ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE (ABCIS BY AUTOSPHERE)

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Il porte sur les thèmes suivants :\n\n· (bloc 1) Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \n· Salaires effectifs\n· Durée du travail\n· Epargne salariale\n· Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes\n· (bloc 2) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et les conditions de travail \n· Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes\n· Discrimination\n· Travailleurs handicapés\n· Expression directe et collective\n· Droit à la déconnexion\n\nIl est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 17 février 2026. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.\n\nDans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 17 et 24 février 2026.\n\nLors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLa Direction a remis le 17 février 2026 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants : \n\n· La pré-BDESE 2026,\n· Le calcul prévisionnel de la cotisation DOETH 2026 au titre de l’année 2025,\n· La déclaration de l’index 2026 au titre de l’année 2025,\n· Le plan d’action portant sur l’index des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.\n\nLa Direction a actualisé le 17/02/2026 les informations contenues au sein de la BDESE. \n\n\nII. Champ d’application de l’accord\na. Périmètre d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société Abcis Picardie by Autosphere présents et à venir.\n\nA titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :\n\n· ABCIS PICARDIE by AUTOSPHERE Saint-Maximin SIRET 477.180.822.00041\n· ABCIS PICARDIE by AUTOSPHERE Beauvais SIRET 477.180.822.00058\n· ABCIS PICARDIE by AUTOSPHERE Compiègne SIRET 477.180.822.00066\n\nb. Salariés concernés\n\nLe présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.\n\n\nIII. Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée\n\nDans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : \n\n· Les salaires effectifs\n\nLa notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.\n\nLors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. \n\nAprès avoir exposé les résultats annuels de la Société, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : \n\n\na. Augmentation individuelle\n\nUne enveloppe maximale de 1,5 % de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles.\n\nCes augmentations seront attribuées au mérite, sur la base de critères objectivés, notamment :\n· le niveau d’absentéisme,\n· les résultats individuels (productivité, performance économique, contribution aux objectifs),\n· le savoir‑être professionnel,\n· le respect des procédures et processus internes du Groupe.\n\nSont exclus du dispositif les chefs de service ainsi que les vendeurs.\nLes augmentations attribuées dans ce cadre seront rétroactives au 1er janvier 2026.\n\nb. Titre Déjeuner :\n\nUne revalorisation de la valeur faciale du titre déjeuner est prévue pour l’année 2026 à compter de la signature du présent accord. La valeur fasciale du chèque augmentera de 0.50 € par jour travaillé soit une revalorisation à 7.50 € / jour travaillé. (cf, les modalités de versement des titres)\n\nc. Autorisation d’absence rémunérée pour enfant malade\n\nConformément aux dispositions de l’article L1225‑61 du Code du travail, chaque salarié bénéficie aujourd’hui d’un congé non rémunéré, dans la limite de 3 jours par an.\n\nDans le cadre de l’amélioration de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la Direction décide de mettre en place une mesure plus favorable que la loi.\n\nAinsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, il est accordé à chaque salarié 1 journée par an d’absence autorisée et rémunérée au titre de la maladie d’un enfant, sous réserve du respect des conditions suivantes :\n\n· Enfant âgé de moins de 12 ans ;\n· Lien de filiation : présentation d’une copie du livret de famille ou de tout document justifiant du lien parental ;\n· Justificatif médical : production d’un certificat médical établi par le médecin traitant attestant de la nécessité de la présence d’un parent auprès de l’enfant.\n\n\n\nLe service des ressources humaines procédera, sur l’ensemble de l’exercice 2026, à un suivi spécifique de l’application de la présente mesure. Les éléments collectés permettront d’en apprécier les effets et d’éclairer, lors des prochaines négociations annuelles obligatoires, la décision relative à son éventuelle reconduction ou à son ajustement. »\n\n\nIV. Dispositions finales\na. Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nConformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’1 an. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\n\nLa bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.\n\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.\n\nb. Révision\n\nChacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. \nLes parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\n\nc. Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera notifié par la direction, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. \n\nLe présent accord sera, conformément aux articles R. 2331-1 et suivants du code du travail, déposé par la société en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail « TéléAccords » en 2 exemplaires dont une version signée par les parties et une version publiable anonymisée. Les parties ont convenu de la publication intégrale du présent texte.\n\nConformément à l’article D. 2231-2 du même code, un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se situe le siège social de la société.\n\nIl est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans les locaux de la Société.\n\n\nFait à Saint Maximin, le 24 février 2026, en 3 exemplaires\n\n\nPour le syndicat CFTC\t\t\t\tPour la Société Abcis Picardie by Autosphere\nReprésenté par M. ANSELIN Christophe\tReprésentée par M. LETOMBE Geoffrey\nSignature\t\t\t\t\tSignature\n\n\n\n\n\nABCIS Picardie – S.A.S\n62 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen\n60742 SAINT MAXIMIN Cedex\nCapital de 3.620.000 € – 477.180.822 R.C.S. Senlis \nSIRET 477.180.822.00041 – APE 501Z",
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