POLE SANTE TRAVAIL

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Modification de l’article 1. Cadre juridique \nL’article 1.1 – Définition est modifié comme suit : \nLe télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information, définie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarié de travailler de façon régulière depuis sa résidence principale. \nLe télétravail[footnoteRef:1] désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. [1:  C.trav., art.L.1222-9.] \n\nEst qualifié de télétravailleur[footnoteRef:2], au sens du Code du travail, tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail. [2:  C.trav., art.L.1222-9.] \n\nL’article 1.2 – Champ d’application est modifié comme suit : \nLa mise en place du télétravail est convenue entre le salarié volontaire, le manager et la Direction, dans le respect du travail d’équipe. \nL’accord express du salarié est formalisé dans un avenant à son contrat de travail, conclu pour une durée d’un an et renouvelable par disposition express.\nLa mise en place du télétravail est subordonnée à la compatibilité de l’emploi considéré avec les critères d’éligibilité préalablement définis dans l’entreprise. Ainsi, le télétravail est susceptible de concerner les activités de l’entreprise suivantes :\n\n\n\n\tEmplois\n\tTélétravail\n\tPériodicité\n\n\tAgent.e filière support\n\tNon\n\t \n\n\tAuxiliaire filière support\n\tNon\n\t \n\n\tAssistant.e filière support\n\tNon\n\t \n\n\tGestionnaire filière support\n\tOui\n\t1\n\n\tTechnicien.ne filière support\n\tOui\n\t1\n\n\tResponsable d'équipe\n\tOui\n\t1\n\n\tCoordinatrice spécialités médicales \n\tOui\n\tUne demi-journée par quinzaine jusqu'à 1 journée par semaine\n\n\tResponsable de service\n\tOui\n\t1\n\n\tExpert.e filière support\n\tOui \n\t1\n\n\tResponsable de pôle/Adjoint de direction\n\tOui \n\t1\n\n\tDirecteur.trice adjoint/Directeur.trice de département\n\tOui \n\t1\n\n\tAssistant.e médical\n\t \n\t \n\n\tAssistant.e médical (centres)\n\tOui\n\t0.5\n\n\tAssistant.e médical SSMS\n\tOui\n\t1 journée ou 2 demi-journées par mois\n\n\tAssistant.e de l'équipe pluridisciplinaire\n\t \n\t \n\n\tAssistant.e de la cellule PDP\n\t \n\t \n\n\tAssistant.e PST Formation\n\tOui\n\t0.5\n\n\tConseiller.ère maintien en emploi\n\tOui\n\t0.5\n\n\tDocumentaliste\n\tOui\n\t1\n\n\tConseiller.ère emploi-formation\n\t \n\t \n\n\tConseiller.ère en prévention des risques professionnels\n\tOui\n\t1\n\n\tFormateur.trice en santé au travail\n\tOui\n\t1\n\n\tInfirmier.e DE\n\tNon\n\t \n\n\tTechnicien.ne en prévention des risques professionnels\n\t \n\t \n\n\tAssistant.e social du travail\n\t \n\t \n\n\tInfirmier.e de santé au travail\n\tOui\n\t1\n\n\tChargé.e de mission de la cellule PDP\n\t \n\t \n\n\tErgonome\n\tOui\n\t1\n\n\tPsychologue en santé au travail\n\tOui\n\t1\n\n\tToxicologue\n\tOui\n\t1\n\n\tEpidémiologiste\n\tOui\n\t1\n\n\tExpert.e en prévention des risques professionnels\n\tOui\n\t1\n\n\tCollaborateur médecin\n\tOui\n\t1 (à partir de la troisième année de formation)\n\n\tMédecin du travail\n\tOui\n\t1\n\n\nLes autres dispositions de l’article 1.2 demeurent inchangées.\n\n\n\n\nArticle 2. Modification de l’article 2. Conditions de mise en œuvre\nL’article 2.1 – Critères de validation de la candidature est complété comme suit :\nEn cas de circonstances exceptionnelles[footnoteRef:3], notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée par l’employeur ou son représentant comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’association et garantir la protection des salariés. [3:  C.trav., art.L.1222-11.] \n\n\nArticle 3. Modification de l’article 3. Conditions générales d’organisation\nL’article 3. Conditions générales d’organisation est complété comme suit : \n3.1. Modalités d’accès des travailleurs handicapés, salariées enceintes et salariés aidants à une organisation en télétravail\nLes dispositions du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail sont applicables aux travailleurs handicapés, salariées enceintes et salariés aidants.\nDes aménagements spécifiques sont envisageables au cas par cas, notamment en cas de préconisations particulières du médecin du travail. \n\n3.2. Modalités d’accès des salariées souffrant d’endométriose à une organisation en télétravail\nL’organisation en télétravail des salariées souffrant d’endométriose est assouplie. \nLes organisations syndicales et la Direction de PÔLE SANTÉ TRAVAIL ont prévu la possibilité de déroger aux dispositions de l’accord télétravail en permettant le télétravail non-anticipé sur justificatif médical dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail signé le 1er juillet 2025.\nUne note de service qui précise les modalités de dérogation sera diffusée à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet.\nArticle 4. Entrée en vigueur, dépôt et publicité\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. La date d’entrée en application du présent avenant est fixée au 1er du mois qui suit son dépôt.\nLes autres dispositions du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail demeurent inchangées.\nLe présent avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux exemplaires et transmis, par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du conseil de prud’hommes de Lille. \nLe présent avenant sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de PÔLE SANTÉ TRAVAIL. \n\nFait à Lille, le 14 novembre 2025,\n\n\n\nPour l’UES PÔLE SANTÉ TRAVAIL \nXXXXXXXXXXX\n\nPour\n· L’organisation syndicale C.F.D.T \nReprésentée par XXXXXXXXXXX\n\n· L’organisation syndicale C.F.E C.G.C \nReprésentée par XXXXXXXXXXX\n\n· L’organisation syndicale C.F.T.C \nReprésentée par XXXXXXXXXXX\n\n· L’organisation syndicale C.G.T \nReprésentée par XXXXXXXXXXX\n\n\n\n2",
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