KANTAR TNS - MB

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      "content": "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE - KANTAR TNS-MB\nACCORD COLLECTIF 2025\n\nEntre les soussignés :\n\nLa Société Kantar TNS-MB, située Symbiose 2, 10 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, France, représentée par XXX, en sa qualité de Président. \n\nCi-après désignée « Kantar TNS-MB », ou « la Société », \n\nD’une part\n\nEt\n\nL’Organisation Syndicale ci-après énumérée :\n\n\tCFE CGC\n\tXXX\n\n\n\nD’autre part.\n\nCi-après désignées ensemble les « Parties » \n\n\nIl a été préalablement rappelé :\n\nIl a été procédé à la négociation annuelle obligatoire d’entreprise (NAO) en application des dispositions de l’article L.2242-1, 1°, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, laquelle porte sur les thèmes suivants : \n\n· les salaires effectifs ;\n· la durée effective et l’organisation du temps de travail ;\n· l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;\n· le suivi de mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes \n\nChaque Partie prenante à la négociation a pu, lors des réunions, exprimer sa position et faire part de ses propositions. \n\nEn particulier, l’organisation syndicale CFE-CGC a proposé la mise en place, au 1er juillet 2025, d’un budget d’augmentations individuelles applicable à la masse salariale, hors prime de vacances, pour les salariés en contrat à durée indéterminée justifiant d’une année de présence effective au 31 décembre 2024.\nPlus précisément, les propositions étaient les suivantes : \n· augmentation minimum de 2,15 % pour tous les Ingénieurs et Cadres et Techniciens Agents de Maîtrise qui bénéficient d’une rémunération mensuelle brute inférieure à 3.864 euros brut ; \n· un abondement au PERCO égal à 25 % des versements effectués par le salarié, dans la limite d’un versement de 1000 € ; \n· révision des dispositions de l’accord d’intéressement en vigueur au sein de la Société ;\n· remboursement d’un forfait de dédommagement vélo d’un montant de 44,10 €.\n\nLa Direction a pris note de ces propositions et a, à son tour, formulé un certain nombre de propositions au cours des discussions qui ont eu lieu entre les Parties. \n\n\nDans le cadre de cette négociation, les partenaires sociaux se sont en effet réunis aux dates suivantes :\n\n· 17 avril 2025, réunion au cours de laquelle les documents relatifs au bilan financier 2024, aux prévisionnels 2025, aux effectifs, aux salaires moyens etc. ont été remis et commentés ;\n· 15 mai 2025 ;\n· 20 mai 2025 ;\n· 26 mai 2025 ;\n· 9 septembre 2025 ; \n· 17 septembre 2025 ;\n· 29 septembre 2025. \n\nAu terme de leurs échanges, les Parties sont parvenues à un consensus et c’est dans ce contexte que le présent accord collectif (ci-après « l’Accord ») a été conclu pour une durée déterminée.\n\nLes dispositions du présent accord, se substituent de plein droit à toute pratique, usage, accord atypique ou accord collectif antérieur portant sur le même objet. \n\nCeci étant rappelé, il a convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\n\tTITRE I – DISPOSITION GÉNÉRALES\n\n\n\n1. Cadre juridique\n\nLe présent Accord constitue un accord collectif au sens du titre III du livre II de la deuxième partie du Code du travail.\n\nIl est conclu dans le cadre des dispositions du 1° de l’article L. 2242-1 du Code du travail.\n\n\n2. Champ d’application du présent Accord \n\nLe présent Accord s’applique, à compter de sa date d’entrée en vigueur (cf. article 8), à l’ensemble du personnel de la Société Kantar TNS-MB, liés par un contrat de travail avec cette dernière, qu’ils soient sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD), dans les limites et conditions prévues par les dispositions spécifiques au présent Accord.  \n\n\n\tTITRE II – RÉMUNÉRATIONS, SALAIRES EFFECTIFS  \n\n\n\n3. Enveloppe budgétaire pour les augmentations individuelles et promotions 2025\n\nIl a été convenu : \n\n· Une enveloppe budgétaire globale de 1.3% consacrée aux augmentations individuelles, applicable à compter du 1er juillet 2025. Cette augmentation concernera tous les salariés, titulaires d’un CDI ou CDD, jusqu’au « skale 60 » inclus. \n\nChaque salarié bénéficiant d’une augmentation individuelle en sera informé par son manager, au plus tard dans le courant du mois d’octobre 2025. \n\nLes augmentations individuelles décidées dans le cadre des présentes négociations annuelles obligatoires prendront effet sur la paye du mois d’octobre 2025 avec une rétroactivité au 1er juillet 2025. Un rappel de salaire pour la période allant de juillet à septembre 2025 sera réglé avec la paye du mois d’octobre 2025.\n\n· Une enveloppe budgétaire globale de 0,6% consacrée aux promotions, applicable à compter du 1er octobre 2025.\n\nLes salariés concernés seront informés par leur manager dans le courant du mois d’octobre 2025.\n\nSeront exclus du bénéfice de ces augmentations et promotions : \n· les salariés ayant rejoint la société depuis le 1er janvier 2025, \n· les salariés dont le contrat de travail est suspendu et étant actuellement dans le dispositif de congé de fin de carrière, \n· les salariés ayant signé une convention de mobilité ou de départ à la date de signature de cet accord,\n· les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement à la date de signature de cet accord. \n\n\n\tTITRE III – LE SUIVI DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES \n\n\n\nAu cours des réunions de négociation, et après analyse des documents relatifs à l’égalité professionnelle, les Parties ont fait le constat qu’aucune mesure spécifique de rattrapage des écarts de rémunérations Femme-Homme n’était nécessaire.\n\nDans le cadre des présentes négociations annuelles obligatoires, les Parties conviennent de se réunir prochainement aux fins d’engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2242-6 du Code du travail, un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les dates de réunions à ce sujet est joint au présent accord.\n\n\n\tTITRE IV – INTERESSEMENT  \n\n\n\nUn accord d’intéressement a été signé le 19 juin 2025 avec les partenaires sociaux au titre de l’exercice 2025. \n\nLes Parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre 2026 aux fins d’initier une négociation en vue d’aboutir le cas échéant à la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement. \n\n\n\tTITRE V – LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  \n\n\n\nAprès discussion, les Parties ne souhaitent pas modifier la durée du travail dans le cadre du présent accord. \n\n\n\tTITRE VI – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES\n\n\n\n4. Télétravail \n\nL’indemnité forfaitaire s’élève désormais à 4,21€ par semaine et par salarié. Cette indemnité sera versée sur 11 mois. \n\n\n5. Restaurant Interentreprise \n\nDans le cadre du Restaurant Interentreprise, la participation de l’entreprise au titre de la subvention restauration est désormais uniformisée et à hauteur de 100 % des frais d’admission, quel que soit le niveau de tranche de rémunération, de sorte que chaque salarié bénéficie du même montant de subvention.\n\n6. Forfait Mobilités Durables\n\nLa Société souhaite renouveler son engagement en faveur d’une démarche responsable et sociétale dans le cadre d’un dispositif « Mobilités Durables » en application de l’article L. 3261-3-1 du Code du travail. \nDans le cadre des présentes négociations annuelles obligatoires, les Parties conviennent de se réunir prochainement aux fins d’engager une négociation sur le « Forfait Mobilités Durables ».\n\n7. Clause de rendez-vous : Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels \n\nL'entreprise s'engage à ouvrir prochainement des négociations concernant la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. \n\n\tTITRE VII – DISPOSITIONS FINALES \n\n\n\n8. Entrée en vigueur et durée du présent Accord \n\nLe présent Accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2026.\n\nIl entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétents, après sa notification par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.\n\nIl prendra automatiquement fin à l’arrivée de son terme, fixé le 30 juin 2026. \n\n9. Révision\n\nToute personne habilitée par les dispositions légales à demander la révision de tout ou partie du présent Accord, pourra le faire selon les modalités suivantes :\n\n· Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres Parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;\n· Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nLes dispositions de l’Accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.\n\nLes dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles du présent Accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\n\n\n10. Formalités de dépôt et de publicité\n\nConformément à la législation en vigueur, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  \n\nUn tel dépôt sera accompagné :\n\n· D’une version du présent Accord signée des Parties, sous format PDF,\n\n· D’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent Accord au sein de la base de données nationale.\n\nUn exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\n\nEn application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent Accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet Accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sera également déposé sur l’intranet de l’entreprise.\n\n\nFait à Paris, le 3 octobre 2025\n\n\n\n\tPour Kantar TNS-MB\nXXX, Président\n\t\n\n\tPour la CFE CGC\nXXX\n\t\n\n\n\n\nPJ : Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\nACCORD TNS MB NAO 2025"
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