AXA PARTNERS HOLDING SA

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      "content": "AXA Partners Holding SA\nDirection des Ressources Humaines \nDéveloppement Social \nAffaires Sociales et Juridiques\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord AXA Partners Holding SA du 29 juillet 2026 relatif à la\nQualité de Vie et des Conditions de Travail\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntre la société AXA Partners Holding SA, représentée par Madame                , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,\n\n\nd’une part,\n\nEt les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,\n\nd’autre part,\n\nIl est convenu ce qui suit.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTABLE DES MATIERES\nPréambule\t4\nChapitre I Champ d’application et portée de l’accord\t5\n1.  Objet\t5\n2.    Portée\t5\nChapitre II Mobiliser et impliquer les acteurs dans la démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail\t5\n1.\tLa Direction\t5\n2.\tLes managers\t5\n3.\tLes collaborateurs\t6\n4.\tLes professionnels de la santé et de la sécurité au travail\t6\n5.\tLa fonction des Ressources Humaines\t6\n6.\tLes instances représentatives du personnel\t7\nChapitre III Identifier et suivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et de la prévention du stress au travail\t7\n1.\tSuivi de la qualité de vie et des conditions au travail et de Prévention du Stress par les membres de la Commission Santé et Sécurité au Travail\t7\n2.\tMise en place d’un diagnostic périodique des risques psychosociaux\t7\nChapitre IV Promouvoir la Qualité de Vie et les Conditions de Travail\t9\n1.\tFavoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée\t9\n1.1.\tLe suivi de la charge de travail\t9\n1.2.\tLe droit et le devoir de déconnexion\t9\n1.3.\tL’accompagnement des salariés « aidants » dans le cadre du programme WE CARE\t10\n1.4.\tLa mise en place d’une politique parentale favorable\t10\n1.5\tL’aménagement du temps de travail pour Congé fausse couche et PMA/FIV\t11\n2.\tPromouvoir le « bien-être et sport »\t11\nChapitre V Accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement en lien avec les nouvelles façons de travailler\t13\n1.\tPoursuivre l’accompagnement du travail flexible\t13\n2.\tAccompagner les collaborateurs dans l’évolution des métiers\t13\n3.\tAnticiper et accompagner la transition écologique\t14\nChapitre VI Dispositions générales\t15\n1.\tDurée de l’accord\t15\n2.\tRévision et dénonciation\t15\n3.\tPublicité\t15\nANNEXE DROIT ET DEVOIR A LA DECONNEXION\t17\n\nPréambule\n\nDans un environnement en pleine mutation, marqué par une concurrence accrue, une transformation digitale majeure et de forts enjeux environnementaux et sociétaux, AXA Partners renforce son engagement dans une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’organisation du travail.\n\nConvaincues du lien étroit entre performance économique et performance sociale, les parties conviennent de l’importance de la promotion de la qualité de vie au travail et de l’amélioration continue des conditions de travail, comme enjeu et levier dans la conduite des transformations nécessaires à la compétitivité et pour contribuer au bien-être tant individuel que collectif des salariés. \n\nLa qualité de vie au travail et les conditions de travail incluant la prévention des risques professionnels, sont l’affaire de l’ensemble du corps social d’AXA Partners : non seulement celle de l’employeur, mais aussi celle des professionnels de la santé, sécurité et des acteurs directement impliqués dans la qualité de vie au travail (managers/ la ligne managériale, fonction des ressources humaines, instances représentatives du personnel et collaborateurs). Chacun concourt au « bien-vivre ensemble » par sa participation constructive au collectif de travail, au regard de son niveau et de ses moyens.\n\nLa notion de qualité de vie au travail a fait l’objet de précisions dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels :\n\n• l’ANI « QVT » du 19 juin 2013, qui demeure un cadre de référence, précise que la notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme « un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».\n\n• l’ANI « Santé » du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail précise quant à lui que :\no « La qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail sont un des aspects, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés.\no Sur le plan collectif, la qualité de vie au travail est une des conditions de la performance de l’entreprise. […]\no La qualité de vie au travail engage un regard plus large sur le travail et ses conditions de réalisation. La notion de qualité de vie au travail présente de multiples dimensions : les conditions de travail, l’environnement et les relations de travail, la conciliation des temps de vie privée et professionnelle, les conditions d’accès à la mobilité, la reconnaissance du travail, le climat social, l’égalité professionnelle, etc. \nAutant de registres sur lesquels l’entreprise, pour ce qui la concerne, peut instaurer de bonnes conditions de travail, un climat de confiance, un environnement et une atmosphère propices à l’échange, au partage et au bien-être au sein de l’entreprise.\n\nLa démarche d’AXA Partners Holding SA s’inscrit dans le cadre son adhésion à l’accord RSG du 29 mars 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail dans lequel les signataires entendent : \n\n· Impliquer les acteurs dans une démarches QVTC\n· Etablir des indicateurs de suivi de la qualité de vie au travail\n· Promouvoir la QVCT\n· Accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement en lien avec les nouvelles façons de travailler.\n\nChapitre I Champ d’application et portée de l’accord\n\n1.  Objet\n\nLe présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord RSG du 29 mars 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail. \nAXA Partners Holding SA entend affirmer son engagement dans le domaine du développement de la qualité de vie au travail et des conditions de travail, grâce à des actions de suivi, de prévention et de sensibilisation des risques psychosociaux et professionnels et des actions afin notamment d’assurer l’équilibre entre la vie personnelle et familiale et la vie professionnelle du salarié. \n2.    Portée\n\nCet accord concerne l’ensemble des collaborateurs d’AXA Partners Holding SA quels que soient leur catégorie professionnelle et leur genre. \n\nChapitre II Mobiliser et impliquer les acteurs dans la démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail\n\nLe développement de la qualité de vie et des conditions de travail repose sur la mobilisation et l’action conjuguée de l’ensemble des parties prenantes : la Direction, les managers/la ligne managériale, les collaborateurs, les professionnels de la santé et de la sécurité au travail, la fonction des Ressources humaines et les instances représentatives du personnel.\n\n1. La Direction\n\nElle définit les objectifs stratégiques et économiques de l’entreprise, en prenant en compte l’équilibre entre le bien-être au travail des salariés et l’atteinte de la performance économique et sociale. Elle définit et met en œuvre une politique et des actions en matière de qualité de vie au travail dans une recherche d’exemplarité auprès des équipes, fournit les moyens nécessaires, en lien avec les acteurs concernés de l’entreprise et participe à sa mise en œuvre. \n2. Les managers \n\nLes managers facilitent la contribution de leurs collaborateurs en favorisant un climat de confiance et de bienveillance. Ils assurent un rôle central dans l’organisation, la motivation de leurs collaborateurs, leur professionnalisme et leur efficacité. Ils participent à la politique en matière de qualité de vie au travail, en portant une attention à la charge de travail, à l’organisation et aux conditions du travail, à la reconnaissance du travail accompli et au développement des compétences de leurs collaborateurs, et plus particulièrement au renforcement du collectif de travail en s’assurant de la régulation et de la prévention des risques.\n\nLe manager organise le travail d’équipe, prend les décisions au plus près des salariés, et intervient comme un relai essentiel avec la hiérarchie de l’entreprise. Il assure le suivi de la charge de travail et veille à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des membres de son équipe et doit valoriser le bien-être au travail, garant de qualité et d’efficacité durables.\n\nLe manager doit pouvoir détecter les premiers signaux de mal-être, assurer un rôle d’écoute lorsqu’un ou des membres de son équipe ressentent le besoin de s‘exprimer et être en capacité de mettre en œuvre des actions, avec l’accompagnement des acteurs des ressources humaines, de la santé au travail ou de sa ligne hiérarchique.\n\nDifférentes mesures (ex : information, appui des ressources humaines, sensibilisations et formations, outils…) sont mises en place pour accompagner les managers/la ligne managériale dans leur rôle et leurs missions.\n3. Les collaborateurs\n\nChaque collaborateur est impliqué dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et participe à sa mise en œuvre, tant dans l’exercice de ses fonctions que dans sa relation avec son manager qu’avec ses collègues. L’attention portée à l’autre et la qualité des échanges interpersonnels sont essentielles. Par ailleurs, chaque collaborateur est invité à participer aux enquêtes menées régulièrement dans l’entreprise afin de pouvoir mesurer au plus près du terrain l’ensemble des thèmes portés.\n\n4. Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail\n\nLes professionnels de la santé et de la sécurité au travail sont essentiels pour améliorer la qualité de vie au travail. \nLes Services de Prévention et de Santé au Travail protègent la santé des salariés et mettent en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, tout en favorisant un accès de proximité aux ressources en santé. Les médecins du travail, en collaboration avec d'autres professionnels, comme les infirmiers, assurent une approche pluridisciplinaire tout en respectant le secret médical. Ils jouent également un rôle clé dans l’information et la formation sur la santé et la prévention des risques. \n\n5. La fonction des Ressources Humaines\n\nLes ressources humaines participent à la mise en place et à la déclinaison de la politique de qualité de vie au travail, en lien avec l'ensemble des acteurs visés ci-dessus, ainsi qu'avec les institutions représentatives du personnel. Elles assurent un rôle de conseil, d'appui, d'accompagnement et d'écoute des collaborateurs et des managers, notamment dans le cadre de la prévention primaire dont elles ont la responsabilité.\n\nLes ressources humaines ont la responsabilité de la prévention des risques professionnels et agissent afin de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité physique et mentale, des salariés, à l'amélioration des conditions de travail et veillent à l'observation des prescriptions légales et réglementaires prises en la matière.\n\n\n6. Les instances représentatives du personnel\n\nDans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le Comité Social et Economique, la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) participent à la politique de prévention des risques professionnels. Ils contribuent également à la promotion de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’information et à la sensibilisation des salariés. Leur proximité du terrain constitue un élément utile à l’évaluation des risques, tels que recensés en particulier dans le cadre du « document unique d’évaluation des risques » et contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à la préparation des actions de prévention.\n\n\nChapitre III Identifier et suivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et de la prévention du stress au travail\n\n1. Suivi de la qualité de vie et des conditions au travail et de Prévention du Stress par les membres de la Commission Santé et Sécurité au Travail\n\nIl est rappelé que la Commission de Santé Sécurité au Travail (CSSCT) joue un rôle clé dans le suivi des actions en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress.  \nLes membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail et les parties signataires du présent accord sont en charge du suivi de l’application du présent accord et de la coordination des actions en matière de qualité de vie au travail et de prévention du stress. \nLa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ainsi que les parties signataires seront appelées à se réunir, pendant la durée du présent accord une fois par an afin de : \n· Faire le bilan des actions menées tant au titre de la promotion de la qualité de vie au travail qu’au titre de la prévention du stress. \n· Suivre les indicateurs définis ci-dessous et leur évolution,\n· Procéder en tant que de besoin à une analyse spécifique des situations particulières\n· Promouvoir les bonnes pratiques identifiées au sein de l’entreprise\n· Identifier et proposer toute action qui permettra de favoriser la promotion de la qualité de vie au travail et la prévention du stress, \nIl est convenu que la présentation de la méthodologie et la restitution des résultats du diagnostic périodique RPS seront partagées lors de réunions du Comité Social et Economique d’AXA Partners Holding SA. \nAfin de faciliter efficacement la préparation de la Commission annuelle, un crédit de deux heures par an est attribué à chaque membre de la Commission de suivi du présent accord.\n\n2. Mise en place d’un diagnostic périodique des risques psychosociaux\n\nDans la continuité des actions existantes menées au sein d’AXA Partners et intégrés à notre politique de prévention des risques professionnels, AXA Partners Holding SA s’engage à mettre en place une évaluation annuelle des risques psychosociaux auprès de l’ensemble des collaborateurs et accompagner les collectifs en difficulté identifiés par des ateliers de travail spécifique.\n\nLes objectifs sont : \n\n1. De disposer annuellement d’une évaluation objective et fiable des risques psychosociaux (RPS) au sein d’AXA Partners Holding SA \n2. De cartographier les populations pour identifier les collectifs en difficulté vers qui orienter un accompagnement spécifique autour de la prévention des RPS.\n3. De définir un plan d’actions structuré et pertinent qui réponde aux besoins identifiés et qui s’intègre de façon coordonnée à la politique et aux dispositifs existants d’AXA Partners Holding SA.\n4. D’Intégrer les résultats au document unique d’évaluation des risques psychosociaux versant RPS.\n\nPour répondre à ces objectifs, la Direction d’AXA Partners Holding SA s’engage à :  \n\n· Être accompagnée sur les 3 prochaines années par un cabinet de conseil, tant pour l’évaluation annuelle des RPS que pour l’accompagnement spécifique des collectifs en difficulté. \n· Informer les membres de la CSSCT de la préparation et de la restitution des résultats de l’enquête ;\n· Garantir un parfait anonymat et éviter tout risque d’identification directe ou indirecte d’individus ou groupes de personnes ; \n· Garantir une démarche en conformité avec les impératifs de la CNIL.\n\nAXA Partners Holding SA convient de l’importance de disposer d’un socle d’indicateurs et d’informations recueillies tout au long de l’année, autres que les facteurs explicatifs issus du questionnaire annuel des risques psychosociaux permettant de suivre les différentes actions retenues et leur mise en œuvre. \n\nPour ce faire, il est prévu d’intégrer :\n· Des indicateurs relatifs aux effectifs et au turn-over ;\n· Des indicateurs relatifs à l’absentéisme (arrêts maladie, accidents de travail, maladies professionnelles, inaptitudes) ;\n· Des indicateurs relatifs à la satisfaction au travail, à l’appréciation des conditions de travail, à l’engagement, au niveau de stress ;\n· Les informations issues des bilans des CSSCT, des documents Uniques, des rapports de la médecine du travail, des programmes de prévention, lorsque ceux-ci sont disponibles ;\n· Les statistiques issues des mesures de prévention individuelles et d’accompagnement psychologique, les programmes d’accompagnement individuel.\n· Tout autre indicateur qui apparaîtrait pertinent au regard de la question de la qualité de vie au travail, comme les enquêtes PULSE.\n\n\n\n\nChapitre IV Promouvoir la Qualité de Vie et les Conditions de Travail \n1. Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée \n\nConsciente que l’équilibre entre la vie professionnelle et privée est essentiel pour le bien-être et la motivation des salariés, AXA Partners Holding SA met en œuvre des politiques et des pratiques visant à favoriser la flexibilité, l’organisation adaptée et le respect des besoins personnel. \n\n1.1. Le suivi de la charge de travail \n\nAXA Partners Holding SA reconnait que le suivi de la charge de travail est un élément fondamental contribuant à la performance organisationnelle, au bien-être des collaborateurs et leur satisfaction au travail. \nLe suivi de la charge de travail s’organise essentiellement entre les managers et les collaborateurs régulièrement tout au long de l'année. \nUn échange minimal est prévu lors de deux moments clés : l'entretien professionnel pour tous les collaborateurs, qui aborde les perspectives d'évolution professionnelle, et l'entretien annuel de performance pour certains collaborateurs, permettant de faire le bilan de l'activité. Ces discussions incluent des éléments relatifs à l'usage des outils numériques, le droit à la déconnexion et la gestion de la charge de travail.\nLes managers doivent s'assurer que la charge de travail des collaborateurs est en adéquation avec leur temps de travail, également pour ceux à temps partiel, et veiller à la prise régulière de congés ainsi qu'à la formation professionnelle. Ils doivent également être attentifs aux variations de charge de travail dues à l'évolution des missions ou à des imprévus, et anticiper l'organisation du travail durant les absences.\nAXA Partners Holding SA encourage les collaborateurs à se rapprocher de leur manager ou des ressources humaines en cas de difficultés liées à leur charge de travail.\nDes modules sont prévus pour aider les managers à préparer ces échanges.\n\n1.2. Le droit et le devoir de déconnexion \n\nLes outils numériques exigent de nouvelles protections pour garantir l’effectivité du droit en matière de temps de travail, de repos et de santé des salariés.\nA ce titre, AXA Partners Holding SA consciente de l’importance des transformations culturelles et technologiques introduites par le digital et le travail hybride, estime nécessaire de mettre en place des dispositifs de régulation des usages digitaux permettant d’assurer collectivement, et pour chaque collaborateur, quel que soit son statut, l’effectivité du droit à la déconnexion.\nL’objectif est de garantir un bon usage des outils de communication digitaux, qui vise à préserver la vie privée des collaborateurs et à favoriser la meilleure articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. \nA cet égard, il est rappelé que les collaborateurs ne sont pas tenus de répondre à toutes sollicitations par mail / SMS / contacts téléphoniques et réseaux sociaux qui interviendraient en dehors des heures habituelles de travail et pendant les congés.\nAXA Partners Holding SA souligne qu’une vigilance doit être portée pour assurer l’effectivité de ce droit.\nDans ce cadre, AXA Partners Holding SA s’engage à développer des actions pertinentes détaillées en annexe du présent accord.\n\n1.3. L’accompagnement des salariés « aidants » dans le cadre du programme WE CARE \nAXA Partners Holding SA met en œuvre une politique globale pour offrir à ses collaborateurs du temps pour s’occuper des membres de leur famille qui en ont besoin. \nL'engagement de l'entreprise en faveur des salariés aidants se matérialise notamment par l'adhésion de la société AXA Partners Holding SA, le 6 octobre 2023, à l'accord RSG du 13 juillet 2023 relatif aux salariés aidants.\nAXA Partners Holding SA accorde jusqu’à 5 jours de congé entièrement rémunérés par an à tout collaborateur qui s’occupe d’un membre de sa famille proche (soins aux personnes âgées ou soins en raison d’un état de santé grave et/ou d’un handicap).\n\n1.4.  La mise en place d’une politique parentale favorable\n\nAXA Partners Holding SA réaffirme son engagement à promouvoir une politique parentale favorable, en offrant à ses collaborateurs, qu'ils soient déjà parents ou futurs parents, des conditions de travail permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.\n\nAXA Partners Holding SA s’engage à ce qu’en matière d’évolution professionnelle, la maternité/paternité ou l’adoption ne pénalisent pas les collaborateurs dans leur vie professionnelle.\n\nEn complément du congé maternité légal, les salariées bénéficient de 4 semaines supplémentaires de congé maternité dans la limite d’un congé total de 46 semaines, rémunérés dans les mêmes conditions que le congé maternité légal après un an de présence dans l’entreprise, au 6ème mois de grossesse.\n\nUn congé complémentaire de paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée de 28 jours calendaires sera désormais accordé aux salariés concernés.\n\nAXA Partners Holding SA rappelle que les salariés bénéficient du maintien du salaire lors de la prise du congé paternité légal, dans le cadre de la subrogation, après un an de présence dans l’entreprise.\n\nAXA Partners Holding SA rappelle que l’existence d’un congé d’adoption est en place au sein de l’entreprise avec maintien du salaire lors de la prise de ce congé d’adoption après une année de présence. Le congé d’adoption bénéficie également de 4 semaines supplémentaires dans la limite d’un congé total de 22 semaines. \n\nAXA Partners Holding SA rappelle également qu’en plus des congés précédemment mentionnés, chaque collaborateur parent peut bénéficier d’un congé de naissance supplémentaire d’une durée d’un ou deux mois. Ce congé peut être pris en une seule ou en deux périodes non consécutives, selon la préférence du salarié. Il peut être exercé simultanément ou successivement avec l’autre parent, sous réserve d’avoir déjà utilisé l’ensemble de leurs congés parentaux et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Le premier mois de congé étant rémunéré à hauteur de 70% du salaire net antérieur et le second mois à hauteur de 60% du salaire net antérieur (dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale). \n\nDès que le ou la collaboratrice souhaite, après information de l’entreprise bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps complet, un entretien sera organisé avec sa hiérarchie ou la fonction des ressources humaines afin d’arrêter les conditions de sa réintégration soit dans son emploi précédent ou similaire situé dans le même secteur géographique, soit dans un emploi de nature à satisfaire son évolution professionnelle. A cette occasion, sa situation professionnelle est précisée ainsi que les actions de formation en découlant.\n\nAXA Partners Holding SA, rappelle également qu’une politique d’aménagement du télétravail prévu par accord d’entreprise est prévu pour les femmes enceintes. \n\nAXA Partners Holding SA s’engage à maintenir un dispositif de CESU Garde d'enfant, jusqu'au 5ème anniversaire de l'enfant du collaborateur et 6 ans pour un enfant en situation de handicap, d’un montant déterminé en négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée, intégralement financés par l'entreprise.\n\n1.5 L’aménagement du temps de travail pour Congé fausse couche et PMA/FIV\n\nUn congé fausse couche est désormais mis en place au sein d’AXA Partners Holding SA, pour une fausse couche avant la 22ème semaine d’aménorrhée.\n\nPour la collaboratrice faisant une fausse couche, sont prévus jusqu’à 5 jours de congé pouvant être fractionnés par journée.\n\nPour le conjoint salarié de la femme faisant une fausse couche, sont prévus jusqu’à 2 jours de congé pouvant être fractionnés par journée. \n\nAXA Partners Holding SA met en place des autorisations d’absence pour les salariés bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation.\n\nPour la collaboratrice bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou d’une fécondation in vitro sont prévus jusqu’à 5 jours d’autorisation d’absence par année civile.\n\nPour le conjoint salarié de la femme bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou d’une fécondation in vitro sont prévus jusqu’à 2 jours d’autorisation d’absence par année civile.\n\nAfin de s’assurer de la bonne réalisation de ces objectifs et actions, AXA Partners Holding SA transmettra chaque année aux instances représentatives du personnel et aux signataires du présent Accord, dans le cadre du rapport de situation comparée, les données chiffrées et qualitatives des situations identifiées et de leur traitement.\n\n2. Promouvoir le « bien-être et sport »\n\nLa promotion de la qualité de vie et des conditions de travail par le biais du bien-être et du sport revêt une importance capitale pour le développement d’un environnement de travail sain et épanouissant. Favoriser l’activité physique et encourager des initiatives axées sur le bien-être permettent de réduire le stress, d’améliorer la santé mentale et physique des salariés, et de renforcer la cohésion d’équipe. \n\nEn intégrant ces actions dans la politique d’entreprise, AXA Partners Holding SA souhaite contribuer à la satisfaction et à la motivation des collaborateurs, mais aussi à une performance globale plus durable et équilibrée.\n\nAfin d’agir en prévention de la santé des collaborateurs, AXA Partners Holding SA met à disposition de ses salariés les dispositifs suivants :\n\n· Un programme de santé « Healthy You » qui propose un bilan de santé physique en présentiel tous les quatre ans ainsi qu’un bilan dermatologie tous les deux ans, pour l’ensemble des collaborateurs âgés de 40 ans et plus.\n· Un service de téléconsultation médicale ;\n· La mise à disposition d’une salle d’allaitement pour les femmes allaitantes ; \n· Une vaccination annuelle contre la grippe ;\n· “Pluridis” un service externe d’accompagnement personnalisé destiné aux collaborateurs et à leur famille. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les collaborateurs à mobiliser leurs ressources et dépasser une situation qu’elle soit personnelle et/ou professionnelle. Ce dispositif est mis à la disposition des collaborateurs pour les aider à répondre à leurs interrogations et surmonter leurs difficultés. Librement accessible et gratuit, ce dispositif garantit une stricte confidentialité et est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; \n· « Elle’sAngels » est un programme de protection et d’accompagnement personnalisé dans la prévention des violences faites aux femmes ou intrafamiliales. Depuis le 1er avril 2025, les salariés victimes de violences conjugales ou intrafamiliales bénéficient désormais d’un relogement d’urgence de 7 jours maximum dans un hôtel, ou d’un transport vers un tiers de confiance.\n· Soutien et accompagnement individuel par une assistance sociale du travail. Des permanences sont réalisées régulièrement sur site. Les interventions de l’assistance sociale du travail se situe à la jonction entre vie professionnelle et vie personnelle (ex : difficultés liées au travail, difficultés familiales, budgétaires, problématiques de santé…).\n· La mise à disposition de vestiaires et de douches non mixtes installés de casiers individuels non attitrés ;  \n· La mise à disposition d’un espace forme sur le Wellcome de Malakoff pour les collaborateurs AXA Partners Holding SA sous réserve de souscription d’un abonnement ou d’achat de tickets.\n\nConscients de l'importance d'adapter l'environnement de travail à chaque collaborateur, afin de renforcer leur bien-être et leur productivité, AXA Partners Holding SA s'engage à faire intervenir un ergonome sur le site de Malakoff une fois par an, sous forme d'ateliers interactifs. Ces sessions permettront d'analyser en profondeur les conditions de travail, d'identifier d’éventuels risques ergonomiques, et de co-construire des solutions concrètes avec les collaborateurs, afin de créer un environnement plus sain, sécurisant et adapté aux besoins de tous.\n\nChapitre V Accompagner l’évolution de l’organisation du travail et de son environnement en lien avec les nouvelles façons de travailler\n\n1. Poursuivre l’accompagnement du travail flexible \n\nAXA Partners Holding SA s’engage à instaurer un environnement de travail de qualité et à promouvoir le bien-être des employés, tant en télétravail qu'en présentiel. \nLe travail flexible est un projet humain et culturel qui ancre le travail hybride dans le fonctionnement de l’entreprise. \nLe travail flexible, une nouvelle expérience de vie au travail combinant : \n· Le travail hybride dans un environnement flexible et agile \n· Des espaces aménagés et adaptés aux besoins des collaborateurs \n· Des équipements et des outils connectés \n· Des nouvelles pratiques collaboratives pour renforcer la dynamique collective, le bien-être et la culture d'entreprise. \n\nAu sein d’AXA Partners Holding SA, cette nouvelle manière de travailler, de collaborer et de manager se construit autour de 4 principes essentiels : \n· L’autonomie et la confiance : un accord d’équipe qui définit les méthodes de travail et les règles de fonctionnement afin de mieux travailler. \n· La collaboration : une présence au bureau privilégiée pour mieux collaborer. \n· La flexibilité : la répartition des jours de présence sur la semaine du lundi au vendredi avec au moins un vendredi par mois. \n· Le bien-être au travail : une bonne gestion du temps consacré aux réunions et aux activités pour préserver l’équilibre entre la vie professionnelle et privée. \nAXA Partners Holding SA affirme de nouveau que sa volonté de renforcer la présence sur site à hauteur de 3 jours par semaine demeure inchangée. \nAXA Partners Holding SA encourage chacun à passer la majorité de son temps de travail sur site, en veillant à lisser ses jours de présence sur l’ensemble de la semaine, y compris le vendredi, afin de favoriser la dynamique collective et une utilisation plus équilibrée de nos espaces de travail. \n\n2. Accompagner les collaborateurs dans l’évolution des métiers\n\nDans un contexte où la transformation des métiers et ses impacts nécessite une adaptation des compétences et des organisations, AXA Partners Holding SA souligne l’importance de créer un environnement dynamique où les collaborateurs se sentent soutenus et motivés à progresser.  \nCet accompagnement des collaborateurs s’organise au travers de plusieurs aspects : \n· La formation et le développement \nAXA Partners Holding SA s’engage à offrir des programmes de formation continue pour permettre aux collaborateurs d'acquérir de nouvelles compétences et de se familiariser avec les évolutions technologiques et méthodologiques de leur secteur. \nChaque année, des événements annuels tels que l’AXA Week For Growth contribuent activement à soutenir les collaborateurs dans la gestion de leur carrière. \n· Le mentorat et le coaching \nAXA Partners Holding SA se fixe pour objectif d’assurer la transmission des savoirs et compétences grâce au développement de binômes d’échanges de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes, sur la base du volontariat. \n Le dispositif permettra de valoriser la complémentarité des parcours et des expériences au sein de l’entreprise. Les collaborateurs en début de carrière pourront apporter un regard nouveau ainsi que des connaissances récemment acquises, tandis que les collaborateurs disposant d'une expérience approfondie de leur métier partageront leur expertise, leurs bonnes pratiques et leur compréhension des enjeux opérationnels. Cette dynamique contribuera à renforcer la transmission des savoirs et le développement des compétences de chacun\n· L’évaluation des compétences \nL’entretien professionnel est un moment d’échange privilégié pour évoquer l’évolution prévisible du métier exercé par le collaborateur. AXA Partners Holding SA s’engage à ce que chaque collaborateur bénéficie d’un entretien professionnel annuel avec son manager. \n· La communication et la transparence :\nIl est primordial d’instaurer une transparence à l’égard des collaborateurs sur l’ensemble des évolutions attendues qu’elles soient d’ordre organisationnel, technologique, stratégiques ou géographiques, susceptibles d’avoir des conséquences en termes d’emploi. AXA Partners Holding SA s’engage à mettre à disposition des collaborateurs le plus en amont possible les éléments permettant d’avoir une bonne visibilité sur l’évolution de leur métier dans l’entreprise et de coconstruire leur propre parcours professionnel afin de développer leur employabilité.\n· L’opportunités de mobilité interne : \nAXA Partners Holding SA, encourage la mobilité interne en proposant des postes ou des missions variés, permettant ainsi aux collaborateurs d'explorer différents aspects de leur métier ou d'autres métiers au sein de l'organisation.\n\n3. Anticiper et accompagner la transition écologique \n\nFace au changement climatique et pour être acteur de la transition écologique, AXA Partners Holding SA s’engage dans une démarche de réduction de son impact sur l’environnement dans le cadre de sa stratégie RSE et s’engage à lutter contre le changement climatique au travers d’activités opérationnelles : \n\n· La campagne d’actions « Treely » consiste à faire participer les collaborateurs à la plantation d’arbres. \n· AXA Partners Holding SA encourage les modes de transports plus respectueux de l’environnement pour se rendre sur le lieu de travail. Les modalités de travail hybride contribuent également à la démarche de réduction de l’impact global sur l’environnement grâce à des déplacements moins fréquents et à des locaux plus économes en énergie.\n· L’engagement de l’accomplissement de tous les trajets métropolitains en train entre les différents sites d’AXA en France ; \n· Le forfait de mobilité durable qui est un dispositif financier encourageant la transition vers une écomobilité et permettant la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le lieu de travail et le domicile des salariés, exonéré d’impôt & de cotisation sociale.\n\nLa qualité de vie au travail doit répondre à des enjeux liés à la quête de sens et aux problématiques de transition écologique. Dans ce cadre, AXA Partners Holding SA, propose des dispositifs visant à informer, former et permettre aux collaborateurs d’être acteurs de cette transition Ecologique notamment par des formations « RSE » disponibles sur nos plateformes de e-learning.\n\nChapitre VI Dispositions générales\n\n\n1. Durée de l’accord\n\nL’accord prend effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2029, sans autre formalité.\n\n2. Révision et dénonciation\n\nLe présent accord pourra être révisé par les parties signataires notamment :\n· En cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur ;\n· Dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA Partners Holding SA.\n\nAu cas où les conditions d’environnement économique et social ou les contraintes opérationnelles viendraient à être modifiées substantiellement, les dispositions inscrites dans le présent accord pourraient être remises en cause et feraient alors l’objet d’une rencontre entre les signataires pour étudier les suites à y donner.\n\nIl pourra être dénoncé, en tout ou partie, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur.\n\n3. Publicité\n\nLe présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :\n- à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), \n- auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\n\nSignatures\n\n\nFait à Malakoff,\nLe 29 juillet 2026\n\nPour la Direction d’AXA Partners Holding SA\n\nDirectrice des Ressources Humaines \n\nPour la CFE-CGC\n\nDélégué Syndical\n\nPour la CFDT\n\nDéléguée Syndicale\n\n\nANNEXE DROIT ET DEVOIR A LA DECONNEXION\n\nI. Socle d’actions communes \nDes modalités de régulation des outils numériques, visant à garantir la continuité essentielle de l’activité de l’entreprise, doivent être instaurées afin de favoriser un environnement respectueux de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs :\n\n1. Actions de sensibilisation ou de formation \nAfin d’informer de la manière le plus large possible sur les bénéfices liés à un usage raisonné des outils numériques, AXA Partners Holding SA poursuivra les actions de sensibilisation, information et/ou formation.\nCes modules de sensibilisation ou formation devront permettre, par exemple :\n• à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, de comprendre et s’approprier les outils numériques professionnels disponibles à travers des sessions de sensibilisation, information et/ou formations et des partages d’expérience ;\n• aux cadres de direction et managers d’être les premiers vecteurs d’un usage raisonné des outils numériques à travers le développement d’une politique d’exemplarité ;\n• aux collaborateurs et aux managers de développer des pratiques favorisant le bon usage des technologies, la qualité des interactions à travers des modes de travail collaboratifs et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés ;\n• d’inciter les collaborateurs à être attentifs à leur propre utilisation des technologies pour favoriser le bon fonctionnement des équipes dans une logique de coopération ;\nSeront ainsi mis en avant et rappelés les dispositifs existants sur les bonnes pratiques numériques. \n\n2. Rappel des règles de bonne conduite numérique \nL’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est fondamental pour le bien-être des salariés et la qualité de vie au travail. L’accès à l’information, qui peut potentiellement s’exercer en continu, présente à la fois des opportunités et des inconvénients. \nMieux gérer et maîtriser les technologies d’information et de communication (mail, SMS notamment) est gage d’une meilleure gestion de l’ambiance de travail, de la conciliation du temps professionnel et personnel et d’une plus grande efficacité.\nC’est pourquoi les signataires de l’accord :\n• S’engagent à développer une culture du numérique respectueuse de la vie privée de tous les salariés et intégrant leurs contraintes personnelles, en promouvant des bonnes pratiques à adopter au plus haut niveau de l’entreprise ;\n• Estiment utile de rappeler les règles de bon usage des modes de communication (mails, SMS, etc.) qui s’appliquent quel que soit l’outil (poste fixe, ordinateur portable, tablette, smartphone), pour ménager le temps de vie privée en évitant une éventuelle addiction.\nAinsi, afin de gagner en efficacité et limiter une éventuelle surcharge informationnelle, il est recommandé avant l’envoi d’un mail, de :\n• s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles, et favoriser si possible d’autres vecteurs de communication entre le manager et son équipe et plus généralement entre les collaborateurs, la communication verbale directe, par téléphone ou de visu, devant, dans la mesure du possible, être privilégiée ;\n• s’interroger sur la pertinence des destinataires du mail, éviter toute diffusion systématique à un grand nombre de personnes et utiliser avec modération les fonctions « CC » (copie) ou « Cci » (copie cachée) en ne mettant en copie que les personnes directement concernées ;\n• s’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux mails, éviter l’envoi de fichiers trop volumineux et en tout état de cause limiter les pièces jointes au strict nécessaire ;\n• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du mail. En outre, afin d’éviter les risques sur la santé liés à l’utilisation des outils numériques professionnels et favoriser une meilleure coopération, il est également recommandé, avant l’envoi d’un mail de :\n• veiller à respecter les règles élémentaires de courtoisie, écrire intelligiblement, même pour un message court ; veiller à être compris au plan linguistique par le destinataire du message ;\n• ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie, gérer les priorités, se fixer des plages pour répondre, se déconnecter pour pouvoir traiter les dossiers de fond ;\n• s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un mail / SMS / appel téléphonique et les limiter aux seules urgences professionnelles hors des heures de bureau, le week-end et pendant les congés ;\n• privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail et ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;\n• définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.\nA cet égard, il y a lieu de souligner que, hors des heures habituelles de travail, le week-end et pendant les congés :\n• si les sollicitations par mail / SMS / contacts téléphoniques / outils numériques divers sont à éviter, le salarié demeure libre de s’organiser comme il le souhaite dans son activité professionnelle ;\n• en tout état de cause le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles pendant ces plages horaires, hors urgence exceptionnelle.\n\nII. Dispositifs complémentaires propres à AXA Partners Holding SA de régulation des usages digitaux et droit à la déconnexion \n \n1. Renforcement de la régulation dans l’usage des outils \nLes collaborateurs pourront également jouer un rôle actif dans la régulation des outils informatiques. Il est ainsi recommandé : \n• d’utiliser un message d’absence et renvoi vers le manager ;\n• de suspendre la fonction « notification de réception » des emails professionnels et limiter l’utilisation des fonctionnalités du type accusés de réception ;\n• d’éviter l’envoi de mails les soirs ou le week-end ou d’utiliser les fonctions d’envoi différé des emails pendant ces périodes. \n \n2. Organisation des réunions \nIl pourra s’agir de planifier et tenir des réunions plutôt courtes, en tenant compte des disponibilités des membres de l’équipe, dans une plage horaire comprise dans les heures habituelles d’activité (entre 9h et 17h) en tenant compte de la pause méridienne, sauf urgence ou activité spécifique.\nConfidential\n\nConfidential\n\n2\nAccord AXA Partners Holding SA du 29 Juillet 2026 sur la démarche de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail\nimage1.png"
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