TEREOS FRANCE

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Il est rappelé que les salariés doivent bénéficier, sauf dérogations légales, d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives et d’un temps de repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives par semaine. \nA chaque intervention sur site, un rapport d’intervention (motif, horaire d’arrivée & de départ, temps de trajet…) devra être complété et remis à l’encadrant d’astreinte sécurité et incendie.\n\n\n\n\nIndemnisation – intervention sur site pendant la disponibilité technique (en campagne)\n\nIndemnisation du transport :\nSi l’intervention du salarié le conduit à se déplacer dans les locaux de la Société, le temps de déplacement correspondant constitue un temps de travail effectif.\nLes frais relatifs aux déplacements effectués par un salarié dans le cadre d’une intervention sont pris en charge par la Société, selon les conditions en vigueur prévues pour les déplacements tel que défini dans la politique voyage du Groupe.\nIndemnisation du temps de transport et du temps d’intervention (en cas de déplacement sur site) :\nSalariés non forfaitisés(heures) : En cas d’intervention ces heures sont pointées et elles bénéficient des sujétions (nuits, etc..)\n\nARTICLE  5 – INTERVENTION NON PREVUES SUR SITE EN DEHORS DE LA DISPONIBILITE TECHNIQUE \n\n\nCette intervention technique est définie comme celle qui a lieu dans les situations suivantes : \n· en dehors de la disponibilité technique prévue (en période de campagne)\n· sur une journée non travaillée\n· après une journée travaillée (en dehors de la disponibilité technique)\nCette intervention non prévue est déclenchée suite à une demande écrite de l’employeur (mail, sms…)  nécessaire avant chaque déplacement pour l’intervention technique sur site.\n\nARTICLE  6 – INTERVENTION NON PREVUES SUR SITE EN DEHORS DE LA DISPONIBILITE TECHNIQUE   - INDEMNISATION\n\nLes règles de l’indemnisation en cas d’intervention sur site de l’article 4 (cité ci-dessus) s’appliqueront. \nDans ce cadre uniquement d’intervention non prévue, s’appliquera également une indemnisation complémentaire qui se calculera de la manière suivante : le nombre d'heure d’intervention multiplié par le taux horaire barème de la classe du salarié.\nLorsque l’intervention se déroulera lors d’un jour férié : une prime d’un montant de 20 euros brut s’appliquera en surplus ;\n\nARTICLE  2 – DUREE, NOTIFICATION, ENTREE EN VIG\n\n\nUEUR, DEPOT ET PUBLICITE\n\nARTICLE  7 –  DUREE, NOTIFICATION, ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT ET PUBLICITE \nN\n7.1 - Durée\nLe présent avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail liée à l’activité betteravière signé en date du 17 septembre 2021 et de son avenant N°1 à l’accord relatif à l’organisation du travail liée à l’activité betteravière en date du 9 septembre 2023  et de son avenant N°2 signé le 12 septembre 2024 est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er septembre 2025 \nLes dispositions de l’accord relatif à l’organisation du travail liée à l’activité betteravière signé en date du 17 septembre 2021 et de ses avenant N°1 signé en date du 9 septembre 2023  et avenant N°2 signé le 12 septembre 2024 demeurent inchangés.\n7.2 – Notification\nLe présent accord sera notifié dès sa signature à l’Organisation Syndicale signataire.\n7.3 – Entrée en vigueur\nLe présent accord s’applique à compter de sa signature, soit le 1er septembre 2025.\n7.4 – Dépôt et publicité\nCet avenant sera notifié dès sa signature à l’Organisation Syndicale représentative.\nCet avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DREETS des Hauts de France XXXXXXXX. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.\nUn exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l’entreprise de l’établissement.\n********\nFait à Thumeries, le 22 Août 2025, en 3 exemplaires originaux.\nPour la Direction : \t\t\t\t\tPour l’Organisation syndicale F.O :\nXXXXXXXXX\t\t\t\t\tXXXXXXX\nDirecteur d’Etablissement de Thumeries\t\tDélégué syndical d’établissement F.O\t\t\t\t\tTIFICATION, ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT ET PUBLICITE",
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