FONDATION PLURIEL

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Cet accord a pour objectif de fidéliser les salariés dont la présence est requise 7 jours sur 7 et de valoriser leur stabilité dans un environnement de travail contraignant, lié au fonctionnement continu des établissements et à l’accompagnement de personnes en situation de polyhandicap. \n\nCet accord a été conclu pour une durée déterminée d’un an afin de pouvoir mesurer les effets de cette indemnité notamment sur la fidélisation des équipes travaillant en continu. Le terme de l’accord est prévu le 31 décembre 2025.\n\nLors de la réunion de négociation du 11 décembre 2025, l’employeur a présenté les indicateurs de suivi et les parties ont pu constater que l’objectif de fidélisation du personnel n’est pas démontré. \n\nCependant, le versement de ladite indemnité a permis aux salariés bénéficiaires de se sentir davantage reconnus pour leur engagement dans un environnement de travail exigeant. \n\nFort de ce constat, les parties ne souhaitant pas supprimer le versement de ladite indemnité s’interrogent sur la pertinence de l’assujettir au critère de présence. Une étude des modalités possibles d’application est en cours.\n\nPar conséquent, les parties conviennent de proroger l’accord existant pour une durée déterminée de quelques mois afin d’envisager d’éventuelles modifications des critères de versement. \n\nEn complément des modalités prévues à l’accord, il est donc convenu et arrêté ce qui suit :\n\nTable des matières\nArticle 1. CHAMP D’APPLICATION\t2\nArticle 7. DATE D’EFFET ET DUREE\t2\nArticle 8. ADHESION\t2\nArticle 9. REVISION\t2\nArticle 10. DEPOT ET PUBLICITE\t2\n\nArticle 1. CHAMP D’APPLICATION\nIdentique à l’accord initial. \nArticle 7. DATE D’EFFET ET DUREE \nLe présent avenant vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu.\nIl prend effet à sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets. \nArticle 8. ADHESION \nConformément aux dispositions des articles L.2261-3 et L.2261-7 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans la Fondation, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. \n\nL’adhésion produira effet après son dépôt au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon et sur le site du ministère (site internet Téléaccords). \n\nLa notification devra également être faite aux parties signataires, dans un délai de 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.\nArticle 9. REVISION\nChacune des parties signataires peut demander la révision du présent avenant, à tout moment par lettre recommandée à chacune des autres parties et conformément aux dispositions légales applicables. \n\nAu plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la lettre, les discussions portant sur la révision du présent avenant seront engagées. \n \nLes règles de conclusion de l’accord de révision sont celles énoncées par la loi. Les dispositions de l’accord portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord ou avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. \n\nLe dépôt est opéré conformément aux dispositions légales applicables.\nArticle 10. DEPOT ET PUBLICITE\nConformément à l’article L.2231-5, à l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge.\n\nIl sera déposé par la Fondation auprès de la DREETS de Franche-Comté, Unité Territoriale du Doubs, conformément à la procédure légale en vigueur (plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail). \n\nUn exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon. \n\nUne copie sera transmise aux Institutions Représentatives du Personnel et sera portée à l’affichage dans les établissements (et également accessible, sur le portail intranet de la Fondation). \n\n\nFait à Besançon, le 11 décembre 2025\nEn 4 exemplaires originaux.\n\n\n\nPour la Fondation Pluriel, \nLe directeur général,\n\n\n\nPour les organisations syndicales : \nCFDT Santé Sociaux\t\t\t\t  \t\tSUD Santé Sociaux Solidaires\nnom/prénom : \t\t\t\t\t\t\tnom/prénom :\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVENANT n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place de l’indemnité « polyhandicap en fonctionnement continu »   • Page 1 sur 8\n\t\t\tparaphes\n\n\n\n\nAVENANT n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place de l’indemnité « polyhandicap en fonctionnement continu »   • Page 8 sur 8\t\t\tparaphes",
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