EUROCAVE

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À l’issue de ces réunions, les parties en présence se sont arrêtés sur le principe du présent accord.\n\nArticle 1 : Champ d’application.\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du siège de Villeurbanne et des sites de Fourmies sauf pour les articles où un périmètre différent est défini.\n\nLes augmentations de salaires de base s’appliqueront à l’ensemble des sociétés du Groupe EuroCave en France ainsi qu’aux filiales.\n\nLa revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant s’appliquera à l’ensemble des sociétés du Groupe EuroCave en France.\n\nArticle 2 : Salaires effectifs\n\n2.1. Salaire de base au 1er janvier 2026\n\nSont exclus du périmètre d’augmentation :\n· Le mandataire social ;\n· Les salariés dont l’ancienneté était inférieure à 3 mois au 1er janvier 2026.\n\nPour le reste des salariés :\n· Statut non-cadres : augmentation de 1% du salaire de base appliqué à compter du versement de la paie de janvier 2026.\n· Statut cadres : augmentation de 1% du salaire de base appliqué à compter du versement de la paie de janvier 2026.\n\n2.2. Primes et avantages\n\n2.2.1. Prime d’assiduité\n\nLa prime d’assiduité est reconduite pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités décrites dans le procès-verbal d’accord NAO 2024.\n\nPour rappel, depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie étant entrée en application, le congé pour enfant malade peut donner lieu à indemnisation. Le congé pour enfant malade n’est donc plus privatif de la prime d’assiduité. \n\n2.2.2. Prime « respect des horaires et sécurité » \n\nLa prime « respect des horaires et sécurité » est reconduite pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités décrites ci-après.\n\nEligibles : dans une logique d’harmonisation avec les catégories professionnelles de la Convention Collective Nationale, le personnel éligible à ladite prime sera dorénavant le personnel en modulation (personnel « ouvrier » jusqu’alors). \n\nConditions d’attribution : \n· aucun retard et aucun départ momentané de son poste de travail sans avoir eu l’autorisation de sa hiérarchie et aucun départ avant l’horaire exact de fin de poste et ;\n· aucun rappel oral ou écrit effectué à la suite d’un non-port d’EPI.\n\nFréquence de versement : mensuelle\n\nPériode de versement : M+1 au titre du mois M\n\nMontant : 30€ bruts / mois au prorata du temps de présence \nExemple : Une personne absente (cf. prime d’assiduité) 3 jours ouvrés sur un mois de 21 jours ouvrés bénéficiera de (3/21)x30=25.71€ arrondi à 26€.\n\n2.2.3. Prime de performance \n\nLa réussite de notre entreprise repose sur la satisfaction de nos clients. La qualité de nos produits et le respect des délais sont des éléments essentiels de cette satisfaction. Pour reconnaître l’engagement collectif des salariés dans l’atteinte des objectifs qualité et volume de l’entreprise, une prime de performance est mise en place selon les modalités ci-après.\n\nEligibles : le personnel de Fourmies en modulation \n\nConditions d’attribution : \n\n\tCritère\n\tIndicateur\n\tNiveau d’atteinte\n\tMontant \nMensuel\n\n\tVolume\n\tRatio nombre de caves emballées /\nnombre de caves prévues \n\t≥ 95%\n\t20 €\n\n\t\n\t\n\t≥ à 93%\n\t10 €\n\n\t\n\t\n\t< à 93%\n\t0 €\n\n\tQualité\n\tRFT final et nombre de rebut coffre\n\t≥ à 96% et 0 rebut \n\t20 €\n\n\t\n\t\n\t≥ à 94% et 0 rebut\n\t10 €\n\n\t\n\t\n\t< à 94% et/ou rebut ≥ 1\n\t0 €\n\n\n\nRFT : Right First Time \n\nSeuls les évènements relevant de la responsabilité EuroCave seront pris en compte dans le calcul de la performance. Les évènements imputables à des causes extérieures ne seront pas comptabilisés.\n\nFréquence de versement : mensuelle\n\nPériode de versement : mois M+1 au titre du mois M \n\nMontant maximum : 40€ bruts / mois au prorata du temps de présence\n\nLes primes citées aux points 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 ne sont pas proratisées en fonction de la durée du travail.\nExemple : un salarié à mi-temps absent 0 jour dans le mois M-1 bénéficie de la prime d’assiduité dans son entièreté à savoir 70€ en mois M.\n\n2.2.4. Prime d’ancienneté\n\nSur la durée de validité du présent accord, l’employeur s’engage à ne pas dénoncer l’usage applicable selon les modalités de calcul de la prime d’ancienneté au bénéfice des salariés embauchés avant le 31 décembre 2023.\n\nS’agissant des salariés embauchés après le 1er janvier 2024, la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie étant entrée en application à compter de cette date, ce sont les dispositions de cette dernière qui ont vocation à s’appliquer.\n\n2.2.5. Ticket restaurant\n\nLa valeur faciale du ticket restaurant sera portée à la valeur maximale exonérée par jour travaillé à compter du 1er janvier 2026, celle-ci était auparavant à 11.97€.\nLa répartition de la part employeur à hauteur de 60% et de la part salarié à hauteur de 40% restera inchangée. \n\nExemple à titre informatif \n\n\t\n\tA compter du 1er janvier 2026\n\n\tPart employeur\n\t7.32 €\n\t60,00%\n\n\tPart salarié\n\t4.88 €\n\t40,00%\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tValeur faciale\n\t12.20 €\n\t100,00%\n\n\n\nÀ défaut de revalorisation, la valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 12.10€ à compter du 1er janvier 2026.\n\n\t\n\tA compter du 1er janvier 2026\n\n\tPart employeur\n\t7.26 €\n\t60,00%\n\n\tPart salarié\n\t4.84 €\n\t40,00%\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tValeur faciale\n\t12.10 €\n\t100,00%\n\n\n\n2.2.6. Maintien de l’avantage ticket restaurant\n\nPour le personnel qui bénéficie du maintien de l’avantage ticket restaurant celui-ci est maintenu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2025 selon les modalités suivantes :\n\n7 €/jour non travaillé déclenché lors du 5ème jour d’une semaine de 4 jour liée à l’annualisation du temps de travail et définie dans la note « Horaires de Travail » (les journées de fermeture du site ne feront pas l’objet du versement de ce maintien).\n\nArticle 3 – La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail et le temps partiel choisi\n\nIl a été convenu d’ouvrir les négociations avant le 31 décembre 2025 afin de négocier un nouvel avenant à l’accord collectif relatif à la durée du travail du 23 février 2024.\n\nArticle 4 : L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes\n\nLes dispositions prévues dans l’accord NAO de 2021 sont reconduites.\n\nArticle 5 : La prévention de la pénibilité\n\nLes dispositions prévues dans l’accord NAO de 2021 sont reconduites. Il est précisé que depuis le 1er septembre 2022, l’animateur sécurité environnement dédie 100% de son temps de travail à la sécurité et à l’environnement des sites de Fourmies et du siège de Villeurbanne. \n\nArticle 6 : Durée de l’accord et date d’application\n\nSauf durée expressément mentionnée, les dispositions du présent accord, sont conclues pour une durée déterminée d’un an.\n\nIl entrera en application le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail.\n\nLe présent accord cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Il ne se poursuivra pas automatiquement en accord à durée indéterminée.\n\nArticle 7 : Dépôt et opposition\n\nLa validité du présent accord est subordonnée à la signature des syndicats représentant au moins 50% du suffrage au premier tour de nos élections. \n\nDépôt : le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS du lieu du siège. Le dépôt pendra la forme d’un exemplaire original transmis par écrit et un exemplaire sur support électronique.\n\nUn exemplaire sera également déposé par la partie la plus diligente, au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.\n\nFait à Fourmies,\nLe 22 septembre 2025\n\n\tPour les syndicats :\n\n\n\n\nXXX (CFTC)\n\t\n\n\n\n\nXXX (FO)\n\n\tPour la Direction : \n\n\n\nXXX\nDirecteur Général\n\t\n\n\n\nXXX\nDirectrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\n\nimage1.jpeg"
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