SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053454333",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/45/43/ACCOTEXT000053454333.xml",
    "siret": "42874890900416",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L26069276",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6832A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1770076800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers",
    "codeIdcc": "1527",
    "fileSize": "256,8 Ko",
    "dateDepot": 1769990400000,
    "dateEffet": 1769126400000,
    "dateTexte": 1769126400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1718719800000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Accord d’extension de l’UES SERGIC\nAvenant n°4 à l’accord du 16 avril 2004\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS,\n\n· La Société SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro\n377 956 636, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société ZENDIAG SAS, anciennement KLEVALTO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 790 608 715, dont le siège social est à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), route de Provins,\n· La Société MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro\n804 042 299, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n· La Société VIVREA SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 879 397 784, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n\nSociétés de l’UES SERGIC,\n\n· La Société RENOV’FI SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 999 039 852, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer,\n\nreprésentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,\nd’une part,\nET\n\n· Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SERGIC :\n\n· Le syndicat CFDT, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;\n· Le syndicat FO, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;\nd’autre part,\nETANT EXPOSE AU PREALABLE\n\n\nL’existence d’une Unité Economique et Sociale (UES) a été reconnue parmi différentes entités du Groupe SERGIC (« UES SERGIC ») par une ordonnance du tribunal d’instance en date du 9 juin 1999, entérinée par la signature d’accords collectifs ultérieurs dont l’accord collectif du 16 avril 2004.\nPar la suite, l’UES SERGIC a fait l’objet d’extensions, d’une part, par décisions successives du tribunal d’instance en date des 02 juin 2010, 10 octobre 2017 et 26 février 2019 et, d’autre part, par des avenants n°1, n°2 et n°3 respectivement en date des 7 juin 2021, 16 janvier 2024 et 23 juillet 2024 à l’accord collectif du 16 avril 2004.\nL’UES SERGIC est, à la date de conclusion du présent accord, composée des sociétés suivantes :\n· SERGIC INVEST SAS\n· SERGIC SAS\n· SERGIC ENTREPRISES SAS\n· SYNDIC ONE SASU\n· ZENDIAG SAS\n· MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU\n· SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS\n· SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS\n· CCGA SAS\n· INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU\n· SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS\n· VIVREA SAS\n\nL’objet du présent accord d’extension est de prévoir, en application de l’article 4 de l’accord du 16 avril 2004, l’intégration de la Société RENOV’FI SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro\n999 039 852, dont le siège social est à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, représentée par ***, ***, au sein de l’UES SERGIC.\n\nLa Société RENOV’FI a été créée afin de lancer une nouvelle activité de conseil en financement à destination de nos clients.\n\nL’objet du présent accord est de permettre aux futurs collaborateurs de bénéficier du statut collectif de l’UES SERGIC en étendant l’UES à la Société RENOV’FI.\n\nLe présent accord constitue ainsi l’avenant n°4 de révision à l’accord du 16 avril 2004.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT\n\n\nArticle 1 – Extension du périmètre de l’UES SERGIC\n\nL’UES SERGIC regroupe des sociétés juridiquement distinctes qui présentent des critères d’identité économique et sociale.\n\nEn effet, les parties constatent que l’ensemble des sociétés constituant l’UES SERGIC ainsi que la Société RENOV’FI forment :\n\n· une unité économique caractérisée par :\n\n· une détention capitalistique directe ou indirecte des sociétés par la holding (la Société SERGIC INVEST SAS) ;\n· une concentration des pouvoirs de direction par le Directoire formé par ***;\n· des fonctions support communes permettant de fédérer les branches d’activité dont l’autonomie a été progressivement renforcée avec des moyens propres ;\n· une coopération entre les différentes sociétés et l’absence de concurrence entre elles ;\n· l’exercice des activités de gestion immobilière ou d’activités complémentaires à celle-ci par les sociétés ;\n· une allocation des ressources globale permettant d’assurer le développement de chaque branche d’activité au-delà de ses contraintes propres et/ou des aléas conjoncturels ;\n\n· une unité sociale caractérisée par :\n\n· une politique de gestion des Ressources Humaines fédératrice et centralisée ;\n· la permutabilité du personnel entre lesdites sociétés ;\n· la volonté d’application d’usages communs pour les salariés des sociétés ;\n· la volonté d’affiliation des salariés aux mêmes organismes mutuelle et prévoyance.\n\nPour toutes ces raisons, il en découle l’intégration de la Société RENOV’FI au sein de l’UES SERGIC.\n\n\nArticle 2 – Organisation des relations sociales\n\nL’UES SERGIC forme un établissement unique pour l’organisation des relations sociales au sein des sociétés signataires notamment dans les domaines suivants :\n\n· la mise en place d’instances représentatives du personnel communes et, en particulier :\n\n· du Comité Social et Economique ;\n· des Délégués Syndicaux ;\n\n· la coordination des attentes et remarques de l’ensemble des collaborateurs des sociétés constituant l’UES ;\n\n· la négociation et la signature des accords d’entreprise qui définissent les règles applicables au sein de l’UES en complément des Conventions Collectives Nationales applicables.\n\n\n2.1. Elections des représentants du personnel\n\nLes précédentes élections au sein de l’UES SERGIC ont été organisées en 2024, les représentants du personnel ont été élus le 04 avril 2024.\n\nAucun collaborateur n’ayant jamais été employé préalablement par la Société RENOV’FI, aucune représentation du personnel n’existe au sein de cette Société.\n\nLa conclusion du présent accord entraîne en théorie la mise en place de nouvelles élections des représentants du personnel au sein de l’UES SERGIC étendue.\n\nPour autant, l’existence de la Société RENOV’FI découlant de la création d’une nouvelle activité sans collaborateur employé, les parties conviennent de ne pas déclencher le processus électoral en vue de l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de l’UES SERGIC dans son nouveau périmètre.\n\nLes partenaires sociaux constatent ainsi que les représentants du personnel de l’UES SERGIC élus le 04 avril 2024 et désignés par la suite sont ainsi tout à fait légitimes pour représenter l’ensemble des salariés du nouveau périmètre de l’UES SERGIC, y compris les futurs collaborateurs de la Société RENOV’FI. Leur mandat initial n’est ainsi pas interrompu.\n\n\n2.2. Accords d’entreprise \n\nLes accords d’entreprise antérieurement conclus à la date d’entrée en vigueur du présent accord au niveau de l’UES SERGIC ne seront pas automatiquement applicables à la Société RENOV’FI à compter de son intégration au sein de l’UES SERGIC.\n\nPour autant, la Société RENOV’FI adhère, à compter de la date d’effet du présent accord, et sans réserve, à l’ensemble des accords d’entreprise de l’UES SERGIC signés et en vigueur à la date des présentes.\n\nIl est entendu que, pour les accords d’entreprise signés postérieurement à l’intégration de la Société RENOV’FI au sein de l’UES SERGIC, la Société RENOV’FI figurera parmi les signataires.\n\n\n2.3. Participation aux résultats de l’entreprise\n\nLes Réserves Spéciales de Participation seront, à compter de l’exercice 2026, calculées au sein de chaque entité juridique qui constitue l’UES SERGIC dans son nouveau périmètre.\n\nLes modalités de calcul et de répartition des sommes sont précisées par accord d’entreprise.\n\nLa Société RENOV’FI adhère ainsi sans réserve à l’accord d’entreprise de l’UES SERGIC relatif à la participation à compter de l’exercice 2026.\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Validité et durée de l'accord\n\nLes parties conviennent que le présent accord portant extension du périmètre de l’UES SERGIC est conclu au niveau du périmètre de l’UES, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.\n\nEn conséquence, sont habilitées à négocier et à signer le présent accord les organisations syndicales représentatives dans les entreprises composant l’UES à la date de la négociation, conformément au Code du travail.\n\nLa Société RENOV’FI n’étant pas encore incluse dans le périmètre de l’UES au moment de la négociation, elle ne dispose pas de syndicats représentatifs dans ce périmètre. Il n’y a donc pas lieu d’inviter des organisations syndicales propres à cette Société à la négociation du présent accord.\n\nLes organisations syndicales signataires représentent ainsi valablement les salariés du périmètre de l’UES, et le présent accord est conclu selon les règles de majorité applicables aux accords d’entreprise.\n\nLe présent accord est signé électroniquement par les parties au moyen d’un procédé de signature électronique fiable, garantissant l’identification des signataires et l’intégrité de l’acte.\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.\n\n\nArticle 4 – Suivi et révision de l’accord\n\nLes parties s’engagent à se rencontrer régulièrement afin de faire évoluer le présent accord, notamment si une des situations suivantes se présente :\n\n· changement du cadre légal ou conventionnel, notamment en cas d’évolution venant créer de nouvelles obligations susceptibles d’entraîner des conséquences sur tout ou partie du présent accord,\n· divergences d’interprétation.\n\nLe présent accord pourra ainsi faire l’objet de révisions par voie d’avenants conclus entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\n\nArticle 5 – Dénonciation\n\nConformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\nLa dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’une durée de 3 mois.\nLe courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente.\nPendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\n\n\nArticle 6 – Publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.\nConformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.\n\nA ***, le 23 janvier 2026\nSignature électronique des parties :\n\nPour les sociétés de l’UES SERGIC, \n*** (*)\t\n\n\n\n\n\n\tPour le syndicat CFDT,\n*** (*)\n\n\tPour le syndicat FO,\n*** (*)\n\n\n\n\n\n\n\n(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée de la mention « lu et approuvé »\n\n5/6",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1770039240000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12222
    },
    "titreTexte": "AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16 AVRIL 2004",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260210_055335_443_AEQUOT",
    "relevantDate": 1769126400000,
    "dateDiffusion": 1770681600000,
    "raisonSociale": "SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION",
    "attachementUrl": "/2026/01/23/T59L26069276-42874890900416.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053454333",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1527",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053454333",
        "cid": "ACCOTEXT000053454333",
        "title": "AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16 AVRIL 2004",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069276",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-23T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION",
    "sizeAttachment": "12222",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "42874890900416",
    "geo_id": "59646_0366",
    "region": "32",
    "adresse": "6 RUE KONRAD ADENAUER RD PT DE L'EUROP 6 LE GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL",
    "commune": "59646",
    "latitude": "50.683182",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.131284",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "1527"
    ],
    "code_postal": "59290",
    "coordonnees": "50.683182,3.131284",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "Avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal",
    "numero_voie": "6",
    "libelle_voie": "LE GRAND COTTIGNIES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-08-11",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "WASQUEHAL",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "6 RUE KONRAD ADENAUER RD PT DE L'EUROP",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "68.32A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-08-11",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-09-30T17:31:27",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "SERGIC",
  "siren": "428748909",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 50204882,
      "resultat_net": 2130534
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GROS",
      "prenoms": "STEPHANE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-04",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "siren": "338544513",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "632013843",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "GRANT THORNTON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "814521498",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "FINANCIERE COEX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SERGIC INVEST",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1527"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC)",
  "date_creation": "1999-12-27",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T08:02:49",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION",
  "activite_principale": "68.32A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 100,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-22T11:01:41",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "42874890900416",
      "geo_id": "59646_0366",
      "region": "32",
      "adresse": "6 RUE KONRAD ADENAUER RD PT DE L'EUROP 6 LE GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL",
      "commune": "59646",
      "latitude": "50.683182",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.131284",
      "liste_idcc": [
        "1527"
      ],
      "code_postal": "59290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-08-11",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "WASQUEHAL",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "68.32A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-08-11",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 42,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}