LA POSTE

Document Interne • Traité le 09/07/2026 • Signé par: Directeur d'Etablissement

356000000 34 569 000 000 € (2024) GE PARIS 9057 établissement(s)

PDF 09/07/2026

Accord d’accompagnement social applicable aux personnels des PDC d’Armentières, de Villeneuve d’Ascq et de Cysoing rattachés à Lille PDC, concernant le projet d’évolution de l’organisation du 17/06/2025. Il prévoit notamment des actions d’amélioration des conditions de travail (dont des positions de travail adaptées et un repos par semaine) et un accompagnement financier sous forme d’indemnités d’adaptation exprimées en montants bruts. Le suivi est assuré par une commission et l’accord est conclu pour 2 ans à compter du 17/06/2025.

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Traité le

2026-07-09 18:51

                            
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Champ d’application\n\nLe présent accord est applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public des PDC d’Armentières, de Villeneuve d’Ascq et de Cysoing rattachés à Lille PDC, concerné par le projet de l’évolution de l’organisation du 17/06/2025.\n\n\nArticle II. Amélioration des conditions de travail \n\nLe projet a retenu des actions d’amélioration des conditions de travail :\n\t\n· La généralisation des échauffements à la prise de service sur les 3 sites\n· L’intégration des facteurs de Villeneuve d’Ascq PDC sur un nouveau site (PPDC de Lille  Eurométropole PPDC)\n· La création ou le maintien de positions de travail adaptées\n· La mise en place d’un repos par semaine pour les facteurs \n· L’utilisation de l’application de Mobilia Tri pour les agents de Villeneuve d’Ascq amenés à participer au tri général \n\n\n\nArticle III. Les positions adaptées\n\nSeules les positions dûment validées par le Médecin du Travail de la Poste sont considérées comme positions adaptées.\nSeront créées ou pérennisées :\n\nPour Villeneuve d’Ascq PDC : 9 PT aménagées dont 1 PT des TI à temps partiel \n\nPour Cysoing PDC : 1 PT aménagée\n\nPour Armentières PDC : 4 PT aménagées dont 1 PT sur des  TI à temps plein \n\nArticle IV. Accompagnement financier \n\nToutes les indemnités décrites ci-après sont exprimées en montant brut.\nA la mise en place du projet, les indemnités d’adaptation seront données comme suit :\n\n· 50€ par agent pour la mise à jour du cahier de tournée d’ici le 31/07/2025 et pour le renouvellement de l’étiquetage du casier (étiquetage et nettoyage)\n· 50 € par agent (facteur colis) pour leur adaptation au nouveau district\n· 50 € par agent (facteurs polyvalents et FSE 2.1) pour l’adaptation aux nouvelles positions de travail \n· 50 € par agent dont la tournée a été démontée de plus de 50% \n· 70 € par agent (FSE 2.2 ou 2.3) pour leur implication effective dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation et le maintien du niveau de qualité du site\n· 50 € par agent (agents du support, cabine) pour leur bonne adaptation aux changements et maintien de la qualité de service \n· 150€ pour les RE/ROP pour leur implication tout au long du projet (communication, groupe de travail, découpage, etc) \n· 90 € par agent concerné par un changement de site (PPDC MF ou Cysoing) \n\n\n\nArticle V. Le suivi de la mise en œuvre \nDès la mise en place de la nouvelle adaptation organisationnelle, il incombera au RE et ROP de vérifier le correct équilibre des positions de travail en s’assurant notamment de la bonne organisation des travaux individuels et collectifs.\n\nChaque facteur pourra demander la révision de sa tournée. Cette demande dûment motivée, devra parvenir par écrit à l’attention du Directeur d’Etablissement, sous couvert du Responsable Exploitation Services Clients/Responsable d’Equipes/Responsable Opérationnel, pour sa prise en compte et réponse à l’intéressé dans le respect des modalités de l’accord « pour les agents et les encadrants de la distribution et du traitement » du 10 janvier 2024.\n\n\n\n\n\nArticle VI : Commission de suivi  \n\nUne commission de suivi à laquelle participeront les organisations syndicales signataires sera organisée dans les 3 mois qui suivent la signature, soit courant septembre 2025. \n\nTout différent concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi.\n\nArticle VII. Durée de l’accord et révision\n\nCet accord conclu pour une durée déterminée de 2 ans, entrera en vigueur à compter du 17/06/2025.Au terme des 2 ans, il cessera de plein droit de produire ses effets.\n\nLe présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.  \n\nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. \n\nChaque partie signataire ou adhérente peut demander une révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national sur le dialogue social à La Poste.\n\n\nArticle VIII. Publicité\n\nLe présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier des Hauts de France sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. \n\nUn exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.\n\n\tFait à ………………, le ……………………,\n\nSignatures :\n\n\n\n\n\nPour La Poste SA,\nLe Directeur d’établissement\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales :\nM ………………………………………………………………… Mandaté(e) par le syndicat CFDT\n\n\nM ………………………………………………………………… Mandaté(e) par le syndicat CGT\n\n\nM ………………………………………………………………… Mandaté(e) par le syndicat SUD\n\n\nM ………………………………………………………………… Mandaté(e) par le syndicat CFTC\n\n\nM ………………………………………………………………… Mandaté(e) par le syndicat CGC\n\n\nM………………………………………  ………………………….Mandaté par le syndicat FO\n1\nLA POSTE – PDC de LILLE 57 boulevard de Strasbourg, 59000 LILLE…………………………………………………………………………\nSociété Anonyme au capital de 5 857 785 892 € - 356 000 000 RCS Paris\nSiège Social : 9 Place du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS  – Tél : +33(0)1 55 44 00 00 – Fax : +33(0)1 55 44 33 00\nimage1.png"
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      "type_dirigeant": "personne physique",
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      "annee_de_naissance": "1964"
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      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
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    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A.",
      "type_dirigeant": "personne morale"
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    {
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      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
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    {
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IRENE BAUDRY Autre

STEPHANE CHEVET-DEHAIL Autre

MARIE-ANGE JAY (DEBON) Autre

FRANCK HASPOT Autre

SYLVIE JOSEPH Autre

MARIANNE BERTHOME (KERMOAL) Administrateur

ISABELLE FLEURENCE (LEGAIN) Autre

CORINNE LEJBOWICZ Administrateur

PHILIPPE LEMOINE Administrateur

OLIVIER MAREUSE Administrateur

CATHERINE ESTABLIE (MAYENOBE) Administrateur

RUBEN NEVES DA ROCHA Autre

HUGO REIS Autre

MARIE-PIERRE DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL (RICHARTE) Administrateur

ANTOINE SAINTOYANT Administrateur

SÉBASTIEN SORIANO Administrateur

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE) Administrateur

VALÉRIE URBAIN Administrateur

L'ETAT

SIREN 356000000

Catégorie d'entreprise GE

Ville PARIS

Établissements 9057 ouvert(s)

Secteur La Poste, établissement de PDC de Lille (57 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille).

Site web