REUNION AIR ASSISTANCE (RAA)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052386080",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/38/60/ACCOTEXT000052386080.xml",
    "siret": "38169629300012",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97425062099",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "5223Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1759968000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Services auxiliaires des transports aériens",
    "codeIdcc": "275",
    "fileSize": "34,8 Ko",
    "dateDepot": 1759104000000,
    "dateEffet": 1758153600000,
    "dateTexte": 1758067200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD \nRelatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025\nEntre \n\nLa société REUNION AIR ASSISTANCE, enregistrée sous le numéro de SIRET suivant XX, dont le siège est situé à Aéroport Roland Garros – 97438 STE Marie et représentée par M. XX , Directeur Général de la société,\n\nD’une part,\n\nEt \nLe syndicat CGTR représenté par M. XX\nLe syndicat FO représenté par Mme XX accompagnée de Mme XX,\n\nD’autre part,\n\nPREAMBULE \nConformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à l’initiative de l’employeur à engager une négociation.\nLe présent accord clôture la négociation annuelle obligatoire démarrée le 27 août 2025 et qui s’est déroulée de la façon suivante :\n· 1ère réunion : le 27 août 2025 au cours de laquelle un calendrier de rencontres a été défini et la composition de la délégation syndicale confirmée ainsi que la remise des documents sociaux et comptables.\n· 2ème réunion : le 5 septembre 2025 au cours de laquelle les organisations syndicales ont présenté leurs demandes.\n· 3ème réunion : le 16 septembre 2025, au cours de laquelle la direction a répondu aux demandes des organisations syndicales, et la direction générale et les organisations syndicales ont poursuivi leurs discussions et les négociations ont été clôturées.\nLa direction rappelle le contexte dans lequel les négociations ont lieu.\nAu cours de l’exercice 2024-2025, nous avons eu des évènements exceptionnels qui nous ont permis de générer un supplément d’activité en période cyclonique, mais nous avons perdu de l’activité au passage avec la perte du salon XX.\n\nLa direction rappelle qu’il est important de penser à la pérennité de l’entreprise lors des différentes négociations.\nL’entreprise souhaite cependant continuer à accompagner les salariés.\n\nARTICLE 1 – DEMANDES DES ORGANISATIONS \n\nA/ Demandes des organisations syndicales\nLes délégations syndicales FO et CGTR ont formulé des demandes communes qui sont les suivantes :\n· Une revalorisation des salaires de 2.5 %,\n· Une augmentation du montant des titres restaurants de + 1€,\n· Une prime exceptionnelle de type prime de partage de la valeur dont le montant sera à définir.\n\n\nB/ Propositions de la Direction\nLes propositions de la direction générale sont les suivantes :\n· Une augmentation des salaires (grille interne de salaire actuellement en vigueur) à compter du 1er octobre 2025, selon les coefficients comme suit :\n\tDu Coefficient\n\tAu coefficient\n\t% D'augmentation\n\n\t160\n\t200\n\t0,50%\n\n\t201\n\t….\n\t0,40%\n\n\n\n· Une prime de partage de la valeur de 200 € pour les salariés présents à la date de versement au prorata du temps de présence\n· Mise en place d’une décision unilatérale au parrainage de la clientèle :\n\nLe salarié qui parraine un ou plusieurs tiers au bénéfice de la société XX peut bénéficier des avantages institués : une prime de parrainage et d’un contrat de télésurveillance en fonction de nombre de clients.\nPar exemple le montant de la prime est progressif en fonction du nombre de parrainages réalisés par salarié, dans la limite de 50 parrainages :\n· De 8 % du montant de la vente de 1 à 25 connexions.\n· De 10 % du montant de la vente de 26 à 50 connexions.\nLes éléments détaillés figureront dans la décision unilatérale qui sera transmise aux salariés.\n\n\n\nLes délégations syndicales demandent une suspension de séance et font une contre-proposition :\n· Une augmentation des salaires (grille interne de salaire actuellement en vigueur) à compter du 1er octobre 2025, selon les coefficients comme suit \n\tDu Coefficient\n\tAu coefficient\n\t% D'augmentation\n\n\t160\n\t215\n\t1,50%\n\n\t216\n\t….\n\t0,40%\n\n\n\n· Une prime de partage de valeur de 300 €\n· Une augmentation des TR de 1 €\nAprès échanges avec les délégations syndicales, la direction générale propose :\nSOIT\n· Une prime de partage de la valeur de 250 € pour les salariés présents à la date de versement au prorata du temps de présence\n· Mise en place d’une décision unilatérale au parrainage de la clientèle :\n\nLe salarié qui parraine un ou plusieurs tiers au bénéfice de la société XX peut bénéficier des avantages institués : une prime de parrainage et d’un contrat de télésurveillance en fonction de nombre de clients.\nPar exemple le montant de la prime est progressif en fonction du nombre de parrainages réalisés par salarié, dans la limite de 50 parrainages :\n· De 8 % du montant de la vente de 1 à 25 connexions.\n· De 10 % du montant de la vente de 26 à 50 connexions.\nLes éléments détaillés figureront dans la décision unilatérale qui sera transmise aux salariés.\n\nOU\n· Une augmentation des salaires (grille interne de salaire actuellement en vigueur) à compter du 1er octobre 2025, selon les coefficients comme suit :\n\tDu Coefficient\n\tAu coefficient\n\t% D'augmentation\n\n\t160\n\t200\n\t1%\n\n\t201\n\t…..\n\t0,50%\n\n\n\n· Mise en place d’une décision unilatérale au parrainage de la clientèle :\n\nLe salarié qui parraine un ou plusieurs tiers au bénéfice de la société XX peut bénéficier des avantages institués : une prime de parrainage et d’un contrat de télésurveillance en fonction de nombre de clients.\n\nPar exemple le montant de la prime est progressif en fonction du nombre de parrainages réalisés par salarié, dans la limite de 50 parrainages :\n· De 8 % du montant de la vente de 1 à 25 connexions.\n· De 10 % du montant de la vente de 26 à 50 connexions.\nLes éléments détaillés figureront dans la décision unilatérale qui sera transmise aux salariés.\n\nAprès discussions et échanges :\nC/ Les Délégués syndicaux font les demandes de modifications suivantes :\n· Une prime de partage de valeur de 250 €\n· Proposition initiale d’augmentation de la direction générale\n\nLes parties prenantes à cette négociation, après discussions et échanges, ont décidé des mesures suivantes : \n\nARTICLES 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise XX, sauf mentions particulières.\n\nARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD \n\nLes parties se sont accordées sur les points suivants :\nLes propositions de la direction générale sont les suivantes :\n1- Une augmentation des salaires (grille interne de salaire actuellement en vigueur) à compter du 1er octobre 2025, selon les coefficients comme suit :\n\n\tDu Coefficient\n\tAu coefficient\n\t% D'augmentation\n\n\t160\n\t200\n\t0,50%\n\n\t201\n\t….\n\t0,40%\n\n\n\n2-  Mise en place pour l’année 2025 de la prime de partage sur la valeur par le biais d’un accord : une Prime de partage sur la valeur 250 € pour l’ensemble des salariés (selon les dispositions définies aux articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) avec un versement en deux fois. \nUn versement de 100 euros en septembre 2025 et un versement de 150 euros à la mi-décembre 2025.\n\n\n3- Mise en place d’une décision unilatérale au parrainage de la clientèle :\n\nLe salarié qui parraine un ou plusieurs tiers au bénéfice de la société XX peut bénéficier des avantages institués : une prime de parrainage et d’un contrat de télésurveillance en fonction de nombre de clients.\n\nPar exemple le montant de la prime est progressif en fonction du nombre de parrainages réalisés par salarié, dans la limite de 50 parrainages :\n· De 8 % du montant de la vente de 1 à 25 connexions.\n· De 10 % du montant de la vente de 26 à 50 connexions.\n\nLes éléments détaillés figureront dans la décision unilatérale qui sera transmise aux salariés.\n\n\nARTICLE 4- DURÉE DE L’ACCORD ET ENTRÉE EN VIGUEUR\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.\nA l’échéance de son terme, le présent accord prendra normalement fin et ne continuera pas à produire d’effets. Il ne saurait être reconduit tacitement.\nL’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.\n\n\nARTICLE 6 - RÉVISION DE L’ACCORD\n\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail, les organisations syndicales de salariés ou d’employeurs habilitées à demander la révision de tout ou partie de l’accord pourront le faire selon les modalités suivantes : \n· toute demande de révision devra être adressée par écrit prenant la forme d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataire ou adhérente, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et des propositions de remplacement ;\n· le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la date de réception de cette lettre, les parties ouvriront une négociation ; \n· les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision, ou à défaut seront maintenues en l’état.\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans cet accord, soit à défaut au jour qui suivra son dépôt auprès des autorités compétentes. Le présent accord peut être dénoncé, conformément aux dispositions légales.\n\n\n\n\n\nARTICLE 7 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ LÉGALE\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr ).\nUn exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.\nLa communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne. \nLes parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.\nToutefois les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu’une partie de la convention ou de l’accord ne doit pas faire l’objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de la convention et par le représentant légal de la Société.\nUn exemplaire est établi pour chaque partie signataire.\n\t\t\t\t\t\t\t\n\nFait à Sainte-Marie, le 17 septembre 2025 en 5 exemplaires originaux.\nProtocole d’Accord | NAO 2025 \t\tPage 2 sur 2\n\n\n\n\nM. XX\n\nDélégué syndical CGTR\t\n\nMme. XX\n\t \nDéléguée Syndicale FO\t\n\n\t\t\t\t\n\n\nPour l’entreprise XX\n\nM. XX"
    },
    "titreTexte": "NAO",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "IG-20260113",
    "relevantDate": 1758067200000,
    "dateDiffusion": 1760400000000,
    "raisonSociale": "REUNION AIR ASSISTANCE",
    "attachementUrl": "/2025/09/17/T97425062099-38169629300012.docx",
    "idTechInjection": "ACCOTEXT000052386080",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "275",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052386080",
        "cid": "ACCOTEXT000052386080",
        "title": "NAO",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97425062099",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-10-14T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-09-17T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "REUNION AIR ASSISTANCE",
    "sizeAttachment": "10741",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR11381696293"
  ],
  "siege": {
    "epci": "249740119",
    "cedex": null,
    "siret": "38169629300012",
    "geo_id": null,
    "region": "04",
    "adresse": "AEROGARE PASSAGERS GILLOT 97438 SAINTE-MARIE",
    "commune": "97418",
    "latitude": "-20.8920981269604",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "55.5121940299466",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "0275"
    ],
    "code_postal": "97438",
    "coordonnees": "-20.8920981269604,55.5121940299466",
    "departement": "974",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "GILLOT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1991-04-24",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINTE-MARIE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "AEROGARE PASSAGERS",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.23Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T03:05:08",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "52.23Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "RAA",
  "siren": "381696293",
  "finances": {
    "2021": {
      "ca": 5941725,
      "resultat_net": -914911
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CAZAL",
      "prenoms": "JEAN LOUIS HAROLD",
      "qualite": "Président du conseil d’administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-09",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "MOUTOUSSAMY",
      "prenoms": "JEAN FRANCOIS",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-01",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "nom": "PRADINES",
      "prenoms": "JEAN CLAUDE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": null,
      "annee_de_naissance": null
    },
    {
      "siren": "323650945",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "AIR AUSTRAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "379102858",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "SOCIETE SEMATRA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "EXA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "0275"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "REUNION AIR ASSISTANCE (RAA)",
  "date_creation": "1991-04-24",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-31T08:32:47",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "REUNION AIR ASSISTANCE",
  "activite_principale": "52.23Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-04-16T14:56:27",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:21",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249740119",
      "siret": "38169629300012",
      "geo_id": null,
      "region": "04",
      "adresse": "AEROGARE PASSAGERS GILLOT 97438 SAINTE-MARIE",
      "commune": "97418",
      "latitude": "-20.8920981269604",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "55.5121940299466",
      "liste_idcc": [
        "0275"
      ],
      "code_postal": "97438",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1991-04-24",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINTE-MARIE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.23Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "52.23Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "52.23Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}