KPMG

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(RCS Nanterre B 775 726 417) dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta 92 066 – La Défense Cedex.\n\nReprésentée par Monsieur XX en sa qualité de Directeur Général.\n\nd’une part,\n\net\n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la société, régulièrement convoquées, présentes ce jour et représentées respectivement par :\n\nMesdames XX, Déléguées syndicales, représentant le Syndicat National Communication, Conseil et Culture, affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),\n\nMadame XX, Déléguée syndicale, représentant le Syndicat National de l’Encadrement des Sociétés Fiduciaires et des Cabinets d’Expertise Comptable et d’Audit, affilié à la Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),  \n\nd’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule \n\nConformément aux articles L. 2242-1 et 2242-15 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nAux termes des réunions de négociation des 29 juillet 2025, 31 juillet 2025 et le 5 août 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nA l’occasion de ces réunions, et conformément aux dispositions de l’article L. 2242-15 et suivants du Code du travail, les parties ont notamment abordé les thèmes suivants :\n\n· Les salaires effectifs,\n· La durée du travail et l’organisation du temps de travail\n· La qualité de vie au travail comprenant l’articulation vie professionnelle / vie personnelle,\n· L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, \n· La mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,\n· L’emploi des travailleurs handicapés,\n· Les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé),\n· Des mesures relatives au droit à la déconnexion,\n· Des mesures relatives à la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.\n\nA l’issue des discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :\n\n\n\n1 - Champ d’application \n\nLe champ d’application de cet accord s’étend à l’ensemble des salariés de l’UES KPMG qui se compose de la société KPMG S.A. et KPMG Advisory.\n\n2 - Contenu de cet accord \n\nAugmentations salariales pour l'exercice 2025/2026\n\n· Bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle pouvant atteindre 2% (sur la base mensualité octobre 2024), les salariés des Fonctions Corporate et Business Développement, cadres et non-cadres, présents au 1er janvier 2025 et non démissionnaires au 1er octobre 2025 \n\n· Pour l’ensemble du personnel, ce sont des augmentations individuelles possibles au mérite. \n\nCes augmentations individuelles sont applicables au 1er octobre 2025.\n\nAugmentations des subventions des Activités Sociales et Culturelles du CSE\n\nL’accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE du 14 mai 2019 dispose que « la contribution relative aux activités sociales et culturelles est versée chaque année par l’employeur pour financer des institutions sociales du CSE. Elle est versée conformément aux dispositions légales en vigueur ». \n\nLa Direction décide de revaloriser la subvention des activités sociales et culturelles du Comité social et économique de l’UES de KPMG, qui est fixée, après revalorisation à 173,50 euros par collaborateur. \n\nLes stagiaires sont comptabilisés dans l’assiette de calcul de cette subvention.\n\n4 - Entrée en vigueur, durée et publicité de l’accord \n\n4.1 Validité de l’accord\n\nConformément à l’article L. 2232-12 du code du travail, le présent accord est soumis à signature d'une part de l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par courriel.\n\nL’accord sera définitivement valable si, dans les 8 jours suivant sa notification, il n’a pas fait l’objet d’une opposition par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires, conformément à l’article L. 2231-8 du code du travail.\n\n4.2 Durée de l’accord et entrée en vigueur\n\nLe présent accord entrera en vigueur à sa date de signature par défaut ou en application, des stipulations prévues par mesure le cas échéant, et est conclu pour une durée déterminée d’un an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice social 2025-2026. \n\n4.3 Révision\n\nLe présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7, L. 2261-7-1 et L.  2261-8 du Code du travail.\n\n4.4 Dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord ne peut pas être dénoncé unilatéralement pendant sa durée d’exécution par les parties signataires.\n\n4.5 Notification, dépôt et publicité de l’accord\n\nLes formalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.\n\nLe présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans les différents périmètres de l’accord, à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « Télé accords ». Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. \n\nLes salariés entrant dans le champ d’application du présent accord seront collectivement informés sur l’intranet de KPMG.\n\n \t\t\t\t\t\t\t\nFait à La Défense, le 15 septembre 2025\n    En 5 exemplaires originaux\n\n\n\tPour la CFDT F3C\nLes Déléguées syndicales\n\n\n\tPour la CFE-CGC,\nLa délégué syndicale\n\n\tPour KPMG S.A. et KPMG Advisory\n\n\n\tXX\n\n\nXX\n\n\tXX\n\n\n\n\n\tXX\n\n\n\nAccord Négociation Annuelle Obligatoire 2025-2026 - Page 2 sur 2\n\t\tPage 1 sur 2"
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