KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES

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Les modalités d’attribution restent maintenues à l’identique, sauf pour la périodicité de versement.\n \n\nARTICLE 2 – OBJET\nLe présent accord a pour objet de définir et préciser les modalités d’attribution d’une prime de présentéisme, institué au profit des salariés de la Société tels que définis à l’article 3 « BENEFICIAIRES ».\n\nARTICLE 3 – BENEFICIAIRES\nLe présent régime bénéficie à l'ensemble des salariés de l’entreprise présents et à venir, sans condition d’ancienneté, à compter de sa date de mise en place. Les bénéficiaires de la prime sont les salariés de l’entreprise employés sous le statut de CDI, CDD, y compris les alternants en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.\n\nARTICLE 4 – MONTANT \nLa prime de présentéisme sera versée pour un montant de 100€ bruts chaque trimestre, si le salarié n’est pas absent sur la période, soit un versement estimé à 400€ bruts / an. \nLa prime est réduite en fonction des absences : \n\tNombre de jours d’absence en 2026 (Nb)\n\tMontant de la prime\n\n\tNb = 0 jours\n\t100 %, soit 100€\n\n\tNb ≤ à 5 jours ouvrables\n\t50 %, soit 50€\n\n\tNb > 5 jours ouvrables\n\t0 %, soit 0€\n\n\n\nARTICLE 5 – PERIODE DE REFERENCE ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION \n\nLa période de référence est le trimestre.\nLe versement de la prime est conditionné à la présence du salarié au dernier jour du trimestre. \n\nIl est précisé que toute absence sur une journée de travail, même partielle, impactera le calcul à hauteur d'une journée entière.\n· Les absences qui impactent la prime sont celles listées ci-dessous : \n· Maladie d’origine non professionnelle\n· Maladie d’origine professionnelle (AT / maladie prof.)\n· Absences pour accident de trajet\n· Grève\n· CPF de transition (Congé individuel de formation)\n· Congé parental\n· Mise à pied / suspension temporaire sans solde\n· Absences autorisées non payées \n· Absences non autorisées non payées\n· Absences autorisées payées\n· Absences préavis non effectués payés\n· Absences mi-temps thérapeutique (50%, accident de travail, agression)\n· Congé sans solde\n· Congé sabbatique\n· Congé création d’entreprise\n\n· Les absences qui n’impactent pas la prime sont celles listées ci-dessous : \n· Jours de RTT \n· Congé formation\n· Congé payé\n· Congé paternité\n· Congé maternité\n· Congé fonction syndicale\n· Congé exceptionnel\n· Congé Maladie (loi du 22/04/2024)\n· Heures de délégation des représentants du personnel\n· Réunions représentation du personnel\n· Stages de formation organisés à l’initiative de l’employeur\n· Congés payés et absences pour évènements familiaux\n· Visite médicale pendant le temps de travail\n· Absence Repos Compensateur nuit\n· Jours Repos Compensateur pris\n· Absence Compte Epargne Temps\n· Période militaire\n\nARTICLE 6 – DATE DE PAIEMENT\n\nLe versement de la prime est trimestriel à terme échu, selon 4 périodes. Le calcul suivra la même périodicité.\n· 1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars, soit un versement sur la paie d’avril \n· 2ème trimestre : du 1er avril au 30 juin, soit un versement sur la paie de juillet\n· 3ème trimestre : du 1er juillet au 30 septembre, soit un versement sur la paie d’octobre\n· 4ème trimestre : du 1er octobre au 31 décembre, soit un versement sur la paie de janvier N+1.\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 7 – TEMPS PARTIEL \n\nLe mode de calcul de la prime de présentéisme est identique pour les salariés travaillants à temps partiel, étant précisé qu’un prorata est effectué en fonction de la durée de travail contractuelle.\n\nARTICLE 8 – DUREE, ENTREE EN APPLICATION\n\nLe présent accord est applicable pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans aucune formalité.\n \nIl ne saurait créer un droit acquis au bénéficie des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.\nLe présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.\n\n ARTICLE 9 – FORMALITES DE DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié par la Direction, sans délai, par courrier remis en main propre, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. \nLe présent accord sera par ailleurs, déposé par la Direction : \n· Auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) par télétransmission sur le site internet, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en deux versions : \n· Une version intégrale signée des parties au format PDF ;\n· Une version en format docx. laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature des personnes physiques.\n· Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans, en un exemplaire original signé.\n· Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) des Transports Urbains suivant l’adresse mail est la suivante : onds@utp.fr.\n\nLa communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société.\n\nEn huit (8) exemplaires originaux,\n\n\nFait à Saint Jean de Braye, le 27 janvier 2026 \n\n\nSignatures :\n\n\n\n\nLa Direction\t\tPour la SNRTC C.F.E.-C.G.C.\n\n\n\n\n\n\nPour la SNTU CFDT\t\tPour SUD TAO\n\n\n\n\n\n\nPour la C.G.T.\t\tPour F.O.\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nPage 2 sur 2\n\nimage2.png\n\nimage3.jpeg",
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