EDITIONS ROBERT LAFFONT

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L’évolution de cette disposition réglementaire entraîne une obligation de mise en conformité des catégories de salariés bénéficiant des régimes de protection sociale complémentaire.\nD’autre part, la Direction de la Sécurité sociale a apporté des précisions concernant le maintien des régimes de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu et bénéficiant pendant cette période d’un maintien de salaire, ou d’une indemnisation complémentaire versées par un régime de prévoyance ou d’un revenu de remplacement versé par l’employeur. \nEn conformité avec ces évolutions réglementaires, et soucieux de maintenir le niveau de couverture des salariés dont le contrat est ainsi suspendu, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont décidé de modifier le régime de prévoyance mis en place au sein de la société sur les différents points susvisés.\nDès lors, l’accord du 15 décembre 2015 concernant le personnel cotisant Agirc est révisé comme suit, les autres dispositions de cet accord du et de ses éventuels avenants ultérieurs étant inchangées :\n\n\nARTICLE 1.  MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD \nLe présent avenant à l’accord collectif a pour objet exclusif de modifier certaines clauses de l’accord du 15 décembre 2015 concernant le personnel cotisant Agirc.  Les autres dispositions de l’accord initial et avenants ultérieurs restent inchangées. \n\nARTICLE 1.1. SALARIES BENEFICIAIRES\nLe présent régime concerne l’ensemble des salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1. et 2.2. de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.\nARTICLE 1.2. SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL\nL’article 5 de l’accord du 15 décembre 2015 concernant le personnel cotisant Agirc est remplacé par les dispositions suivantes : \nL’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période, d’un maintien, total ou partiel, de salaire (quelle qu’en soit la dénomination), d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’employeur, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un revenu de remplacement versé par l’employeur (notamment dans le cas de salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ainsi que pour toute période de congé rémunéré par l’employeur), ou de rentes d’invalidité financées au moins en partie par la société.\nDans ces hypothèses, la société verse une contribution calculée selon les règles prévues pour les salariés dont le contrat de travail n’est pas suspendu, pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisation. \nL’assiette à retenir pour le calcul des contributions et prestations est celle du montant de l’indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (par exemple : indemnisation légale complétée le cas échéant d’une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l’employeur).\nLes salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficient d’aucune indemnisation par l’employeur ne bénéficieront pas du maintien du bénéfice du régime de prévoyance. \n\nARTICLE 2.  DISPOSITIONS DIVERSES \nARTICLE 2.1. AVENANT DE REVISION\nLe présent avenant constitue un avenant de révision de l’accord du 15 décembre 2015 concernant le personnel cotisant Agirc.\nARTICLE 2.2. ENTREE EN VIGUEUR\nLe présent avenant prendra effet le 1er janvier 2025.\n\nARTICLE 2.3. REVISION ET DENONCIATION\nLe présent avenant pourra être révisé et dénoncé en même temps que l’accord du 15 décembre 2015 selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7-1, L. 2261-8 et L. 2261-9 du Code du travail.\nARTICLE 2.4. PUBLICITE ET DEPOT\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nEnfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel, et porté à la connaissance des salariés selon les moyens de communication habituels.\nFait à Paris, le 17 décembre 2024, en 4 exemplaires originaux,\n\t\n\nPour la société Editions Robert Laffont \nxxx\n\n\t\n\nPour les Organisations Syndicales \nPour le Syndicat National Livre-Edition CFDT\n\n\nxxx\n\n\n\t\n\n\n\t\n\tPour le Syndicat National de l ’Edition, de la Librairie et de la Distribution CFE-CGC \n\n\nxxx\n\n\n\nAvenant N°1 à l’accord Prévoyance du 15.12.2015\t\tPage 2 sur 2",
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