SAINT REMI (RESIDENCE PAUL CLAUDEL)

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En outre, le calendrier des négociations annuelles obligatoires a été fixé par les parties comme suit :\n- \n87IOA\nARTICLE 3 - PRIME DE PRESENTEISME\nLa prime de présentéisme, précédemment qualifiée de prime d'assiduité, est maintenue sur la résidence.\nLa prime de présentéisme, est d'un montant de 70 euros mensuel par bénéficiaire et sera versée aux salariés remplissant les conditions suivantes :\n· 3 mois d'ancienneté, à l'exception des salariés embauchés avant le 27 mars 2025\n· présence sur I 'intégralité des jours travaillés du mois\nSont assimilées à une période de présence les périodes suivantes : congé de maternité, congé de paternité et d'accueil de I 'enfant, congé d'adoption, congé d’éducation des enfants, congés payés, congés pour évènements familiaux, ainsi que les absences des représentants du personnel liés à leur mandat.\nLes salariés à temps partiel perçoivent la prime calculée selon les modalités précédentes au prorata de leur durée du travail.\nARTICLE 4 - MESURES VISANT A PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\nAfin de promouvoir la qualité de vie au travail des collaborateurs, les parties ont convenu des mesures suivantes :\n1. Aménagement du patio\nUn film sera posé sur la baie vitrée afin que les salariés dans le patio soient à l'abri du regard des familles\nAménagement extérieur\nUne protection sera installée à l'extérieur pour les salariés quand ils sortent pour fumer ou autre. Une protection visuelle sera également installée.\nLocal syndical\nUne pièce sera affectée en local syndical\n4. Local de pause\nDes aménagements seront proposés pour le rendre plus convivial.\nARTICLE 5 - TRANSPARENCE FINANCIERE\nLa direction s'engage à transmettre avant le 5 avril 2025 les liasses fiscales de l'établissement SAINT REMI à Madame Katia TOURE. Il est rappelé que ce document présente un caractère confidentiel, que Madame Katia TOURE s'engage à respecter.\n-\n8710A\nLes mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ;\n Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;  L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ;\nLes modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.\nMODALITES DES NEGOCIATIONS\n4.1 Niveau des négociations\nLes parties conviennent d'engager l'ensemble des négociations visées au point 3 du présent article au niveau de I ' entreprise.\nComposition des délégations\nLa délégation de chacune des organisations syndicales représentatives parties à la négociation comprend 1 déléguée syndicale.\nEn outre, la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives peut être complétée par un(e) salarié(e) de l'entreprise.\nToutefois, dans l'hypothèse où seule une organisation syndicale serait représentative dans l'entreprise, ce nombre peut être porté à deux.\nLieu et calendrier des réunions\nLes réunions de négociation se tiendront au siège social de l'entreprise situé 12, rue Paul Claudel 33 700 MERIGNAC.\nLes parties conviennent que la négociation devra être engagée au cours du premier semestre de l'année au cours de laquelle la négociation sera rendue obligatoire, sans pour autant fixer de date de précise.\nLes parties conviennent en outre que la négociation obligatoire comprendra une réunion préparatoire et au minimum deux réunions de négociation qui seront espacées chacune de minimum 15 jours calendaires.\nToutefois, les parties pourront fixer d'un commun accord des réunions supplémentaires si elles sont justifiées par l'avancée des débats et la perspective d'une issue favorable à la négociation.\n- \n87IOA\nFait à MERIGNAC\t\nLe 27/03/2025\n\nPour la société SAINT REMI ; \nMadame,\nDirectrice\nMadame,\nDéléguée syndicale\n\n- \n8710A\nPAUL CLAUDEL\nSAINT REMI 12, rue Paul Claudel Lieu-dit Arlac 33700 MERIGNAC\nRCS BORDEAUX - SIREN : 377 823 596 - Société par Actions Simplifiée au capital de 400000 euros — Code APE \nPAUL CLAUDEL\nSAINT REMI 12, rue Paul Claudel Lieu-dit Arlac 33700 MERIGNAC\nRCS BORDEAUX - SIREN : 377 823 596 - Société par Actions Simplifiée au capital de 400000 euros — Code APE \nPAUL CLAUDEL\nSAINT REMI 12, rue Paul Claudel Lieu-dit Arlac 33700 MERIGNAC\nRCS BORDEAUX - SIREN : 377 823 596 - Société par Actions Simplifiée au capital de 400000 euros — Code APE",
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