EOL (GROUPEMENT TERTIA SERVICES LORIMOB BREVIDEX MARLOT GDC SEDIA AB DESIGN)

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Cette position relève d’un choix assumé de responsabilité et de dialogue social.\n\nNéanmoins, le syndicat considère indispensable de ne pas figer la situation. Les évolutions économiques, notamment en matière d’inflation et de pouvoir d’achat, devront être suivies avec attention.\nÀ ce titre, le syndicat demande l’intégration d’une clause de revoyure, afin de pouvoir réexaminer la question salariale si les conditions le justifient.\n\n\nDispositions ayant fait l’objet d’un accord :\n\nArticle 1 - Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants) travaillant au sein de la société EOL ayant plus de 4 mois d’ancienneté à la date d’application du présent accord soit le 1er janvier 2026\n\nArticle 2 - Objet de l’accord\n\nL’accord a pour objet la fixation des règles d’évolution des rémunérations pour l’année 2026.\nIl cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. \n\nArticle 3 – Clause de revoyure\n\nIl a été convenu entre la Direction et les représentants du personnel que le présent accord n’intègre aucune mesure nouvelle, à l’exception de la présente clause de revoyure.\nLes parties conviennent de se réunir à nouveau au cours de l’année 2026 afin de réexaminer les thématiques abordées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, au regard notamment de l’évolution de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise.\n\nCette réunion de revoyure s’inscrira strictement dans le champ des Négociations Annuelles Obligatoires et aura pour objet l’examen des dispositions du présent accord au regard des évolutions économiques, financières ou réglementaires, notamment en cas de revalorisation du SMIC ou de modification significative du contexte économique.\n\nArticle 4 – Ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle femmes-hommes\n\nLes parties conviennent d’engager une réflexion spécifique relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLa négociation d’un accord Égalité professionnelle constitue une négociation autonome, distincte des Négociations Annuelles Obligatoires. Cette négociation est inscrite dans l’agenda social de l’entreprise et se déroulera au cours de l’année 2026, selon un calendrier établi conjointement avec les représentants du personnel.\n\nA ce titre des échanges préparatoires ont eu lieu dont l’objectif est de conduire à la conclusion d’un accord spécifique.\nL’accord ainsi négocié entrera en vigueur dès sa signature par les parties et fera l’objet d’une information complète auprès de l’ensemble des collaborateurs\n\n\nDispositions finales\n\nCet accord s’applique au 1er janvier 2026 pour une durée d’une année civile. \n\nConformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.\n\nConformément aux dispositions en vigueur, l’accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche. La Direction prévoit l’affichage de cet accord sur les panneaux réservés à cet effet.\nEn outre, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nA Saint Denis, le 21 janvier 2026\n\n\n\nPour l’entreprise EOL :\tPour La CGT :\n[…], Président Directeur Général\t[…], Délégué Syndical\n\n\nimage1.png\n\nimage2.svg\n                                                 \n\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.svg"
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