESTONS VIGILANTS ET BIENVEILLANTS\n\n\n\n\n1\n\n\n1\n\n\n\n\n\n\n\nORGANISATION ET RYTHME DE TRAVAIL\nCREEZ UNE FRONTIERE CLAIRE ENTRE LE TRAVAIL ET LA VIE PRIVEE : \n\n· Céer un espace de travail calme, lumineux, que  la famille ne dérangera pas. \n\n· Clarifiez vos plages de travail avec votre entourage\n\n· Réservez l’usage du materiel privé (télévision, consultation de sites web  (youtube, facebook) ainsi que de la messagerie perso, à des périodes hors travail, bien séparées.\n\n· Sachez débrancher en dehors du temps de travail \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nADOPTEZ UN RYTHME QUI VOUS CONVIENT : \n\n· Prévoyez chaque jour du temps pour les repas, les pauses et les activités qui vous permettront de conserver votre énergie et votre rythme de travail \n\n· Envisagez une promenade à l'heure du déjeuner ou faites une pause lorsque vous prenez un café, quelque chose pour vous dégourdir les jambes et vous aérer l’esprit.\n\n· Conservez une routine matinale habituelle (Heure de lever, habillage…)\n\n· Fixez-vous des objectifs pour la journée\n\n· Respectez les horaires de travail avec des créneaux de travail et de pause et s’y tenir\n\n· Créez un rituel de fin de journée (déconnexion, rangement…)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSECURISEZ LE PC ET LE MATERIEL IT\n\n· Mettez l’ordinateur en veille (CTRL_ALT_DELETE) à chaque fois que vous vous éloignez de votre ordinateur.\n· Faites une sauvegarde des données de votre ordinateur régulièrement et avant chaque séance de télétravail.\n· Lors de vos trajets entre Trigano VDL et votre domicile ne laissez pas votre ordinateur et les documents de travail dans votre véhicule sans surveillance.\n· Traitez votre matériel de travail comme si c'était le vôtre, gardez-le propre, sec et dans un endroit sûr, ne laissez pas les membres de votre famille l'utiliser\n· N’ouvrez pas les  liens suspects\n· N’outilisez pas des sites non appropriés au travail (Youtube-Facebook)\n\n· En cas d’incident technique, le télétravailleur informe immédiatement son manager ainsi que le service informatique : Hotline DIO : 09 78 08 23 01 ou Via service HelpMe http://helpme\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n10\n\n\n10\n\nSANTE ET SECURITE AU TRAVAIL\n\nAfin de préserver votre santé (dos, vue etc.), il est indispensable de vous aménager un espace permettant une posture adaptée au travail sur écran :\n· Une assise confortable, réglable si possible.\nExemple : ne pas travailler sur le canapé\n· Un plan de travail à hauteur adaptée à votre assise.\nExemple : ne pas travailler sur une table basse\n· Installez votre écran afin que le haut de l’écran soit à hauteur de vos yeux\n· Assurez que rien autour de votre poste de travail ne puisse créer un risque de chute (tiroir ou portes de placard restés ouverts, tapis, sol glissant, escalier…)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                     \nEn cas d’accident de travail informez votre manager ou bien le service des ressources humaines au TEL n°04 75 07 55 01 dans la journée de la survenance de l’accident et au plus tard dans les 24 heures.\n\n\nPRENEZ SOIN DE VOUS : RESTEZ ACTIF \n\n· Se lever de son poste régulièrement \nPour rester mobile et pour reposer les yeux \n\n· Faire des étirements musculaires\n(Epaules, Cou, Lombaires, Poignets…)\n\n· S’hydrater et manger sainement à des heures régulières\n\n\n\n\n\n\n\n11\n\n\n11\n\n\n\n\nAfin d’être joignable, vous utiliserez :\n\nL’ordinateur à usage professionnel pour la communication électronique et vidéo\nAnsi que soit \n· Le téléphone portable à usage professionnel dont vous êtes doté au titre de vos fonctions\n\n· Le logiciel de téléphonie AVAYA installé sur votre PC.\n\n\nRAPPEL : Pendant vos heures de travail, vous devez transférer vos appels sur la ligne utilisée en télétravail.\nEn dehors de vos heures de travail la ligne doit être basculée à votre bureau.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\tANNEXE 2\n\n\nDEMANDE DE TELETRAVAIL \n\nJe soussigné (e) …………………………………………………………………………………………………. souhaite bénéficier des dispositions relatives au sein de Trigano VDL mis en place par la charte du télétravail dont j’ai bien pris connaissance et dont je m’engage à respecter les modalités. \n\n1- Nom et prénom du salarié à l’origine de la demande : \n\n…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..\n\n2- Emploi occupé actuellement : \n\n…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n\n3- Service : \n\n· Date de mise en œuvre du télétravail envisagé : ……………………………………………………………………\n\n\n· Durée souhaitée (préciser journée ou demi-journée) : …………………………………………………..\n\n\n\nDate de la demande : \t\t\t\t\t\t\tSignature : \n\n\nLe responsable de service :\nAccepte la demande de télétravail   \nRefuse la demande de télétravail         \nMotif du refus :\n\n\nDate et signature du responsable de service : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 3\n\nATTESTATION SUR L’HONNEUR\nRELATIVE AU TELETRAVAIL A DOMICILE\n\n\nJe soussigné(e) Mme/M.  (à compléter), fonction (à compléter) au sein du service (à compléter), certifie sur l'honneur :\n· Organiser les séances de télétravail à mon domicile : adresse donnée au service des Ressources Humaines et tenue à jour à chaque changement.\n· Organiser les séances de télétravail sur des périodes qui ne comportent pas de contraintes personnelles incompatibles avec la réalisation de ma mission.\n· disposer d’une assurance habitation du lieu de télétravail (contrat « multirisque- habitation ») autorisant l’exercice du télétravail à mon domicile et m’engager à fournir une attestation correspondante à l’entreprise;\n· disposer d’installations électriques à mon domicile conformes à la réglementation en vigueur pour un poste de télétravail (Installations électriques de la zone dédiée au télétravail conformes aux normes en vigueur et à même d’assurer la protection des personnes et des matériels informatiques) ;\n· disposer d'un aménagement ergonomique de mon poste de travail me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être  amené(e) à devoir utiliser ;\n· disposer d’une connexion ADSL haut débit ;\n· Disposer d’un lieu permettant de conserver le matériel propriété de l’entreprise en sécurité en dehors des heures de télétravail, veiller à ne pas laisser le matériel dans un véhicule sans surveillance ;\n· Organiser mon travail de façon à ce que le télétravail ne pénalise pas mes rendez-vous professionnels. \n· M’engager à signaler immédiatement à ma hiérarchie toutes circonstances susceptibles de nuire à ma santé et à ma sécurité dans l’exercice de mon activité professionnelle en télétravail à mon domicile.\n· Accepter une visite sur mon lieu de télétravail en cas exceptionnel d’enquête suite à un accident de travail.\n\nFait à (à compléter), le\nSignature :\n\n\n\n\n14\n\n0\n\n14",
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